Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section III – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l’organisation

Le Bureau du Conseil privé, qui est dirigé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, relève directement du Premier ministre.

La responsabilité globale du Premier ministre consiste à exercer le leadership nécessaire pour créer et maintenir l’unité requise au sein du Conseil des ministres afin de conserver la confiance du Parlement, ce qu’il peut faire de deux façons :

  • par l’exercice des pouvoirs qui lui appartiennent en propre à titre de chef du gouvernement;
  • par la gestion et la coordination du plan d’action du gouvernement, en sa qualité de président du Cabinet.
Les fonctions essentielles du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, de même que celles du BCP dans son ensemble, découlent directement de ces responsabilités. L’efficacité du BCP est, dans une large mesure, tributaire de sa capacité de concentrer ses ressources exclusivement sur ces deux responsabilités centrales, tout en secondant le greffier dans l’exercice de son mandat en tant que chef de la fonction publique.

L’organigramme du BCP figure ci-dessous. Pour plus de renseignements sur les rôles et les fonctions du BCP, consulter son site Web à l’adresse www.pco-bcp.gc.ca.

organigramme

Liens du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada


2007-2008 (en milliers de dollars)
  Dépenses budgétaires Total – Budget principal des dépenses
Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses)
Total des dépenses prévues
Dépenses de fonctionnement
Contributions et autres paiements de transfert
Dépenses budgétaires brutes
Résultat stratégique : Pour garantir l’efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement.
Activité de programme no 4 126 753 550 127 303 127 303 764 128 067

L’activité de programme no 4 contribue à la réalisation de tous les résultats du gouvernement du Canada.

Tables

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein


(en milliers de dollars) Prévision des dépenses
2006-2007
Dépenses 
prévues
2007-2008
2
Dépenses prévues
2008-2009 
Dépenses prévues
2009-2010 
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet 5  514 5  435 5  434 5  434
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations 70  458 59  216 59  280 59  280
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique 29  756 22  557 22  555 22  555
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace 7  231 7  183 7  183 7  183
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif 33  273 27  204 27  200 27  200
Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire (voir le tableau 1a) 488 5  708 - -
Total du Budget principal des dépenses  146  721 127  303 121  652 121  652
Rajustements :
Économies reliées aux acquisitions - TPSGC (780) - - -
Budget supplémentaire des dépenses (A)
   Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India 13  531 - - -
   Report du budget de fonctionnement 6  268 - - -
   Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar 2  749 - - -
   Rajustements au budget des bureaux des ministres 3 (5  333) - - -
   Transferts à d'autres ministères (voir le tableau 1b) 3 (13  434) - - -
   Négociations collectives - 524 520 520
Budget supplémentaire des dépenses (B)
   Crédit 10 du CT - 135 - -
   Crédit 15 du CT 1  983 - - -
Total des rajustements 4  984 659 520 520
Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) (1  233) 105 104 104
Dépenses nettes prévues 150  472 128  067 122  276 122  276
   Dépenses nettes prévues 150  472 128  067 122  276 122  276
   Moins :  Revenus non disponibles (voir le tableau 4) 850 850 850 850
   Plus :  Coût des services reçus à titre gracieux (voir le tableau 3) 19  494 16  928 17  109 17  185
Coût net pour le ministère 169  116 144  145 138  535 138  611
Équivalents temps plein 922 937 930 930


Tendance de dépenses
Les écarts dans les dépenses prévues du BCP sont principalement attribuables aux commissions d'enquête. Le nombre de commissions d'enquête appuyées par le BCP varie d'un exercice à l'autre. 

2. Les dépenses prévues n'incluent pas les coûts de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati and Muayyed Nureddin, créée en vertu du décret no 2006-1526 en date du 11 décembre 2006. Les modalités du programme de contributions et les fonds requis pour le programme de contributions et pour le fonctionnement de l'Enquête seront demandés plus tard cette année.

3. Pour l'exercice 2007-2008 et les exercices suivants, les ressources relatives aux réductions des budgets des cabinets des ministres et les transferts vers d'autres ministères et organismes sont réflétés dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de références 2007-2008.

 

Tableau 1a) : Dépenses prévues du ministère – Renseignements sur l'activité de programme : Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d'enquête


  (en milliers de dollars) Prévisions 
des dépenses
2006-2007
Dépenses 4
prévues
2007-2008
Dépenses
 prévues
2008-2009
Dépenses
 prévues
2009-2010
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar  
   Budget principal des dépenses - - - -
   Rajustements 14 324 - - -
   Dépenses prévues 14 324 - - -
Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India 
   Budget principal des dépenses - 488 - -
   Rajustements 8 999 2 796
   Dépenses prévues 8 999 3 284 - -
Total des commissions d'enquête

 

 

 

 

   Budget principal des dépenses - 488 - -
   Rajustements 23 323 2 796 - -
   Dépenses prévues 23 323 3 284 - -

4. Les dépenses prévues n'incluent pas les coûts de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati and Muayyed Nureddin, créée en vertu du décret no2006-1526 en date du 11 décembre 2006. Les modalités du programme de contributions et les fonds requis pour le programme de contributions et pour le fonctionnement de l'Enquête seront demandés plus tard cette année.

 

Tableau 1b) : Transferts à d'autres ministères à la suite de la restructuration du BCP 5


    (en milliers de dollars) Dépenses prévues 2006-2007
ETP ($) RASE TOTAL
Transfert à Patrimoine canadien 6 (12) (1 731) (210) (1 941)
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) 7 (59) (6 092) (748) (6 876)
Transfert à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) 8 (33) (3 077) (515) (3 592)
Transfert à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) 9 (11) (1 400) (210) (1 610)
Transfert à Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) 10 (5) (492) (79) (571)
Transfert à Industrie Canada (IC) 11 (2) (475) (58) (533)
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) 12 0 (167) (31) (198)
TOTAL (122) (13 434) (1 887) (15 321)

5. Les ressources pour l'exercice 2006-2007 ont été transférées dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A). Les ressources pour les exercices ultérieurs ont été transférées dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de références 2007-2008.

6. Le Secrétariat des langues officielles a été transféré à Patrimoine canadien en date du 6 février 2006.

7. Le Secrétariat des affaires réglementaires, la Réglementation intelligente ainsi que les bureaux régionaux du Secrétariat des communications et de la consultation ont été transférés au SCT en date du 1er juillet 2006. Les fonds requis pour la réglementation intelligente n'ayant été approuvés que pour l'exercice 2006-2007, le montant global qui sera transféré pour 2007-2008 et les exercices suivants sera inférieur à celui de 2006-2007.

8. Le Projet de recherche sur les politiques a été transféré à RHDSC en date du 1er juin 2006.

9. Le Secrétariat des affaires autochtones a été transféré à AINC en date du 1er avril 2006.

10. Le Groupe de travail sur la frontière intelligente a été transféré à SPPCC en date du 1er juin 2006.

11. Le Bureau du Conseiller national des sciences a été transféré à IC en date du 8 mai 2006.

12. Le bureau du conseiller supérieur chargé de la diversité et des projets spéciaux a été transféré à l'AGRHFPC en date du 1er août 2006.

 

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses


(en milliers de dollars) 2007-2008 2006-2007
Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal Budget principal
1 Dépenses du programme 114 162 130 714
(L) Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile 153 150
(L) Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien – Traitement et allocation pour automobile 75 73
(L) Leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) – Traitement et allocation pour automobile 75 73
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 12 839 15 695
Postes non requis
- Ministres sans portefeuille ou ministres d'État – Allocation pour automobile - 17
Total du ministère 127 303 146 721

Écarts importants entre le Budget principal des dépenses 2006-2007 et celui de 2007-2008

La réduction de 19,4 millions de dollars est principalement attribuable aux réductions relatives au transfert de responsabilités vers d'autres ministères et à la réduction du budget des ministres à l'égard du nouveau ministère. En outres, des réductions additionnelles résultant de l'examen des dépenses ont eu lieu au cours de l'exercice 2007-2008. Elles ont été annulées par une augmentation relative au titre des commissions d'enquête et par les redressements législatifs des avantages sociaux versés aux employés et des conventions collectives.

 

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars) 2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 10 644
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT 4 902
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) 10
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada 1 372
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 16 928

 

Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars) Prévisions
de revenus
2006-2007
Revenus
prévus
2007-2008
Revenus
prévus
2008-2009
Revenus
prévus
2009-2010
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs 5 5 5 5
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 5 5 5 5
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 1 1 1
11 11 11 11
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs 118 118 118 118
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 105 105 105 105
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 11 11 11 11
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Revenus provenant de la conférence du Projet de recherche sur les politiques, au titre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 4 4 4
239 239 239 239
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs 26 26 26 26
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 34 34 34 34
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 4 4 4 4
Divers 1 1 1 1
65 65 65 65
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs 6 6 6 6
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 7 7 7 7
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 1 1 1
Produits des ventes 7 7 7 7
21 21 21 21
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs 45 45 45 45
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 40 40 40 40
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 8 8 8 8
Produits des ventes - - - -
93 93 93 93
Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs 11 11 11 11
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 410 410 410 410
421 421 421 421
Total des revenus non disponibles 850 850 850 850

 



Tableau 5 : Besoins en ressources par direction


  Dépenses prévues 2007-2008 13
(en milliers de dollars) Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire Total des dépenses prévues
Cabinet du Premier ministre - - - - 17 545 - 17 545
Bureaux des ministres
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest Canadien - - - - 3 234 - 3 234
Leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Ainés) - - - - 2 038 - 2 038
Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique (LGCC) - - - - 4 881 - 4 881
Traitement et allocation pour automobile, LGCC - - - - 175 - 175
Sous-total – bureaux des ministres - - - - 10 328 - 10 328
Secrétariats et conseillers

 

 

 

 

 

 

 

Greffier et secrétaire du Cabinet - - - 4 997 - - 4 997
Secrétaire associé du Cabinet - 982 - - - - 982
Opérations 1 783 12 137 - - - - 13 920
Planification et consultations - 1 380 18 563 - - - 19 943
Conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé - 4 718 - - - - 4 718
Personnel de haut niveau et projets spéciaux - - - 4 221 - - 4 221
Conseiller national pour la sécurité - 19 744 - - - - 19 744
Appareil gouvernemental 3 878 3 926 - - - - 7 804
Conseiller principal de la politique étrangère - 4 650 - - - - 4 650
Affaires intergouvernementales - 8 332 5 175 - - - 13 507
Sous-total – secrétariats et conseillers 5 661 55 869 23 738 9 218 - - 98 255
Commissions d'enquête - - - - - 5 708 5 708
TOTAL 5 661 55 869 23 738 9 218 27 873 5 708 128 067

13. Le coût des services ministériels a été réparti entre les différentes activités de programme et
directions selon une formule d'allocation préétablie.

 



Tableau 6 : Vérifications et évaluations internes


Vérifications et évaluations internes

Le BCP mettra en œuvre les plans d’action de la gestion pour les vérifications et les examens ayant été présentés au Comité de vérification et d’évaluation à la fin de 2006-2007 :

  • vérification de la sécurité des technologies de l’information au Bureau du Conseil privé;
  • examen du cadre de gestion des programmes de contributions prévus pour les commissions d’enquête;
  • vérification interne des services des acquisitions et des contrats au Bureau du Conseil privé.
Le BCP dressera pour 2007-2008 un plan de vérification et d’évaluation fondé sur le risque et en rendra compte, au besoin, en vue de la préparation d’un plan de vérification et d’évaluation pluriannuel.