Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commissariat aux langues officielles

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SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l'organisation

Pour réaliser son mandat, qui consiste à assurer la pleine reconnaissance et l'usage généralisé du français et de l'anglais dans la société canadienne et dans les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi, le commissaire aux langues officielles est appuyé par le Commissariat dont le personnel se répartit entre la région de la capitale nationale et des bureaux régionaux situés à travers le Canada.

Renseignements sur l'organisation

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein


(en milliers de dollars)

Prévisions des dépenses 2006-07


Dépenses
prévues
2007-08


Dépenses
prévues
2008-09


Dépenses
prévues
2009-10


Assurance de la conformité

8 909

8 954

8 954

8 954

Politiques et communications

10 220

10 260

10 260

10 260

 

Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)

19 129

19 214

19 214

19 214

Moins : Revenus disponibles

-

-

-

-


Total du Budget principal des dépenses

19 129

19 214

19 214

19 214


Rajustements :

       

Budget supplémentaire des dépenses :

       

Report du budget de fonctionnement

814

-

-

-

Autres :

       

Conventions collectives

121

18

18

18

 

Total des rajustements

935

18

18

18


Total des dépenses prévues

20 064

19 232

19 232

19 232


Total des dépenses prévues

20 064

19 232

19 232

19 232

Moins : Revenus non disponibles

-

-

-

-

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

2 757

2 645

2 647

2 652


Total des dépenses du Commissariat

22 821

21 877

21 879

21 884


Équivalents temps plein (ETP)

168

167

167

167


Tableau 2 : Besoins de ressources par programme et par activité

2007–2008
(en milliers de dollars)

 

Dépenses budgétaires

Activité de programme

Dépenses de fonction- nement

Total des dépenses budgétaires brutes

Total des dépenses budgétaires nettes

Total
du budget principal des dépenses

Rajus- tements

Total des dépenses prévues

Assurance de la conformité

8 954

8 954

8 954

8 954

4

8 958

Politiques et communications

10 260

10 260

10 260

10 260

14

10 274

Total

19 214

19 214

19 214

19 214

18

19 232

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

2007–2008
(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif

Libellé tronqué du poste voté ou législatif

Budget principal 2007-2008

Budget principal 2006-2007

20

Dépenses du programme

17 085

17 008

(L)

Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés

2 129

2 121

 

Total

19 214

19129

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

2007-2008
(en milliers de dollars)

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

1 748

Contributions couvrant la part de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (hors les fonds renouvelables)

806

Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général du Canada

85

Coût des services de paye fournis par TPSGC

6

Total des services reçus à titre gracieuxen 2007-2008

2 645

Tableau 5 : Besoins de ressources par direction générale

2007-2008
(en milliers de dollars)

Direction générale

Activités de programme

Assurance de la conformité

Politiques et communications

Total des dépenses prévues

Assurance de la conformité

5 610

-

5 610

Politiques et communications

-

6 955

6 955

Affaires juridiques

1 043

-

1 043

Services corporatifs

2 305

3 319

5 624

Total

8 958

10 274

19 232

Coordonnées de l'administration centrale et des bureaux régionaux

Pour plus de renseignements, visitez le site Web du Commissariat à www.ocol-clo.gc.ca

ou communiquez avec l'un des bureaux suivants :

ADMINISTRATION CENTRALE

Édifice Canada
344, rue Slater
3 e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0T8

Tél. : 613-996-6368 ou 1-877-996-6368
Fax : 613-993-5082
Courriel : message@ocol-clo.gc.ca 

BUREAUX RÉGIONAUX

Région de l'Atlantique
Tél. : 506-851-7047 ou 1-800-561-7109
Fax : 506-851-7046

Région du Québec
Tél. : 514-283-4996 ou 1-800-363-0628
Fax : 514-283-6677

Région de l'Ontario

Toronto :
Tél. : 416-973-1903 ou 1-800-387-0635
Fax : 416-973-1906

Sudbury :
Tél. : 705-671-4101 ou 1-888-272-3704
Fax : 705-671-3100

Région du Manitoba et de la Saskatchewan

Winnipeg :
Tél. : 204-983-2111 ou 1-800-665-8731
Fax : 204-983-7801

Regina :
Tél. : 306-780-7866 ou 1-800-665-8731
Fax : 306-780-7896

Région de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut

Edmonton :
Tél. : 780-495-3111 ou 1-800-661-3642
Fax : 780-495-4094

Vancouver :
Tél. : 604-666-5802 ou 1-800-661-3642
Fax : 604-666-5803