ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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Section IV : Principales priorités de gestion

4.1 Rendement organisationnel, évaluation et vérification

Au cours de 2006-2007, le CRSH a déployé d’énormes efforts pour mettre en œuvre la nouvelle politique fédérale sur la vérification interne, annoncée le 1er avril 2006. En effet, peu de temps après cette annonce, il a restructuré sa division du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification afin de séparer la vérification des autres fonctions. Par conséquent, le vérificateur interne du Conseil, qui relevait auparavant du directeur de la division, se rapporte maintenant au président. Compte tenu de l’important roulement de personnel qu’a connu la division en 2006‑2007, il faut s’attendre à certains retards dans l’exécution des évaluations et des vérifications prévues.

En 2007-2008, le CRSH s’attardera à combler les postes vacants de la Division du rendement organisationnel, de la vérification et de l’évaluation. Un effectif complet lui permettra de continuer d’appliquer, jusqu’en 2008-2009, les plans d’évaluation et de vérification axés sur les risques, qui ont été approuvés par son conseil d’administration en juin 2006. De plus, le CRSH entreprendra la mise en œuvre de la politique d’évaluation révisée du gouvernement fédéral, qui est censée être rendue publique en 2007-2008.

Au cours du prochain exercice, le CRSH mettra au point et appliquera un cadre pour l’évaluation de son Programme de bourses de doctorat. Cette évaluation se fera en coordination avec l’examen de la quatrième année de fonctionnement du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, puisqu’il fait partie intégrante du processus d’évaluation par les pairs du Programme de bourses de doctorat du CRSH, qui vise à financer les étudiants des cycles supérieurs dans le domaine des sciences humaines.

Le CRSH terminera également l’évaluation de deux nouveaux programmes pilotes : Réalités autochtones et Subventions de recherche-création en arts et lettres. Ces deux programmes, qui se distinguent par leur caractère novateur, ciblent un nouveau public pour le CRSH et représentent donc des risques élevés. Le conseil d’administration du CRSH compte s’inspirer du résultat des évaluations pour décider de l’avenir de ces programmes.

Durant la prochaine année financière, le CRSH continuera d’exercer pour ses cadres supérieurs une fonction d’assurance approprié et il mesurera, de façon systématique, indépendante et objective, l’efficacité des contrôles de gestion exercés dans les domaines à risques élevés. En collaboration avec le Comité de vérification, le Conseil continuera de respecter les engagements énoncés dans son plan de vérification, tout en tenant compte de la nouvelle charte interne approuvée en 2006‑2007. Il mettra également la touche finale à son programme d’assurance et d’amélioration de la qualité, dans lequel sont réunis les éléments essentiels d’une vérification interne efficace. D’ailleurs, il explore actuellement de nouvelles mesures, qui garantiraient la pertinence et la viabilité de cette fonction au sein de l’organisme. Au début de 2007‑2008, il évaluera de nouveau ses priorités dans ce domaine et apportera à son plan de vérification les changements qui s’imposent pour les années à venir.

Tableau 18 : Évaluations et vérifications prévues (de 2006-2007 à 2009-2010)

Vérification interne	Type de vérifica- tion/ d’évalua- tion	Statut	Année d’achèvement prévue*
Vérifications internes
Vérification des mécanismes de contrôle de l’intégrité des renseignements présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités		En cours	2006-2007
Vérification de l’efficacité de l’administration des programmes de bourses et de prix (Bourses d’études supérieures du Canada, Bourses de doctorat, Bourses postdoctorales, prix et bourses spéciales)		En cours	2006-2007
Vérification de la conformité aux politiques et aux normes en matière d’éthique et de valeur		Prévue	2006-2007
Vérification de l’adéquation et de l’efficacité des ressources humaines**		Prévue	2007-2008
Vérification de l’intégrité des renseignements présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement		Prévue	2007-2008
Vérification des mécanismes de financement : comptabilité et administration des attributions **		Prévue	2007-2008
Vérification de l’efficacité de l’administration des programmes de recherche définie par le chercheur (Subventions ordinaires de recherche, Grands travaux de recherche concertée)		Prévue	2007-2008
Vérification de la conformité aux politiques et aux directives en matière de gestion des risques		Prévue	2007-2008
Vérification de la conformité aux politiques et aux normes de sécurité au travail **		Prévue	2007-2008
Vérification de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des renseignements fournis dans AMIS		Prévue	2008-2009
Vérification de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des renseignements financiers**		Prévue	2008-2009
Vérification du mécanisme de gouvernance de l’organisme		Prévue	2008-2009
Vérification de l’efficacité de l’administration du Programme des chaires de recherche du Canada		Prévue	2008-2009
Vérification de l’efficacité de l’administration des programmes de recherche ciblée et de formation (Subventions de recherche stratégique, Initiatives conjointes, Initiative de la nouvelle économie)		Prévue	2008-2009
Vérification de l’efficacité de l’administration des Alliances de recherche universités-communautés		Prévue	2008-2009
Vérification de l’efficacité de l’administration des programmes de diffusion de la recherche (Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada, Aide aux revues de recherche et de transfert, Réseaux stratégiques de connaissances)		Prévue	2008-2009
Vérification de la conformité de l’accès aux lois, aux règlements, aux politiques et aux directives en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnes		Prévue	2008-2009
Vérification de la conformité à la loi et à la politique sur les langues officielles		Prévue	2008-2009
Évaluations
Évaluation des initiatives conjointes	Évaluation formative et sommative	Terminée	N/A
Évaluation de l’Initiative de la nouvelle économie	Évaluation sommative	En cours (cadre terminé)	2007-2008
Évaluation du Programme de bourses de doctorat ***	Évaluation formative et sommative	En cours (cadre commencé)	2007-2008
Évaluation du programme pilote intitulé Réalités autochtones	Évaluation formative et sommative	En cours (cadre commencé)	2007-2008
Évaluation du programme pilote intitulé Subventions de recherche-création en arts et lettres	Évaluation formative et sommative	En cours (cadre commencé)	2007-2008
Évaluation du Programme de subventions de recherche stratégique	Évaluation sommative	Prévue	2008-2009
Évaluation des Initiatives de développement de la recherche	Évaluation formative et sommative	Prévue	2008-2009
Évaluation sommative du Programme des chaires de recherche du Canada	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Évaluation sommative du Programme des coûts indirects	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Lien vers les plans de vérification interne et d’évaluation : http://www.crsh.ca/web/about/publications/publications-fra.asp
Liens vers les rapports récemment complétés : Veuillez noter que les derniers rapports d’évaluation n’ont pas encore été traduits. Tous les rapports de vérification et d’évaluation sont affichés dans la section « Publications » du site Web du CRSH: http://www.crsh.ca/web/about/publications/publications-fra.asp

*Les plans actuels d’évaluation et de vérification interne axés sur les risques portent sur les exercices 2006-2007 et 2008-2009.
**Vérification effectuée conjointement avec le CRSNG.
***Cette évaluation sera faite en même temps que l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, laquelle sera menée par les IRSC.

4.2 Coordination et collaboration inter-conseils

4.2.1 Protocole d'entente sur les rôles et les responsabilités

Le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont élaboré un code dans lequel ils décrivent le rôle administratif que doivent assumer les établissements qui reçoivent des bourses et des subventions de recherche du gouvernement fédéral. Le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités porte principalement sur la gestion financière, l’éthique et l’intégrité. Depuis 2002, les chercheurs et les étudiants en recherche ne peuvent présenter une demande de financement aux trois organismes subventionnaires du Canada que si leur établissement d’attache est signataire du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités, adopté conjointement par le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Depuis, la deuxième phase du Protocole a été préparée. Avant de la rendre définitive, les organismes subventionnaires ont mené, en 2004-2005, des consultations nationales auprès des universités, des collèges, des associations et d’autres établissements concernés. Ces consultations avaient pour principaux objectifs : 1) de préparer, d’ici 2006-2007, le texte de la phase 2 du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités et 2) de mieux faire connaître aux établissements les attentes des organismes à l’égard de plusieurs importantes questions de politiques qui n’étaient pas traitées dans la phase 1 du protocole. En 2007-2008, un conseiller juridique reverra le nouveau libellé du Protocole et des annexes afin de s’assurer qu’il est conforme à la Loi sur la gestion des finances publiques. Une fois la révision terminée, les établissements seront invités à signer le nouveau Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités.

4.2.2 Éthique de la recherche avec des êtres humains

Depuis plusieurs années, les trois organismes subventionnaires fédéraux du Canada travaillent à élaborer et à promouvoir des normes rigoureuses en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains. Mis sur pied en novembre 2001 et financé par le Secrétariat en éthique de la recherche, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche supervise l’élaboration, l’interprétation, la promotion et la mise en œuvre de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, produit en 1998. Les objectifs de ce partenariat interdisciplinaire sont les suivants :

• mieux gérer l’application des politiques et des pratiques d’éthique dans tous les travaux de recherche entrepris sous l’égide d’établissements et de partenaires affiliés ayant reçu du financement d’au moins un organisme subventionnaire fédéral;
• encourager l’application de normes strictes en matière d’éthique dans tous les travaux de recherche menés au Canada avec des sujets humains afin de protéger les participants à la recherche;
• accroître la confiance du public dans la recherche menée avec des êtres humains et dans les politiques d’éthique de la recherche au Canada.

En 2007-2008, le Groupe consultatif continuera de discuter de la possibilité d’établir au pays un processus de gestion de la recherche avec des êtres humains. Il enrichira le contenu de l’Énoncé de politique en se penchant tout particulièrement sur l’éthique de la recherche en sciences humaines et l’éthique de la recherche sur les Autochtones. À la lumière des commentaires reçus du public, le Groupe consultatif recommandera des ajouts ou des modifications à l’Énoncé de politique. Enfin, il prévoit rendre accessibles au public les explications qu’il propose en réponse aux demandes d’interprétation de l’Énoncé de politique afin d’aider les chercheurs, les comités d’éthique de la recherche et les participants à la recherche à appliquer avec soin les principes qui y sont énoncés.

En 2006-2007, le CRSH s’est joint aux IRSC, au CRSNG, à Santé Canada et à d’autres parties intéressées pour participer au Forum des promoteurs. Les participants à ce forum ont examiné la possibilité d’instaurer un processus de gestion de la recherche avec des êtres humains, dont l’application ne se limiterait pas aux travaux financés par les trois organismes subventionnaires. En 2007, un comité d’experts présentera aux promoteurs ses conclusions et ses recommandations.

4.2.3 Intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition

En tant que principaux investisseurs dans la recherche universitaire, le CRSH, le CRSNG et les IRSC s’engagent à maintenir les normes d’intégrité les plus élevées dans le domaine de la recherche et de l’érudition. Leurs attentes à ce sujet sont précisées dans la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition. Fervents promoteurs de l’intégrité, ils considéreront comme un acte répréhensible toute infraction aux normes établies.

Le Comité du CRSH sur l’éthique et l’intégrité s’assure que tous les cas présumés d’inconduite sont traités conformément à la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition. Il suit de près les questions de politiques courantes, en particulier celles qui se rapportent à la recherche en sciences humaines.

En collaboration avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH participe à une initiative de Santé Canada, qui vise à évaluer dans quelle mesure la notion d’intégrité est présente dans la recherche et les travaux d’érudition au Canada. Pour ce faire, les partenaires ont invité des autorités en la matière à prendre part à un atelier pour mieux faire connaître le sujet aux Canadiens appelés à participer à des conférences internationales et pour obtenir des conseils sur l’évaluation des politiques appliquées par les conseils et les établissements.

4.2.4 Prestation des services électroniques

En 2006-2007, le CRSH et le CRSNG ont créé un comité directeur chargé de la gestion intégrée et de la technologie de l’information. Le nouveau comité a approuvé, en juin 2006, trois priorités stratégiques et neuf objectifs opérationnels. En même temps, les deux Conseils ont fusionné les équipes affectées à la gestion du commerce et des services électroniques. Ce regroupement a donné naissance à une nouvelle équipe spécialisée en solution d’affaires électroniques, qui est devenue en quelque sorte le relais pour tout service de gestion intégrée et de technologie de l’information. La vision et les stratégies de cette équipe ont été consignées par écrit et servent à classer, par ordre de priorité, les activités et les projets liés à la gestion intégrée et à la technologie de l’information et pour les harmoniser avec les priorités et les objectifs des deux Conseils.

Quand le CRSH et le CRSNG ont mis en place un processus axé sur les normes pour mieux gérer leurs affaires électroniques, ils ont atteint une étape importante dans l’unification de leurs fonctions liées à la gestion intégrée et à la technologie de l’information. Ils ont par la suite fondé un organisme de normalisation impartial chargé d’encourager le milieu de l’administration et du financement de la recherche à se fixer des normes et à les mettre en application. Le Consortium pour l’avancement des standards d’administration de l’information en recherche est censé publier sa première norme au début de 2007.

4.2.5 Réseau du CV commun canadien

À la suite d’analyses et de consultations menées au cours de la dernière année financière, le CRSH et le CRSNG ont entrepris d’homogénéiser les données présentées dans les curriculum vitæ afin de mettre clairement en évidence les principes fondamentaux du CV commun canadien. En mars 2006, l’entente de partage des coûts associés à la gestion du CV commun a pris fin. Le CRSH et le CRSNG ont alors entamé des consultations avec les parties signataires de l’entente initiale afin de recueillir leurs commentaires sur la possibilité d’assujettir le réseau actuel à des normes qui cadreraient davantage avec les exigences des deux conseils. Le CRSH juge essentiel de réaliser cette transformation avant de réitérer son adhésion au CV commun canadien.

4.3 Plan d'action de la gestion

Le nouveau président du CRSH, Chad Gaffield, a instauré un processus devant aboutir à la création d’un plan d’action de la gestion. Ce plan, qui devrait être entièrement mis en place à la fin de l’été 2007, s’attaquera à la fois à la mise en œuvre du plan stratégique de 2006-2011 et aux risques définis dans le profil de risque du CRSH.

Établi pour trois ans, le plan d’action intégrera une multitude d’objectifs d’envergure associés aux ressources humaines, à la gouvernance, à la mobilisation des chercheurs, à la présentation des résultats de recherche aux Canadiens, à la visibilité du CRSH au Canada et à la création d’une structure de gestion intégrée et de technologie de l’information afin d’honorer les engagements énoncés dans le plan stratégique.