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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commissariat aux langues officielles

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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Analyse par activité de programme

Résultat stratégique

Conformité à la Loi sur les langues officielles et respect de celle-ci par les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi.

Nom de l'activité de programme : Assurance de la conformité

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008

2008-2009

2009-2010

8 958

8 958

8 958

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2007-2008

2008-2009

2009-2010

86

86

86

Le groupe de l'Assurance de la conformité porte à l'attention des institutions fédérales et des autres organismes assujettis à la Loi la nécessité de concevoir des solutions durables aux enjeux liés à l'application de la Loi sur les langues officielles. Par le biais d'enquêtes sur les plaintes, de vérifications, de la surveillance continue et de l'évaluation du rendement, et en maintenant un dialogue avec ces institutions, le Commissariat renforce le respect de la Loi.

L'activité appelée Assurance de la conformité englobe les trois sous-activités suivantes :

  1. Enquêtes
    Recevoir les plaintes, et au besoin, procéder à des enquêtes sur la conformité à la Loi et formuler des recommandations visant à assurer son respect en améliorant l'acceptation de celle-ci et sa mise en œuvre.
  2. Mesure du rendement et vérification
    Afin de déterminer dans quelle mesure la Loi est mise en oeuvre dans les institutions fédérales et autres organismes qui y sont assujettis, analyser le rendement linguistique d'une quarantaine d'institutions et d'organismes, effectuer des observations sur le terrain et dégager des tendances concernant la mise en œuvre de la Loi. Mener des vérifications externes et formuler des recommandations suite aux manquements observés.
  3. Affaires juridiques
    Fournir des conseils et des analyses juridiques à l'appui des enquêtes. Représenter le commissaire dans les poursuites en justice engagées aux termes de la partie X de la Loi lorsqu'une telle intervention est nécessaire pour que les institutions respectent pleinement la Loi sur les langues officielles.

Nom de l'activité de programme : Politiques et communications

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008

2008-2009

2009-2010

10 274

10 274

10 274

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2007-2008

2008-2009

2009-2010

81

81

81

Le groupe des Politiques et communications entreprend de la recherche et des analyses pour cibler des occasions et mettre en œuvre des stratégies en vue d'influer sur le changement parmi ses interlocuteurs. Il appuie le travail des comités parlementaires. Il informe le public des dispositions et de la portée de la Loi et du rôle du commissaire.

L'activité appelée Politiques et communications englobe les trois sous-activités suivantes :

  1. Politiques et recherche
    Effectuer de la recherche et des études et entreprendre une analyse détaillée des politiques ayant des aspects linguistiques. Étudier l'évolution et l'incidence des facteurs socio-économiques, comme la démographie et les événements courants survenus au Canada pour donner des conseils stratégiques au commissaire et pour éclairer le processus d'établissement des politiques. Assurer la liaison avec les organismes centraux, les organisations nationales, les associations régionales et les communautés d'intérêt concernés par les questions de langues officielles.
  2. Communications
    Conseiller le commissaire en matière de communications stratégiques et entreprendre des activités de communication et de sensibilisation à l'intention du public, des parlementaires, d'autres interlocuteurs et des médias. Recevoir et gérer les demandes de renseignements et faire connaître au public une grande variété de sujets se rapportant aux langues officielles à l'aide de son site Web, de documents imprimés et électroniques ainsi que des relations avec les médias.
  3. Relations parlementaires
    Fournir un soutien continu au commissaire, à titre de haut fonctionnaire du Parlement, dans ses relations avec les parlementaires et les comités parlementaires. Examiner les projets de loi pertinents afin de s'assurer qu'ils reflètent la dualité linguistique et intervenir si nécessaire.

Priorités

Le Commissariat demeurera engagé à faire du Canada une société d'accueil où le français et l'anglais sont également reconnus et valorisés. Nous allons encourager le gouvernement à veiller à ce que la dualité linguistique et la diversité culturelle – deux valeurs canadiennes fondamentales – se voient accorder l'importance nécessaire dans le programme politique national et jouissent de la reconnaissance qu'elles méritent.

En 2007-2008, le Commissariat entreprendra et poursuivra les activités décrites dans la présente section, en fonction de chacune des quatre priorités suivantes :

  1. Les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles respectent et font la promotion de l'égalité du français et de l'anglais.
  2. Le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada est avivé dans les secteurs reliés à leur développement.
  3. L'égalité du français et de l'anglais est reconnue et promue comme valeur dans une société canadienne de plus en plus diverse.
  4. Le Commissariat développe et maintient un milieu de travail exemplaire et une gestion efficace et efficiente.

Première priorité stratégique : Les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles respectent et font la promotion de l'égalité du français et de l'anglais.

On cherchera à atteindre les résultats suivants dans le cadre de cette priorité :

  • Des services de qualité égale sont disponibles en français et en anglais.
  • Des mesures sont prises afin de créer un milieu de travail propice à l'usage effectif du français et de l'anglais comme langues de travail.

Le commissaire continuera à mettre l'accent sur l'importance pour la fonction publique de refléter la dualité linguistique canadienne en mettant en valeur le bilinguisme comme qualité nécessaire au leadership, et en tant qu'un aspect important du renouvellement de la fonction publique.

Il incitera les dirigeants du gouvernement du Canada à reconnaître le droit des Canadiens et des Canadiennes de recevoir des services de qualité égale dans les deux langues officielles et le droit de leur personnel, dans les régions bilingues, de travailler dans la langue officielle de leur choix. Le commissaire continuera d'encourager ces dirigeants à viser à refléter une représentation équitable des deux collectivités de langue officielle au sein de leur organisation.

À titre d'ombudsman linguistique, le commissaire continuera à recevoir et à examiner les plaintes concernant l'application de la Loi, et au besoin, il fera enquête et émettra les recommandations qui s'imposent. Il demandera d'intervenir devant les tribunaux, s'il le juge approprié, pour faire respecter les droits en matière de langue officielle dans tout le Canada.

Grâce à une vigie accrue des médias et à une surveillance soutenue de la mise en œuvre de la Loi, le Commissariat continuera à cibler des situations problématiques potentielles et interviendra de façon informelle avant le dépôt possible de plaintes au Commissariat. Lorsqu'un problème de conformité se présente, ces interventions permettront aux institutions fédérales et autres organismes de prendre rapidement des mesures correctives appropriées. Le Commissariat continuera à travailler pour identifier d'autres modes d'intervention alternatifs pour renforcer le rôle d'ombudsman du commissaire.

Le Commissariat continuera à suivre de près les lois déposées au Parlement qui ont un effet sur les langues officielles au Canada, et le commissaire interviendra, au besoin, auprès des comités parlementaires à cet égard.

En ce qui a trait aux droits linguistiques du public voyageur et des employés d'Air Canada, le commissaire suivra de près l'évolution du projet de loi C-29 visant à modifier la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. Entre autres, le commissaire a l'intention de comparaître devant le comité parlementaire qui sera chargé d'étudier ce projet de loi afin de communiquer ses préoccupations au sujet des répercussions de la plus récente restructuration d'Air Canada sur les droits linguistiques du public voyageur et des employés et de la compagnie aérienne et de proposer des modifications visant à bonifier le projet de loi et à maintenir les acquis linguistiques.

Parmi les vérifications qui débuteront au cours de l'année, notons celle qui portera sur l'accès aux soins de santé à la Défense nationale et qui fait suite à la recommandation du Comité permanent sur les langues officielles de la Chambre des communes. De plus, le Commissariat procédera au suivi de vérifications précédentes, entre autres à Travaux publics et services gouvernementaux Canada sur la gestion du programme des langues officielles.

Pour donner suite à une recommandation du Comité permanent sur les langues officielles de la Chambre des communes, le Commissariat publiera le rapport de la vérification menée en 2006-2007 sur l'accès aux soins de santé qui relève de la responsabilité des quatre institutions suivantes : Santé Canada, Anciens combattants Canada, Gendarmerie royale du Canada et Service correctionnel Canada. Il continuera les vérifications entamées à Agriculture et Agroalimentaire Canada et à NAVCanada (partie V – langue de travail).

Le Commissariat poursuivra sa surveillance et son évaluation du rendement des institutions assujetties à la Loi relativement à leurs obligations en matière de service au public et de langue de travail et analysera les tendances qui en découlent.

Le Commissariat surveillera de près la mise en œuvre des changements proposés pour ce qui est du programme de formation linguistique. Selon les besoins, le Commissariat interviendra auprès d'institutions clés dont l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, l'École de la fonction publique du Canada et la Commission de la fonction publique pour faire en sorte que les politiques et règlements en vigueur soient appliqués de manière adéquate.

À titre d'ombudsman et protecteur des droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes, le commissaire favorise le dialogue et la coopération afin d'amener les institutions fédérales et autres organismes à respecter la Loi sur les langues officielles. Toutefois, le recours des plaignants aux tribunaux peut s'avérer nécessaire lorsque les institutions fédérales et autres organismes ne prennent pas les mesures nécessaires leur permettant de donner suite aux enquêtes du Commissariat et d'assurer la mise œuvre de leurs obligations. La Loi a conféré au commissaire le pouvoir d'intervenir dans le cadre de tels recours judiciaires. Il exerce généralement ce pouvoir lorsque les autres moyens à sa disposition n'ont pas porté fruits ou lorsque le recours soulève des questions juridiques importantes portant sur l'interprétation des droits linguistiques du public et les obligations qui incombent aux institutions fédérales et autres organismes.

À titre d'exemple, le Commissariat est intervenu dans le recours logé par M. Thibodeau contre Air Canada afin de faire valoir à la Cour fédérale que les obligations d'Air Canada à l'égard du public voyageur sont des obligations de résultat plutôt que des obligations de moyens comme le soutenait Air Canada. La Cour fédérale ayant retenu la position du Commissariat, Air Canada conteste maintenant cette conclusion devant la Cour d'appel fédérale. Le Commissariat a donc décidé d'intervenir également devant la Cour d'appel fédérale. Le jugement que la Cour d'appel fédérale pourrait rendre sur cette question au courant de la prochaine année aura un impact non seulement sur Air Canada, mais sur l'ensemble des institutions fédérales et autres organismes.

Résultats prévus
  • Un appui continu au bilinguisme officiel.
  • La préservation de la disponibilité du service dans les deux langues officielles.
  • Un usage accru des deux langues officielles chez les fonctionnaires fédéraux dans leurs lieux de travail et quand ils offrent des services au public.

Deuxième priorité stratégique : Le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada est avivé dans les secteurs reliés à leur développement.

On cherchera à atteindre les résultats suivants dans le cadre de cette priorité :

  • Les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles tiennent compte, dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques, programmes et planification stratégique, des besoins des communautés minoritaires de langue officielle et rendent compte des mesures prises et des résultats obtenus.
  • Le gouvernement du Canada encourage et appuie les gouvernements provinciaux et territoriaux à prendre des mesures qui favorisent l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle.

Le commissaire poursuivra l'enquête des plaintes qui touchent la partie VII de la Loi (promotion du français et de l'anglais). Notamment, il complètera son enquête des plaintes déposées au Commissariat portant sur l'examen des dépenses de 2006 qui a résulté en plusieurs réductions budgétaires. Parmi celles qui font l'objet de notre enquête quant à leur impact sur la promotion du français et de l'anglais, notons l'élimination du financement du Programme de contestation judiciaire du Canada, les coupures administratives chez Condition féminine Canada et les coupures budgétaires concernant le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes.

Le Commissariat continuera à suivre de près la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des modifications apportées à la partie VII de la Loi et proposera des stratégies constructives pour aller de l'avant, qui mettent l'accent sur les résultats.

Plus particulièrement, le Commissariat surveillera le rôle de coordination que joue Patrimoine canadien de même que les mesures prises par les institutions fédérales pour respecter leurs obligations en vertu de la partie VII de la Loi ( en vertu de l'article 41(2)). Les institutions fédérales ont le devoir de prendre des mesures positives visant à assurer l'épanouissement des communautés linguistiques minoritaires francophones et anglophones au Canada, à soutenir et à favoriser leur développement de même qu'à encourager la reconnaissance complète et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. De plus, le Commissariat entreprendra des activités de promotion et de communication afin de mieux faire connaître au grand public la partie VII de la Loi.

Le commissaire continuera également le suivi à la vérification visant Industrie Canada et les agences de développement économiques en région concernant le développement des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire. Sa surveillance du rendement des institutions quant aux mesures prises pour favoriser le développement de ces communautés se poursuivra.

Au cours de l'année prochaine, le Commissariat encouragera le gouvernement à réfléchir aux résultats qu'il a obtenu jusqu'ici grâce à son Plan d'action pour les langues officielles pour ce qui est du développement des minorités francophones et anglophones, et à en faire l'évaluation.

Comme le Plan d'action en est à sa cinquième et dernière année, le Commissariat continuera à rappeler au gouvernement la nécessité d'investir davantage dans les langues officielles tout en maintenant les gains actuels.

En matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles, le commissaire surveillera également l'évolution du projet de loi C-23 qui modifie les dispositions du Code criminel portant sur les droits linguistiques des accusés. Entre autres, le commissaire élaborera une stratégie d'intervention auprès des représentants du Ministère de la Justice et des parlementaires dans le cadre de l'étude de ce projet de loi.

Le Commissariat travaillera en collaboration avec Statistique Canada sur l'étude postcensitaire portant sur les communautés minoritaires de langue officielle, dont on prévoit que les données seront rendues public à la fin de 2007. Cette étude nous fournira un portrait des communautés de langue officielle et nous permettra de mieux orienter notre travail de recherche sur ces dernières au cours des prochaines années.

De plus, le Commissariat poursuivra son travail de recherche sur les indicateurs de l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle. En plus de continuer les études qu'il mène sur les communautés francophones à Halifax, Winnipeg et Sudbury, il examinera certaines initiatives de développement communautaire dans la population anglophone de trois communautés du Québec, qui l'aideront à cerner des indicateurs précis pouvant servir à mesurer leur vitalité.

Le Commissariat continuera à suivre les dossiers qui ont un effet sur l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle (santé, éducation, justice, immigration, culture, développement économique, etc.) afin de circonscrire les nouvelles tendances et de proposer des recommandations.

Il publiera une étude sur l'aide qu'accorde le gouvernement fédéral dans les domaines des arts et de la culture dans les communautés minoritaires de langue officielle, et aux artistes de ces communautés. Cette étude se penchera sur les défis particuliers que doivent relever les artistes et les organismes culturels en situation minoritaire et recommandera au gouvernement fédéral des moyens d'aborder ces questions.

Le Commissariat continuera à encourager les communautés, de même que les ministères et les organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à se constituer en réseaux pour déterminer et partager leurs meilleures pratiques et à se concerter pour assurer la pérennité et le dynamisme des communautés minoritaires de langue officielle.

Le Commissariat poursuivra sa collaboration proactive avec les conseils fédéraux des hauts fonctionnaires. Il appuiera le développement du leadership chez ces derniers et encouragera les activités aidant les institutions membres des conseils fédéraux à rencontrer leurs obligations qui découlent de la Loi.

Résultats prévus
  • Une sensibilisation accrue des institutions à leurs obligations à l'égard des communautés de langue officielle et aux besoins de ces dernières.
  • La prise de mesures positives favorisant le maintien et l'épanouissement des communautés de langue officielle de la part des institutions fédérales.

Troisième priorité stratégique : L'égalité du français et de l'anglais est reconnue et promue comme valeur dans une société canadienne de plus en plus diverse.

On cherchera à atteindre les résultats suivants dans le cadre de cette priorité :

  • Les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles intègrent la dualité linguistique dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques et programmes.
  • La dualité linguistique, comme valeur dans la société canadienne, reçoit un appui soutenu de la part du public.

Le commissaire continuera d'enquêter les plaintes en fonction de la lettre de la Loi tout en considérant l'esprit de la Loi.

Le commissaire à titre de bâtisseur de ponts dans la société canadienne aidera à réunir les Canadiens et les Canadiennes dont les antécédents culturels et linguistiques sont divers. Le Commissariat pour sa part, prendra des mesures pour mieux comprendre les attitudes des immigrants canadiens à l'égard de la notion de dualité linguistique et il proposera des moyens de promouvoir le dialogue interculturel entre les Canadiens et les Canadiennes.

Le commissaire continuera à suivre de près les mesures prises par le gouvernement pour assurer une présence égale des deux langues officielles du Canada dans tous les aspects des Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, y compris l'examen des plans et des mesures mis en place à ce jour et la formulation de recommandations pour l'avenir.

Le Commissariat entend procéder notamment à une vérification à la Société Radio-Canada relativement à ses obligations visant à favoriser la promotion de la dualité linguistique et le développement des communautés minoritaires de langue officielle et la promotion de la dualité linguistique. Un suivi à une vérification à la Commission canadienne du tourisme sur le même sujet sera mené. Il poursuivra sa surveillance du rendement d'une série d'institutions à cet égard.

Par le biais de la publication des « Belles réussites » au rapport annuel du commissaire, le Commissariat continuera à souligner le travail des organismes qui se sont démarqués au cours de 2007-2008 par leurs efforts particuliers et leurs mesures novatrices dans le domaine des langues officielles.

Au cours de l'année, le Commissariat examinera les pratiques exemplaires d'autres pays, notamment en Europe, en matière de promotion du multilinguisme et de compréhension interculturelle, afin de voir si certaines stratégies pourraient être adaptées au contexte canadien.

Compte tenu des récents sondages indiquant que les Canadiens et les Canadiennes n'ont jamais autant appuyé le bilinguisme au pays, le Commissariat cherchera à mieux comprendre les raisons sociologiques qui expliquent le changement des perspectives dans la société canadienne.

De plus, le Commissariat publiera une étude sur la dualité linguistique dans l'industrie canadienne de la télévision qui permettra de mieux saisir cet enjeu et de faire des recommandations au gouvernement sur le développement de la production télévisuelle de langue minoritaire et sur le dynamisme de la production télévisuelle en langue française dans tout le Canada.

Il publiera également une étude sur les pratiques des organismes qui financent la recherche et sur leur capacité d'encourager la recherche axée sur la dualité linguistique de même que la réalisation de travaux de recherche effectués par des chercheurs des communautés de langue officielle.

Il entreprendra des activités visant à promouvoir la dualité linguistique dans l'ensemble du Canada en vue de faire ressortir l'importance de l'apprentissage de la langue seconde de même que la nature complémentaire de la dualité linguistique et de la diversité culturelle. À cet égard, le Commissariat envisagera d'être l'hôte d'un groupe de discussion.

En outre, il continuera à souligner l'importance de promouvoir l'apprentissage des deux langues officielles du pays durant tout le cycle d'études, tant pour ce qui est de la langue maternelle que de l'enseignement de la langue seconde.

Le Commissariat continuera à surveiller les progrès du gouvernement en ce qui concerne le respect de ses engagements en matière d'enseignement des langues secondes telles qu'ils sont décrits dans le Plan d'action pour les langues officielles, et notamment l'objectif qui fixe à 50 % le taux des étudiants des écoles secondaires du Canada qui seront effectivement bilingues d'ici 2013.

Des mesures seront prises pour encourager le gouvernement à appliquer l'article de la partie VII de la Loi qui oblige les institutions fédérales à prendre des mesures positives pour assurer la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Le Commissariat élaborera des stratégies et des outils de communication afin de transmettre son message au public canadien, aux institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi; il concevra notamment de nouveaux produits de communication et un site Web remanié qui mettra l'accent sur la sensibilisation du public à la dualité linguistique en tant que valeur canadienne fondamentale.

Résultats prévus

  • Un engagement accru des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi pour que les politiques et les programmes reflètent la dualité linguistique.
  • Une compréhension croissante de la signification et de l'importance de la dualité linguistique de la part des Canadiens et des Canadiennes.
  • À long terme, on observera un appui soutenu envers la dualité linguistique parmi les leaders d'opinion canadiens.

Quatrième priorité stratégique : Le Commissariat développe et maintient un milieu de travail exemplaire et une gestion efficace et efficiente.

On cherchera à atteindre les résultats suivants dans le cadre de cette priorité :

  • Un milieu fondé sur le savoir où on encourage un leadership sain et clair.
  • La gestion du risque est enchâssée dans les pratiques inhérentes à la gestion moderne.

Notre raison d'être est de servir le Parlement, les Canadiens et les Canadiennes. Notre capacité de gestion responsable et efficiente, dans l'exécution du mandat du Commissariat, nous incite à mettre l'accent sur l'obtention des résultats et se trouve toujours au cœur de nos activités quotidiennes.

En vertu de cette priorité, le Commissariat continuera à prendre des mesures pour renforcer son rendement en matière de gestion grâce à son cadre de responsabilisation de gestion fondé sur les résultats. Le travail entrepris au cours des derniers exercices se poursuivra en 2007-2008, en vue de définir davantage et d'appliquer des indicateurs de rendement et des méthodes d'évaluation de ses activités. Il veillera à ce que ses activités internes et ses processus opérationnels soient efficaces et efficients.

De plus, le Commissariat veillera à maintenir une culture de responsabilisation où les rôles et responsabilités sont clairement définis afin de maintenir un degré élevé de transparence envers les parlementaires. À titre de haut fonctionnaire du Parlement, le commissaire prendra les mesures nécessaires afin de renforcer ses relations auprès des parlementaires et des comités parlementaires, y compris le Groupe consultatif sur le financement des hauts fonctionnaires du Parlement, qui examinera le budget de fonctionnement annuel du Commissariat.

Le Commissariat vise à devenir un milieu de travail diversifié et respectueux où les membres du personnel peuvent réaliser leur plein potentiel et rechercher l'excellence. Ainsi, à la suite d'une analyse rigoureuse des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2005 diffusés récemment, le Commissariat procédera à l'élaboration d'un plan d'action et établira des recommandations pour remédier aux lacunes et consolider les forces identifiées par ce sondage.

En plus d'intégrer une planification des ressources humaines dans son cycle de planification en vue d'assurer une saine gestion des ressources humaines, le Commissariat procèdera à l'implantation de services de vérification interne et d'accès à l'information qui contribueront à promouvoir des pratiques où l'éthique est au centre des activités de gestion.

Le Commissariat, en tant qu'organisme fondé sur le savoir et dans l'optique d'une culture de gestion de la connaissance, maximisera l'utilisation de l'information et la mise en place d'une infrastructure de la gestion de l'information qui répond aux besoins de l'organisation.

De plus, il poursuivra la mise en œuvre de son plan d'action de la gestion de la technologie et procèdera à l'élaboration d'un plan de renouvellement de son infrastructure technologique.

Un travail sera initié par le Commissariat pour mieux connaître son influence, son image, les perceptions et le niveau de satisfaction de sa clientèle : public canadien, institutions fédérales et autres organismes. Les processus de travail de l'assurance de la conformité seront revus et simplifiés au besoin pour mieux servir la clientèle.

Résultats prévus

  • Un milieu de travail habilitant qui offre l'appui, les outils, les systèmes et le matériel nécessaires aux employés pour leur permettre de fournir un service axé sur la clientèle tout en donnant la pleine mesure de leur talent.
  • Des méthodes de gestion rigoureuses.