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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Service des poursuites pénales du Canada

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Organigramme

organigramme

 


Liens ministériels aux résultats escomptés du gouvernement du Canada (pour les RPP) 2007-2008
  Budgétaires Non-budgétaires
(en millions de dollars) Exploitation Immobilisations Subventions Contributions et autres paiements de transfert Brut Revenu disponible Net Prêts, investissements et avances Total du Budget principal des dépenses Rajustements (dépenses prévues non inscrites au Budget principal) Total des dépenses prévues
Résultat stratégique : Poursuivre les auteurs d’actes criminels en vertu des lois fédérales sans ingérence indue et dans le respect de l’intérêt public.
Intenter des poursuites à l'égard d'infractions en matière de drogues et d'infractions au Code criminel, notamment celles liées au crime organisé
75,7
 
 
 
75,7
 
75,7
 
75,7
23,5
99,2
Intenter des poursuites à l'égard d'infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale
28,9
 
 
 
28,9
11,3
17,6
 
17,6
2,3
19,9
Prendre des mesures visant la criminalité, dans le contexte des poursuites, en améliorant la sécurité dans le monde pour assurer la sécurité au Canada
4,3
 
 
 
4,3
 
4,3
 
4,3
0,8
5,1
Favoriser un système de justice équitable et judicieux qui reflète les valeurs des Canadiens en matière de poursuites
0,9
 
 
 
0,9
 
0,9
 
0,9
0,2
1,1
Total
109,8
 
 
 
109,8
11,3
98,5
 
98,5
26,8
125,3


Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues et équivalents à temps plein
(en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Intenter des poursuites à l'égard d'infractions en matière de drogues et d'infractions au Code criminel, notamment celles liées au crime organisé.
0
75,7
77,3
77,3
Intenter des poursuites à l'égard d'infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale.
0
17,6
12,5
12,5
Prendre des mesures visant la criminalité, dans le contexte des poursuites, en améliorant la sécurité dans le monde pour assurer la sécurité au Canada.
0
4,3
4,4
4,4
Favoriser un système de justice équitable et judicieux qui reflète les valeurs des Canadiens en matière de poursuites.
0
0,9
0,9
0,9
Sous-total
0
98,5
95,1
95,1

Recettes tirées d’une activité de crédit net

0
11,3
11,3
11,3
Sous-total
0
109,8

106,4

106,4
Moins les recettes tirées d’une activité de crédit net
0
(11,3)
(11,3)
(11,3)
Total du Budget principal des dépenses
0
98,5
95,1
95,1
Rajustements
 
 
 
 
Budget supplémentaire des dépenses
 
 
 
 

Budget pour renforcer l'application de la loi

0
0
4,7
4,7

Policiers supplémentaires

0
9,0
14,7
17,9
Autres – Plan d’action sur l’imputabilité fédérale        

Frais de transition permanents

0
7,8
7,8
7,8

Frais de transition ponctuels

0
10,0
5,6
0

Total des rajustements

0
26,8
32,8
30,4
Total des dépenses prévues
0
125,3
127,9
125,5
Total des dépenses prévues Plus : Coûts pour services reçus à titre gracieux
0
9,5
9,5
9,5
Total des dépenses ministérielles
0
134,8
137,4
135,0
Équivalents temps plein
0
724
739
725

 


Tableau 2 : Crédits votés et postes législatifs figurant au Budget principal des dépenses
(en millions de dollars)
Crédits votés ou poste législatif Crédits réduits ou libellé législatif
2007-2008
Budget principal des dépenses
2006-2007
Budget principal des dépenses
35 Dépenses du Programme
86,3
0
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
12,2
0
  Total pour le ministère ou l'organisme
98,5
0

 


Table 3: Services reçus à titre gracieux
(en millions de dollars)
2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
9,4
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du trésor du Canada (excluant le fonds renouvelable)
0,1
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice
 
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008
9,5