ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

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Section 1 : Survol

Message du président

« L'intégration est, à mon avis, l'approche qui nous permettra de nous adapter à l'évolution de notre environnement. En intégrant nos opérations, nous aurons une institution plus forte et plus souple à la fois, et la CISR sera ainsi en mesure de relever avec succès les défis de l'avenir. En outre, nous sommes bien partis pour réaliser cette vision d'intégration opérationnelle. » Jean-Guy Fleury Président

J'ai l'honneur de présenter Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

La CISR est un tribunal administratif dont le travail reflète les valeurs humanitaires du Canada et la volonté de ce pays de s'acquitter de ses obligations internationales. À titre d'organisation indépendante et de tribunal quasi judiciaire, la CISR est saisie d'un large éventail de cas allant du regroupement familial au contrôle des motifs de détention, en passant par l'entrée et le séjour au Canada, les appels de mesures de renvoi et les demandes d'asile.

La Commission reconnaît pleinement l'importance de ces cas et les conséquences des décisions qu'elle rend. C'est en étant conscients de cette responsabilité à l'égard des personnes qui comparaissent devant nous et de toutes celles qui comptent sur nous pour protéger l'intégrité et l'équité du processus décisionnel que nous mettons en œuvre les plans et les priorités présentés dans le présent rapport.

Accent sur les initiatives courantes

Afin de s'assurer que soit rendue une justice administrative cohérente et de grande qualité dans un monde en constante évolution, la CISR est engagée depuis cinq ans dans un processus de transformation et a lancé plusieurs grandes initiatives pour être plus proactive et plus dynamique. Nous poursuivons actuellement plusieurs projets visant à intégrer nos trois sections. De plus, nous continuerons de proposer des outils de gestion des cas et des processus modernisés pour améliorer l'efficacité et la productivité. En 2007-2008, nous nous concentrerons sur les principales initiatives en cours. Notre priorité sera d'assurer l'excellence dans la mise en œuvre et l'exécution.

« La CISR a amorcé un processus de transformation afin de gagner en dynamisme et en souplesse, comme il sied à son rôle de tribunal administratif. » Jean-Guy Fleury Président

Tel qu'elle l'a promis, la CISR examinera également ses structures actuelles de gouvernance en vue de clarifier et d'améliorer sa conception organisationnelle.

Nominations par décret et renouvellement des mandats

Bien que la CISR ait réussi à réduire considérablement le nombre de demandes d'asile en instance à la Section de la protection des réfugiés au cours des dernières années, les retards dans les nominations et les renouvellements des mandats des commissaires nommés par décret ont entraîné une augmentation des cas à traiter à la Section de la protection des réfugiés (SPR) et à la Section d'appel de l'immigration (SAI). Puisque la pénurie de décideurs au sein de ces deux sections se poursuit, les activités ne suivront pas leur cours normal en 2007-2008, et la Commission tentera d'atténuer les effets de cette pénurie.

Nous poursuivrons les efforts de recrutement pour reconstituer et renforcer nos capacités, et rechercherons de nouvelles stratégies pour régler le nombre croissant de demandes d'asile et d'appels en matière d'immigration en instance. En outre, la CISR évaluera le besoin d'accroître ses ressources. En raison du manque de décideurs à la SPR et à la SAI, les prévisions établies pour ces deux sections sont représentées par des niveaux d'ordre inférieur et supérieur, compte tenu de l'incertitude actuelle entourant la productivité.

Priorités clés pour 2007-2008

Afin de poursuivre notre processus de transformation organisationnelle, nous avons établi pour 2007-2008 les quatre priorités stratégiques suivantes qui s'appuient sur celles de l'exercice précédent :

• Renforcer l'intégration du travail des sections de la Commission afin d'assurer la qualité, la cohérence et l'équité dans le règlement efficace des cas en période de transition
• Continuer de bâtir une organisation qui renforce sa capacité opérationnelle et de leadership, ainsi que sa diversité et sa souplesse
• Continuer d'améliorer les stratégies décisionnelles et de gestion des cas, y compris la mise en œuvre de la phase 1 du Système de gestion des cas intégré (SGCI)
• Mettre en œuvre un plan de gestion horizontal et pleinement intégré qui reflète la réalité actuelle de la CISR

Conformément à ces priorités stratégiques, nous concentrerons nos ressources dans l'année à venir sur nos initiatives en cours, soit :

• La mise en œuvre de l'initiative Innovation à la SAI, qui transformera la façon dont la SAI traite et tranche les appels en matière d'immigration
• La mise en œuvre d'éléments de l'initiative des services de soutien intégrés pour les audiences, qui vise à élargir le soutien assuré au processus décisionnel dans l'ensemble des trois sections de la CISR et à améliorer la qualité et la cohérence grâce à une préparation efficace avant les audiences et à un règlement tout aussi efficace des cas
• L'installation du SGCI à la SPR, à l'échelle nationale, qui aidera la CISR dans les efforts qu'elle déploie pour améliorer la gestion et la préparation des cas, en simplifiant et en automatisant les processus opérationnels, et grâce auquel tous ses employés auront accès à un répertoire national de renseignements nécessaires pour appuyer un processus décisionnel de qualité
• Le perfectionnement professionnel des commissaires actuels et nouveaux
• L'application, comme promis, de méthodes de gestion modernes et la responsabilisation à tous les niveaux de la CISR, ainsi que la mise en œuvre de nos stratégies de gestion des ressources humaines et de diffusion externe

Défis à venir

Dans l'année à venir, nous resterons concentrés sur l'intégration de nos activités. Le dévouement et le professionnalisme continus de nos employés demeureront essentiels, tout comme notre capacité de nous adapter au changement pour remplir notre mandat. Je vous invite à lire le présent rapport et à consulter notre site Web (www.cisr-irb.gc.ca) pour en savoir plus sur la CISR, ainsi que sur ses plans et ses priorités pour le prochain exercice.

Jean-Guy Fleury      Président

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Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
• Il repose sur l'architecture des activités de programme et le(s) résultat(s) stratégique(s), tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil du Trésor
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du SCT

Jean-Guy Fleury      Président

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Renseignements sommaires

Raison d'être

La CISR

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal administratif indépendant qui rend des comptes au Parlement du Canada par l'entremise du ministre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

En tant qu'organisation chargée d'appliquer la justice administrative, la CISR respecte les principes de justice naturelle et rend ses décisions conformément à la loi, notamment la Charte canadienne des droits et libertés. Ce mandat se traduit dans notre mission, notre vision et nos valeurs, lesquelles contribuent à façonner nos priorités et à cerner les qualités que nous nous efforçons d'incarner. Il oriente aussi nos décisions au jour le jour, afin que le travail de tous à la CISR soit en accord avec notre mission et notre vision pour l'avenir.

MISSION
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada est un tribunal indépendant établi par le Parlement du Canada. Notre mission consiste à rendre avec efficacité et équité, au nom des Canadiens, des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, conformément à la loi.
VISION	VALEURS
Nous viserons l'excellence dans toutes nos activités et traiterons chacun simplement, rapidement et équitablement. En faisant preuve d'innovation et de souplesse, nous formerons un tribunal administratif d'avant-garde et contribuerons, avec nos partenaires, à tracer l'avenir du système d'immigration du Canada.	Excellence dans la prestation Valorisation des personnes Communication ouverte, franche et opportune Gestion appropriée, souple et responsable Collaboration efficace

À titre de plus grand tribunal administratif fédéral du Canada, la CISR comprend trois sections ayant chacune son propre mandat, qui lui est conféré en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) :

• la Section de la protection des réfugiés (SPR)
• la Section de l'immigration (SI)
• la Section d'appel de l'immigration (SAI)

La CISR emploie environ 1 025 personnes à son siège social et dans ses bureaux régionaux. Par l'intermédiaire de chaque section, elle rend une forme de justice plus simple et plus rapide que celle rendue par les cours de justice, tout en accordant autant d'attention à la rigueur de la loi. La CISR est un tribunal des droits de la personne, et les hommes et les femmes qui y travaillent respectent la dignité humaine de tous ceux qui comparaissent devant elle.

La CISR s'emploie pleinement à faire preuve d'équité dans tous les aspects de son travail. Ainsi, elle respecte la loi et elle se montre juste, honnête, ouverte et impartiale; en outre, elle reconnaît que, parmi ceux qui comparaissent devant elle, certains ont vécu des situations très difficiles, et elle respecte la diversité des cultures. Toutefois, d'abord et avant tout, elle est parfaitement consciente que la décision rendue dans chaque cas influe directement et profondément sur la vie des gens.

Avantages pour les Canadiens

Les immigrants et les réfugiés ont toujours grandement contribué à la croissance et à l'essor du Canada. En s'acquittant de son mandat, la CISR procure des avantages aux Canadiens, et ce, de trois importantes façons :

• les audiences qu'elle tient pour trancher les demandes d'asile visent à assurer que le Canada accepte uniquement les personnes à protéger, conformément à ses obligations internationales
• les enquêtes et les contrôles des motifs de détention qu'elle effectue contribuent à assurer la sécurité des Canadiens
• le mécanisme indépendant qu'elle applique pour régler les appels en matière de parrainage, les appels d'une mesure de renvoi et les appels sur l'obligation de résidence assure l'équité du processus pour les appelants et leur famille

Grâce aux décisions qu'elle rend, la CISR contribue également, de façon plus générale, à la qualité de vie des collectivités canadiennes en renforçant le tissu social de notre pays, ainsi qu'en reflétant et en préconisant les valeurs qui sont chères aux Canadiens. Ces valeurs comprennent le respect :

• des droits de la personne;
• de l'égalité;
• de l'équité;
• de la paix;
• de la primauté du droit.

Mandat

Fondé sur l'architecture des activités de programme, le travail de la CISR et de ses sections s'effectue par le truchement de quatre activités de programme, dont les trois premières englobent toutes les décisions rendues à la Commission.

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Activité de programme – Protection des réfugiés

Rend des décisions de qualité, en temps opportun, à l'égard des demandes d'asile présentées au Canada. En rendant ces décisions cruciales, le Canada respecte ses obligations en tant que signataire d'un certain nombre de conventions internationales sur les droits de la personne Rend également des décisions relativement à des demandes d'annulation de l'asile Répond aux besoins en matière d'information des décideurs en fournissant et en mettant à la disposition du public des renseignements à jour et fiables relatifs aux droits de la personne et à des questions concernant les réfugiés et les migrations

Activité de programme – Enquêtes et contrôle des motifs de détention

Effectue des enquêtes sur des étrangers ou des résidents permanents qui demandent à entrer au Canada ou qui s'y trouvent déjà et sont considérés comme interdits de territoire Contrôle les motifs de détention d'étrangers ou de résidents permanents détenus pour des raisons d'immigration

Activité de programme – Appels en matière d'immigration

Entend les appels interjetés contre le refus, par CIC, de demandes de parrainage Entend les appels interjetés contre certaines mesures de renvoi prises à l'égard de résidents permanents, de réfugiés au sens de la Convention, d'autres personnes protégées et de titulaires d'un visa de résident permanent Entend les appels interjetés par des résidents permanents au sujet desquels un agent de CIC, hors du Canada, a conclu qu'ils avaient manqué à l'obligation de résidence Entend les appels interjetés par le ministre contre des décisions rendues par la Section de l'immigration au terme d'une enquête

Activité de programme – Gestion et services généraux

Assure des services de soutien aux trois activités de programme décisionnelles de la CISR, au moyen d'un éventail d'activités concernant les ressources humaines, les services juridiques, les communications, la planification stratégique, la vérification et l'évaluation, la gestion du risque, les valeurs et l'éthique, les services financiers, la technologie de l'information et la gestion Fournit à la CISR des processus de gestion et des services administratifs efficients, tout en favorisant l'efficacité organisationnelle Veille à ce que tous les services de gestion de l'organisation soient intégrés dans le fonctionnement de la CISR

Chaîne de résultats de la CISR

Nos activités, notre production et les répercussions de ces activités sont illustrées dans le diagramme qui suit. Il représente un processus dynamique, dans le cadre duquel l'information est partagée au sein de la CISR pour veiller à ce que tous à la Commission privilégient les activités et la production voulues afin d'atteindre, pour les Canadiens, les résultats escomptés.

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Ensemble des ressources financières et humaines

Les prévisions triennales de la CISR touchant l'ensemble de ses ressources financières et humaines sont les suivantes :

Ressources financières (en millions de dollars)
2007-2008	2008-2009	2009-2010
113,7	113,6	113,6

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2007-2008	2008-2009	2009-2010
1 025	1 025	1 025

Résultat stratégique et priorités stratégiques de la CISR

La CISR a établi quatre priorités stratégiques pour l'exercice 2007-2008. Ces priorités contribueront à l'atteinte du résultat stratégique en faisant en sorte que l'accent soit mis, dans les plans et les résultats attendus de la Commission, sur des mesures de qualité, cohérentes et efficaces, dans l'ensemble de l'organisation, laquelle constitue un milieu ouvert où l'on apprécie les personnes et encourage la souplesse, la responsabilisation et une amélioration constante.

Résultat stratégique Rendre, avec efficacité et équité, et au nom de tous les Canadiens, des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, conformément à la loi.
Priorités stratégiques 2007-2008
1. Consolider l'intégration du travail des sections de la CISR afin d'assurer la qualité, la cohérence et l'équité dans le règlement efficace des cas en période de transition.	En cours
2. Continuer d'édifier une organisation qui renforce sa capacité opérationnelle et de leadership, ainsi que sa diversité et sa souplesse.	En cours
3. Continuer d'améliorer les stratégies décisionnelles et de gestion des cas, y compris la mise en œuvre de la phase 1 du Système de gestion des cas intégré (SGCI).	En cours
4. Mettre en œuvre un plan de gestion horizontal et pleinement intégré qui reflète la réalité actuelle de la CISR.	En cours

Activités de programme de la CISR par résultat stratégique

Les quatre activités de programme de la CISR (Protection des réfugiés, Enquêtes et contrôle des motifs de détention, Appels en matière d'immigration, et Gestion et services généraux) sont menées de manière à réaliser les priorités stratégiques de la CISR et son résultat stratégique. Le tableau suivant trace les grandes lignes des dépenses prévues pour chaque activité de programme au cours des trois prochains exercices.

Estimation des ressources financières par activité de programme
Résultat stratégique : rendre, avec efficacité et équité, et au nom de tous les Canadiens, des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, conformément à la loi.
	Dépenses prévues (en millions de dollars)
Activités de programme	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Protection des réfugiés	85,5	85,4	85,4
Résultats attendus : Voir section 2
Contribue aux priorités stratégiques 1, 2 et 3 de la CISR
Enquêtes et contrôle des motifs de détention	15,2	15,2	15,2
Résultats attendus : Voir section 2
Contribue aux priorités stratégiques 1, 2 et 3 de la CISR
Appels en matière d'immigration	13,0	13,0	13,0
Résultats attendus : Voir section 2
Contribue aux priorités stratégiques 1, 2 et 3 de la CISR
Gestion et services généraux	—	—	—
Résultats attendus : Voir section 4
Contribue aux priorités stratégiques 1, 2, 3 et 4 de la CISR
Total	113,7	113,6	113,6

Nota : En tout, les dépenses prévues au titre de la Gestion et des services généraux s'élèvent à 24,9 millions de dollars par an, soit 14,5 millions pour le personnel, 2,7 millions pour le Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) et 7,7 millions pour les dépenses de fonctionnement. La somme de 24,9 millions de dollars est répartie proportionnellement entre les autres activités de programme, soit 18,7 millions pour la Protection des réfugiés, 3,3 millions pour les Enquêtes et le contrôle des motifs de détention, et 2,9 millions pour les Appels en matière d'immigration. La réaffectation repose sur les tendances des dépenses budgétaires respectives.

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Plans et priorités

La CISR élabore un plan d'activités intégré pour chaque nouvel exercice, plan dans lequel sont intégrées les ressources opérationnelles, humaines et financières des quatre activités de programme de la Commission. Ce plan précise également la façon dont les plans et les résultats attendus de chaque activité de programme contribuent au respect des priorités stratégiques de la Commission énoncées pour chaque exercice ainsi qu'à l'atteinte du résultat stratégique. (Les plans et les résultats attendus pour chacune des activités de programme décisionnelles de la CISR sont présentés à la section 2.)

De plus, le Plan d'activités intégré de la CISR cadre avec les priorités et les plans énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission, et son état d'avancement et son rendement sont suivis à l'aide d'examens de mi exercice et de la haute direction. La CISR a amorcé des initiatives (p. ex. l'Innovation à la SAI, les services de soutien intégré aux audiences et le Système de gestion des cas intégré) qui maximisent les ressources financières dans l'organisation, qui sont affectées directement à l'obtention de meilleurs résultats pour les Canadiens.

L'incidence directe se fait sentir par des gains d'efficacité dans le traitement des cas, dont le règlement des cas le plus rapidement possible. En outre, la CISR élabore et met en œuvre des politiques qui traitent efficacement des représentants qui comparaissent devant ses trois sections.

Enfin, la Commission a adopté des processus de gestion financière et non financière (ressources humaines, risques et approvisionnement) qui harmonisent ses activités avec les principes de gestion moderne et qui contribuent à la longue à l'engagement du gouvernement de rendre compte des résultats pour les Canadiens.

Conditions de travail

La CISR s'acquitte de son mandat dans un environnement complexe en constante évolution. Des facteurs nationaux et internationaux peuvent influer sur ses conditions de travail et son contexte. Ainsi, des conflits et la situation dans certains pays peuvent entraîner des mouvements de réfugiés, ce qui influe par contrecoup sur le nombre de demandes d'asile présentées au Canada. Il en va de même des changements inattendus dans les tendances migratoires internationales, qui peuvent elles aussi influer sur le nombre de personnes qui cherchent à se faire admettre au Canada. Les politiques nationales en matière d'immigration et les changements de priorités du gouvernement peuvent avoir une incidence directe sur la charge de travail de la CISR ainsi que sur la nature et le type de cas et d'appels soumis à la Commission.

Évolution des tendances en matière de réfugiés

D'après les tout derniers chiffres de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, le nombre de demandes d'asile présentées dans des pays industrialisés a diminué dans la première moitié de 2006, dans la continuation de la tendance observée à l'échelle mondiale depuis quelques années.

Au Canada, cependant, après des années de baisse du nombre des demandes d'asile, une hausse de 16 % a été enregistrée en 2006. Les pays latino-américains et asiatiques, plus précisément le Mexique, la Chine et la Colombie, restent en tête des pays sources de demandes d'asile. Les Amériques représentent 45 % des demandes déférées, mais, avec 23 %, le Mexique continue de constituer une part croissante de tous les cas déférés à la CISR.

Tendance en matière de parrainage familial

L'immigration reste très importante pour le Canada, car les immigrants représentent une part croissante de la population. En fait, le Canada devrait compter entre 7,0 et 9,3 millions d'immigrants dans sa population d'ici 2017.

Cela étant, et étant donné que le gouvernement du Canada accorde la priorité au regroupement familial, les demandes de parrainage d'un membre de la famille sont en augmentation dans les bureaux des visas canadiens du monde entier. Résultat, la CISR continue de traiter de nombreux appels visant le rejet de demandes de parrainage de ce type.

Facteurs internes

Une série de transitions au gouvernement depuis 2004 a sensiblement retardé le rythme de nominations et de reconduction des décideurs de la CISR. En conséquence, le nombre de décideurs qui entendent des demandes d'asile et des appels en matière d'immigration a diminué et le nombre de cas en instance, augmenté, ce qui est une tendance déjà évidente à la Section de la protection des réfugiés.

Les répercussions de la pénurie de décideurs deviendront aussi évidentes à la Section d'appel de l'immigration d'ici la fin de l'exercice 2007-2008, à travers une baisse de productivité de la Section. La pénurie de commissaires fait également augmenter les délais de traitement moyens et a une incidence négative sur la capacité de la Commission de fournir des services efficaces dans les deux langues officielles et de remplir ses obligations aux termes de la Loi sur les langues officielles.

Modernisation et responsabilisation

Le public continue de s'intéresser au travail de la CISR et exige davantage de transparence et de responsabilisation de la part du gouvernement. Pour pouvoir continuer de répondre à cette exigence, la CISR adopte des pratiques et des activités de gestion plus modernes, elle maintient des mesures de planification stratégique et opérationnelle, elle revoit les mesures d'évaluation du rendement et elle continue d'améliorer la qualité, la cohérence et l'efficacité de son processus décisionnel.

Protocole relatif aux questions concernant la conduite des commissaires

La CISR a été le premier tribunal administratif fédéral à instituer un processus officiel de traitement des plaintes relatives à la conduite des commissaires (décideurs) nommés par décret à la Commission par le gouverneur en conseil. Le Protocole relatif aux questions concernant la conduite des commissaires institué en octobre 1999 reconnaît que des normes de conduite élevées sont exigées des fonctionnaires, comme les décideurs de la CISR, dont les décisions affectent profondément la vie des gens. Pendant la période de planification, la CISR continuera de surveiller le Protocole et de prendre des mesures correctrices au besoin. La CISR révisera aussi le Code de conduite au cours du prochain exercice pour le compléter et le rendre conforme à la Loi fédérale sur la responsabilité.

Initiatives à l'échelle du gouvernement

Le gouvernement du Canada insiste beaucoup sur l'importance de la responsabilisation et de la modernisation. La CISR le comprend : elle est responsable de ses décisions, et les fonctionnaires et les décideurs sont responsables des leurs. Conformément à l'objectif du gouvernement d'améliorer la gestion du secteur public, la CISR continuera de moderniser et de renforcer ses pratiques de gestion afin d'accroître le rendement général de l'organisation. En 2007-2008, elle continuera de s'assurer qu'elle dispose de l'infrastructure nécessaire en ce qui a trait à la gestion, aux ressources humaines, à la technologie de l'information et aux communications.

Gestion du portefeuille

Partenaires clés au sein du portefeuille de l'immigration et de la protection des réfugiés, la CISR, l'ASFC et CIC collaborent pour les questions relatives aux activités et aux politiques, dans le respect de leurs mandats respectifs et distincts ainsi que de l'indépendance des fonctions du tribunal. La gestion du portefeuille a favorisé des occasions de communication et de coordination efficaces. Les liens établis au sein du portefeuille témoignent des efforts accrus déployés à cet égard en ce qui a trait aux questions liées à la gestion globale du portefeuille et ils tiennent compte des projets de gestion des cas en constante évolution et destinés à relever les défis en cours.

La CISR et CIC disposent d'un protocole d'entente depuis décembre 1996. Cette entente définit clairement la relation qu'entretiennent les deux organisations sur le plan administratif, tout en soulignant l'indépendance de la CISR et celle de ses décideurs. Elle facilite la gestion de la charge de travail et l'utilisation efficace des ressources.

Toutefois, en raison de la mise sur pied de l'ASFC et du transfert à cette agence d'un grand nombre des fonctions liées à l'exécution de la loi et au renseignement, auparavant remplies par CIC, le protocole d'entente de 1996 est devenu pratiquement désuet. Par conséquent, CIC, la CISR et l'ASFC sont en voie de négocier un protocole trilatéral qui précisera leurs relations institutionnelles et tiendra compte du cadre opérationnel et des priorités actuels. L'entente devrait être signée en 2007. De nouvelles priorités visant la collaboration sur le plan opérationnel seront établies et incorporées dans les diverses ententes auxiliaires qui découleront du nouveau protocole d'entente.

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Partenaires et organismes

La CISR travaille également en étroite collaboration avec des organismes centraux, par exemple : le Bureau du Conseil privé pour ce qui est de la nomination par décret des commissaires de la CISR et des projets de réglementation, et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour ce qui est de la gestion des programmes et de la responsabilisation. De plus, elle travaille avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour ce qui est des questions liées aux approvisionnements et aux biens et, enfin, avec la Commission de la fonction publique, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et l'École de la fonction publique du Canada pour ce qui est des questions de gestion des ressources humaines. Elle contribue toujours aux congrès annuels du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAT). À l'occasion de ces congrès, tous les tribunaux administratifs canadiens peuvent se faire mutuellement part de leurs meilleures pratiques et de nouvelles manières d'aborder les questions de l'heure.

Intervenants

Le Comité consultatif sur les pratiques et les procédures (CCPP) de la CISR a pour but d'encourager des rapports systématiques, à l'échelle nationale, entre elle et les intervenants de l'extérieur du gouvernement. Ce comité se compose de représentants du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), de l'Association du Barreau canadien, de la Refugee Lawyers Association, de l'Association québécoise des avocats et des avocates en droit de l'immigration et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le CCPP constitue une tribune permettant de consulter, de conseiller, d'échanger des renseignements et de régler des questions soulevant des préoccupations mutuelles en matière de procédures et de pratiques.

La CISR met à profit les efforts déployés lors du dernier exercice pour mettre sur pied de nouveaux mécanismes souples destinés à stimuler le dialogue en cours et faire en sorte que ces relations permettent de répondre sans relâche à des besoins changeants. Au nombre de ces efforts, citons les réunions bilatérales avec certaines organisations sur des sujets précis.

Les bureaux régionaux ont des rapports avec leurs propres intervenants régionaux, y compris les associations d'avocats et de consultants en immigration, les associations de défense des réfugiés et d'avocats spécialisés en droit des réfugiés, ainsi que les organisations non gouvernementales (ONG).

Activités internationales

En raison du mandat, des ressources et des capacités de la CISR, la Commission participe activement aux activités des organisations intergouvernementales et des ONG internationales, dont régulièrement à trois tribunes :

• l'Association internationale des juges aux affaires des réfugiés (AIJAR)
• le comité exécutif du HCR
• le Groupe des consultations intergouvernementales sur les politiques d'asile, de reconnaissance du statut de réfugié et de migration en Europe, en Amérique du Nord et en Australie (GCI)

La CISR a établi de bonnes relations avec un certain nombre de pays d'accueil de réfugiés au moyen du réseau du GCI, et elle collabore avec son équivalent dans certains États, comme l'Australie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis.

La CISR participe également au Réseau de l'Union européenne pour les praticiens de l'asile (Eurasil) et à Metropolis, une tribune internationale qui se consacre à la recherche comparative et à l'élaboration de politiques publiques concernant la migration de populations, la diversité culturelle et l'intégration des immigrants dans les villes au Canada et dans toutes les régions du monde.

Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Les organismes fédéraux du Canada jouent un rôle important dans la qualité de vie des Canadiens, et ils parviennent à tenir ce rôle parce que l'ensemble des politiques et des résultats du gouvernement, de même que les mandats et les programmes des ministères, sont conçus à cette fin. Les activités relatives au résultat stratégique et aux programmes de soutien de la CISR s'inscrivent dans un certain nombre de secteurs de résultats clés du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique Rendre, avec efficacité et équité, et au nom de tous les Canadiens, des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, conformément à la loi.
Activité de programme	Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Protection des réfugiés	Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Enquêtes et contrôle des motifs de détention	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Appels en matière d'immigration	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques