Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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Section III – Information additionnelle

Renseignements sur l'organisation

Comité (CSARS) va vers Orientation du leadership et services corporatifs (Directeur Exécutif) qui va vers Études (Directeur Exécutif Associé) et vers Plaintes (Avocat Principal)

Liens avec les résultats du gouvernement du Canada


(en millions de dollars)

2007-2008

Dépenses budgétaires

Dépenses de fonctionnement

Dépenses budgétaires brutes

Dépenses budgétaires nettes

Total des dépenses prévues

Résultat stratégique : contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux ».

Études sur les activités du SCRS

1,9

1,9

1,9

1,9

Plaintes

1,0

1,0

1,0

1,0

Total

2,9

2,9

2,9

2,9


Tableau 1 : Dépenses prévues du Comité et équivalents temps plein


(en millions de dollars)

Prévisions des dépenses 2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Dépenses prévues 2009-2010

Études

1,6

1,6

1,6

1,6

Plaintes

1,0

1,0

1,0

1,0

Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)

2,6

2,6

2,6

2,6

Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)

 

 

 

 

Moins : revenus disponibles

 

 

 

 

Total du Budget principal des dépenses

2,6

2,6

2,6

2,6

Rajustements :

Budget supplémentaire des dépenses
Budget supplémentaire "A"

 

 

 

 

Crédit 15 du Conseil du Trésor
Régime d'avantages sociaux des employés

0,3

0,3

0,3

0,3

Total des dépenses prévues

2,9

2,9

2,9

2,9

 

Total des dépenses prévues

2,9

2,9

2,9

2,9

Moins : revenus non disponibles

 

 

 

 

Plus : coût des services reçus à titre gracieux

0,2

0,2

0,2

0,2

Coût net du programme

3,1

3,1

3,1

3,1

 

Équivalents temps plein

20

21

21

21


Tableau 2 : Postes votés et législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses


(en millions de dollars)

2007-2008

Poste voté ou législatif

Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif

Budget principal
actuel

Budget principal
précédent

30

Dépenses de programme

2,6

2,6

(S)

Contributions au régime d'avantages sociaux des employés

0,3

0,3

 

Total pour le Comité

2,9

2,9


Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


(en millions de dollars)

2007-2008

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

0,2

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables)

0,1

Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008

0,3


Tableau 4 : Besoins en ressources par direction ou secteur


(en millions de dollars)

2007-2008

 

Études

Plaintes

Total des dépenses prévues

Études

1,9

 

1,9

Plaintes

 

1,0

1,0

Total

1,9

1,0

2,9