SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME SELON LE RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Analyse selon l’activité de programme
Assurer le maintien des collectivités sûres en appuyant les valeurs canadiennes telles que le respect des droits de la personne et des droits civils, le multiculturalisme et le respect de la diversité, l’égalité et la justice, ainsi que le respect de la primauté du droit.
Activité de programme :
Surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions.
Description de l’activité de programme :
La CPP est un organisme fédéral autonome qui fut créé en 1988 et qui a pour responsabilité d’examiner les plaintes du public concernant la conduite des membres de la GRC de façon équitable et objective.
Le rôle principal de la CPP consiste à effectuer un examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions. La CPP s’assure que la GRC est redevable au public en procédant, à la demande des plaignants, à un examen indépendant du règlement des plaintes fait par la GRC et en formulant des recommandations au commissaire de la GRC.
Les citoyens peuvent déposer une plainte concernant la conduite des membres de la GRC directement auprès de la GRC, à la CPP ou à une autorité policière provinciale. D’ordinaire, les plaintes sont d’abord envoyées à la GRC. Le commissaire de la GRC doit faire part des résultats des enquêtes aux plaignants. Si les plaignants ne sont pas satisfaits de la façon dont la GRC a traité la plainte, ils peuvent demander à la CPP d’examiner leur dossier. Le Président de la CPP peut également déposer une plainte s’il est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables justifiant le dépôt d’une plainte.
Lorsque la CPP examine le règlement d’une plainte, elle n’agit pas à titre d’avocat du plaignant ou des membres de la GRC. Son rôle est d’enquêter sur les plaintes de façon indépendante pour en arriver à ses propres conclusions, à la suite d’un examen objectif des renseignements dont elle dispose.
Lorsque la CPP procède à un examen, elle tient compte de tous les renseignements pertinents que les plaignants et la GRC lui fournissent. Si elle juge l’information incomplète, elle demande à la GRC de lui fournir des documents supplémentaires ou, lorsqu’il y a lieu, elle mène sa propre enquête indépendante.
Le Président est également autorisé à convoquer une audience publique pour enquêter sur une plainte. Si le Président ou le Vice-président n’est pas satisfait de la façon dont la GRC a traité une plainte, la CPP établit un rapport intérimaire énonçant ses conclusions et ses recommandations. Dès que le commissaire de la GRC donne suite au rapport intérimaire, un rapport final est envoyé au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, au Commissaire de la GRC et aux autres parties. Par ailleurs, si le Président ou le Vice-président décide que la GRC a donné suite aux préoccupations d’un plaignant de manière satisfaisante, un rapport final est établi indiquant que le règlement de la plainte par la GRC était satisfaisant.Le rôle qu’exerce la CPP lui permet de prendre part aux objectifs du gouvernement du Canada, plus particulièrement d’assurer la sûreté et la sécurité des collectivités.
Résultats escomptés
- Le commissaire de la GRC souscrit aux conclusions et aux recommandations de la CPP.
- Les recommandations de la CPP exercent une influence sur la conduite de la GRC et sur la politique nationale du maintien de l’ordre.
Cette activité de programme soutient l’ensemble des priorités de la CPP de maintes façons puisque afin d’être en mesure d’exercer une surveillance civile de la conduite des membres de la GRC, la CPP doit offrir des services ouverts et accessibles à ses collectivités clientes. Le mécanisme doit être à la fois efficient et efficace et il doit en résulter un produit opportun et de qualité. Les fonctions associées au mécanisme doivent être effectuées par des fonctionnaires dévoués qui travaillent dans un milieu sain et enrichissant et qui sont dirigés par une équipe pouvant respecter les cadre de gestion et de politiques établis par le Parlement et les organismes centraux.
Au cours de la prochaine année et tout au long de la période de planification, la CPP se préparera à appuyer ou à influencer la position et les actions que le gouvernement prendra suivant les recommandations du commissaire O’Connor qui émanent d’un examen indépendant des activités liées à la sécurité nationale. La CPP rendra compte de ses conclusions en ce qui concerne l’enquête d’intérêt public Kingsclear. Elle exécutera un programme de recherche approfondie et de capacité de gestion d’information en consacrant davantage de ressources à l’analyse de nouvelles tendances et en prodiguant des conseils au gouvernement au chapitre de politiques stratégiques. Elle développera ses activités de sensibilisation et de communication pour rejoindre les collectivités marginalisées et vulnérables et elle continuera de promouvoir un milieu de travail de choix.
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