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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Statistique Canada

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SECTION II — ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Dans la section suivante, on présente les principaux plans et résultats relativement aux projets prioritaires de l'organisme pour la période de planification de trois ans. Ces priorités sont énumérées dans le tableau A.

Statistique économique


Besoins en ressources
2007-2008
2008-2009
2009-2010
(en milliers de dollars)
202 238
201 071
197 895
Équivalents temps plein
2 493
2 528
2 498

Grâce à un ensemble de statistiques macroéconomiques, le programme de statistique économique fournit de l'information et des analyses portant sur l'ensemble du spectre de l'activité économique canadienne, tant nationale qu'internationale. Dans un autre volet du secteur de service, on s'occupe principalement des secteurs des entreprises et du commerce de l'économie canadienne. Cette information comprend des mesures de la valeur de la production, des coûts de structure, de la production et de la consommation de biens, des flux et des stocks de biens en capital fixe utilisés dans l'économie, du degré d'utilisation du potentiel, des estimations prévoyant les dépenses annuelles en immobilisations des entreprises et des administrations publiques ainsi que des mesures de la variation des prix des biens industriels, des dépenses en immobilisations et de la construction.

De plus, le programme fournit de l'information sur le volume et l'incidence financière en ce concerne les mesures de la variation des prix de détail, les activités en sciences et technologie des administrations publiques fédérale et provinciales ainsi que la recherche et le développement dans le secteur public et dans d'autres secteurs de l'économie.

Les programmes de statistique économique et les projets décrits ci-dessous constituent le résultat stratégique de l'organisme pour ce qui est de l'activité dans le domaine de la statistique économique, conformément au tableau B.

Indicateurs de l'environnement


 
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Indicateurs de l'environnement
2 227
2 230
-

En 2004, le gouvernement du Canada s'est engagé à établir des indicateurs nationaux de la qualité de l'eau douce pour la vie aquatique, de la qualité de l'air et des émissions de gaz à effet de serre. L'objectif de ces nouveaux indicateurs est de fournir aux Canadiens de l'information plus fiable et de façon plus régulière sur l'état de leur environnement ainsi que sur les liens entre celui-ci et l'activité humaine. Environnement Canada, Statistique Canada et Santé Canada travaillent de concert en vue d'élaborer et de diffuser ces indicateurs. Cette initiative, qui met en évidence la responsabilité commune de ces organismes par rapport à la gestion de l'information sur l'environnement au Canada, a bénéficié de la collaboration et de la contribution des provinces et des territoires.

Dans le deuxième rapport annuel, diffusé en novembre 2006, on traitait des trois indicateurs. L'indicateur de la qualité de l'air dont il était question dans le rapport était axé sur l'exposition humaine à l'ozone troposphérique et, pour la première fois, sur les particules fines. Il s'agit là de deux composantes clés du smog. L'indicateur des émissions de gaz à effet de serre comprenait une description des changements survenus de 1990 à 2004. En 2006, dans le volet sur l'indicateur de la qualité de l'eau, on s'était surtout préoccupé de la mesure dans laquelle les eaux de surface du Canada ont soutenu les besoins de la vie aquatique pour la période s'étendant de 2002 à 2004. On a entrepris des recherches pour mieux comprendre en quoi les sites de prélèvement sont représentatifs de la qualité des étendues d'eau ou des bassins hydrographiques qui les entourent, et dans quelle mesure ils se rapprochent de l'ensemble des rivières et des lacs du Canada. Ces éléments seront pris en compte au moment de la révision de l'indicateur dans le cadre des prochains rapports. En outre, pour la première fois, on a inclus dans le deuxième rapport des résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement, qui fournissent des données contextuelles socioéconomiques importantes, selon la province, comme l'influence des avis de mauvaise qualité de l'air, le traitement de l'eau potable, l'épandage d'engrais et de pesticides, la possession d'équipement domestique à moteur à essence ainsi que les personnes qui se rendent au travail en véhicule motorisé.


Activités prévues :
L'organisme produira chaque année des rapports sur un ensemble d'indicateurs qui continueront d'être améliorés, de même que des analyses de plus en plus robustes servant à suivre de près les changements qui se produisent dans les trois domaines. La contribution de Statistique Canada aux mises à jour comprendra de nouveaux résultats d'enquêtes contextuelles sur les comportements des ménages, la consommation de l'eau dans l'industrie et l'agriculture ainsi que la qualité de l'eau de source municipale. Par ailleurs, Statistique Canada participera à l'amélioration de la gestion des données du projet et des méthodes d'analyse. L'objectif à long terme consiste à produire de meilleures données pour appuyer la prise de décisions qui tiennent pleinement compte de la durabilité de l'environnement.

Projet de refonte du Registre des entreprises


 
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Projet de refonte du Registre des entreprises
3 039
-
-

Le Registre des entreprises est un répertoire central qui comprend toutes les entreprises dont le niveau d'activité au Canada est notable. Il contient également de l'information sur les personnes-ressources et sur la classification de ces entreprises. Statistique Canada s'appuie sur le Registre pour mener à bien les activités liées à la majorité de ses enquêtes économiques, notamment en ce qui concerne l'échantillonnage, la collecte des données et la production des estimations. Le Registre des entreprises est un élément clé du programme de statistique économique de l'organisme.

La structure globale du Registre des entreprises et son environnement technologique remontent à plus de vingt ans. En 2005, nous avons entamé une refonte complète du Registre afin de nous assurer qu'il peut continuer à remplir adéquatement son rôle dans les années à venir. Ce remaniement vise à simplifier et à actualiser les concepts ainsi que les processus opérationnels, à faciliter l'utilisation du Registre grâce à une technologie plus moderne et plus conviviale, et à améliorer la rapidité d'intégration des renseignements dans le Registre. La refonte du Registre permettra également de restreindre les coûts de fonctionnement et aidera Statistique Canada à réduire et à gérer efficacement le fardeau de réponse des entreprises, ce qui constitue une priorité permanente de l'organisme.


Activités prévues :
La refonte du Registre est un projet de trois ans qui prendra fin en 2007-2008. Au cours de cette année-là, nous allons compléter le développement et la mise à l'essai des diverses composantes du nouveau Registre. Nous allons également effectuer la transition des enquêtes de l'ancien Registre au nouveau. Cette transition débutera à l'automne 2007 et se déroulera sur une période d'environ six mois, selon un plan qui tient compte du cycle de chaque enquête. De plus, comme les outils technologiques et les processus opérationnels du nouveau Registre seront passablement différents, une formation débutant à l'été 2007 sera donnée aux utilisateurs ainsi qu'au personnel chargé des opérations du nouveau Registre.

Indices des prix des services


 
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Indices des prix des services
3 360
4 418
5 400

Les services représentent environ les deux tiers de l'économie canadienne. Les services aux entreprises constituent presque 40 % du produit intérieur brut, comparativement à environ 17 % pour les services gouvernementaux et à 11 % pour les services personnels. Malgré leur importance, les indices de prix du secteur des services aux entreprises constituent une lacune considérable du système statistique de l'économie canadienne. Cette lacune a des répercussions graves sur la qualité des estimations de la production réelle et de la variation de la productivité pour ce secteur.

Sur une période de cinq ans, l'organisme élaborera des programmes d'indices des prix des services pour environ 30 grandes catégories de services aux entreprises qui sont à l'origine d'environ 80 % de la valeur ajoutée du secteur des services aux entreprises. Au cours de l'exercice 2006-2007, Statistique Canada a amorcé une collecte de données provisoires sur le commerce de gros, le camionnage, les loyers non résidentiels et la location de machines et de matériel. La collecte de données provisoires sur les prix devrait être entreprise en 2007 pour les services d'assurance de biens et d'assurance dommages et de vente au détail. Des activités de recherche et de développement relativement à des méthodes d'indice de prix ont aussi été menées pour les services financiers de courtage et de gestion du patrimoine; les services téléphoniques et autres services de télécommunications; les autres services professionnels, scientifiques et techniques ainsi que les services de transport ferroviaire et de fret.


Activités prévues :
En 2007-2008, Statistique Canada complétera l'élaboration initiale des programmes pour quatre grandes catégories de services, ce qui donnera lieu à la diffusion initiale des indices trimestriels réguliers des prix nationaux (comportant si possible un niveau de détail géographique pour certaines catégories de services) d'ici la fin de l'exercice 2007-2008. Des activités de recherche, de développement et de mise à l'essai doivent être menées pour d'autres catégories de services aux entreprises, y compris les « autres services administratifs et de soutien », les commissions de courtage et les frais de gestion immobilière ainsi que la location de voitures et de camions.

Programme de péréquation


 
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Programme de péréquation
3 263
3 423
3 189

Chaque année, le gouvernement fédéral transfère des fonds aux administrations publiques provinciales et territoriales afin de contribuer à la prestation de programmes et de services au public. Ces transferts permettent aux provinces d'assurer des niveaux de service au public comparables pour des montants d'imposition similaires. Dans le budget fédéral de mars 2004, le gouvernement du Canada annonçait une série de changements à la formule de péréquation. Par exemple, l'assiette de l'impôt foncier sera modifiée, passant d'une mesure indirecte à une mesure qui rend mieux compte de la valeur marchande du secteur immobilier résidentiel.

La planification, l'élaboration et la mise en œuvre du projet devraient se dérouler au cours des trois prochains exercices. Les nouvelles données serviront non seulement à améliorer les mesures de la capacité fiscale relevant de la formule de péréquation, mais permettront en outre d'offrir des produits statistiques au public et au sein même du gouvernement.


Activités prévues :
En 2007-2008, Statistique Canada abordera la première étape du projet de l'assiette de l'impôt foncier consacrée à la planification, à l'élaboration et à la mise en œuvre détaillées des concepts, méthodes et outils de collecte. L'accent sera mis sur la collecte des données portant sur la valeur des propriétés et sur le revenu de l'impôt foncier, à partir de sources administratives. On se penchera sur les questions de comparabilité interprovinciale en ce qui a trait aux définitions et aux classifications des propriétés résidentielles et non résidentielles ainsi qu'à la couverture et aux méthodes d'évaluation. L'élaboration, la mise en place et la mise à l'essai des outils de collecte solliciteront une part importante des ressources au cours de cette première étape. Des discussions sur la délimitation géographique des municipalités seront engagées à l'interne.

Statistique sociale


Besoins en ressources
2007-2008
2008-2009
2009-2010
(en milliers de dollars)
156 441
156 845
158 427
Équivalents temps plein
1 873
1 883
1 894

Le programme de statistique sociale fournit de l'information sur les caractéristiques économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada ainsi que sur les principaux facteurs qui peuvent contribuer à leur bien-être. Il s'agit de mesures des revenus et des dépenses des ménages, de l'emploi et du chômage ainsi que des coûts et des avantages qui s'y rattachent, des revenus du travail et des facteurs influant sur la disponibilité de la main-d'œuvre, du tourisme et des voyages internationaux, de même que des données sur des sujets touchant spécialement les préoccupations sur lesquelles portent les politiques sociales.

Ce secteur produit également des données et des analyses sur les installations, les organismes et les systèmes qui sont financés par l'État et qui visent à satisfaire les besoins physiques et socioéconomiques des Canadiens. Il s'agit notamment de la justice, des soins de santé, des systèmes d'éducation, des institutions et des industries culturelles. Des renseignements sont fournis sur la nature et la portée des services et des activités ainsi que sur le profil des personnes et des familles qui font appel à ces services. Statistique Canada tente de plus en plus d'aller au-delà de l'orientation institutionnelle de ce volet afin de déterminer quelle est l'incidence des systèmes de santé, d'éducation et de justice sur les Canadiens.

Les programmes de statistique sociale et les projets décrits ci-dessous constituent le résultat stratégique de l'organisme pour ce qui est de l'activité dans le domaine de la statistique sociale, conformément au tableau B.

Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant


 
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant
725
-
-

En 2003-2004, le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) a reçu des crédits, de Justice Canada, dans le cadre de la Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant. Ce financement sert à entreprendre l'élaboration et la mise en œuvre d'une version fondée sur les microdonnées de son Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (maintenant appelée Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires) ainsi qu'à élaborer et à mettre en œuvre une Enquête sur les tribunaux civils, un tout nouveau domaine d'enquête. Depuis, le CCSJ a établi les spécifications d'enquête (à partir de consultations fédérales-provinciales-territoriales), conçu des systèmes de traitement centraux pour ces deux enquêtes fondées sur des données administratives, et entrepris la collecte des données dans quatre secteurs de compétence pour chaque enquête. Un prototype de rapport pour l'Enquête sur les tribunaux civils a été élaboré à la fin du dernier exercice, tandis que la publication annuelle concernant l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, parue en janvier 2007, comprenait pour la première fois des nouvelles données provenant de l'enquête.


Activités prévues :
En 2007-2008, le CCSJ prévoit poursuivre la mise en œuvre des deux enquêtes dans deux ou trois provinces ou territoires. En outre, le Centre poursuivra l'élaboration de tableaux de résultats statistiques pour chaque enquête, de concert avec ses partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux. Par ailleurs, la première parution annuelle des données de l'Enquête sur les tribunaux civils est prévue au cours de l'exercice, et de nouvelles données seront intégrées dans la publication annuelle concernant l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.

Statistique de la santé


 
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Statistique de la santé
17 825
17 825
17 825

Trois activités principales prédominent dans le programme de statistique de la santé pour l'année qui vient. Il s'agit en premier lieu de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), une nouvelle enquête très innovatrice sur la santé fondée sur des « mesures directes ». La deuxième activité est l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), qui fournit des données infraprovinciales à l'échelle des régions sociosanitaires. La troisième initiative porte sur l'utilisation des données administratives provinciales sur les soins de santé afin de disposer d'une gamme novatrice de nouvelles données statistiques.

D'abord, afin de combler les lacunes du système national d'information sur la santé, Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada ont appuyé Statistique Canada en vue d'obtenir du financement pour la nouvelle ECMS. Cette contribution a été annoncée dans le cadre du budget fédéral de 2003, comme prolongement de l'Initiative du Carnet de route de l'information sur la santé.

L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) permettra de recueillir d'importantes données sur la santé des Canadiens, au moyen de mesures physiques directes comme la pression artérielle, la taille, le poids, la fonction respiratoire et la condition physique. En outre, on prélèvera au cours de l'enquête des échantillons de sang et d'urine pour effectuer des tests de dépistage de maladies infectieuses, de maladies chroniques et de marqueurs de la nutrition et de l'environnement. L'enquête permettra aussi de mesurer directement l'activité physique, grâce à un moniteur d'activité électronique que les répondants porteront pendant une semaine. Ainsi, elle fournira des éléments clés d'information en ce qui a trait à la prévalence croissante de l'obésité.

Les données de l'ECMS seront utilisées pour produire des estimations beaucoup plus fiables sur l'étendue de problèmes de santé majeurs comme le diabète, l'hypertension, la maladie cardiovasculaire, la maladie pulmonaire, l'inactivité physique, l'exposition à des maladies infectieuses ainsi que l'exposition à des contaminants environnementaux.

Dans le cadre de l'ECMS, on recueillera des données auprès de 5 000 Canadiens âgés de 6 à 79 ans, dans 15 emplacements répartis dans tout le Canada. Cet échantillon permettra de produire des estimations à l'échelon national seulement. Les travaux se sont poursuivis en 2006-2007, afin de mettre la dernière main aux applications de collecte, d'établir les cliniques d'examen mobiles, de recruter et de former le personnel de collecte, de négocier des emplacements et des dispositions juridiques avec les provinces et les collectivités où les cliniques seront installées, et de procéder à une répétition générale de l'enquête dans son ensemble. La collecte devrait commencer en mars 2007 et se poursuivre jusqu'en juin 2009. La diffusion des données initiales devrait avoir lieu à la fin de 2009 ou au début de 2010.

En deuxième lieu, l'ESCC est active depuis 2001 et a joué un rôle essentiel en fournissant des données sur la santé des Canadiens non seulement aux provinces mais aussi aux municipalités et aux collectivités. Il s'agit surtout d'une enquête menée au moyen d'entrevues, à l'exception des mesures directes de la taille et du poids, qui visent à déterminer la prévalence de l'obésité à partir d'un sous-échantillon. La principale innovation pour l'année qui vient découle du fait que l'enquête, qui se tenait sur une base biennale (c.-à-d. en utilisant tous les deux ans un grand échantillon), reposera maintenant sur des interviews continues. Malgré la taille très importante de l'échantillon de l'ESCC, des pressions sont exercées afin d'élargir encore davantage l'échantillon et le contenu. On s'attend encore une fois à ce qu'un certain nombre de provinces et de territoires achètent des unités d'échantillonnage additionnelles, et il demeure difficile d'établir un équilibre entre les priorités concurrentes en vue d'obtenir de l'information plus détaillée sur des domaines comme les délais d'attente en chirurgie et en imagerie diagnostique ainsi que la prévalence de facteurs de risque de maladie. La stratégie de diffusion des données de l'enquête fait aussi l'objet d'un examen afin d'assurer la pertinence continue des données pour les intervenants clés.

Enfin, le Projet Information-santé orientée vers la personne (ISOP), créé dans le cadre du Carnet de route de l'information sur la santé, est présentement mis à jour puisque Statistique Canada est en train de négocier des partenariats avec les ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux responsables des soins de santé et de la santé publique, en vue d'obtenir un accès permanent aux données administratives recueillies couramment par le truchement du système de soins de santé. Ces données peuvent être combinées à des données d'enquête pour permettre d'examiner les facteurs de risque, l'utilisation des services de santé et les résultats en matière de santé.


Activités prévues :
En 2007-2008, on amorcera la collecte des données de l'ECMS et on mettra en œuvre le projet de collecte permanente de données pour cette enquête. Statistique Canada négociera des protocoles d'ententes avec toutes les provinces et tous les territoires participant à l'échange de données administratives sur les soins de santé en vue de faciliter le transfert de ces données à Statistique Canada.

Statistique du recensement


Besoins en ressources
2007-2008
2008-2009
2009-2010
(en milliers de dollars)
95 653
64 316
54 215
Équivalents temps plein
811
506
375

Ce secteur de programme fournit de l'information statistique provenant des recensements de la population et de l'agriculture et d'autres enquêtes complémentaires. Les recensements de la population et de l'agriculture sont effectués tous les cinq ans. L'Enquête auprès des peuples autochtones décrite ci-dessous est menée en vue de compléter les données du recensement. Le Recensement de la population recueille des renseignements repères sur la structure de la population canadienne ainsi que sur ses conditions démographiques et socioéconomiques. Il fournit des données détaillées sur les sous-populations et sur les régions géographiques, qu'on ne peut obtenir dans le cadre d'enquêtes par sondage. Certaines statistiques dépendent des données du recensement, par exemple les estimations de la taille de la population et de sa structure démographique entre les recensements ainsi que les projections démographiques.

Les chiffres et les estimations de population sont essentiels pour déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des transferts fédéraux ainsi que le transfert et l'affectation de crédits entre les administrations publiques régionales et municipales, les commissions scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces.

À partir des données du Recensement de l'agriculture, l'organisme produit des statistiques économiques et sociales sur les caractéristiques et le rendement des exploitants et des exploitations du secteur agricole.

Les programmes de statistique du recensement et les projets décrits ci-dessous constituent le résultat stratégique de l'organisme pour ce qui est de l'activité dans le domaine de la statistique du recensement, conformément au tableau B.

Recensement de la population de 2006


 
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Recensement de la population de 2006
49 897
18 997
9 332

Dans le cadre du Recensement de 2006, on a adopté des changements innovateurs, transformant ainsi un processus qui était demeuré pratiquement inchangé depuis 35 ans. Ces changements ont été apportés pour donner suite aux pressions qui n'ont cessé d'augmenter au cours des deux dernières décennies. Statistique Canada s'est ainsi assuré de la confidentialité et de la sécurité des questionnaires qui, une fois remplis, sont en cours d'examen par les agents recenseurs connus localement, tout en profitant des possibilités offertes grâce aux progrès technologiques. Les activités de collecte et de traitement initial du recensement, qui ont fait l'objet de la totalité des changements majeurs pratiqués, ont atteint ou parfois même dépassé leurs objectifs.

Voici certains des changements majeurs auxquels on a procédé et les résultats qui en ont découlé :

  • Statistique Canada a mis en place une application Internet efficiente et sécuritaire. Au total, 2,2 millions de ménages ont opté pour cette voie de déclaration. Ce nombre est supérieur à l'objectif de l'hypothèse de planification qui avait été établi à 2,1 millions.
  • Statistique Canada a adopté une liste officielle des logements pour l'ensemble du Canada. L'objectif était d'envoyer le questionnaire par la poste au plus grand nombre de logements possible et d'inscrire chaque questionnaire dans la liste officielle, au moment de sa réception au Centre de traitement des données principal, peu importe la voie de déclaration utilisée. Nous avons réussi à envoyer des questionnaires par la poste à 73 % de tous les logements au Canada, réduisant ainsi de 15 000 le nombre de recenseurs chargés de la livraison des questionnaires par rapport à 2001. Par la suite, notre capacité de suivi et de contrôle des opérations sur le terrain au niveau des logements reposait essentiellement sur le Système de contrôle principal.
  • Statistique Canada a éliminé le travail exigeant en main-d'œuvre que demandait l'entrée manuelle des données des questionnaires du recensement, effectuée en sous-traitance par l'Agence du revenu du Canada pour Statistique Canada depuis 1981. Statistique Canada a réussi à utiliser le scannage et les technologies de reconnaissance des caractères automatisées et à traiter tous les questionnaires à l'interne au Centre de traitement des données. Cette opération a donné lieu à la création de plus de 138 millions d'images, à la saisie automatisée de plus de 1,3 milliard de caractères et à la saisie manuelle d'environ 100 millions de caractères. Tout semble indiquer que les données saisies étaient de bonne qualité, et peut être même de qualité supérieure aux données entrées manuellement.
  • Statistique Canada a entrepris d'éliminer le contrôle manuel par les recenseurs connus localement ainsi que le suivi direct des répondants visant à obtenir les données manquantes ou de compléter les données. Puisque toutes les données sont maintenant en format électronique, on a procédé à un contrôle complexe de façon uniforme et automatisée. Dans le cas des données manquantes, le suivi auprès des répondants a pris la forme d'un suivi téléphonique assisté par ordinateur à partir de trois centres d'appels. Au total, 920 000 questionnaires ont été traités par les opérations de suivi des questionnaires rejetés au contrôle. En raison de la meilleure qualité des données reçues par Internet, on a traité environ 300 000 questionnaires de moins que ce qui avait été prévu à l'origine.

Tous ces changements majeurs ont contribué à réduire le besoin d'avoir un nombre important d'employés sur le terrain, sur lesquels on comptait habituellement pour mener les opérations du recensement. Au lieu des quelque 50 000 employés sur le terrain qu'il aurait fallu recruter si nous avions opté pour des moyens classiques de collecte, nous avons établi un processus nécessitant environ 27 000 personnes. Toutefois, en raison des conditions particulièrement difficiles du marché du travail, surtout dans les grands centres urbains ainsi que dans de nombreuses régions de l'Alberta, nous n'avons pu recruter que 17 000 recenseurs environ. Pour aggraver les difficultés, au cours de la période de pointe de la non réponse, Statistique Canada n'a pu maintenir en fonction que 10 000 recenseurs environ, dont seulement le tiers ont pu offrir leurs services pendant plus de 20 heures par semaine.

Ces problèmes de recrutement et de maintien en poste des employés nous ont forcés à prendre des mesures énergiques et décisives, qui ont pu être adoptées grâce à la souplesse des processus et des systèmes nouveaux.

Statistique Canada a mis en place un programme d'information publique très efficace pour le Recensement de 2006. Le soutien des provinces, du secteur privé, des organismes non gouvernementaux et des médias a été exceptionnel. Des milliers d'entreprises ont accepté d'appuyer le recensement en affichant notre message sur leurs produits et en l'intégrant dans leurs campagnes de communication avec le public. L'importance de la pleine participation de l'ensemble des secteurs privé et public semble avoir été bien comprise par tous. Aucun problème majeur ne s'est posé pendant la période de collecte.

Malgré les nombreux succès enregistrés jusqu'à maintenant pour le Recensement de 2006, Statistique Canada a noté une légère baisse des taux de réponse globaux, une tendance qui s'est dessinée au cours des dernières décennies.

Même s'il subsiste certains défis à relever pour l'année qui vient, Statistique Canada a déjà entrepris les préparatifs en vue du Recensement de 2011. On revoit justement les leçons apprises jusqu'à maintenant dans le cadre du Recensement de 2006 afin de tirer parti des succès obtenus et de procéder à des changements, au besoin.


Activités prévues :
Au cours de l'exercice 2007-2008, les résultats du recensement seront communiqués aux Canadiens. Statistique Canada produira des données destinées aux groupes communautaires, aux entreprises, aux administrations publiques et à l'ensemble des Canadiens. Au centre de la stratégie de diffusion des données du recensement figure la production de données, d'analyses et de produits de données qui démontrent l'importance des données du recensement et qui répondent à une vaste gamme de besoins des utilisateurs.
Cinq diffusions de données importantes auront lieu en 2007-2008 :
  • 17 juillet 2007 : Âge et sexe
  • 12 septembre 2007 : Familles, état matrimonial ou situation vis-à-vis de l'union libre, ménages, logement
  • 4 décembre 2007 : Langue, immigration, mobilité
  • 15 janvier 2008 : Peuples autochtones
  • 4 mars 2008 : Éducation, activité sur le marché du travail, lieu de travail, langues utilisées au travail
De plus, le personnel du recensement commencera à se préparer en vue du Recensement de 2011.

Recensement de l'agriculture de 2006


 
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Recensement de l'agriculture de 2006
3 400
2 000
-

Les données du Recensement de l'agriculture seront diffusées le 16 mai 2007, soit un an après le jour du recensement. Alors que depuis plusieurs années les données sur les exploitations agricoles sont diffusées un an après le jour du recensement, cette fois-ci les données diffusées porteront aussi sur les exploitants agricoles. Par ailleurs, le jour de la diffusion, toutes les données seront disponibles sur Internet, y compris celles à l'échelon géographique de la subdivision de recensement unifiée, l'équivalent d'une collectivité dans toutes les provinces. En 2001, les données à cette échelle n'étaient pas disponibles en ligne.

Statistique Canada a adopté une approche similaire pour améliorer la diffusion du recueil analytique du Recensement de l'agriculture. Cette publication, qui regroupe 30 articles d'analyse spécialisée, était habituellement diffusée après les données du couplage agriculture-population. En septembre 2007, le premier article paraîtra sous format électronique, tandis que les autres articles seront diffusés tous les quatre mois par la suite, jusqu'à ce que l'ensemble des textes soient disponibles sous forme de recueil. De cette façon, les aperçus analytiques des données du Recensement de l'agriculture seront accessibles plus tôt qu'auparavant, et ce, à un plus grand nombre de Canadiens, et susciteront un nouvel intérêt dans les médias.

Parallèlement, la Base de données du couplage agriculture-population sera en voie d'élaboration. Cette base de données unique comprendra un profil des caractéristiques socioéconomiques pour le cinquième des exploitants agricoles qui ont répondu au questionnaire détaillé du Recensement de la population.

Des travaux préliminaires en vue du Recensement de l'agriculture de 2011 seront effectués au cours de la prochaine année. Le personnel du recensement établira un calendrier élaboré du recensement, dont l'une des étapes les plus critiques concerne l'élaboration du contenu du questionnaire de 2011. Dans le cadre de ce processus, on demandera aux utilisateurs de données à l'échelle nationale de faire des commentaires au sujet des nouvelles exigences de contenu et on fera l'essai des questions nouvelles et modifiées auprès des répondants, et ce, dans l'ensemble du pays. Compte tenu des pressions économiques et structurelles que l'industrie de l'agriculture continue de subir, il sera particulièrement difficile de formuler des questions qui satisfont à la fois les administrations publiques et l'industrie, tout en mesurant de façon précise la santé de l'agriculture au Canada.


Activités prévues :
En 2007-2008, Statistique Canada diffusera le 16 mai 2007 toutes les données du Recensement de l'agriculture de 2006, soit un an après le jour du recensement. Par ailleurs, la préparation en vue du Recensement de 2011 commencera, avec l'établissement des calendriers élaborés et du contenu du questionnaire initial.

Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA)


 
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Enquête auprès des peuples autochtones
6 328
6 358
6 695

L'Enquête auprès des peuples autochtones (hors réserve) est effectuée et financée en vertu d'une entente relative aux recouvrements des coûts, conclue avec un consortium de ministères chargés de l'établissement de politiques dirigé par Affaires indiennes et du Nord Canada. L'EAPA de 2006 servira à compléter les données du recensement et fournira un instantané de la situation des populations autochtones vivant à l'extérieur des réserves, sur le plan de l'état de santé et des conditions socioéconomiques et culturelles. L'enquête fournira aux administrations publiques et aux organismes autochtones des indicateurs qui permettront de suivre les changements liés aux résultats en éducation, à l'état de santé, à l'emploi et à la connaissance des langues autochtones. Surtout, elle fournira des données statistiques sur les causes de ces changements. Les résultats initiaux de l'enquête seront diffusés à l'automne 2008.

Outre l'enquête hors réserve, un volet de l'EAPA ciblera les Autochtones vivant dans les réserves. Ainsi, les collectivités des Premières nations qui souhaitent participer au programme de l'EAPA seront sondées au cours des cinq prochaines années, selon une approche progressive. Dans le cadre du Programme de statistiques sur les Autochtones, Statistique Canada apportera également un soutien et une aide technique de façon continue au nouvel Institut de la statistique des Premières nations (ISPN).


Activités prévues :
En 2007-2008, un volet de l'Enquête auprès des peuples autochtones sera mené dans les réserves selon une approche progressive, et un soutien technique sera fourni à l'ISPN. Statistique Canada traitera et analysera les données recueillies dans le cadre de l'enquête hors réserve en vue de leur diffusion en 2008-2009.

Lacunes statistiques


 
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Lacunes statistiques
18 350
18 350
18 350

Statistique Canada a renforcé la gouvernance des projets financés dans le cadre de cette initiative afin de s'assurer que le fonds demeure en développement et de réaliser ainsi les recherches de faisabilité qui sont au cœur des projets approuvés.

Services à l'intention des Canadiens

Statistique Canada doit continuellement veiller à ce que l'information qu'il produit soit pertinente, actuelle, exacte et cohérente. Il importe tout autant de s'assurer que les Canadiens, en tant que répondants et utilisateurs de données, peuvent communiquer avec les représentants de l'organisme par les moyens les plus pratiques et les plus conviviaux possible. Statistique Canada continuera de mettre en œuvre des initiatives axées sur le contrôle du fardeau qu'il impose aux répondants, en explorant de nouvelles façons d'utiliser les fonds de données existants ainsi qu'en mettant au point des méthodes et des technologies modernes et en les mettant à l'essai.

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada tient à fournir des services rapides, efficaces, équitables et courtois. À cette fin, nous prenons les engagements qui suivent.

La disponibilité de l'information constitue l'un des aspects importants de nos activités. C'est pourquoi Statistique Canada s'engage à :

  • communiquer avec les clients dans la langue officielle de leur choix;
  • fournir des services durant les heures normales de bureau, soit de 8 h 30 à 16 h 30 dans tous les fuseaux horaires du Canada, à partir du Centre de contact national auquel sont rattachés un numéro de téléphone sans frais et une adresse électronique;
  • fournir l'information sur de nombreux supports de manière à répondre à divers besoins.

Le temps de réponse varie selon la nature de la demande. Afin de garantir la rapidité du service, Statistique Canada fera en sorte :

  • de rappeler les clients dans un délai de un jour ouvrable;
  • d'accuser réception des courriels ou d'y répondre dans un délai de deux jours ouvrables; dans le cas des lettres confiées au service postal ou des télécopies, ce délai est de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception;
  • de répondre aux demandes de renseignements de base et de donner suite aux commandes de produits facilement disponibles dans les deux jours ouvrables suivant la date de réception;
  • de répondre aux demandes de produits ou de services personnalisés selon le contrat établi et en respectant l'échéancier fixé d'un commun accord avec le client;
  • d'informer les clients de tout changement de date de livraison et de leur expliquer clairement la raison de ce changement.

Statistique Canada fournit sans frais au public des renseignements d'intérêt général par le truchement de son site Web et des bibliothèques publiques dans l'ensemble du Canada.

Statistique Canada recouvre les frais associés à la fourniture de produits et de services spécialisés à des personnes et à des groupes divers. Les frais sont fixés en fonction de facteurs comme la complexité de la demande, le temps nécessaire pour effectuer le travail, les exigences technologiques et les frais de transmission des données. On pourrait également exiger des droits de licence. Pour ces produits et services, nous nous engageons à :

  • toujours fournir aux clients le prix du produit ou du service avant d'entreprendre le travail;
  • informer le client immédiatement de tout changement de prix et en donner la raison.

Afin de répondre aux besoins d'information des clients, Statistique Canada :

  • consultera le client afin de bien comprendre ses besoins;
  • informera immédiatement le client des différences entre le produit demandé et le produit qui sera fourni, s'il y a lieu, et lui en donnera la raison;
  • proposera une solution, et ce, gratuitement si le produit offert n'est pas conforme au produit demandé en raison d'une erreur commise par Statistique Canada.

Activités prévues :
En 2007-2008, Statistique Canada adoptera les Normes de service à la clientèle décrites précédemment, contrôlera le respect des engagements et en rendra compte dans le Rapport sur le rendement de Statistique Canada.

Remaniement du site Web de Statistique Canada

Le site Web de Statistique Canada joue un rôle essentiel pour rendre ses données accessibles au public. À partir de 2005, on s'est mobilisé pour améliorer le site Web à partir de la rétroaction et selon les besoins des utilisateurs. Dans le cadre de cette initiative, Statistique Canada a lancé son site Web mis à jour, qui comprend une page d'accueil remaniée, une présentation uniforme dans l'ensemble du site, des fonctions de recherche améliorées ainsi qu'un nouveau module sur les Comptes économiques nationaux. Le site Web est maintenant plus facilement accessible aux utilisateurs qui ont des besoins spéciaux, comme les personnes ayant une déficience visuelle. On a aussi installé un accès intégré aux cartes et aux produits géographiques dans le module « Cartes et géographie ».

Il est important pour Statistique Canada que les visiteurs du site www.statcan.ca soient très satisfaits de ce qu'ils y trouvent. La mise en œuvre d'un programme d'assurance de la qualité pour l'ensemble du contenu du site est essentielle à cet égard.

Statistique Canada continue de chercher des façons d'améliorer le taux de satisfaction des visiteurs qui utilisent les fonctions de recherche du site. De nouvelles techniques, y compris la navigation guidée et la recherche à facettes, faciliteront l'accès aux résultats de recherche grâce à des options sélectionnées par l'utilisateur, comme l'auteur et le sujet.


Activités prévues :
En 2007-2008, nous continuerons d'investir pour améliorer le site Web. Des processus sont mis en œuvre pour s'assurer que le nouveau contenu et les nouvelles applications font l'objet d'un programme élaboré d'assurance de la qualité, ce qui comprend notamment une vérification de la convivialité, de l'accessibilité et de la fonctionnalité. Nous tenterons en outre d'améliorer le classement, l'intégration et la gestion de l'information dans le site pour offrir un meilleur accès aux données par mot-sujet et par région géographique. Par ailleurs, nous examinerons le site Web afin de nous assurer que les applications, les outils et les technologies utilisées pour la publication sur le Web répondent aux besoins actuels et futurs.

Vérifications et évaluations internes

Le tableau suivant présente les prochaines vérifications internes des programmes de Statistique Canada.


Nom de la vérification ou de l'évaluation interne
Type de vérification ou d'évaluation
État
Date d'achèvement prévue
Vérification du Recensement de 2006 relativement à certaines pratiques de sécurité, administratives et pratiques portant sur la qualité
vérification
en cours
été 2007
Bureau du vérificateur général — Recensement de 2006
vérification
en cours
automne 2007
Confidentialité des données statistiques de nature délicate
vérification
en cours
automne 2007
Un lien aux rapports et aux plans sera affiché sur le site Web de Statistique Canada (www.statcan.ca).

L'organisme est en train de mettre au point un plan d'activités détaillé pour la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne de 2006, telle qu'elle est définie par le Bureau du contrôleur général. La Division de la vérification interne prépare actuellement un plan pluriannuel de vérification fondée sur le risque qui répondra aux exigences énoncées dans la Politique. On prévoit présenter le plan au Comité de vérification interne au début de l'exercice 2007-2008. Un modèle de vérification fondé sur le risque propre aux bureaux régionaux est aussi en cours d'élaboration et devrait être complété d'ici la fin de 2007-2008.

D'ici la fin de l'exercice 2008-2009, Statistique Canada prévoit également mettre sur pied un nouveau comité de vérification, conformément à la Politique sur la vérification interne de 2006.

Plan d'évaluation de Statistique Canada

L'évaluation continue de la qualité et de la crédibilité de l'information statistique que produit Statistique Canada est essentielle à l'exécution de son mandat et à l'atteinte de son résultat stratégique. À cette fin, chaque programme statistique fait l'objet tous les quatre ans d'une vérification détaillée et d'un rapport sur le rendement de programme, en plus d'être soumis à un rapport plus court sur les faits nouveaux dans la deuxième année de ce cycle de quatre ans. Les chefs de service se servent des résultats de ces évaluations pour prendre des décisions éclairées au sujet des priorités, des mises au point à apporter aux programmes pour répondre aux besoins des utilisateurs, des réaffectations de ressources et d'autres ajustements aux programmes.

Au cours de ce processus, les gestionnaires de programme procèdent à une auto-évaluation approfondie et rigoureuse des qualités, des lacunes, des possibilités et des faiblesses de leur programme, évaluent les risques et fournissent un plan stratégique au statisticien en chef.

1. Examen de programme quadriennal (EPQ)

L'EPQ est un examen complet de chaque programme qui est effectué tous les quatre ans, de sorte que tous les programmes de l'organisme sont évalués au cours d'un cycle de quatre années. Il comprend une consultation approfondie auprès des principaux constituants visant plus particulièrement à connaître leur satisfaction à l'égard des extrants des programmes. Les sondages sur la satisfaction, les réunions ordinaires et spéciales, la participation aux comités consultatifs ainsi que d'autres méthodes de consultation permettent de recueillir de la rétroaction. Grâce à ce processus, on rassemble de l'information qualitative et quantitative détaillée sur le rendement des programmes. Pour des raisons d'exhaustivité et d'uniformité, tous les indicateurs de rendement sont déclarés en vertu du Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada¹. Les gestionnaires de programme utilisent les résultats de cette évaluation pour élaborer une orientation stratégique pour les quatre années suivantes. Cette orientation stratégique est ensuite présentée au comité mixte de planification et d'évaluation, présidé par l'administrateur général, à titre indicatif et aux fins d'approbation, puis introduite dans le processus de planification à long terme.

2. Examen de programme biennal (EPB)

L'EPB est un rapport d'étape intermédiaire portant sur la mise en œuvre du plan stratégique approuvé. Tout comme l'EPQ, sa structure est établie d'après le Cadre d'assurance de la qualité, mais la présentation de l'information sur le rendement est faite suivant les besoins, lorsque les tendances ont une importance relative. Ce rapport intermédiaire met aussi en évidence les nouveaux changements et enjeux et la façon dont on les aborde.

Le calendrier des examens de programmes quadriennaux (EPQ) et des examens de programmes biennaux (EPB) pour la période de planification 2007-2008 à 2009-2010 est présenté dans le tableau 4.2 de la section IV.

1. Le Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada (tableau 4.1) fournit une structure d'analyse et d'établissement de rapports visant à assurer la qualité des programmes, que les gestionnaires doivent utiliser dans leur EPQ et EPB. On y définit les six dimensions de la qualité dont chacune se rapporte à des indicateurs quantitatifs et qualitatifs qu'il convient de traiter s'il y a lieu.