ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Section 3 - Autres renseignements

3.1 Renseignements sur l'organisation

L'architecture des activités de programme du BST définit une seule activité de programme : les enquêtes de sécurité. Le BST présente des rapports annuels au Parlement sur ses activités, ses résultats et ses recommandations par l'entremise du Président du Conseil privé de la Reine. La présidente du BST, secondée par le directeur exécutif et le directeur général de la Coordination des enquêtes, est responsable de toutes les activités associées à cette activité de programme. Le directeur général des Services intégrés voit à la prestation de la gamme complète des services intégrés nécessaires à l'appui des opérations ministérielles.

La présidente et le directeur exécutif contribuent à l'activité de programme en fournissant du leadership et une vision et en assurant la gestion stratégique de toutes les activités du BST. Ils contribuent aussi à la réalisation de cet objectif en établissant des alliances stratégiques avec des intervenants, des groupes de clients et des agents de changement, et en communiquant des messages importants sur la sécurité par l'entremise d'activités de relations externes avec les intervenants. La Division des communications, se rapportant au directeur exécutif, s'assure que les communications sont intégrées dans toutes les étapes de la planification, de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la gestion des programmes.

Les membres du Bureau contribuent à l'activité de programme par l'examen, l'approbation et la diffusion publique de rapports d'enquête sur les événements et de recommandations de sécurité. Le Bureau contribue aussi à la diffusion de messages de sécurité importants par ses activités de relations publiques auprès des intervenants.

La Direction générale de la coordination des enquêtes contribue à l'activité de programme par ses enquêtes sur les événements, en évaluant tous les événements et en faisant enquête sur ceux qui offrent le plus grand potentiel de réduction des risques. Les efforts de cette direction générale sont axés sur la collecte et l'analyse de données, sur la rédaction de rapports et de recommandations, sur le suivi et l'évaluation des mesures de sécurité prises, sur l'analyse des données et des tendances et sur le maintien des communications avec le monde des transports. La direction générale compte des enquêteurs hautement qualifiés qui sont des experts dans les secteurs opérationnels du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline, des ingénieurs et d'autres spécialistes, ainsi que du personnel de soutien aux enquêtes.

La Direction générale des services intégrés contribue à l'activité de programme en fournissant des services de planification ministérielle, de gestion financière, de gestion des ressources humaines, de gestion de l'information, de gestion des technologies informatiques, de gestion administrative et de gestion du matériel. La direction générale participe aussi à la promotion de pratiques de gestion moderne et aux efforts visant à assurer la conformité du BST à toutes les politiques et directives gouvernementales.

3.2 Renseignements financiers

Les tableaux suivants présentent un résumé des ressources financières nécessaires aux activités du BST. Les niveaux de référence actuels du BST, tels qu'ils figurent dans le Budget principal des dépenses, s'élèvent à environ 29 millions de dollars. On prévoit que le financement du BST diminuera quelque peu au cours des trois années à venir.

Tableau 1: Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)		Prévision des dépenses 2006-20071	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Enquêtes de sécurité		29 138	28 972	28 670	28 640
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brut)		29 138	28 972	28 670	28 640
Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brut)		0	0	0	0
Total du Budget principal des dépenses		29 138	28 972	28 670	28 640
Rajustements :
- Budget supplémentaire des dépenses2		1 260
Autres rajustements :
- Crédit 153		511	378	248	248
Total des rajustements		1 771
Dépenses nettes prévues		30 909	29 350	28 918	28 888
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux		3 285	3 108	3 142	3 105
Coût net du ministère		34 194	32 458	32 060	31 993
Équivalents temps plein		234	235	235	235

1. Correspond aux meilleures prévisions des dépenses totales prévues d'ici la fin de l'exercice financier et comprend un surplus budgétaire prévu de 200 000 $.

2. Des détails concernant ces rajustements sont fournis dans les paragraphes ci-dessous.

3. Ces rajustements reflètent les autorisations disponibles en 2006-2007 et celles que nous comptons obtenir au cours des trois prochains exercices financiers en guise de compensation pour les augmentations salariales accordées en vertu des conventions collectives.

En 2005-2006, par le biais du Budget supplémentaire des dépenses, le BST a obtenu des autorisations supplémentaires de dépenser. Ces dernières comprennent une allocation de 1 046 000 $ pour couvrir les coûts liés à des enquêtes majeures. On prévoit dépenser 896 000 $ de ce montant en 2006-2007 et reporter le solde (c'est-à-dire 150 000 $) en 2007-2008.

Le BST a également obtenu un report de fonds de son budget de fonctionnement de 2005-2006 de l'ordre de 758 000 $. Ce montant a été réduit de 213 750 $ en raison d'une affectation qui a été bloquée en 2006-2007 pour compenser pour les dépenses non autorisées de 2005-2006. On prévoit dépenser 494 250 $ des fonds disponibles et reporter 50 000 $ en 2007-2008.

On a aussi déduit une autorisation de dépenser totalisant 69 672 $ disponible à même le crédit en raison de fonds retenus en 2006-2007 pour couvrir les dépenses qui avaient excédé l'autorisation de dépenser de 2005-2006.

On a finalement retranché 60 000 $ des fonds disponibles. Cette soustraction reflète les réductions annoncées dans le Budget 2005 à la suite de l'examen des approvisionnements par le Comité d'examen des dépenses.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	Budget principal 2007-2008	Budget principal 2006-2007
10	Dépenses du programme	25 415	25 486
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	3 557	3 652
	Total pour le ministère	28 972	29 138

Tableau 3: Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	1 703
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor	1 346
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	19
Services de vérification fournis par le Bureau de la vérificatrice générale	40
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	3 108

3.3 Vérifications internes et évaluations

Le BST a élaboré un plan de vérifications internes et des ressources ont été affectées à sa mise en œuvre. Le tableau suivant présente les projets de vérification prévus dans ce plan.

Projet de vérification interne	État	Date prévue d'achèvement
Vérification de l'optimisation des ressources dans le volet sur le terrain de l'enquête Air France	En cours	Mai 2007
Vérification de la conformité de la disponibilité des outils de travail dans les deux langues officielles	En cours	Septembre 2007

3.4 Renseignements complémentaires

Pour des renseignements complémentaires sur le Bureau de la sécurité des transports du Canada et ses activités, consultez le site Web du BST. Vous pouvez également nous joindre à l'adresse et aux numéros suivants :

Bureau de la sécurité des transports du Canada
Division des communications
Place du Centre
200, promenade du Portage
4^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

Courriel : communications@bst.gc.ca
Téléphone : (819) 994-3741
Télécopieur : (819) 997-2239