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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Statistique Canada

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SECTION III — RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Information sur l'organisme

Le ministre de l'Industrie est le ministre responsable de Statistique Canada devant le Parlement. L'organisme est dirigé par le statisticien en chef du Canada, qui est secondé par sept statisticiens en chef adjoints (SCA) : quatre sont responsables des secteurs de programme et trois, des opérations techniques et de gestion à l'appui des programmes opérationnels

Tableau 3.1

Statistique Canada — Besoins en ressources selon la direction pour 2007-2008


 
Ministre de l'Industrie
 
 
Statisticien en chef
 
Activités de programme
SCA* Statistique sociale, des institutions et du travail
SCA Statistique du commerce et des entreprises
SCA Études analytiques et Comptes nationaux
SCA Analyse et Développe-ment
SCA Communi-cations et Opérations
SCA Informatique et Méthodologie
SCA Services de gestion
Total partiel
Recettes nettes en vertu d'un crédit
Total
Statistique économique
(en milliers de dollars)
466
95 805
35 376
-
40 791
39 014
19 314
230 766
28 528
202 238
Statistique sociale
(en milliers de dollars)
62 942
1 014
591
31 554
80 249
36 252
10 240
222 842
66 401
156 441
Statistique du recensement
(en milliers de dollars)
47 894
3 484
-
-
41 819
28 635
8 892
130 724
35 071
95 653
Total des dépenses prévues
(en milliers de dollars)
111 302
100 303
35 967
31 554
162 859
103 901
38 446
584 332
130 000
454 332
* SCA : statisticien en chef adjoint

Tableaux financiers

Tableau 3.2 Statistique Canada — Dépenses prévues


 
Prévisions des dépenses
Dépenses prévues
Dépenses prévues
Dépenses prévues
 
2006-2007¹
2007-2008
2008-2009
2009-2010
 
(en milliers de dollars)
Statistique économique
217 879
230 651
223 016
219 839
Statistique sociale
218 316
222 788
207 923
209 505
Statistique du recensement
295 048
130 674
91 294
81 192
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brut)
731 243
584 113
522 232
510 537
Moins : Revenus disponibles
130 000
130 000
100 000
100 000
Total du Budget principal des dépenses
601 243
454 113
422 232
410 537
Rajustements
Économies en matière d'approvisionnement
Statistique économique
(2 440)
 
Budget supplémentaire des dépenses
Report du budget de fonctionnement
28 610
 
Lacunes statistiques II
19 454
 
Étude de faisabilité sur les exigences relatives aux données de Finances Canada concernant l'assiette des impôts fonciers (Programme de péréquation)
436
 
Transfert du ministère du Patrimoine canadien pour des activités liées à la création de données culturelles en ligne et à d'autres projets de numérisation (Programme de culture canadienne en ligne)
356
 
Financement pour entreprendre des projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne de la biotechnologie)
346
 
Réduction des dépenses de 2006 (objectif de réaffectation de 1 G$)
(15 000)
 
Autres
Financement d'enrichissement pour vérification interne
 
219
 
Conventions collectives
14 212
 
Total des rajustements²
45 974
219
 
Dépenses nettes prévues
647 217
454 332
422 232
410 537
Moins : Revenus non disponibles
800
800
800
800
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux
65 082
57 101
56 274
55 632
Coût net du programme
711 499
510 633
477 706
465 369
Équivalents temps plein
6 315
5 177
4 917
4 767
1. Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l'exercice.
2. Les rajustements reflètent les approbations reçues depuis la production du Budget principal des dépenses et incluent entre autres les initiatives budgétaires ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 3.3

Statistique Canada — Dépenses budgétaires selon l'activité de programme


2007-2008
 
Dépenses budgétaires
 
Activité de programme
Dépenses de fonctionnement
Contributions et autres paiements de transfert
Dépenses budgétaires brutes
Moins : Revenus disponibles
Dépenses budgétaires nettes
Total du Budget principal des dépenses
Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses)
Total des dépenses prévues
 
(en milliers de dollars)
Résultat stratégique :
Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques objectifs et impartiaux ainsi que des services et des analyses sur l'économie et la société canadienne qui sont pertinents, qui répondent aux questions d'actualité, qui remplissent les exigences légales et qui sont de première qualité.
Statistique économique
230 651
-
230 651
28 528
202 123
202 123
115
202 238
Statistique sociale
222 227
561
222 788
66 401
156 387
156 387
54
156 441
Statistique du recensement
130 674
-
130 674
35 071
95 603
95 603
50
95 653
Total
583 552
561
584 113
130 000
454 113
454 113
219
454 332

Nous avons tenté de définir les activités que Statistique Canada prévoit par rapport aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada. Cependant, en raison du mandat et de la mission de l'organisme, on doit noter que les activités de Statistique Canada couvrent l'ensemble du spectre de la société socioéconomique canadienne de façon à éclairer les décideurs, le monde des affaires et les chercheurs ainsi qu'à mettre en lumière les facteurs et les tendances qui sous-tendent la dynamique des réalités canadiennes.

Tableau 3.4

Statistique Canada — Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses


Poste voté ou législatif
(en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses 2007-2008
Budget principal des dépenses 2006-2007
95 Dépenses de programme
388 726
527 701
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
65 387
73 542
  Total pour l'organisme
454 113
601 243

Tableau 3.5

Statistique Canada — Services reçus à titre gracieux


Total
(en milliers de dollars)
Dépenses nettes prévues (dépenses totales du Budget principal des dépenses plus rajustements conformément au tableau des dépenses prévues)
454 332
Plus : Services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
32 141
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
24 741
Indemnisation des victimes d'accidents du travail versée par Ressources humaines et Développement social Canada
179
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada
40
 
57 101
Moins : Revenus non disponibles
800
Coût net du programme pour 2007-2008
510 633

Tableau 3.6

Statistique Canada — Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
Prévisions de revenus
Revenus prévus
Revenus prévus
Revenus prévus
 
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
 
(en milliers de dollars)
Statistique économique
33 911
28 528
21 944
21 944
Statistique sociale
77 594
66 401
51 078
51 078
Statistique du recensement
18 495
35 071
26 978
26 978
Total des revenus disponibles
130 000
130 000
100 000
100 000
Revenus non disponibles
Prévisions de revenus 2006-2007
Revenus prévus 2007-2008
Revenus prévus 2008-2009
Revenus prévus 2009-2010
Statistique économique
(en milliers de dollars)
  Services statistiques spéciaux
Statistique sociale
  Services statistiques spéciaux
800
800
800
800
Statistique du recensement
  Services statistiques spéciaux
 
Total des revenus non disponibles
800
800
800
800
Total des revenus disponibles et non disponibles
130 800
130 800
100 800
100 800