ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission des plaintes du public contre la GRC

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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Organigramme

Président

Le Président est le chef de la direction générale et est membre de la CPP à temps plein. Il est nommé par le gouverneur en conseil. Le Président supervise les membres du personnel de la CPP et gère le travail que ceux-ci effectuent. Le Président actuel fut nommé en octobre 2005.

Le Vice-président s’acquitte de ses fonctions à temps plein et relève du Président. Ce dernier peut déléguer au Vice-président tout pouvoir, obligation ou tâche qui lui est conféré, à l’exception du pouvoir de déléguer et de l’obligation de déposer un rapport annuel au Parlement.

Le Président peut avoir un personnel de 27 membres nommés à temps plein ou à temps partiel qui peuvent être appelés à présider des audiences. Le Directeur exécutif et le Conseiller juridique relèvent également du Président.

Vice-président

Le Vice-président fournit un appui au Président. Il peut être appelé à régler des plaintes grâce au mode de règlement des différends à l’amiable, s’il y a lieu. Le Président peut lui déléguer certaines tâches, dont la préparation et la soumission de tous les rapports intérimaires et finals à la suite d’un examen, d’une enquête et d’une audience, y compris les conclusions et les recommandations qui y figurent.

Membres

Les membres de la CPP, qui proviennent de chaque province ou territoire utilisant par contrat les services de police de la GRC, sont nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil, à l’issue de consultations avec le Ministre ou d’autres représentants responsables des questions policières de la province ou du territoire visé. Actuellement, la CPP ne comprend aucun membre nommé à temps partiel.

Directeur exécutif

Le poste de Directeur exécutif est un poste permanent, classé au niveau EX, qui relève du Président. Le titulaire du poste est chargé de fournir un appui au Président; il doit faire preuve de leadership et doit assurer une orientation stratégique et un contrôle des ressources, des opérations, de la gestion et de l’infrastructure administrative de la CPP; il est en outre responsable de l’examen, de l’évaluation, de la rationalisation et de l’évolution des politiques et procédures sur une base continue. Le Directeur exécutif s’occupe du cadre de gestion et de la stratégie de prestation des services; du développement et de la mise en œuvre d’une stratégie de communication; et des liens constructifs avec la GRC et les provinces et territoires. Enfin, il fournit des conseils au Président au sujet de questions d’ordre administratif. Les postes suivants relèvent directement du Directeur exécutif :

• Directeur, Examens et enquêtes
• Directeur, Plaintes et liaison avec la collectivité
• Directeur, Grands projets et recherche
• Directeur, Services corporatifs et Contrôleur
• Directeur principal, Politique stratégique, recherche et communications

Avocat général

Le poste d’Avocat général est un poste permanent classé au niveau LA, qui relève du Président en qualité d’avocat et du Directeur exécutif pour ce qui est des questions d’ordre administratif. L’Avocat général gère l’Unité des services juridiques; il prodigue des conseils, donnes des opinions et apporte une expertise juridique aux employés de la CPP; et il représente la CPP dans le cadre de diverses catégories d’appels, jusqu’à la Cour suprême du Canada.

Liens organisationnels aux objectifs du gouvernement du Canada

(en milliers de dollars)	2007-2008
	Budgétaire		Ajustements (dépenses prévues non énumérées dans le Budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
	Fonctionnement	Total du Budget principal des dépenses
Surveillance civile de la conduite de membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions.	5 622	5 622		5 622
Total	5 622	5 622		5 622

L’activité de programme de la CPP contribue à la réalisation de l’objectif du gouvernement du Canada d’assurer la sûreté et la sécurité des collectivités. 

Tableau 1 : Dépenses organisationnelles prévues et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Surveillance civile de la conduite de membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	6 303	5 622	5 128	5 128
Non Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)
Moins : Recettes disponibles
Total des dépenses prévues	6 303	5 622	5 128	5 128
Rajustements :
Économies en approvisionnement
Budget supplémentaire des dépenses :
Report	208
Report de l’enquête Kingsclear	163
Annonce du Budget
Autres :
Crédit 15 du Conseil du Trésor*	20
Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)*	4
Total des rajustements	395
Total des dépenses prévues	6 698	5 622	5 128	5 128
Total des dépenses prévues
Moins : Recettes non disponibles
Plus : Coût des services reçus sans frais	813	707	639	639
Coût net de l’organisation	7 511	6 329	5 767	5 767
Équivalents temps plein	44	44	44	44

Tableau 2 : Postes votés et législatifs énumérés dans le Budget principal des dépenses

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2007-2008	Budget principal des dépenses 2006-2007
65	Dépenses du programme	5 051	5 615
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	571	688
	Total de l’organisation	5 622	6 303

Tableau 3 : Coûts des services reçus sans frais

(en milliers de dollars)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	522
Contributions couvrant la part d’employeur des primes et coûts d’assurance des employés, payés par le SCT (sauf les fonds renouvelables)	185
Traitements et dépenses liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	0
Total des coûts des services reçus sans frais	707