ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
L'enquêteur correctionnel du Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Information sur l’organisme

L’enquêteur correctionnel est responsable de tous les aspects du rendement du BEC par rapport à son résultat stratégique et il a une obligation redditionnelle à l’égard des Canadiens, du Parlement et des organismes centraux.

Il est appuyé dans ce rôle par le directeur exécutif, dont la responsabilité principale est de gérer le processus d’enquête du Bureau. Il est aidé également par deux directeurs d’enquête auxquels rendent compte directement tous les enquêteurs principaux et enquêteurs. Ceux-ci sont à leur tour appuyés dans leurs activités par quatre agents de réception des plaintes appartenant à Services corporatifs et Planification.

Sont également supervisés par le directeur exécutif les trois coordonnateurs d’enquêtes spécialisées pour 1) les questions autochtones, 2) les questions relatives aux délinquantes, 3) les enquêtes menées aux termes de l’article 19 et au sujet d’incidents de recours à la force. Étant donné la complexité et la nature variée de son mandat, le troisième coordonnateur est aidé dans son rôle par un analyste. Le directeur exécutif et tous les intervenants du processus d’enquête bénéficient des conseils du conseiller principal en politiques et avocat conseil du BEC.

Finalement, aidé par le chef des Services administratifs et de trois agents de réception des plaintes, le coordonnateur de Services corporatifs et Planification est responsable de l’efficacité du fonctionnement quotidien du BEC. Toute la gamme des services généraux et administratifs sont fournis, particulièrement l’administration financière, l’approvisionnement, l’informatique, la vérification interne et les rapports au Parlement et aux organismes centraux.

3.2 Améliorations récentes touchant la gouvernance, la gestion financière et la responsabilisation, la gestion des ressources humaine, l’évaluation du rendement et la production de rapports

Les principales mesures prises par l’enquêteur correctionnel actuel depuis sa nomination en 2004 sont indiquées ci-dessous. Elles visent à renforcer la gouvernance, la gestion financière et la responsabilité à cet égard, la gestion des ressources humaines, l’évaluation du rendement et la production de rapports.

Gouvernance

L’enquêteur correctionnel :

• a retenu les services d’experts-conseils en gestion, qui ont formulé des conseils et ont facilité la mise en œuvre des activités relatives aux ressources financières et humaines;
• a adopté une structure de gouvernance officielle;
• a établi un comité de vérification interne;
• a adopté le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor à titre de code de conduite du Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Gestion financière et responsabilisation à cet égard

L’enquêteur correctionnel :

• a officiellement désigné un agent financier principal (AFP);
• a mis au point et en œuvre un système de contrôle des dépenses de fonctionnement et d’entretien et a notamment assuré la formation nécessaire sur les applications et les produits de traitement des données (SAP) du système aux employés;
• a assumé la responsabilité du Système de gestion des salaires (SGS) et a veillé à ce que tous les employés suivent la formation requise du contrôleur de Sécurité publique et Protection civile Canada;
• a implanté un processus approprié pour s’assurer que les pratiques et les politiques en matière de voyages, hospitalité et autres dépenses sont appliquées
• s’est conformé aux directives sur les divulgations non officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor pour ce qui est des dépenses de voyage et d’accueil de la haute direction et de la reclassification;
• a coopéré étroitement et avec succès avec les représentants et les conseillers du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de l’exercice sur le Cadre de responsabilisation de gestion;
• a dirigé la création d’un système de suivi des demandes d’AIPRP et a retenu les services d’un expert-conseil afin de gérer le processus d’AIPRP, ce qui a permis d’éliminer les arriérés et de mettre fin aux plaintes du commissaire à la protection de la vie privée et du commissaire à l’information.

Gestion des ressources humaines

L’enquêteur correctionnel :

• a mis en œuvre la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique et aussi tenu des séances d’information pour ses employés;. a établi et mis en œuvre un Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation;
• a veillé à ce que tous les employés exerçant des pouvoirs délégués à l’égard de la gestion des ressources humines suivent la formation prescrite par l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada;
• a fait en sorte que les cadres supérieurs suivent la formation sur valeurs de la dotation, la gestion informelle des conflits, les techniques de leadership et la gestion des fonds publics;
• a établi la pratique d’effectuer une évaluation officielle du rendement pour le poste de directeur exécutif;
• a retenu les services d’un cabinet d’experts-conseils afin d’évaluer les exigences en matière de ressources humaines et de donner des conseils sur la façon
• d’optimiser l’intégration des ressources humaines et financières aux priorités opérationnelles et organisationnelles;
• a établi et mis en œuvre un plan des ressources humaines pour l’organisme;
• a collaboré avec le commissaire aux langues officielles afin de s’assurer que les exigences relatives aux profils linguistiques soient observées;
• a amené le BEC à conclure avec SPPCC un protocole d’entente qui précise les rôles et responsabilités des deux organismes et les services qui seront assurés sur le plan des finances, des ressources humaines, de la GI-TI et de la sécurité;
• a mis en place un système de gestion informelle des conflits en collaboration avec Justice Canada;
• a formé un comité de santé et sécurité au travail qui est coprésidé par un représentant de la gestion et un représentant des employés.

Évaluation du rendement et production de rapports

L’enquêteur correctionnel :

• a modifié le cadre de planification intégré et la stratégie d’évaluation du rendement afin de tenir compte des exigences en matière d’architecture des activités de programmes du Conseil du Trésor;
• a apporté d’importantes modifications à DATIS, le système de données et de suivi du BEC, afin de tenir compte des changements apportés aux processus opérationnels internes et d’améliorer la fiabilité et le caractère complet des évaluations de rendement et des rapports;
• a examiné les pratiques de gestion de l’information afin d’améliorer l’accès aux fins de prise de décision et de présentation de rapports aux organismes centraux.

3.3 Organigramme

 

3.4 Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Surveillance des opérations correctionnelles
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (chiffre brut)	3 114	3 132	3 132	3 132
Budget total	3 114	3 132	3 132	3 132
Budget supplémentaire des dépenses
Report des fonds 2005-2006	128	---	---	---
Autre
Rajustements par suite de négociations collectives	18
Total des rajustements	146	---	---	---
Total des dépenses prévues	3 260	3 132	3 132	3 132
Total des dépenses prévues	3 260	3 132	3 132	3 132
Plus: coût des services reçus à titre gracieux	411	3941	394	394
Total des dépenses de l’organisme	3 671	3 508	3 508	3 508
Équivalents temps plein	22	22	22	22

3.5 Lien aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Le Bureau de l’Enquêteur correctionnel contribue au développement de collectivités sécuritaires et sécurisées.

2007-2008
Résultat stratégique : Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun et de façon raisonnable.
(en milliers de dollars)	Budgétaire
Activité de programme	Fonctionnement	Brut	Net	Budget principal des dépenses	Total des dépenses prévues
Surveillance des opérations correctionnelles	2 650	2 650	2 650	2 650	2 650
Services corporatifs	482	482	482	482	482
Total	3 132	3 132	3 132	3 132	3 132

3.6 Postes votés ou législatifs (en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif		Budget principal des dépenses 2007-2008	Budget principal des dépenses 2006-2007
55	Dépenses du Programme	2 773	2 750
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	359	364
	Total	3 132	3 114

3.7 Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	258
Contributions de l’employeur aux cotisations du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du trésor (sauf les fonds renouvelables)	136
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007	394