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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Tribunal de la dotation de la fonction publique
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Renseignements supplémentaires
A. Information sur l'organisation
Le TDFP est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant qui rend des comptes au Parlement par le biais du ministre du Patrimoine canadien. Le Tribunal comprendra cinq à sept membres, y compris le président et le vice-président ainsi qu'un nombre indéfini de membres vacataires. Les membres permanents sont nommés par le gouverneur en conseil pour une durée ne dépassant pas cinq ans.
Les membres du Tribunal sont appuyés par un personnel permanent qui compte actuellement 26 personnes. Les principales unités de travail sont les suivantes :
- Directeur exécutif et avocat général, responsable, en bout de ligne, de la gestion des processus liés aux audiences, de la médiation, du soutien en matière de services juridiques et de lignes directrices, de la promotion de bonnes relations de travail avec les intervenants, et des services ministériels.
- Services juridiques, responsables de la prestation de services juridiques aux membres et au personnel du TDFP.
- Services de résolution des conflits, responsables de la médiation liée aux plaintes, de la formation sur la médiation et des autres interventions liées au MARC.
- Greffe, responsable de la gestion de cas, des services du greffe, de la diffusion des décisions, de l'établissement du calendrier et de la gestion de la logistique avec les membres.
- Planification, communications et services ministériels, responsables des communications internes et externes, de la conception des produits de communication, y compris l'élaboration et la tenue du site Web du TDFP et d'autres outils, ainsi que des services ministériels comme les ressources humaines, les relations de travail, la technologie et la gestion de l'information, la vérification et l'évaluation, la sécurité et toutes les responsabilités de planification et concernant les organismes centraux, et d'autres responsabilités en matière de production de rapports.
B. Tableaux financiers
| (en milliers de dollars) | Prévisions des dépenses 2006-2007 1 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 2 |
|---|---|---|---|---|
| 1 Correspond aux meilleures prévisions des dépenses nettes prévues d'ici la fin de l'exercice financier. | ||||
| 2 Le Tribunal demande un financement afin de poursuivre son mandat. | ||||
| Traitement des plaintes survenant dans le cadre des nominations, des révocations et des mises en disponibilité conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique | 5 244 | 4 960 | 4 960 | - |
| Total du Budget principal des dépenses | 5 244 | 4 960 | 4 960 | - |
| Rajustements : | ||||
| Rajustement pour faire le rapprochement avec la meilleure estimation des prévisions de dépenses | (1 100) | |||
| Total des rajustements | (1 100) | - | - | - |
| Total des dépenses prévues | 4 144 | 4 960 | 4 960 | - |
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 474 | 442 | 442 | - |
| Coût net du programme | 4 618 | 5 402 | 5 402 | - |
| Équivalents temps plein | 33 | 35 | 35 | 37 |
| (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Poste voté ou législatif | Tribunal de la dotation de la fonction publique | Budget principal des dépenses actuel 2007-2008 |
Budget principal des dépenses précédentes 2006-2007 |
| 105 | Dépenses du Programme | 4 451 | 4 710 |
| (S) | Contributions aux avantages sociaux des employés | 509 | 534 |
| Total des postes votés et législatifs | 4 960 | 5 244 |
| (en milliers de dollars) | 2007-2008 |
|---|---|
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 249 |
| Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Conseil du Trésor du Canada | 193 |
| Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 | 442 |
| 1. Nom de la vérification/ l’évaluation interne | 2.Type de vérification d’évaluation | 3. État | 4. Date d’achèvement prévue | 5. Lien électronique au rapport |
|---|---|---|---|---|
| En préparation | s/o | s/o | s/o | s/o |
| 6. Lien électronique aux plans de vérification et d’évaluation internes : s/o | ||||
| 2007-2008 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Budgétaire Fonctionnement |
Total du Budget principal des dépenses | Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas au Budget principal des dépenses) | Total des dépenses prévues |
| Résultat stratégique : Contribuer à une fonction publique compétente, non partisane et représentative par le traitement impartial et dans les meilleurs délais de différends relativement au processus interne de dotation et de mise en disponibilité du gouvernement du Canada. | ||||
| Activité de programme Traitement des plaintes survenant dans le cadre des nominations, des révocations et des mises en disponibilité conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. | 4,960 | 4,960 | - | 4,960 |
| Total | 4,960 | 4,960 | - | 4,960 |
| Tant le résultat stratégique que l’activité de programme du Tribunal contribuent à l’atteinte du résultat associé aux « Affaires gouvernementales » du gouvernement du Canada. |
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