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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Service des poursuites pénales du Canada

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SECTION IV – AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Gérer la transition vers le Service des poursuites pénales du Canada

Le travail de gestion de la transition vers SPPC a commencé en 2006-2007 et se poursuivra en 2007-2008. Voici les principales phases de ce travail :

1) avant l’obtention de la sanction royale, le 12 décembre 2006, de la Loi fédérale sur la responsabilité, planification et préparation des besoins opérationnels du SPPC;

2) pour la période allant de la sanction royale au 31 mars 2007, lancement et mise en route du SPPC à l’aide des Services ministériels et administratifs du ministère de la Justice; et

3) du 31 mars 2007 à juin 2008, établissement du SPPC en tant que ministère indépendant et responsable, doté de ses propres services ministériels et administratifs.

La première phase, maintenant terminée, consistait à : a) cerner et résoudre les questions juridiques et les questions principales relatives à la structure de gouvernance et de l'organisation; b) renseigner les intervenants externes; c) recueillir, auprès d’autres ministères, des renseignements sur les leçons apprises en matière de lancement de nouveaux ministères; d) analyser les options relatives aux transferts des ressources du ministère de la Justice du Canada au SPPC, et prévoir les coûts à cet égard; e) entamer le processus de recrutement des principaux chefs des services généraux; et f) obtenir l'approbation du Conseil du Trésor pour l'architecture des activités des programmes du SPPC. La deuxième et la troisième phase de la transition sont en cours.

Renforcer notre effectif

Le SPPC aura un défi unique et stimulant à relever en ce qui a trait à son effectif, étant donné la création récente de l'organisation, à la suite de l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité le 12 décembre 2006.

Le SPPC fera fond sur la force et la capacité de son effectif actuel pour s'acquitter de son mandat; il s'efforcera également de créer une culture organisationnelle qui bénéficiera à son personnel et qui sera considérée comme une collaboration fructueuse entre la direction et les employés.

Compte tenu de notre association avec le ministère de la Justice du Canada, nous avons pu adopter et mettre en œuvre des politiques et des pratiques éprouvées en matière de ressources humaines et, plus particulièrement, instaurer celles ayant trait à l'équité en matière d'emploi qui sont devenues des modèles pour la fonction publique. Nous avons déjà des études démographiques et des données très détaillées au sujet des ressources de notre organisation; ainsi grâce à des données et des analyses exactes, nous pourrons procéder à la planification. Les politiques, les programmes et les études éclaireront nos activités de planification des ressources humaines et nous permettront d'intégrer nos stratégies de ressources humaines à nos objectifs opérationnels.

L'équipe de la haute direction du SPPC mettra l'accent sur les plans et les stratégies pour recruter, maintenir en poste, former et perfectionner nos ressources de manière à répondre aux changements démographiques de notre effectif. Nous créerons et favoriserons une culture d'apprentissage combinée à la planification de la relève et au recrutement ciblé afin d'obtenir un effectif talentueux et dévoué, et de le revitaliser. Dans le cadre des engagements de base de la haute direction du SPPC, nous encouragerons chaque employé à préparer un plan d'apprentissage et nous veillerons à fournir une rétroaction complète sur le rendement de chacun et à procéder à l'examen du rendement. Nos priorités de gestion et nos efforts à cet égard seront appuyés solidement par le Cadre de responsabilisation de gestion.


Atteindre l'excellence dans la gestion des résultats, dont la gestion du risque juridique

Dans le cadre de l'approche de la gestion du rendement adoptée par le SPPC pour nos activités de base et afin d'améliorer nos rapports sur le rendement pour 2007-2008, le Comité de gestion du SPPC fera fond sur la planification des activités stratégiques et opérationnelles et la gestion du risque juridique, lancées en 2005-2006 et renforcées en 2006-2007, en vue d'améliorer les rapports de gestion du rendement que les gestionnaires du SPPC peuvent tirer du système de gestion des dossiers d'iCase; le Comité continuera en outre son travail pour améliorer les mesures de rendement du SPPC et la qualité des données connexes.


Coordonnées


Demandes d'information au sujet du SPPC  
  Téléphone : 613-957-6489
Courriel : info@dpp.gc.ca