ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Anciens Combattants

Cette page a été archivée.

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Activité de programme no 1.1 : Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et soutien financier

ACC offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnités d’invalidité ou de décès, ainsi qu'un soutien financier à titre d'indemnisation pour des difficultés en raison d’invalidités et de pertes de revenu. ACC dispose d'une gamme complète et intégrée de programmes d'indemnisation et de bien-être visant à appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Corée, les anciens combattants de la marine marchande, les vétérans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les époux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes à charge du personnel militaire et civil. De plus, ACC administre les pensions d'invalidité pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d'un protocole d'entente. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des subventions.

La mission d’ACC est d’offrir des services et des avantages exemplaires axés sur les clients et répondant à leurs besoins, en reconnaissance de leur dévouement pour le Canada. Le résultat attendu liant l’activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :

• Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.

La stratégie d’évaluation du rendement du Ministère qui a pour objectif de suivre de près les avantages et les services associés à l’activité de programme comprend un examen annuel permettant de confirmer les indicateurs de rendement :

• Pourcentage de décisions conformes aux normes et aux processus administratifs du Ministère
• Nombre de vétérans qui touchent une allocation temporaire ou à long terme pour perte de revenu ou une allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et durée du versement des indemnités.

Le rendement du Ministère est aussi évalué tous les deux ans afin de confirmer l’indicateur de rendement :

• Pourcentage des clients interrogés qui étaient satisfaits des avantages et des services qu’ils avaient reçus.

Ressources financières et humaines

Activité de programme no 1.2 : Prestations et services de soins de santé et de réinsertion

Anciens Combattants Canada offre des avantages médicaux, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue durée et des mesures de soutien à la réadaptation et à la réinsertion dans la vie civile aux anciens combattants et à d’autres clients admissibles. Le programme de soins de santé vise à améliorer la qualité de vie des clients d'ACC, à favoriser l'autonomie et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent à leur domicile et au sein de leur collectivité. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des contributions.

La mission d’ACC est notamment d’offrir des services et des avantages exemplaires axés sur les besoins de nos clients, en reconnaissance de leur dévouement pour le Canada. Le résultat attendu liant l’activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :

• Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des soins de santé et des services de réadaptation qui contribuent à leur bien-être

Le rendement du Ministère sur le plan des prestations et services de soins de santé et de réinsertion offerts aux clients est mesuré en fonction des indicateurs de rendement suivants :

• Dépenses totales du Programme de choix
• Nombre total de contrats de services nécessaires pour administrer les dépenses du programme
• Taux de conformité avec les normes et les processus administratifs du Ministère
• Dépenses totales en matière de réadaptation et d’assistance professionnelle.

Ressources financières et humaines

Activité de programme no 2.1 : Élaboration de programmes du Souvenir

Les programmes du Souvenir visent à perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé; à inciter les collectivités à commémorer ces réalisations et ces sacrifices, et à sensibiliser les collectivités à leur importance dans la vie des Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui. Cette activité de programme est financée grâce à des contributions, à des subventions et au budget de fonctionnement.

La mission d'ACC est également de garder bien présent à la mémoire des Canadiens et des Canadiennes le souvenir des exploits et sacrifices des anciens combattants du Canada. Le résultat attendu liant l'activité de programme au résultat stratégique correspondant est le suivant :

• Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices de personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.

La stratégie d’évaluation du rendement du Ministère servant à rendre compte du résultat attendu comprend l’évaluation à intervalles réguliers de l’indicateur de rendement suivant :

• Pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui connaissent les activités de commémoration et qui y prennent part.

Ressources humaines et financières

Activité de programme no 3.1 : Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) offre aux anciens combattants du temps de guerre, aux vétérans et aux militaires des Forces canadiennes admissibles, aux clients de la GRC ainsi qu’aux civils admissibles et à leurs familles la possibilité de demander audience en révision et en appel pour assurer l’équité du processus décisionnel relatif aux demandes de pensions d’invalidité, d’indemnités d’invalidité et d’allocations aux anciens combattants.

Le Tribunal a pleine compétence pour entendre, déterminer et traiter toutes les demandes de révision et d’appel qui lui sont présentées conformément à la Loi sur les pensions et à la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d’autres lois adoptées par le Parlement. L’objectif du Tribunal est d’assurer que les clients reçoivent les avantages auxquels ils ont droit de façon efficace, équitable et en tenant compte des éléments de preuve fournis et conformément aux lois en vigueur. Le résultat attendu liant l’activité de programme au résultat de programme correspondant est le suivant :

• Équité des programmes des pensions d’invalidité, des indemnités d’invalidité et des allocations aux anciens combattants.

Le Tribunal évalue le respect de son résultat stratégique tous les trois mois afin de confirmer l’indicateur de rendement :

• Pourcentage des décisions de la Cour fédérale du Canada qui confirment les objectifs du Tribunal.

Ressources humaines et financières

Date de modification : 2007-03-29
 

Haut de la page

Avis importants