ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Information concernant l’organisation

La Direction des enquêtes et des demandes de renseignements est chargée d’enquêter sur les plaintes des particuliers et les cas de mauvaise gestion des renseignements personnels. La Division des demandes de renseignements de la Direction répond aux milliers de demandes de renseignements provenant chaque année du grand public et d’organismes.

La Direction de la vérification et de la revue vérifie des organismes afin d’évaluer leur respect des exigences établies dans les deux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. De plus, la Direction analyse et formule des recommandations sur les rapports des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) présentés au CPVP conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les ÉFVP.

La Direction de la recherche et de l’analyse est chargée de faire de la recherche sur les nouveaux enjeux liés à la protection de la vie privée et la technologie afin d’appuyer l’élaboration de politiques, les enquêtes et les vérifications ainsi que le programme de sensibilisation du grand public. La Direction administre le programme de recherche, créé en 2004, afin de soutenir la recherche et la promotion de la protection des renseignements personnels. La Direction soutient les activités de sensibilisation internationale et de participation des intervenants.

La Direction des communications et de la sensibilisation du grand public se concentre sur les conseils stratégiques, l’appui aux communications et la sensibilisation du grand public pour le CPVP. De plus, la Direction planifie et exerce des activités de communications et d’éducation du grand public, dont l’analyse des perceptions du public à propos des enjeux liés à la protection de la vie privée, au moyen de la surveillance des reportages des médias, des sondages d’opinion publique, des relations avec les médias, des publications et du site Web du CPVP.

La Direction des services juridiques et des politiques se spécialise dans les conseils juridiques à la commissaire, à la Direction des enquêtes et des demandes de renseignements et à la Direction de la vérification et de la revue, afin de soutenir l’interprétation et l’exécution des lois habilitantes. La Direction des services juridiques et des politiques représente le CPVP pour les enjeux liés à la protection de la vie privée qui sont présentés devant les cours fédérales, effectue des examens juridiques et stratégiques, analyse les projets de loi déposés devant le Parlement et conseille plus généralement les commissaires sur divers sujets juridiques généraux. Enfin, la Direction élabore et conseille le CPVP sur des positions juridiques ou stratégiques. 

Ressources humaines

La Direction des ressources humaines est responsable des conseils stratégiques, de la gestion et de l’exécution de programmes d’ensemble de gestion des ressources humaines dans divers domaines dont la dotation, la classification, les relations de travail, la planification des ressources humaines, l’apprentissage et le perfectionnement, l’équité en matière d’emploi, les langues officielles et la rémunération.

Pour l’exercice 2007-2008, les priorités de la Direction des RH seront les suivantes :

• mettre en œuvre la stratégie de ressources humaines et de recrutement qui traite de la nécessité de renforcer la capacité du CPVP, notamment le recrutement et le perfectionnement du personnel, le maintien en fonction des effectifs et la planification de la relève;
• achever la mise en œuvre des exigences de l’analyse de rentabilisation qui comprennent l’examen de la structure de la Direction et des besoins de recrutement et de classification, en fonction des ressources récemment approuvées; 
• continuer à collaborer avec l’École de la fonction publique du Canada et les autres fournisseurs de services pour des séances de formation et d’information à l’intention de tout le personnel, dans le cadre du milieu d’apprentissage du CPVP;
• poursuivre la mise en œuvre des exigences en vertu de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique et de la Loi sur la modernisation de la fonction publique;
• intégrer la planification des ressources humaines à la planification stratégique globale et déterminer les risques importants, les enjeux et les mesures indispensables; améliorer la supervision des RH et la capacité de rapport dans tous les domaines, et élaborer des politiques et lignes directrices essentielles, relatives aux RH, conformément au processus d’élaboration de la politique intégrée.

Gestion intégrée

La Direction de la gestion intégrée, dirigée par le chef des services financiers, fournit des conseils et des services administratifs intégrés (planification intégrée, finance, gestion de l’information/technologie de l’information et administration générale) aux gestionnaires et au personnel. 

En 2007-2008, la priorité la plus importante de la Direction sera de renforcer la capacité organisationnelle par l’entremise de la phase deux (année 2) de mise en œuvre de l’analyse de rentabilisation qui permettra au CPVP de continuer à remplir son mandat avec efficacité et efficience. 

La Direction de la gestion intégrée entreprendra elle aussi un certain nombre d’initiatives de gestion importantes liées à l’objectif du CPVP d’atteindre la norme d’excellence organisationnelle et d’appliquer des pratiques de gestion organisationnelle judicieuses. Le CPVP utilise le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comme outil lui permettant de déterminer les secteurs de gestion à renforcer et de mettre en place de meilleures pratiques de gestion. Les initiatives prévues pour cette période de planification sont les suivantes :

• mettre en œuvre le nouveau cadre de mesure du rendement du CPVP en utilisant une approche progressive;
• continuer à faire avancer la gestion du risque intégrée au moyen de :
  • l’achèvement et de la mise en oeuvre du plan de poursuite des activités;
  • la création d’une fonction de vérification interne pour le CPVP (conforme aux exigences de la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne);
  • la gestion du risque telle qu’elle est décrite dans le profil de risque de l’organisation;
• renforcer la capacité de gestion de l’information en reconnaissant l’information comme une ressource stratégique et par une collaboration continue avec les intervenants internes et externes;
• superviser les volets financiers et de gestion de la 29e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée.

3.2 Tableaux des ressources

Tableau 1 : Dépenses prévues du Commissariat et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Crédit 45 – Dépenses de fonctionnement	14 460	17 482	16 747	16 765
Législatives - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	1 838	2 229	2 172	2 172
Total du Budget principal des dépenses	16 298	19 711	18 919	18 937
Rajustements :
Financement par transferts du CT, Crédit 5, et des mandats spéciaux de la gouverneure générale à titre de Budget supplémentaire des dépenses pour les activités prévues de la LPRPDÉ	–	–	–	–
Total des dépenses prévues	16 298	19 711	18 919	18 937
Plus : Coût des services reçus sans frais
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada (TPSGC)	990	958	983	997
Contributions s'appliquant à la part de l'employeur de la prime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (hors les fonds renouvelables)	774	840	818	818
Vérification des états financiers par le Bureau du vérificateur général du Canada	90	90	90	90
Coût du programme	18 152	21 599	20 810	20 842
Équivalents temps plein	125	154	150	150

Explication des tendances

L’augmentation prévue des ressources a été mise en vigueur progressivement sur deux exercices, 2006-2007 et 2007-2008. Les dépenses prévues pour ces deux exercices comprennent aussi les coûts ponctuels d’aménagement des bureaux et des systèmes à l’intention des nouveaux employés; de plus, des ressources sont temporairement fournies pendant ces exercices afin d’éliminer les arriérés des enquêtes et des demandes de renseignements. Les dépenses prévues pour 2008-2009 représentent l’utilisation des ressources sur une base courante.

Tableau 2 : Ressources par activité de programme en 2007-2008

Activité de programme (en millier de dollars)	Fonctionnement	Contributions	Total du Budget principal des dépenses
1. Activités relatives à la conformité	11 139	–	11 139
2. Recherche et élaboration des politiques	4 034	500	4 534
3. Sensibilisation du grand public	4 038	–	4 038
Total	19 211	500	19 711

Lien avec l’ensemble du cadre du gouvernement : le résultat stratégique du CPVP et les trois activités de programme soutiennent les résultats des Affaires sociales du cadre, en particulier le résultat suivant : une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’intégration sociale.

Tableau 3 : Besoins en ressources par direction en 2007-2008

Directions (en millier de dollars)	1. Activités relatives à la conformité	2. Recherche et élaboration des politiques	3. Sensibilisation du grand public	Total
Bureaux de la commissaire et des commissaires adjoints1	616	616	616	1 848
Enquêtes et demandes de renseignements	3 987			3 987
Recherche et analyse		2 260		2 260
Vérification et revue	2 291			2 291
Direction des services juridiques et des politiques	1 099	471		1 570
Bureaux régionaux	226		528	754
Communications			1 743	1 743
Gestion intégrée	2 090	934	909	3 993
Ressources humaines	563	132	126	821
Bureau d’AIPRP2	267	121	116	504
Total	11 139	4 534	4 038	19 711

¹ Les coûts associés à la 29^e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée apparaissent sous bureau de la commissaire.

² Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Les bureaux de la commissaire et des commissaires adjoints comprennent les coûts de la coordination fédérale-provinciale et des activités internationales. Le CPVP centralise ses budgets pour plusieurs de ces coûts. Par exemple, en ce qui concerne la Direction de la gestion intégrée, les coûts comprennent les coûts de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (systèmes informatiques et équipement informatique pour tous les employés), des fournitures et des approvisionnements de bureau, et des télécommunications. Pour ce qui est de la Direction des ressources humaines, les coûts comprennent  le coût de la formation des employés.

3.3 Sources de renseignements supplémentaires

Lois administrées par la commissaire à la protection de la vie privée

Loi sur la protection des renseignements personnels	L.R.C. 1985, ch. P21, modifiée en 1997, ch. 20, art. 55
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques	2000, ch. 5

Rapports annuels prévus par la loi, autres parutions et renseignements

Les rapports annuels prévus par la loi ainsi que d'autres parutions et renseignements sont disponibles auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Ottawa, Canada K1A 1H3; tél. : 613-995-8210, de même que sur le site Web du Commissariat à l'adresse www.privcom.gc.ca.

• Rapports annuels de la commissaire à la protection de la vie privée
• Rapports sur les plans et les priorités des années antérieures
• Rapport sur le rendement ministériel au Parlement pour la période se terminant le 31 mars 2006
• Vos droits en matière de vie privée : un guide à l'intention des Canadiens sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
• Protection des renseignements personnels : vos responsabilités, un guide à l’intention des entreprises et des organisations sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Pour de plus amples renseignements sur le Rapport sur les plans et les priorités

Monsieur Tom Pulcine
Directeur général, Services intégrés/DPF
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Place de Ville, tour B
112, rue Kent, bureau 300
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Téléphone : (613) 996-5336
Télécopieur : (613) 947-6850