ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Tribunal de la dotation de la fonction publique

Cette page a été archivée.

Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Le TDFP a un seul résultat stratégique à atteindre, à savoir : Contribuer à une fonction publique compétente, non partisane et représentative par le traitement impartial et dans les meilleurs délais de différends relativement au processus interne de dotation et de mise en disponibilité du gouvernement du Canada. En conséquence, le TDFP est responsable d'une activité principale – le traitement des plaintes liées aux nominations, aux révocations et aux mises en disponibilité conformément à la LEFP – et trois sous-activités – la gestion des processus liés aux audiences, les services de médiation et les services ministériels. Le tableau suivant décrit les liens entre l'activité principale et les trois sous-activités du TDFP ainsi que les résultats attendus pour les Canadiens.

Mesure du rendement

Le TDFP a élaboré des indicateurs de rendement et des cibles fondés sur les résultats souhaités et énoncés dans son cadre actuel de mesures du rendement. Les indicateurs et cibles devront être précisés et affinés au fil du temps. Voici une brève description des indicateurs et des cibles :

Les décisions du TDFP sont judicieuses et bien réfléchies

Il s'agit d'une préoccupation permanente du TDFP. Les objectifs clés en matière de rendement sont les suivants :

• Décisions de grande qualité. Le TDFP doit rendre des décisions judicieuses qui offrent un recours efficace et résistent à une révision judiciaire, et qui sont de grande qualité. Une mesure importante de la qualité sera fondée sur le nombre de décisions soumises à la Cour fédérale qui seront rejetées.
• Processus juste et transparent. Le TDFP doit s'assurer que toutes les parties sont traitées de façon équitable, que tous les processus sont justes et transparents et que le Tribunal conserve son impartialité et son indépendance. Cet indicateur sera suivi en se fondant sur le nombre de contestations devant la Cour fédérale ainsi que sur les commentaires formulés par les intervenants.

Les plaintes sont traitées dans les meilleurs délais

Pour le TDFP, un des principaux enjeux sera de réduire au minimum le temps nécessaire pour rendre des décisions. Les objectifs clés en matière de rendement sont les suivants :

• La satisfaction des intervenants. Le TDFP entend mener périodiquement des sondages sur la satisfaction des clients et effectuer des évaluations après chaque séance de formation afin d'obtenir les commentaires de ces derniers.
• Délai d'exécution pour le traitement des plaintes. Le TDFP établira des normes de service pour traiter les plaintes et assurera le suivi des délais d'exécution réels au regard de ces normes afin d'éviter tout arrérage en ce qui concerne les plaintes. Pour le moment, on prévoit que, selon le degré de complexité des plaintes, il faut entre 120 et 150 jours pour les traiter à partir de la date de réception d'une plainte jusqu'à la diffusion de la décision pertinente. Toutefois, ce délai devrait être révisé à la lumière de l'expérience acquise.

Un accès aux services et à l'information du TDFP

Ce résultat s'applique tant à la gestion des processus liés aux audiences qu'à la médiation. Les objectifs clés en matière de rendement sont les suivants :

• Maintien d'un niveau élevé de réceptivité pour ce qui est d'accuser réception des plaintes ou des demandes de médiation, de répondre aux demandes de renseignements ou d'établir le calendrier des séances de formation ou d'information. Ces objectifs ainsi que les autres normes pertinentes deviendront plus officiels au fil du temps.
• Règlements et procédures efficaces. L'efficacité du règlement, des procédures et des lignes directrices du TDFP en ce qui concerne le traitement des plaintes et les interventions liées au MARC sera suivie par le biais de consultations périodiques auprès des intervenants.
• Qualité de l'accès aux services et à l'information. Le TDFP prévoit avoir recours le plus possible à la technologie. Ce qui signifie qu'éventuellement, il utilisera Internet comme outil pour établir le lien avec le système de gestion de cas et fournir de l'information aux clients, pour automatiser l'établissement des calendriers et régler d'autres questions administratives avec les parties, pour assurer aux plaignants l'accès aux dossiers électroniques et pour établir un lien entre le système de gestion de cas et le système de gestion du rendement.

Des résultats pertinents découlant des interventions liées au MARC

Compte tenu de l'objectif de la LMFP qui consiste à établir de meilleures relations patronalessyndicales par des moyens non officiels, le TDFP s'efforce d'accroître le recours aux mécanismes liés au MARC afin de régler les plaintes. Les objectifs clés en matière de rendement sont les suivants :

• Taux de participation élevé. Le taux de participation actuel se situe aux environs de 40 % et le TDFP vise à accroître ce taux à 50 % grâce à son programme de formation sur la médiation.
• Taux de réussite élevé des parties ayant recours à la médiation. Le TDFP assurera le suivi du recours à ses services de médiation par l'entremise de son système de gestion de cas.
• Satisfaction des intervenants. Le TDFP entend mener périodiquement des sondages sur la satisfaction des clients et effectuer des évaluations après chaque séance de formation afin d'obtenir les commentaires de ces derniers.

Un effectif souple

Les objectifs clés en matière de rendement sont les suivants :

• Milieu de travail sain. Cet élément sera surveillé à la lumière du nombre de plaintes et de griefs présentés par le personnel du TDFP ainsi que par d'autres moyens comme les sondages sur le milieu de travail.
• Effectif souple. Le TDFP entend mettre l'accent sur le perfectionnement professionnel, l'apprentissage continu et la création d'emplois intéressants. Les emplois seront conçus pour permettre au TDFP d'attirer et de maintenir en poste du personnel qualifié. Ce résultat sera mesuré en fonction du nombre de candidats aux postes annoncés, du taux de roulement et d'autres moyens comme les sondages sur le milieu de travail.