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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

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SECTION III — RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

ORGANIGRAMME

organigramme CPPM

LIENS AVEC LES SECTEURS DE RÉSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA


2007 – 2008
(en millions de dollars) Dépenses de fonctionnement Dépenses budgétaires nettes Total — Budget principal des dépenses Total des dépenses prévues
Résultat stratégique : un organisme de police militaire qui s'acquitte de ses fonctions de maintien de l'ordre dans des conditions hautement professionnelles, libre de toute ingérence, et fort de la confiance et de l'appui de ceux et celles qu'il est appelé à servir
Activité de programmes :
offrir des services de règlement des plaintes
3,4 3,4 3,4 3,4

L'activité de programme — offrir des services de règlement des plaintes — s'inscrit dans le contexte de la priorité que le gouvernement du Canada accorde à « des collectivités sécuritaires et sécurisées » et à « un monde sécuritaire grâce à la coopération internationale ».


TABLEAU 1 : DÉPENSES PRÉVUES ET ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN

(en millions de dollars)

Prévision des
dépenses
2006 – 2007
Dépenses
prévues
2007 – 2008
Dépenses
prévues
2008 – 2009
Dépenses
prévues
2009 – 2010
Fournir des services relatifs à la résolution des plaintes 3,4 3,4 3,4 3,4
 
Total du budget principal des dépenses 3,4 3,4 3,4 3,4
Rajustements     . . . . . . . . . .
Budget supplémentaire des dépenses
   Report à un exercice ultérieur
,2   . . . . . . . . . .
Total des rajustements ,2      
Total des dépenses prévues 3,6 3,4 3,4 3,4
 
Total des dépenses prévues 3,6 3,4 3,4 3,4
Plus : coût des services reçus à titre gracieux* ,1 ,1 ,1 ,1
Total des dépenses 3,7 3,5 3,5 3,5
 
Équivalents temps plein 18 18 18 18

* Pour plus de renseignements sur le coût des services reçus à titre gracieux, veuillez consulter le Tableau 3.


TABLEAU 2 : POSTES VOTÉS ET LÉGISLATIFS (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal
2007 – 2008
Budget principal
2006 – 2007
20 Dépenses de fonctionnement 3,1 3,1
(L) Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés   ,3   ,3
Total 3,4 3,4


TABLEAU 3 : SERVICES REÇUS À TITRE GRACIEUX
(en millions de dollars) 2007 – 2008
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ,1
Total des services reçus à titre gracieux en 2007 – 2008 ,1


TABLEAU 4 : VÉRIFICATIONS ET ÉVALUATIONS INTERNES
Vérifications et évaluations internes
Ressources humaines Vérifications de la dotation Planifiées Octobre 2007
Services ministériels Vérification de l'informatique Planifiées Mars 2008

RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS — COMMENT JOINDRE LA COMMISSION

  • Ligne d'information :
    • 613-947-5625 5625 ou sans frais au 1-800-632-0566 pour parler à un agent d'information
  • Télécopieur :
    • 613-947-5713 ou sans frais au 1-877-947-5713
  • Adresse postale :
    • Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
      270, rue Albert, 10e étage
      Ottawa (Ontario) K1P 5G8
    • Présentez-vous à cette adresse pour une consultation privée (on recommande de prendre rendez-vous)
  • Courriel :
    • commission@mpcc-cppm.gc.ca
      Avis : prière de n'envoyer aucun renseignement confidentiel par courriel; nous ne pouvons pas garantir pour le moment la sécurité des communications électroniques.
  • Site Web :
  • Demandes médiatiques :