ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Administration du pipe-line du Nord Canada

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Section I - Survol

Message du directrice générale

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 de l’Administration du pipe-line du Nord (APN).

L’APN a été constituée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska, maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation et en réduire au minimum les effets fâcheux. Le gazoduc, également connu sous le nom de Réseau de transport du gaz naturel de l’Alaska, a été homologué en 1978 et doit servir au transport du gaz naturel de l’Alaska, et éventuellement celui du Nord canadien, vers les marchés canadiens plus au sud et les États-Unis.

Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et sert actuellement au transport de gaz canadien provenant des régions au sud du 60^e parallèle. Une conjoncture économique défavorable a retardé indéfiniment l’achèvement du tronçon nord du gazoduc de sorte que les activités de l’APN se sont limitées à la supervision des agrandissements du tronçon sud du gazoduc.

La croissance du marché nord-américain du gaz naturel, l’amenuisement des approvisionnements de sources conventionnelles et les prix élevés du gaz sont autant de facteurs qui ont récemment ravivé l’intérêt de l’industrie pour ce qui est d’examiner les moyens qui permettraient d’amener le gaz du Nord jusqu’aux marchés. Face à cette situation, l’APN a pris des mesures pour honorer les engagements pris par le gouvernement du Canada aux termes de la Loi.

Au cours de la période visée par le présent rapport, l’APN continuera de collaborer avec d’autres organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations et le public en vue de satisfaire à l’objet de la Loi.

 

Le directrice générale,

Cassie J. Doyle

 

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 de l’Administration du pipe-line du Nord.

Le présent document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes contenus dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et priorités.

• Il est conforme aux exigences particuli res du Secrétariat du Conseil du Trésor en mati re de reddition de comptes.
• Il est fondé sur l’architecture d’activités de programme approuvée de l’Administration, qui est conforme   la Structure des ressources et des résultats de gestion de l’Administration.
• Il contient des renseignements cohérents, complets, sensés et fiables.
• Il constitue une base pour rendre compte des résultats atteints   l’aide des ressources et des pouvoirs attribués.  
• Il fait état des ressources pécuniaires qui ont été allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

 

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Cassie J. Doyle

Directrice générale, Administration du pipe-line du Nord

                                                                                                           

Renseignements sommaires

L’APN a été créée par la Loi en 1978 pour :

• faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du gazoduc de la route de l’Alaska, pour laquelle l’Office national de l’énergie (ONE) a accordé des certificats Foothills, en tenant compte des intér ts locaux et régionaux;

• faciliter les consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne le gazoduc;
• maximiser les avantages sociaux et économiques ainsi que les possibilités d’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens tout en réduisant au minimum les répercussions fâcheuses que pourrait avoir le gazoduc sur le milieu social et l’environnement;
• promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et maximiser les avantages industriels connexes en assurant la participation des Canadiennes et Canadiens à tous les aspects du gazoduc.

Avant d’entreprendre la construction d’une section particulière du gazoduc, Foothills est tenue d’obtenir des autorisations particulières auprès de l’APN, conformément à la Loi ainsi qu’aux modalités établies aux termes de celle-ci. Ces approbations ont trait aux exigences d’ordre socio-économique et environnemental, aux questions liées au tracé, à la conception technique et à d’autres questions comme la preuve de l’obtention du financement nécessaire. Dans certains cas, l’approbation de l’ONE est également nécessaire.

Le projet autorisé en vertu de la Loi autorisait la construction d’un gazoduc pour acheminer le gaz naturel de l’Alaska vers les marchés canadiens et américains à travers le Yukon, la Colombie-Britannique et l’Alberta. La construction d’un tronçon du gazoduc en Alberta a été achevée en 1982, et des agrandissements ont été réalisés, sous la supervision de l’APN, jusqu’en 1998. Cependant, les conditions défavorables du marché du gaz naturel, qui ont prévalu du milieu des années 1980 jusque dans les années 1990, ont retardé indéfiniment la construction du tronçon nord devant relier l’Alaska à l’Alberta. 

Depuis le début de la présente décennie, les prix du gaz naturel augmentent en même temps que les bassins d’approvisionnement nord-américains traditionnels aux États-Unis et dans l’ouest du Canada sont en déclin, ce qui a ravivé l’intérêt pour le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. 

Foothills a indiqué son intention de déposer des plans détaillés pour le parachèvement du projet et a demandé à l’APN de se préparer à examiner rapidement ces plans et de faciliter la construction. Au même moment, les producteurs de gaz naturel, qui détiennent les droits d’extraction en Alaska, ont indiqué leur intérêt à demander de nouveaux certificats aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie pour construire un gazoduc différent de celui de Foothills.

L’autorité de l’APN se limite au projet de Foothills en vertu de la Loi. En attendant de recevoir les plans détaillés de Foothills, l’APN a augmenté son effectif et commencé à examiner les principaux enjeux, notamment les préoccupations concernant l’environnement et les intérêts des Premières nations. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’APN s’emploiera à mettre au point des plans pour réglementer et faciliter la construction du gazoduc. 

Advenant qu’un plan détaillé soit déposé et que des ententes commerciales pour appuyer le parachèvement du projet soient conclues, l’APN sera appelée à augmenter sensiblement son niveau d’activité. Ce plan ne sera vraisemblablement pas déposé avant 2008-2009.

Ressources financières de l’APN

2007-08	2008-2009	2009-2010
267,0	267,0	267,0

Ressources humaines de l'APN

2007-08	2008-2009	2009-2010
2 ETP	2 ETP	2 ETP

Les ressources financières pour 2007-2008 sont basées sur l’hypothèse que l’APN continuera la planification pour un projet de Foothills. Les niveaux de ressources pour les années à venir pourraient devoir être rajustés en fonction du niveau d’activité réel dans le projet de Foothills. 

Les dépenses engagées par l’APN sont recouvrables en totalité auprès de Foothills.

APN - Priorité

Pour fournir les résultats voulus aux Canadiennes et aux Canadiens au cours de la période visée par ce plan financier triennal, l’APN s’est fixé une priorité stratégique :

Priorité	Type	Dépenses prévues*
		2007-2008	2008-2009	2009-2010
Appliquer efficacement la Loi en ce qui a trait aux agrandissements du tronçon préalable et établir le cadre qui permettra de donner suite au rétablissement de la phase II du gazoduc, selon les besoins.	Permanent	946,0	267,0	267,0

*Le tableau résume les dépenses et les besoins en ressources humaines prévus pour la période de planification. Il convient de souligner que le coût des activités de l’APN n’est pas assumé par les contribuables. L’APN recouvre 100 % de ses coûts de fonctionnement auprès de Foothills aux termes des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 29 de la Loi et déterminés en vertu du paragraphe 24(1) de la Loi sur l’Office national de l’énergie et du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie.

APN - Plans et priorités

Le défi pour l’APN consiste à se tenir prête dans l’éventualité d’une décision d’aller de l’avant avec la phase II du projet. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, le contexte externe a beaucoup changé au regard des considérations environnementales et du public et devra être pris en compte avant le début des travaux de construction. Parmi les changements qui se sont produits au Yukon, mentionnons de nouvelles dispositions législatives en matière d’environnement, le transfert de certaines responsabilités du gouvernement fédéral et le règlement de la plupart des revendications territoriales des Premières nations situées le long du tracé du gazoduc. 

L’APN devra élaborer des processus réglementaires qui satisfont pleinement aux normes environnementales modernes et respectent les droits des Premières nations. En même temps, ces processus doivent respecter les droits accordés à Foothills en vertu de la Loi et reconnaître la validité maintenue des certificats existants. Pour s’acquitter de ces responsabilisés, l’APN collabore étroitement avec les ministères fédéraux concernés, principalement Ressources naturelles Canada (RNCan), l’ONE, Affaires indiennes et du Nord Canada et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

À titre de petit organisme, l’APN bénéficie des services administratifs de RNCan et de l’initiative de services partagés lancée par ce ministère à la fin de 2004. 

Les droits de servitude payés par Foothills à l’APN, s’élèvent à 30 400 $ par année; de ce montant, 10 000 $ sont perçus pour le Gouvernement du Yukon et lui sont transférés. Le reste, c’est à dire 20 400 $, est retourné au Gouvernement du Canada.