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L'activité de programme Gestion et services généraux assure des services de soutien aux trois activités de programme décisionnelles de la CISR au moyen d'un éventail d'activités concernant les ressources humaines, les services juridiques, les communications, la planification stratégique, la vérification et l'évaluation, la gestion du risque, les valeurs et l'éthique, les services financiers, la technologie de l'information et la gestion. Elle fournit également à la CISR des processus de gestion et des services administratifs efficients tout en favorisant l'efficacité organisationnelle, et met en œuvre des initiatives de gestion et d'amélioration lancées à l'échelle de l'administration fédérale. L'activité de programme Gestion et services généraux veille à ce que tous les services de gestion organisationnels soient intégrés dans le fonctionnement de la CISR.
Comme il a été souligné à la section 1, les dépenses prévues et les équivalents temps plein liés à la Gestion et aux services généraux sont répartis proportionnellement entre les trois activités de programme décisionnelles.
Conformément aux priorités stratégiques établies pour l'organisation, l'activité de programme Gestion et services généraux entreprendra les activités planifiées afin d'atteindre les résultats décrits dans le tableau suivant.
Résultat stratégique : Rendre, avec efficacité et équité, et au nom de tous les Canadiens, des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, conformément à la loi. | |
PRIORITÉ STRATÉGIQUE 1 Consolider l'intégration du travail des sections de la CISR afin d'assurer la qualité, la cohérence et l'équité dans le règlement efficace des cas en période de transition. |
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Plans | Résultats attendus |
Participer à des activités à l'échelle nationale et internationale (dont des conférences) et coordonner ces activités pour montrer les efforts d'intégration de la CISR et faire en sorte qu'elle soit un chef de file dans le milieu du droit administratif au Canada ainsi que dans le secteur des réfugiés et de l'immigration, dans le monde entier |
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PRIORITÉ STRATÉGIQUE 2 Continuer d'édifier une organisation qui renforce sa capacité opérationnelle et de leadership, ainsi que sa diversité et sa souplesse. |
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Plans | Résultats attendus |
Continuer de faire fond sur les initiatives d'équité en matière d'emploi (EE) de 2006-2007 au moyen d'une stratégie biennale de la CISR en EE, appuyée par de solides activités de communication |
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Continuer d'examiner le Programme des langues officielles, y compris la politique, la formation et l'infrastructure |
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Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de gestion des ressources humaines en mettant l'accent, notamment, sur l'élaboration d'une stratégie de bien être et d'un programme de gestion des talents |
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PRIORITÉ STRATÉGIQUE 3 Continuer d'améliorer les stratégies décisionnelles et de gestion des cas, y compris la mise en œuvre de la phase 1 du Système de gestion des cas intégré (SGCI). |
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Plans | Résultats attendus |
Création par les Services juridiques d'une base de données nationale des motifs de décision |
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Modifie les règles de procédure de la CISR |
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Terminer le transfert des ressources, des outils, des procédures et de l'infrastructure du SGCI à la Direction des systèmes informatisés pour assurer la maintenance requise des applications du SGCI |
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Faciliter la gestion efficace du changement en vue de la transition au SGCI par une formation exhaustive, des communications et des plans de gestion du changement |
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Assurer, de façon continue, la maintenance du SGCI et le soutien à l'application à l'étape de la production |
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PRIORITÉ STRATÉGIQUE 4 Mettre en œuvre un plan de gestion horizontal et pleinement intégré qui reflète la réalité actuelle de la CISR. |
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Plans | Résultats attendus |
Planification et responsabilisation | |
Poursuivre la mise en œuvre de la politique relative à la structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG) |
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Mettre à jour le Plan de gestion des risques afin qu'il tienne compte des nouvelles priorités stratégiques, du programme de gestion du gouvernement et de la mise en œuvre du Système de gestion des risques juridiques |
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Continuer de se conformer aux nouvelles politiques de vérification interne |
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Exécuter une planification financière et une budgétisation efficaces en utilisant la budgétisation par activités, la révision des services votés et d'autres outils pour soutenir le processus de ressourcement au sein de la CISR |
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Assurer la mise en œuvre continue de la planification intégrée des RH et des activités, y compris la création d'autres outils de planification |
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Améliorer le Cadre de planification de la TI de la CISR en fonction des plans d'activités de cette dernière |
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Gestion des ressources humaines | |
Réviser le Code de déontologie des commissaires et des fonctionnaires de la CISR |
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Assurer la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la classification |
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Élaborer des politiques sur les conditions d'emploi des PND |
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Examiner et mettre à jour les profils de responsabilisation des PND |
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Moderniser la planification relative aux PND pour veiller à ce que la CISR dispose de l'effectif nécessaire de décideurs |
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Poursuivre la mise en œuvre de la modernisation des RH, y compris la planification des RH et la résolution informelle des conflits, pour assurer le respect des exigences législatives; surveiller les pratiques; étudier les possibilités en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et créer tout autre outil ou politique requis |
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Gestion financière | |
Amorcer la mise en application du modèle du DPF |
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Mettre en place une fonction officielle de surveillance financière |
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Participer au renouvellement des politiques et des directives du SCT |
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Sécurité | |
Améliorer le programme global de sécurité et élaborer une stratégie de communication solide |
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Gestion de l'approvisionnement et des biens | |
Mettre en œuvre un programme exhaustif de gestion de l'approvisionnement et des biens |
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Gestion de l'information | |
Poursuivre la mise en œuvre des éléments pertinents du plan d'action de gestion de l'information |
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Systèmes informatisés | |
Soutenir avec efficacité tous les systèmes et les utilisateurs (externes et internes), conformément aux normes de service |
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Communications stratégiques et partenariats | |
Accroître les efforts de diffusion externe et améliorer les relations avec les intervenants et les parlementaires |
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Réorganiser le site Web |
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Devant le nombre croissant d'appels à trancher en matière d'immigration, la CISR a lancé l'initiative Innovation à la SAI à la fin de 2005. Le projet consistait à réexaminer en profondeur le fonctionnement de la SAI et à repenser tous les processus qui lui permettent de régler les appels.
Par suite de vastes consultations internes et externes, le président a publié le Plan d'innovation à la SAI le 21 mars 2006. Le Plan d'innovation à la SAI a pour objet de veiller à ce que la SAI continue de rendre la justice simplement, rapidement et équitablement de manière à accroître les possibilités, pour les parties, de régler les appels dans les plus brefs délais.
Le Plan contient 26 recommandations regroupées sous les thèmes suivants :
Deux équipes ont été formées pour assurer la mise en œuvre des recommandations :
Plusieurs des recommandations faites dans le Plan d'innovation à la SAI dépendent des changements apportés à la façon dont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) exercent leurs activités. De ce fait, en septembre 2006, un groupe de travail des membres du portefeuille a été formé. Ce groupe, composé de représentants de l'ASFC, de CIC et de la CISR, a commencé à donner suite à un certain nombre de recommandations contenues dans le Plan d'innovation à la SAI de mars 2006.
Jusqu'à présent, les discussions des membres du portefeuille ont porté sur la réception à la Commission du dossier d'appel plus tôt dans le processus, les ressources appropriées à l'ASFC pour répondre aux efforts de règlement informel à la CISR en début de processus, et la rationalisation des processus de la SI et de la SAI dans le cadre desquels l'ASFC et l'intéressé arrivent à une entente sur une recommandation conjointe concernant la mesure de renvoi et l'appel devant la SAI.
Les plans et résultats attendus pour 2007-2008 au regard de l'initiative Innovation à la SAI sont présentés à la section 2.
Pour mieux s'adapter à l'évolution des volumes de travail, la CISR a pris deux mesures importantes qui ont pour effet de transformer sa façon de travailler. Premièrement, elle a examiné minutieusement comment le travail se fait. En ce qui concerne les demandes d'asile, le Plan d'action du président a donné des résultats importants grâce à un examen des processus opérationnels. Un exercice semblable est en cours à la Section d'appel de l'immigration, avec l'initiative intitulée Innovation à la SAI. Deuxièmement, la Commission encourage l'intégration fonctionnelle des trois sections, en tenant compte de contraintes juridiques et pratiques. Cette mesure suppose de former les décideurs à entendre des cas dans plus d'une section.
L'élargissement des services de soutien pour les audiences au processus décisionnel des trois sections représente un élément important de l'intégration fonctionnelle. L'intégration de ces services vise à améliorer la qualité et la cohérence grâce à une préparation efficace avant les audiences et un règlement tout aussi efficace des cas, ainsi qu'à gagner en efficacité en permettant aux décideurs de se concentrer sur leurs fonctions décisionnelles tout en étant assurés de recevoir la meilleure information possible pour rendre leurs décisions. Enfin, une approche intégrée du soutien aux tribunaux est conforme aux valeurs essentielles de souplesse et de sensibilité aux besoins opérationnels, composantes clés de la modernisation de la fonction publique.
À partir du 1er avril 2007, une restructuration du soutien de la fonction publique garantira que les trois sections bénéficient d'un soutien efficace. Le groupe actuel des agents de protection des réfugiés, des gestionnaires des services opérationnels, des agents du Projet d'assurance de la qualité et des analystes régionaux de programme sera transformé en un groupe d'agents des tribunaux servant les trois sections de la Commission, et ce, par un processus d'évaluation fondé sur les compétences. Les agents des tribunaux suivront une formation en droit de l'immigration et des réfugiés à laquelle ils n'auraient pas eu accès dans leur poste actuel. En plus d'accéder à des emplois d'un niveau de classification supérieur, le personnel existant verra aussi plus de possibilités d'avancement de carrière grâce aux nouvelles compétences acquises. La Commission récoltera les fruits de ces gains d'efficacité, qui maximisent la souplesse. La nouvelle structure met tout particulièrement l'accent sur le contrôle de la qualité et l'amélioration de la gestion, garantissant un soutien maximal aux sections ainsi qu'une amélioration de leur productivité et de la qualité de leur travail.
La réalisation du mandat de la Commission, qui est de rendre avec rapidité, simplicité et équité des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, est facilitée par l'existence d'un soutien décisionnel de tout premier ordre. L'intégration du soutien décisionnel contribuera à la capacité de la Commission de régler autant de cas que possible sans tenir d'audience, de s'assurer que tous les cas qui donnent lieu à des audiences sont tout à fait préparés et que toutes les décisions rendues sont de la plus haute qualité.
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
(L.C. de 2001, ch. 27, modifié)
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
(DORS/2002-227, modifié)
Règles de la Section de la protection des réfugiés
(DORS/2002-228)
Règles de la Section de l'immigration
(DORS/2002-229)
Règles de la Section d'appel de l'immigration
(DORS/2002-230)
Règles sur le serment professionnel ou la déclaration
(Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada)
(DORS/2002-231)
Visitez le site Web de la CISR pour connaître ses processus de traitement des cas
Site Web du HCR : http://www.unhcr.ch/cgi-bin/texis/vtx/home
Pour obtenir plus d'information, visitez le site Web de la CISR au
http://www.cisr-irb.gc.ca ou communiquez avec la Direction des communications au
(613) 947-0803 ou avec l'un des bureaux de la CISR figurant ci-après.
Siège de la CISR
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Place Minto, Édifice Canada
344, rue Slater, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
Tél. : (613) 995-6486 Télécopieur : (613) 943-1550
Bureaux régionaux
Bureau régional de l'Est
200, boul. René-Lévesque Ouest
Complexe Guy-Favreau
Tour Est, pièce 102
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Tél. : (514) 283-7733 Télécopieur : (514) 283-0164
Bureau régional du Centre
74, rue Victoria, pièce 400
Toronto (Ontario) M5C 3C7
Tél. : (416) 954-1000 Télécopieur : (416) 954-1165
Bureau régional de l'Ouest
Library Square, bureau 1600
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6C9
Tél. : 604-666 5946 Télécopie : 604-666 3043
Les photographies qui figurent dans le présent rapport proviennent de diverses sources et comprennent des images de lieux de la CISR et d'employés de la CISR travaillant dans des bureaux. On y trouve aussi des photographies provenant de banques d'images sans droits d'auteur afin de protéger la confidentialité des demandeurs d'asile ou des personnes qui comparaissent devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.