ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Renseignements sur l'organisme

Figure 2 : Mandat et structure du CRSH

Le CRSH rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Celui-ci doit superviser les activités du Conseil, envers qui il a des responsabilités légales (figure 2). Le CRSH est dirigé par un conseil d’administration de 22 membres (figure 3) nommés par le gouverneur en conseil pour représenter les intérêts du milieu universitaire et des secteurs public et privé à l’échelle du Canada. Le conseil d’administration du CRSH se réunit régulièrement; il définit les priorités des programmes et des politiques, les mesures et les allocations budgétaires et en supervise la mise en œuvre.

En tant que premier dirigeant, le président du CRSH gère les affaires quotidiennes du Conseil, entretient des liens directs avec les parties intéressées et le public et est responsable de l’administration des fonds publics et de la réalisation du mandat du CRSH.

Figure 3  : Gouvernance et structure des comités du CRSH

Six comités permanents (figure 3) guident le CRSH et s’assurent que les programmes de subventions et de bourses répondent aux besoins des Canadiens :

• Le Bureau du Conseil peut agir au nom du conseil d’administration du CRSH pour tout ce qui touche les questions de politiques, de procédures, de ressources humaines et d’administration.
• Le Comité de vérification examine le budget de fonctionnement et le plan de vérification du CRSH; il analyse la portée et les résultats des études indépendantes menées conformément aux normes professionnelles et tient compte des recommandations qui y sont présentées. Il revoit également les états financiers annuels du CRSH et présente ses recommandations.
• Le Comité du rendement et de l’évaluation aide le Conseil à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies de mesure du rendement, de gestion et de reddition de comptes, dont le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. De plus, il examine les plans d’évaluation du CRSH et présente des recommandations.
• Le Comité du soutien à la recherche fournit des conseils stratégiques et administratifs au personnel et au conseil d’administration du CRSH pour tout ce qui touche la recherche, les programmes stratégiques et les programmes de diffusion. Il supervise également le processus d’évaluation par les pairs et fait un suivi des résultats des concours.
• Le Comité des bourses et du cheminement professionnel présente ses recommandations au conseil d’administration et fournit au personnel du CRSH de l’information utile sur la formation en recherche.
• Le Comité sur l’éthique et l’intégrité fournit au conseil d’administration et au personnel du CRSH des conseils stratégiques et administratifs sur les questions d’éthique et d’intégrité en recherche.
• Enfin, le CRSH crée, au besoin, des comités consultatifs spéciaux et des groupes de travail pour examiner des questions particulières qui relèvent de son mandat.

En plus de ces comités permanents, le CRSH dirige des comités de sélection composés de chercheurs universitaires et, au besoin, d’experts du milieu non universitaire. Ces comités appliquent les principes d’excellence afin de mener une évaluation rigoureuse des demandes présentées dans le cadre des programmes du CRSH. Chaque année, de 400 à 450 chercheurs et experts se portent volontaires pour siéger à ces comités afin d’examiner des milliers de propositions de recherche et formuler des recommandations en fonction de la qualité des projets présentés et d’autres critères clés. Environ 5 000 autres experts au Canada et à l’étranger font une évaluation écrite des propositions afin d’aider les comités de sélection à prendre une décision.

Selon la structure organisationnelle du CRSH, les activités de programme sont gérées par les membres de la haute gestion (figure 4). En tant que premier dirigeant, le président du CRSH voit à l’administration générale des fonds publics et à l’exécution du vaste mandat du Conseil. Le vice-président exécutif, le vice-président des Subventions et des Bourses, le vice-président des Partenariats, le directeur général des Services administratifs communs et le directeur exécutif du Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada rendent compte au président et sont responsables des sous-activités de programme de leur portefeuille respectif.

Au début de 2006, le CRSH a entrepris l’examen de sa structure de gouvernance. Les résultats de cet examen ont été présentés au CRSH en juin 2006 et soumis à un comité spécial sur la gouvernance pour qu’il l’étudie en profondeur et prépare un plan d’action. Le nouveau président du CRSH a mis beaucoup d’énergie à promouvoir la formation d’un conseil d’administration qui reflète davantage les divers secteurs de la société, de manière à créer un équilibre entre les points de vue des universitaires et des autres. Il a aussi invité le conseil d’administration à examiner la possibilité de faire présider les réunions du conseil d’administration par un autre membre que lui-même, ce qui permettrait au conseil de veiller à la réalisation des activités du CRSH de façon indépendante et d’offrir des conseils impartiaux au président et premier dirigeant. Ces changements permettraient de reproduire une structure de gestion qui a fait ses preuves dans les secteurs public et privé, tout en prenant en considération l’obligation pour le président du CRSH de rendre compte au ministre de l’Industrie et au Parlement, tel que le prescrit la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. En 2007-2008, le CRSH continuera d’enrichir et de mettre en application son plan de restructuration de la gouvernance.

Le tableau 11 présente, pour chaque division, les responsables de la gestion opérationnelle des programmes courants du CRSH, suivant l’architecture des activités de programme. Pour ce qui est des programmes que le CRSH administre au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux, le tableau précise qui s’occupe de prendre et de faire appliquer les décisions concernant les priorités des programmes et des politiques, les mesures et les allocations budgétaires.

Figure 4 : Responsables des activités de programme et structure organisationnelle du CRSH

Tableau 11 : Responsables des activités et des sous-activités de programme

Activité de programme	Sous-activité de programme	Responsable
1. Objectif stratégique : Les chercheurs – Une capacité de recherche en sciences humaines de premier ordre dans le domaine des sciences humaines
1.1 Bourses et prix	1.1.1 Bourses d’études supérieures du Canada	Vice-président, Subventions et Bourses
	1.1.2 Bourses de doctorat
	1.1.3 Bourses postdoctorales
	1.1.4 Bourses spéciales et prix
1.2 Chaires de recherche du Canada	1.2.1 Programme des chaires de recherche du Canada	Directeur exécutif, Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada
2. Objectif stratégique : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche définie par le chercheur	2.1.1 Subventions ordinaires de recherche	Vice-président, Subventions et Bourses
	2.1.2 Grands travaux de recherche concertée
2.2 Recherche et formation ciblées	2.2.1 Subventions de recherche stratégique	Vice-président, Partenariats
	2.2.2 Initiatives conjointes
	2.2.3 Initiative de la nouvelle économie
2.3 Développement de la recherche stratégique	2.3.1 Initiatives de développement de la recherche
	2.3.2 Alliances de recherche universités-communautés
	2.3.3 Subventions institutionnelles du CRSH	Vice-président, Subventions et Bourses
	2.3.4 Aide aux petites universités
	2.3.5 Appui général
	2.3.6 Fonds d’initiatives internationales	Vice-président, Partenariats
	2.3.7 BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits
3. Objectif stratégique : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances tirées de la recherche en sciences humaines
3.1 Interaction et diffusion de la recherche	3.1.1 Aide à l’édition savante	Vice-président, Subventions et Bourses
	3.1.2 Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada
	3.1.3 Aide aux revues de recherche et de transfert
	3.1.4 Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes
	3.1.5 Réseaux stratégiques de connaissances	Vice-président, Partenariats
	3.1.6 Réseaux de centres d’excellence
	3.1.7 Impact du savoir dans la société
4. Objectif stratégique : Les institutions canadiennes – Un milieu de recherche dynamique
4.1 Coûts indirects de la recherche	4.1.1 Programme des coûts indirects	Directeur exécutif, Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada

3.2 Besion en ressources et politiques de gestion

Tableau 12 : Dépenses prévues par activité de programme 2007-2008

2007-2008
Activité de programme   (en millions de dollars)	Dépenses Budgétaire			Dépenses non budgétaire	Total du Budget princi-pal	Rajuste-ments (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
	Fonc-tionne-ment	Subven-tions et contri-butions	Dépen-ses nettes	Prêts, investis-sements et avances
Objectif stratégique no 1  : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre dans le domaine des sciences humaines
1.1 Bourses et prix	3,2	99,1	102,3	-	102,3	0,0	102,3
1.2 Chaires de recherche du Canada	2,6	59,2	61,8	-	61,8	0,0	61,8
Objectif stratégique no 2 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche définie par le chercheur	5,5	85,1	90,6	-	90,6	0,0	90,6
2.2 Recherche et formation ciblées	4,5	12,9	17,4	-	17,4	0,0	17,4
2.3 Développement de la recherche stratégique	4,0	20,7	24,7	-	24,7	0,0	24,7
Objectif stratégique no 3  : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances tirées de la recherche en sciences humaines
3.1 Interaction et diffusion de la recherche	1,6	20,8	22,4	-	22,4	0,0	22,4
Total partiel	21,4	297,8	319,2	-	319,2	0,0	319,2
Objectif stratégique no 4  : Les institutions canadiennes – Un milieu de recherche dynamique
4.1 Programme des coûts indirects	1,0	229,1	300,1	-	300,1	0,0	300,1
Total	22,4	596,9	619,3	-	619,3	0,0	619,3

Toutes les activités de programme du CRSH contribuent à l’objectif du gouvernement du Canada d’instaurer une économie axée sur l’innovation et le savoir.

Tableau 13 : Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Bourses et prix	101,5	102,3	102,3	102,3
Chaires de recherche du Canada	61,8	61,8	61,8	61,8
Recherche définie par le chercheur	89,5	90,6	90,6	90,6
Recherche et formation ciblées	23,7	17,4	12,5	12,8
Développement de la recherche stratégique	24,0	24,7	24,7	24,7
Interaction et diffusion de la recherche	20,7	22,4	22,4	22,4
Programme des coûts indirects	260,1	300,1	300,1	300,1
Total du budget principal des dépenses	581,3	619,3	614,4	614,7
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses
Report de 2005-2006	0,9	-	-	-
Budget fédéral de 2006 - CRSH	6,0	-	-	-
Budget fédéral de 2006 - Programme des coûts indirects	40,0	-	-	-
Compensation pour des négociations collectives	0,1	-	-	-
Transfert de Sport Canada − Initiative de recherche sur la participation au sport	0,5	-	-	-
Transfert de Citoyenneté et Immigration Canada – Immigration et le métropolis	0,3	-	-	-
Transfert de Pêches et Océans Canada − Réseau de recherche national sur la gestion des océans	0,3	-	-	-
Transfert du Collège militaire royal − Programme des coûts indirects	-1,2	-	-	-
Transfert du Collège militaire royal − Programme des chaires de recherche du Canada	-0,2	-	-	-
Examen des dépenses − Épargne dans le domaine de l’approvisionnement	-0,1	-	-	-
Affectation bloquée : Gel du Programme de subventions liées à l'économie sociale	-0,4	-	-	-
Total des rajustements	46,2	0,0	0,0	0,0
Dépenses nettes prévues	627,5	619,3	614,4	614,7
Dépenses nettes prévues	627,5	619,3	614,4	614,7
Moins : Revenus non disponibles	1,8	1,8	1,8	1,8
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	3,1	3,1	3,1	3,1
Coût net de l’organisme	628,8	620,6	615,7	616,0
Équivalents temps plein	183	190	190	190

Tableau 14  : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal des dépenses

2006-2008
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal de 2007‑2008 (en milliers de dollars)	Budget principal de 2006-2007 (en milliers de dollars)
80	Dépenses de fonctionnement	19 993	19 616
85	Subventions	596 984	559 445
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 283	2 260
	Total	619 260	581 321

Tableau 15  : Services reçus à titre gracieux

2007-2008
(en millions de dollars)	Total
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	2,0
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables)	1,0
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	-
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	-
Autres services fournis à titre gracieux	0,1
Coût net des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	3,1

Tableau 16 : Sources des revunues non disponible

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions des revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Financement de la recherche de base
Remboursement des dépenses des années précédentes	1,8	1,8	1,8	1,8
Total des revenus non disponibles	1,8	1,8	1,8	1,8

Tableau 17 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert – Subventions, contributions et autres paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, le CRSH administrera les programmes de paiements de transfert suivants, totalisant plus de cinq millions de dollars :

2007-2008

1. Subventions et bourses
2. Bourses d’études supérieures du Canada
3. Programme des coûts indirects

2008-2009

1. Subventions et bourses
2. Bourses d’études supérieures du Canada
3. Programme des coûts indirects

2009-2010

1. Subventions et bourses
2. Bourses d’études supérieures du Canada
3. Programme des coûts indirects

Pour d’autres renseignements sur les programmes susmentionnés, rendez-vous à http://www.crsh.ca/web/about/publications/publications-fra.asp et http://www.tbs‑sct.gc.ca/est‑pre/estimf.asp.

CRSH : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert, 2007-2008 – 2009-2010

Tableau 1 : Subventions et bourses

Nom du programme de paiement de transfert	Subventions et bourses (voté)
	Date de mise en œuvre	1978	Date de clôture	Aucune date limite
Description	Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, la formation en recherche et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines
Résultats stratégiques	Une capacité de recherche en sciences humaines de premier ordre De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines  Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines
Résultats prévus	Création d’un bassin de chercheurs en sciences humaines hautement qualifiés qui disposent de connaissances pointues pour mener des carrières fondées sur le savoir dans les universités, les secteurs public et privé ainsi que d’autres secteurs de l’économie Obtention d’un savoir issu d’excellentes recherches en sciences humaines afin de mieux comprendre le monde et de traiter des questions sociétales complexes et pressantes Création de liens plus serrés entre les chercheurs ainsi que de meilleurs rapports entre les chercheurs et les utilisateurs, pour une mobilisation efficace et un impact accru des connaissances, lesquelles procureront des avantages économiques et sociaux au Canada

Catégorie d’activité de programme (en millions de $)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Bourses et prix (Subventions) Total	36,1	36,1	36,1	36,1
Chaires de recherche du Canada (Subventions) Total	59,0	59,2	59,2	59,2
Recherche définie par le chercheur (Subventions) Total	85,1	85,1	85,1	85,1
Recherche et formation ciblées (Subventions) Total	22,0	12,9	8,1	8,4
Développement de la recherche stratégique (Subventions) Total	21,0	20,7	20,7	20,7
Interaction et diffusion de la recherche	20,3	20,8	20,8	20,8
Total	243,5	234,8	230,0	230,3
Vérifications et évaluations prévues pour 2007-2008	Évaluation de l’Initiative de la nouvelle économie Évaluation du Programme de bourses de doctorat Évaluation du programme pilote intitulé Réalités autochtones Évaluation du programme pilote intitulé Subventions de recherche-création en arts et lettres Vérification de l’adéquation et de l’efficacité des ressources humaines Vérification de l’intégrité des renseignements présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement Vérification des mécanismes de financement : comptabilité et administration des attributions Vérification de l’efficacité de l’administration des programmes de recherche définie par le chercheur Vérification de la conformité aux politiques et aux directives en matière de gestion des risques Vérification de la conformité aux politiques et aux normes de sécurité au travail

Tableau 2 : Bourses d’études supérieures du Canada

Nom du programme de paiement de transfert	Bourses d’études supérieures du Canada (voté)
	Date de mise en œuvre	2003	Date de clôture	Aucune date limite
Description	Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer 1 200 étudiants de doctorat et 1 200 étudiants de maîtrise dans le domaine des sciences humaines
Résultats stratégiques	Un bassin fiable de personnel hautement qualifié qui répondra aux besoins liés à l’économie axée sur le savoir du Canada
Résultats prévus	Motivations plus nombreuses pour les étudiants à s’inscrire à des études de maîtrise et de doctorat, et à les terminer dans des délais respectables Meilleur accès aux bourses pour aider à terminer des études de maîtrise et de doctorat Plus grande facilité des universités canadiennes à retenir la prochaine génération de chercheurs Personnel hautement qualifié, spécialisé en recherche, prêt à entreprendre diverses carrières fondées sur le savoir au sein des industries, du gouvernement et dans d’autres secteurs de l’économie

Catégorie d’activité de programme (en millions de $)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Bourses et prix (Subventions) Total	63,0	63,0	63,0	63,0
Vérifications et évaluations prévues	Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada menée par les IRSC

Tableau 3 : Coûts indirects de la recherche

Nom du programme de paiement de transfert	Coûts indirects de la recherche (voté)
	Date de mise en œuvre	2003	Date de clôture	Aucune date limite
Description	Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l'aide d'une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.
Résultats stratégiques	Le programme contribuera : à l’attrait du milieu canadien de la recherche; à la conformité aux exigences réglementaires; au transfert des connaissances et à la commercialisation des résultats; à la croissance économique du Canada, à l’amélioration de sa qualité de et à sa capacité en matière de recherche, ainsi qu’à son excellence dans ce domaine.
Résultats prévus	Équipement adéquat des installations de recherche (exploitation et entretien des installations, soutien technique pour l’équipement) Ressources de recherche de classe mondiale afin de favoriser la recherche multidisciplinaire et la collaboration internationale Gestion et administration efficaces de la recherche Capacité de répondre aux exigences réglementaires associées aux normes d’accréditation internationales dans le domaine de la recherche (normes gouvernant le traitement éthique des êtres humains participant à la recherche en sciences sociales et médicales, le traitement des animaux, la manipulation des matières dangereuses et la protection de l’environnement) Transfert efficace des connaissances (commercialisation et gestion de la propriété intellectuelle générée par les activités de recherche)

Catégorie d’activité de programme (en millions de $)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Coûts indirects de la recherche (Subventions) Total	297,9	299,1	299,1	299,1
Vérifications et évaluations prévues, 2007-2008	Lancement de l’évaluation sommative du Programme des coûts indirects (date de complétude prévue pour mai 2009)