ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

Organisation

Président

Le président est le premier dirigeant de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), son chef décideur et son porte parole. Il assure le leadership global et l'orientation des trois sections de la CISR, et il lui revient d'établir et de promouvoir une vision de la Commission qui rassemble tout le personnel autour d'un objectif commun, celui de rendre en temps opportun des décisions équitables sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés.

Outre les vastes responsabilités qui lui incombent relativement à la gestion des personnes nommées par décret, le président exerce un large éventail de pouvoirs qui lui sont conférés par la loi afin d'aider les décideurs à accroître la qualité, la cohérence et l'efficience du processus décisionnel. Le président rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Secrétaire général

Le secrétaire général fait fonction d'administrateur en chef des opérations de la CISR et rend des comptes au président. Il est responsable des opérations de la CISR et de l'administration des trois sections de la Commission. Il est également responsable de l'effectif des fonctionnaires, y compris ceux qui assurent un soutien direct aux activités décisionnelles de la CISR. Ce poste est actuellement vacant.

Haute direction

Deux vice présidents (nommés par décret) et un directeur général (nommé en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique) supervisent le processus décisionnel des trois sections. Quatre directeurs généraux et un avocat général principal (tous nommés en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique) sont responsables du secteur d'activité Gestion et services généraux, des activités de la CISR et des services juridiques.

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Organigramme

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Liens organisationnels avec les résultats du gouvernement du Canada

Le tableau ci-dessous illustre comment la CISR compte répartir ses ressources par activité décisionnelle au cours du prochain exercice de même que de ses liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada.

2007-2008
Résultat stratégique : Rendre avec efficacité et équité, et au nom des Canadiens, des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, conformément à la loi.
	Budgétaire (en millions de dollars)
Activité de programme	Fonctionnement	Dépenses budgétaires brutes	Dépenses budgétaires nettes	Total pour le Budget principal des dépenses	Total des dépenses prévues
Protection des réfugiés
L'activité de programme Protection des réfugiés contribue au résultat de « monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale » recherché par le gouvernement du Canada.	85,5	85,5	85,5	85,5	85,5
Enquêtes et contrôles des motifs de détention
L'activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention contribue au résultat de « collectivités sécuritaires et sécurisées » recherché par le gouvernement du Canada.	15,2	15,2	15,2	15,2	15,2
Appels en matière d'immigration
L'activité de programme Appels en matière d'immigration contribue au résultat de « culture et de patrimoine canadiens dynamiques » recherché par le gouvernement du Canada.	13,0	13,0	13,0	13,0	13,0
Total	113,7	113,7	113,7	113,7	113,7

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Tableau 1 : Dépenses prévues de l'organisation et équivalents temps plein

Ce tableau indique les prévisions des dépenses de la CISR pour 2006-2007, de même que les dépenses prévues et les équivalents temps plein pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Protection des réfugiés	86,8	85,5	85,4	85,4
Enquêtes et contrôles des motifs de détention	15,3	15,2	15,2	15,2
Appels en matière d'immigration	15,3	13,0	13,0	13,0
Budget principal des dépenses (brut)	117,4	113,7	113,6	113,6
Moins : revenus disponibles
Total du Budget principal des dépenses	117,4	113,7	113,6	113,6
Ajustements :
Épargne en matière d'approvisionnement
1. Protection des réfugiés	(0,3)
2. Enquêtes et contrôles des motifs de détention	(0,1)
3. Appels en matière d'immigration	(0,1)
Budget supplémentaire des dépenses
1. Report du budget de fonctionnement	4,4
2. Rémunération au titre des conventions collectives	1,0
Autres
1. Régime d'avantages sociaux des employés (RASE)	0,2
Total des ajustements	5,1
Total des dépenses prévues	122,5	133,7	113,6	113,6
Total des dépenses prévues	122,5	133,7	113,6	113,6
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	19,6	19,2	19,2	19,2
Coût net du programme	142,1	132,9	132,8	132,8
Équivalents temps plein	1 050	1 025	1 025	1 025

L'écart entre les prévisions des dépenses 2006-2007 et les dépenses prévues en 2007-2008 et les années suivantes diminue de 8,8 millions de dollars. Cette diminution tient principalement aux facteurs suivants :

• Une baisse de 2,0 millions de dollars due à la fin du financement temporaire relatif à des mesures administratives prises en appui à la réforme de l'activité de programme Protection des réfugiés;
• Une baisse de 2,0 millions de dollars attribuable à la fin du financement temporaire qui se rapportait aux pressions exercées à court terme afin de réduire le volume des demandes de parrainage de la catégorie du regroupement familial au sein de l'activité de programme Appels en matière d'immigration;
• La provision pour report du budget de fonctionnement de 2005-2006 de 4,4 millions;
• Une baisse de 0,4 million attribuable au réajustement, de 19 % à 18,5 %, du Régime des avantages sociaux des employés (RASE).

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Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

Ce tableau explique comment le Parlement vote les ressources de la CISR. Il reprend essentiellement le tableau sommaire du Budget principal des dépenses. Les ressources sont présentées au Parlement dans ce format. Le Parlement approuve les postes votés et les postes législatifs sont fournis à titre informatif.

2007-2008
Poste voté ou législatif (en millions de dollars)	Libellé du poste voté	Budget principal des dépenses 2007-2008	Budget principal des dépenses 2006-2007
10	Dépenses liées aux programmes	100,3	103,3
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	13,4	14,1
Total		113,7	117,4

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Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

Le tableau qui suit présente des détails sur les services que recevra la CISR d'autres ministères, à titre gracieux, pendant le prochain exercice.

2007-2008
(en millions de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	14,1
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables) Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT	5,1
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	19,2

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Tableau 4 : Besoins de ressources par fonction et par activité décisionnelle

Ce tableau montre comment la CISR compte affecter ses ressources, par organisation et par activité décisionnelle, au cours du prochain exercice.

2007-2008 (en millions de dollars)
Organisation	Protection des réfugiés	Enquêtes et contrôle des motifs de détention	Appels en matière d'immigration	Total des dépenses prévues
Bureau du Président, Bureau du Secrétaire général et Services de secrétariat (incluant les salaires des personnes nommées par décret)
	24,5	0,2	3,9	28,6
Section de la protection des réfugiés
	1,2			1,2
Section d'appel de l'immigration
			0,8	0,8
Section de l'immigration
		4,1		4,1
Direction générale des communications stratégiques et des partenariats (incluant le compte à fins déterminées pour la traduction des décisions)
	6,2	5,3	2,7	14,2
Direction générale des ressources humaines et du perfectionnement professionnel
	3,2	0,5	0,4	4,1
Services juridiques
	4,2	0,2	0,2	4,6
Direction générale de la planification et des services intégrés
	7,4	1,3	1,1	9,8
Direction générale des opérations (incluant les régions)
	38,8	3,6	3,9	46,3
Total	85,5	15,2	13,0	113,7

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Tableau 5 : Projet du Système de gestion des cas intégré (SGCI) ^*

La mise en œuvre nationale du SGCI pour la Section de la protection des réfugiés (SPR) en 2007-2008 aidera la CISR dans les efforts qu'elle déploie pour améliorer la préparation et la gestion des cas en simplifiant et en automatisant les processus opérationnels, et en donnant à tous les employés de la CISR accès à un répertoire national de renseignements nécessaire pour soutenir un processus décisionnel de qualité. Grâce au SGCI, la CISR pourra :

• Réduire les délais de traitement;
• Promouvoir la cohérence dans les décisions de façon à mieux protéger les Canadiens et à garantir leur sécurité générale;
• Accroître la sécurité et l'intégrité des données;
• Améliorer l'infrastructure actuelle de la technologie de l'information (TI).

^*Bien que le SGCI ne réponde pas, pour les besoins de la reddition de comptes, à la définition de « grand projet » du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), il représente un investissement majeur pour la CISR.

Coût total estimatif Approbation définitive du projet	Coût total estimatif actuel jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses cumulatives jusqu'au 31 mars 2006	Dépenses prévues 2006-2007
(en millions de dollars)
40,0	39,8	33,0	6,8

Au cours de l'exercice 2006-2007, la dernière version de la phase 1 du SGCI a été livrée :

• Version 1 - Automatisation de l'examen initial et de la catégorisation
• Version 2 - Automatisation des processus de recherche
• Version 3 - Possibilité de présenter le Formulaire de renseignements personnels en version électronique (FRP électronique)
• Version 4 - Traitement complet des cas à la SPR

Le SGCI sera mis en œuvre le 1^er avril 2007 pour la SPR. Pendant toute la première moitié de 2007-2008, la CISR continuera de faire en sorte que le personnel et les décideurs possèdent les connaissances et les compétences voulues pour utiliser efficacement le système. Il sera essentiel également de veiller à parvenir à un transfert de savoir et à une capacité organisationnelle suffisants pour soutenir et maintenir le SGCI en tant que principal système de traitement des dossiers de la SPR.

Plans	Résultats attendus
Phase 1
SGCI en fonction : Lancement national du SGCI pour la Section de la protection des réfugiés (SPR)	Lancement national du SGCI en avril 2007; accélération et intégration progressives et efficaces de l'application comme principal outil de préparation et de gestion des cas de la SPR, les demandes d'asile étant déférées après le 1er avril 2007 Mise hors service progressive du STAR pour la SPR en 12 à 18 mois
Faciliter une gestion efficace du changement en préparation de la transition vers le SGCI moyennant une formation complète, et une communication et des plans de gestion du changement détaillés	Formation en temps opportun sur le SGCI afin que les fonctionnaires et les commissaires nommés par décret possèdent les connaissances et les compétences voulues pour utiliser le système Communication efficace et ciblée, permettant à l'organisation de se préparer et de maximiser la bonne mise en œuvre du système Obstacles à la bonne mise en œuvre du SGCI repérés et surmontés
Phase 2
Automatisation des processus de la Section d'appel de l'immigration (SAI)	Développement, à partir de la phase 1, des diverses composantes du SGCI nécessaires au traitement et à la mise au rôle des appels (à l'étude d'ici la rationalisation des processus de la SAI)
Phase 3
Automatisation des processus de la Section de l'immigration (SI)	Développement, à partir de la phase 2, des diverses composantes du SGCI nécessaires au traitement et à la mise au rôle des enquêtes et des contrôles des motifs de détention (à l'étude d'ici la rationalisation des processus de la SI)

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Tableau 6 : Vérifications internes et évaluations

La CISR est dotée d'une fonction de vérification interne et d'évaluation qui favorise la remise de produits de vérification et d'évaluation indépendants, objectifs et stratégiquement orientés. Les constatations et les recommandations qui découlent des processus de vérification interne et d'évaluation constituent les principaux éléments qui servent à la prise des décisions stratégiques et opérationnelles, ainsi qu'à des fins plus vastes d'assurance de la qualité. Le tableau suivant fournit une liste de rapports de vérification interne et d'évaluation pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009. Comme ces rapports sont en cours de préparation ou de planification, les liens électroniques n'existent pas pour l'instant.

Nom de la vérification interne ou de l'évaluation	Type de vérification ou d'évaluation	État	Date d'achèvement prévue
Vérification des pratiques contractuelles de la CISR	Attribution et administration des contrats à la CISR	En cours	mars 2007
Vérification indépendante et validation des fonctionnalités du SGCI	Vérification de la fonctionnalité du SGCI juste après sa mise en œuvre en avril 2007	Prévu	décembre 2007
Planification de la continuité des activités	Essai de l'infrastructure de la CISR pour s'assurer que la PCO est conforme aux normes de sécurité du SCT	Prévu	mars 2008
Processus de vérification cyclique de la conformité des vidéoconférences des audiences de la CISR et de la catégorisation des cas	Vérification de suivi visant à s'assurer qu'il est tenu compte, dans les plans d'action, des recommandations formulées dans un examen ou une évaluation précédente	Prévu	mars 2008
Plan d'action du président	Évaluation sommative d'une grande initiative lancée en 2003-2004 afin de réduire l'arriéré de demandes d'asile, dans le cadre des fonds du SPA	Prévu	mars 2008
Évaluation sommative du SGCI	Évaluation visant à voir dans quelle mesure le SGCI produit les résultats attendus et à savoir quelle leçon tirer de la réalisation d'un projet de TI dans un tribunal administratif spécialisé	Prévu	juin-novembre 2008
Évaluation formative de la Politique de la voie rapide	Évaluation visant à voir dans quelle mesure la Politique de la voie rapide donne les résultats et le rendement attendus	Prévu	mars-juin 2008
Évaluation formative des relations avec les intervenants	Évaluation visant à voir dans quelle mesure la CISR maintient des relations de qualité avec les intervenants externes	Prévu	mars-novembre 2008
Évaluation formative du bien être des employés	Évaluation visant à voir dans quelle mesure cette initiative produit les résultats et le rendement attendus	Prévu	mars-novembre 2008
Évaluation formative de l'Innovation à la SAI	Évaluation visant à voir dans quelle mesure les initiatives novatrices de la Section d'appel de l'immigration donnent les résultats et le rendement attendus	Prévu	mars-octobre 2009
Évaluation formative du cadre des valeurs et de l'éthique	Évaluation visant à voir dans quelle mesure le cadre donne les résultats et le rendement attendus	Prévu	mars-novembre 2009