Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Affaires indiennes et du Nord Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Troisième section : Renseignements supplémentaires

Organigramme

Le tableau suivant présente une liste des résultats stratégiques et des activités de programme poursuivis au cours de l'exercice financier de 2007–2008 et les renseignements organisationnels qui s'y rapportent.


Ministre
Affaires indiennes et du Nord canadien

Sous-ministre et sous-ministres adjoints

Résultats stratégiques

Activités de programme

Le gouvernement
Sous-ministres adjoints responsables :
Revendications et Gouvernement indien (Sud)
Affaires du Nord (Nord)

Gouvernance et institutions gouvernementales
Directeurs généraux se partageant la responsabilité du dossier : Services fonciers et fiduciaires et Revendications et Gouvernement indien
Relations de coopération
Directeur général responsable : Revendications et Gouvernement indien
Règlements des revendications
Directeur général responsable : Revendications et Gouvernement indien
Gouvernance du Nord
Directeur général responsable : Affaires du Nord

Les gens
Sous-ministres adjoints responsables :
Politiques socio-économiques et Opérations régionales (Sud)
Affaires du Nord (Nord)

Gestion des affaires des particuliers
Directeur général responsable : Services fonciers et fiduciaires
Éducation
Directeur général responsable : Politiques socio-économiques et Opérations régionales
Développement social
Directeur général responsable : Politiques socio-économiques et Opérations régionales
Communautés nordiques saines
Directeur général responsable : Affaires du Nord

Les terres
Sous-ministres adjoints responsables :
Services fonciers et fiduciaires (Sud)
Affaires du Nord (Nord)

Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Directeur général responsable : Revendications et Gouvernement indien
Administration fédérale responsable
Directeur général responsable : Services fonciers et fiduciaires
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Directeur général responsable : Services fonciers et fiduciaires
Terres et ressources du Nord
Directeur général responsable : Affaires du Nord

L'économie
Sous-ministres adjoints responsables :
Développement économique (Sud)
Affaires du Nord (Nord)

Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Directeur général responsable : Politiques socio-économiques et Opérations régionales
Développement économique
Directeur général responsable : Développement économique
Infrastructure communautaire
Directeur général responsable : Politiques socio-économiques et Opérations régionales
Économie du Nord
Directeur général responsable : Affaires du Nord

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
Sous-ministres adjoints responsables  :
Bureau de l'interlocuteur fédéral

Relations de coopération
Directeur général responsable : Bureau de l'interlocuteur fédéral

Gestion et administration du Ministère
Activités de programme :
Sous-ministre adjoint principal, Politiques et Orientation stratégique;
Sous-ministres adjoints principal et associé, Politiques socio-économiques et Opérations régionales;
Sous-ministre adjoint, Revendications et Gouvernement indien;
Sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires;
Dirigeant principal des finances;
Sous-ministre adjoint, Affaires du Nord

Activités régionales :
Sous-ministre adjoint principal : Politiques socio-économiques et Opérations régionales
Directeurs généraux régionaux (Sud) :
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec et Atlantique

Sous-ministre adjoint responsable : Affaires du Nord
Directeurs généraux régionaux (Nord) :
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut


Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada


Activités de programme

Dépenses pour 2007–2008 (en millions de dollars)

Résultats du gouvernement du Canada

Budgétaires

Non budgétaires

Total du Budget principal des dépenses

Ajustements (dépenses prévues non inscrites au Budget principal des dépenses)

Total des dépenses prévues

Fonctionnement

Capital

Subventions

Contributions

Dépenses brutes et nettes

Prêts, dotations en capital et avances

Affaires indiennes et du Nord Canada

Résultat stratégique : Le gouvernement

Gouvernance et institutions gouvernementales

2

41,1

366,3

229,5

637,0

637,0

15,6

652,6

Relations de coopération

2

79,7

11,7

5,6

69,1

166,1

74,5

240,6

0,2

240,8

Règlements des revendications

1

29,9

470,9

500,8

500,8

22,5

523,3

Résultat stratégique : Les gens

Gestion des affaires des particuliers

2

12,8

3,8

1,4

6,7

24,7

24,7

24,7

Éducation

2

104,9

34,2

1 528,2

1 667,2

1 667,2

3,2

1 670,4

Développement social

2

80,1

10,0

1 310,4

1 400,5

1 400,5

0,3

1 400,8

Résultat stratégique : Les terres

Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources

1

4,6

1,6

3,5

9,7

9,7

9,7

Administration fédérale responsable

4

21,5

27,5

49,0

49,0

49,0

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

1

18,0

18,0

36,0

36,0

36,0

Résultat stratégique : L'économie

Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique

1 et 5

16,8

109,6

126,4

126,4

49,2

175,5

Infrastructure communautaire

1

107,3

5,0

84,5

1 068,5

1 265,3

1 265,3

0,3

1 265,6

Résultat stratégique : Bureau de l'interlocuteur fédéral

Relations de coopération

2

12,1

23,6

35,7

35,7

35,8

Le Nord

Gouvernance du Nord

2

10,1

0,2

10,3

10,3

10,3

Communautés nordiques saines

3

35,0

45,5

7,9

88,4

88,4

51,8

140,2

Terres et ressources du Nord

1

170,0

1,1

17,3

188,3

188,3

188,4

Économie du Nord

1

4,4

22,5

26,8

26,8

26,9

Total partiel

 

748,2

22,1

1 022,9

4 438,9

6 232,2

74,5

6 306,7

143,2

6 449,8

Fonds réservés dans le cadre financier du Budget de 2006 pour des priorités comme l'éducation, les femmes, les enfants, les familles, l'eau et le logement (qui ne sont pas encore attribués à des initiatives particulières ou des activités de programme et qui comprennent des fonds pour d'autres ministères du gouvernement)

 

 

 

 

 

 

 

 

314,5

314,5

Total

 

748,2

22,1

1 022,9

4 438,9

6 232,2

74,5

6 306,7

457,7

6 764,3

Commission canadienne des affaires polaires

Facilitation de la recherche et communications

 

1,0

1,0

1,0

1,0

Total

 

1,0

1,0

1,0

1,0


Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats du gouvernement du Canada : 1 Une croissance économique durable; 2 Une société inclusive qui favorise la dualité linguistique et la diversité; 3 Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité; 4 Un environnement propre et sain; 5 La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens

Tableaux

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein


 

(en millions de dollars)

Prévision des dépenses pour
2006–2007

Dépenses prévues pour
2007–2008

Dépenses prévues pour
2008–2009

Dépenses prévues pour
2009–2010

Affaires indiennes et du Nord Canada

Gouvernance et institutions gouvernementales

613,6

637,0

641,5

645,4

Relations de coopération

159,1

166,1

145,5

138,3

Règlements des revendications

500,8

138,3

128,5

Gestion des affaires des particuliers

15,8

24,7

21,1

21,1

Éducation

1 608,4

1 667,2

1 723,2

1 763,7

Développement social

1 341,9

1 400,5

1 451,2

1 486,3

Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources

11,2

9,7

5,7

5,7

Administration fédérale responsable

48,7

49,0

43,0

41,8

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

46,0

36,0

35,7

35,7

Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique*

694,3

126,4

128,5

127,8

Infrastructure communautaire

1 305,6

1 265,3

1 068,3

1 074,6

Relations de coopération (Bureau de l'interlocuteur fédéral)

40,8

35,7

8,6

8,6

Le Nord

Gouvernance du Nord

11,3

10,3

10,3

10,3

Communautés nordiques saines

86,7

88,4

85,5

86,5

Terres et ressources du Nord

174,1

188,3

169,6

154,8

Économie du Nord

32,1

26,8

23,4

2,1

Budget principal des dépenses budgétaires (brut)

6 189,7

6 232,2

5 699,3

5 731,3

Relations de coopération

80,8

74,5

56,3

56,3

Budget principal des dépenses non budgétaires (brut)

80,8

74,5

56,3

56,3

Moins : Revenus disponibles

Total du Budget principal des dépenses

6 270,5

6 306,7

5 755,6

5 787,6

Ajustements :

Budget supplémentaire des dépenses (A)

Crédits à adopter

Fonds pour répondre aux demandes hors du commun et aux coûts connexes d'évacuation en cas de feu et d'inondation et pour faire face aux coûts élevés du carburant dans les communautés des Premières nations qui utilisent des centrales au diesel

67,5

Report du budget de fonctionnement (poste horizontal)

28,4

Fonds pour mettre en oeuvre un plan d'action qui assurera l'accès à de l'eau potable salubre aux Premières nations

22,6

Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)

19,7

Fonds pour compenser l'accroissement des coûts liés au Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste du Service aérien omnibus

13,3

Fonds pour les consultations et l'élaboration des politiques sur les enjeux juridiques concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves en cas de rupture de mariage

8,4

Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale 2007-2008, un programme international de recherche à grande échelle dans l'Arctique et en Antarctique (poste horizontal)

7,3

Fonds pour la prestation de programmes et de services fédéraux, y compris dans le domaine de la santé, à la nation crie O-Pipon-Na-Piwin (poste horizontal)

6,1

Fonds consacrés au fonctionnement et à l'entretien de refuges pour les victimes de violence familiale et à des programmes communautaires de prévention, afin de réduire l'incidence des cas de violence familiale au sein des communautés des Premières nations

6,0

Fonds pour la construction de nouvelles écoles sur des réserves à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et en Alberta

3,8

Fonds à l'appui du processus de négociation des revendications et de la mise en œuvre en cours de l'Entente sur les mesures provisoires des Premières nations Deh Cho

3,7

Fonds pour la participation de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie aux audiences de la Commission d'examen conjoint concernant le projet gazier Mackenzie

3,0

Fonds pour rencontrer les obligations fédérales relatives aux droits des Autochtones découlant de traités non réglés, afin de soutenir deux organisations autochtones dans le cadre de leurs négociations

2,0

Financement pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ayant trait à des investissements dans des projets d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie à la fois dans les communautés urbaines et rurales (poste horizontal)

1,3

Ressources supplémentaires en raison d'une nouvelle répartition des responsabilités régionales du Ministère

0,2

Fonds pour accroître la subvention à la bande indienne de Sechelt en vertu de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne de Sechelt

0,1

Fonds pour des programmes existants en matière de changement climatique en attente de la mise au point définitive d'un nouveau programme environnemental (poste horizontal)

0,1

Fonds pour soutenir la gestion des organismes représentant les Indiens inscrits

Fonds pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord – Prix de la recherche scientifique sur le Nord

Prêts à des groupes revendicateurs autochtones pour la poursuite des négociations – Inuits de Nunavik, Cris du Québec, Algonquins de l'Est ontarien, Métis des Territoires du Nord-Ouest et Deh Cho

8,5

Report du budget de fonctionnement (poste horizontal)

0,2

Transferts

Transfert de la Commission des revendications particulières des Indiens – Pour rembourser les fonds avancés à la Commission pour les coûts de fonctionnement

5,0

Transfert du Conseil Privé – Pour le Secrétariat des affaires autochtones, comme suite à la restructuration du gouvernement

1,4

Transfert de Santé – Pour une subvention à la bande indienne de Sechelt en vertu de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne de Sechelt

0,3

Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada – Pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ayant trait à des investissements dans des projets d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie à la fois dans les communautés urbaines et rurales (poste horizontal)

0,2

Transfert de Patrimoine canadien – Pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle) (poste horizontal)

0,2

Transfert de Pêches et Océans – Pour l'aménagement portuaire à Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador

(1,4)

Fonds disponibles

Moins : Économies du Comité d'examen des dépenses en 2005 – Approvisionnement

(4,7)

Moins : Restriction des dépenses en 2006

(2,4)

Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit

(4,7)

Total partiel du Budget supplémentaire des dépenses (A)

196,2

Budget supplémentaire des dépenses (B)

Crédits à adopter

Fonds pour règlements extrajudiciaires

21,1

Financement pour participer à l'Enquête auprès des peuples autochtones menée par Statistique Canada visant à fournir un aperçu des données socioéconomiques, culturelles et sur la santé des populations autochtones

9,4

Fonds à l'appui de l'élaboration et la mise en œuvre de plans de redressement afin d'améliorer la capacité des Premières nations à gérer leurs questions financières

3,6

Fonds pour l'élaboration d'un cadre réglementaire en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations afin d'améliorer les possibilités de développement économique des communautés des Premières nations sur les réserves

2,1

Fonds à l'appui des Cris, des Naskapis et des Inuits pour faire face à l'augmentation des coûts liés aux ententes de règlement de revendications qui découlent de la révision des données démographiques ainsi qu'à l'indexation du montant de base en capital pour les Cris

1,3

Financement pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ayant trait à des investissements dans des projets d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie à la fois dans les communautés urbaines et rurales (poste horizontal)

Transferts

Transfert d'Industrie — Pour le transfert de la responsabilité du programme Entreprise autochtone Canada comme suite à la restructuration du gouvernement

27,4

Transfert d'Industrie — Pour le transfert de la responsabilité du programme Premières nations sur Rescol, comme suite à la restructuration du gouvernement

6,0

Transfert de Patrimoine canadien — Pour appuyer la Première nation Tr'on dëk Hwëch'in pour le développement et la gestion des ressources patrimoniales du Yukon

0,2

Réaffectation des ressources à l'interne — Pour des paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien

Réaffectation des ressources à l'interne — En raison de la diminution des besoins en contributions liés au report de fonds pour le règlement de revendications et la mise en œuvre

Transferts à Affaires étrangères et Commerce international — Pour le financement des contributions représentant la participation du Canada à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

(0,1)

Transfert au Bureau de l'infrastructure du Canada — Pour des activités telles que l'évaluation, la vérification et le rapport sur le rendement dans le cadre du programme Infrastructure Canada qui diffusent de l'information sur les réalisations reliées aux fonds d'infrastructure courants et des prochaines générations

(0,7)

Réaffectation des ressources à l'interne — Pour le financement partiel de l'Enquête auprès des peuples autochtones menée par Statistique Canada visant à fournir un aperçu des données socioéconomiques, culturelles et sur la santé des populations autochtones et d'une élection au sein de la communauté Métis en Saskatchewan

Fonds disponibles

Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit

(37,5)

Total partiel du Budget supplémentaire des dépenses (B)

32,8

Autres ajustements

Péremption prévue en fin d'exercice pour les fonds à reporter en 2007–2008

(269,7)

L'éducation des Premières nations en Colombie-Britannique

0,6

0,6

0,6

Investissements du gouvernement fédéral pour l'Année polaire internationale (comprend les fonds pour d'autres ministères du gouvernement)

51,7

55,0

17,1

Financement de l'éducation des Mi'kmaq en Nouvelle-Écosse

2,2

(1,1)

(1,1)

Accord des revendications territoriales des Inuit du Nunavik

31,0

17,9

17,9

Enquête sur les peuples autochtones

1,0

1,0

1,0

Fonds supplémentaires affectés à la vérification interne

0,5

Le renforcement de la capacité de gestion financière des Premières nations

7,0

Entreprise autochtone Canada — Transfert d'Industrie

49,1

49,1

49,1

Fonds réservés dans le cadre financier du Budget de 2006 pour des priorités comme l'éducation, les femmes, les enfants, les familles, l'eau et le logement (qui ne sont pas encore attribués à des initiatives particulières ou des activités de programme et qui comprennent des fonds pour d'autres ministères du gouvernement)

314,5

275,9

289,6

Total partiel (autres ajustements)

(269,7)

457,7

398,4

374,1

Total des ajustements

(40,7)

457,7

398,4

374,1

Total des dépenses prévues

6 229,8

6 764,3

6 154,0

6 161,7

Moins : Revenus non disponibles

(207,6)

(209,7)

(332,1)

(323,6)

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

68,0

69,2

69,7

70,4

Coût net du programme

6 090,3

6 623,8

5 891,6

5 908,5

Équivalents temps plein

4 114,0

4 389,5

4 260,7

4 174,2

Commission canadienne des affaires polaires

Facilitation de la recherche et communications

1,0

1,0

1,0

1,0

Budget principal des dépenses budgétaires (brut)

1,0

1,0

1,0

1,0

Total du Budget principal des dépenses

1,0

1,0

1,0

1,0

Ajustements

Total des dépenses prévues

1,0

1,0

1,0

1,0

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

Coût net du programme

1,0

1,0

1,0

1,0

Équivalents temps plein

5

5

5

5


Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

*Les dépenses de 694,3 millions de dollars inscrites en 2006-2007 incluent un montant de 545 millions de dollars pour le règlement des revendications, qui sera considéré comme une activité de programme distincte à partir de 2007-2008.


Dépenses totales prévues aux Ministère — Explication des tendances

La diminution des dépenses prévues entre 2007-2008 et 2009-2010 est en grande partie attribuable à une baisse des besoins de trésorerie prévus pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales particulières et globales et à des réductions entraînées par la temporarisation des fonds alloués à des programmes précis (par exemple, les fonds prévus dans le budget de 2005 pour le logement des Premières nations et l'infrastructure connexe et les fonds prévus dans le budget de 2003 pour la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations); toutefois, ces réductions sont rééquilibrées par l'octroi d'un financement additionnel versé dans le but de satisfaire la demande de programmes et de services courants destinés aux Indiens et aux Inuit.


Tableau 2 : Postes votés et postes législatifs inscrits au Budget principal des dépenses


Poste voté ou législatif

 

(en millions de dollars)

Budget principal des dépenses de
2007–2008

Budget principal des dépenses de
2006–2007

Affaires indiennes et du Nord Canada

1

Dépenses de fonctionnement

647,5

609,4

5

Dépenses en capital

22,1

28,7

10

Subventions et contributions

5 308,8

5 252,8

15

Paiements à la Société canadienne des postes

27,6

27,6

20

Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Dépenses de fonctionnement

9,3

7,2

25

Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Contributions

23,6

31,0

(L)

Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Traitement et allocation pour automobile

0,1

0,1

(L)

Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington

(L)

Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique

2,0

2,0

(L)

Rentes versées aux Indiens — Paiements en vertu de traités

1,4

1,4

(L)

Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales

110,0

137,6

(L)

Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador

18,0

36,0

(L)

Paiement d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources

1,5

1,5

(L)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

60,3

54,4

 

Total du budgétaire

6 232,2

6 189,7

L30

Prêts à des revendicateurs autochtones

39,1

31,1

L35

Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique

35,4

49,7

 

Total du non-budgétaire

74,5

80,8

 

Total du Ministère

6 306,7

6 270,5

Commission canadienne des affaires polaires

40

Dépenses du Programme

0,9

0,9

(L)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

0,1

0,1

 

Total de l'organisme

1,0

1,0


Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


 

2007–2008 (en millions de dollars)

Affaires indiennes et du Nord Canada

Commission canadienne des affaires polaires

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

27,2

Contributions de l'employeur aux primes d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (à l'exception des fonds renouvelables)

22,8

Indemnités versées aux victimes d'accidents du travail par Ressources humaines et Développement des compétences Canada

0,5

Traitement et autres dépenses liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada

18,6

Total des services reçus à titre gracieux en 2007–2008

69,2


Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 4 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


 

(en millions de dollars)

Prévision des dépenses pour
2006–2007

Dépenses prévues pour
2007–2008

Dépenses prévues pour
2008–2009

Dépenses prévues pour
2009–2010

Affaires indiennes et du Nord Canada

Relations de coopération

0,9

11,7

9,0

15,2

Gestion des affaires des particuliers

3,8

0,6

0,6

Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources

0,1

1,6

Infrastructure communautaire

11,0

5,0

5,0

5,0

Total

11,9

22,1

14,7

20,8

Commission canadienne des affaires polaires

s. o.


Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 5 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)


 

(en millions de dollars)

Prévision des dépenses pour
2006–2007

Dépenses prévues pour
2007–2008

Dépenses prévues pour
2008–2009

Dépenses prévues pour
2009–2010

Affaires indiennes et du Nord Canada

Relations de coopération

Prêts à des revendicateurs autochtones

39,6

39,1

25,9

25,9

Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique

46,3

35,4

30,4

30,4

Total

85,9

74,5

56,3

56,3

Commission canadienne des affaires polaires

s. o.


Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 6 : Revenus non disponibles


 

(en millions de dollars)

Prévision des revenus pour
2006–2007

Revenus prévus pour
2007–2008

Revenus prévus pour
2008–2009

Revenus prévus pour
2009–2010

Affaires indiennes et du Nord Canada

Gouvernance et institutions gouvernementales

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

2,3

2,3

2,3

2,3

Relations de coopération

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

1,0

1,0

1,0

1,0

Revenus de placements

9,4

9,4

9,4

9,4

Règlements des revendications

Revenus divers

6,6

Éducation

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

3,0

3,0

3,0

3,0

Développement social

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

6,1

6,1

6,1

6,1

Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

0,2

0,2

0,2

0,2

Administration fédérale responsable

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

0,2

0,2

0,2

0,2

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

2,2

2,2

2,2

2,2

Terres et ressources du Nord

Revenus de placements

 

 

 

 

— Bénéfices provenant du projet de Norman Wells

98,0

113,0

105,0

98,0

— Autres

0,7

0,5

0,5

0,5

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

1,2

1,2

1,2

1,2

Redressement des créditeurs de l'exercice précédent

1,0

1,1

1,1

1,1

Droits et privilèges

3,9

4,1

4,1

4,1

Redevances tirées de l'exploitation minière

39,5

32,0

163,4

162,9

Redevances — Carrières

0,2

0,2

0,2

Redevances pétrolières et gazières

16,0

18,0

17,0

16,0

Autres revenus non fiscaux

2,7

1,7

1,7

1,7

Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtone et Développement économique

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

0,8

0,8

0,8

0,8

Revenus de placements

0,4

0,4

0,4

0,4

Infrastructure communautaire

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

4,7

4,7

4,7

4,7

Revenus de placements

1,2

1,2

1,2

1,2

Relations de coopération (Bureau de l'interlocuteur fédéraI)

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

0,4

0,4

0,4

0,4

Gestion et administration du Ministère

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

5,3

5,3

5,3

5,3

Revenus divers

0,7

0,7

0,7

0,7

Total

207,6

209,7

332,1

323,6

Commission canadienne des affaires polaires

s. o.


Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 7 : Frais d'utilisation


Frais d'utilisation

Type de frais

Pouvoir d'imposition des frais

Raison de l'imposition ou de la modification des frais

Date d'entrée en vigueur du changement prévu

Processus de consultation et d'examen prévu

Modifications au Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Service de réglementation

Règlement sur l'exploitation minière au Canada http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/nap/min-fra.html

Conversion au système métrique

2007-2008

En 2006, on a tenu des consultations exhaustives dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour expliquer les modifications proposées au Règlement sur l'exploitation minière au Canada à toutes les parties concernées (par exemple, les titulaires de permis, les Premières nations, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et les conseils de gestion des ressources). Les consultations se poursuivront au cours de la prochaine année.

Les changements aux frais d'utilisation se justifient par la conversion au système métrique et n'entraînent ni une hausse ni une baisse des frais établis.


Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, AINC administrera des paiements de transfert d'une valeur de plus de cinq milliards de dollars dans le cadre des programmes suivants :


 

(en millions de dollars)

2007–2008

2008–2009

2009–2010

Le gouvernement : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord

1 179,5

807,6

788,7

Les gens : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord

2 953,7

3 034,2

3 098,5

Les terres : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord

67,3

59,2

62,4

L'économie : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord

1 322,3

1 140,1

1 126,1

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral  : Paiements pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain au Canada

23,6

5,5

5,5

Total

5 546,3

5 046,6

5 081,2


Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Pour plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert, veuillez visiter l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

But du programme de paiement de transfert
Améliorer la qualité de vie et favoriser l’autosuffisance des Premières nations, des Inuit, des gens du Nord, des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain par le biais des cinq résultats stratégiques.


Le gouvernement
Objectifs et résultats prévus : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses Dépenses prévues
  2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010
Activité de programme Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total
Gouvernance et institutions gouvernementales 355,0 213,2 568,2 366,3 245,0 611,4 374,9 225,2 600,1 375,5 227,7 603,2
Relations de coopération 5,6 72,9 78,5 5,6 69,1 74,7 5,6 59,2 64,8 5,6 46,4 52,0
Règlements des revendications 493,2 493,2 142,6 142,6 133,2 133,2
Gouvernance du Nord 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Total PPT 360,6 286,2 646,8 865,2 314,3 1 179,5 523,1 284,5 807,6 514,3 274,3 788,7


Les gens
Objectifs et résultats prévus : Individus forts et familles en santé chez les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses Dépenses prévues
  2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010
Activité de programme Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total
Gestion des affaires des particuliers 1,7 6,0 7,7 1,4 6,7 8,1 1,4 8,2 9,6 1,4 8,2 9,6
Éducation 34,1 1 489,6 1 523,7 36,4 1 528,8 1 565,2 34,4 1 571,3 1 605,7 35,5 1 606,3 1 641,8
Développement social 10,0 1 267,6 1 277,6 10,0 1 310,4 1 320,4 10,0 1 350,7 1 360,7 10,0 1 382,1 1 392,1
Communautés nordiques saines 44,6 8,0 52,6 45,5 14,5 60,0 46,4 11,8 58,2 47,3 7,8 55,1
Total PPT 90,4 2 771,2 2 861,6 93,3 2 860,4 2 953,7 92,2 2 942,0 3 034,2 94,2 3 004,3 3 098,5


Les terres
Objectifs et résultats prévus : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuits et les gens du Nord.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses Dépenses prévues
  2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010
Activité de programme Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources 1,5 0,5 2,0 3,5 3,5 2,0 2,0 2,0 2,0
Administration fédérale responsable 104,5 104,5 27,5 27,5 21,5 21,5 20,2 20,2
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations 26,1 26,1 18,0 18,0 17,5 17,5 17,5 17,5
Terres et ressources du Nord 1,1 12,6 13,7 1,1 17,3 18,4 1,1 17,2 18,3 1,1 21,6 22,7
Total PPT 2,6 143,7 146,3 4,6 62,7 67,3 3,1 56,1 59,2 3,1 59,3 62,4


L'économie
Objectifs et résultats prévus : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses Dépenses prévues
  2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010
Activité de programme Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique 248,1 154,9 403,1 146,8 146,8 148,1 148,1 147,4 147,4
Infrastructure communautaire 80,2 1 138,7 1 218,9 84,5 1 068,5 1 153,0 84,5 888,4 972,8 84,5 893,1 977,6
Économie du Nord 19,9 19,9 22,5 22,5 19,2 19,2 1,2 1,2
Total PPT 328,3 1 313,5 1 641,8 84,5 1 237,8 1 322,3 84,5 1 055,6 1 140,1 84,5 1 041,6 1 126,1


Bureau de l'Interlocuteur fédéral
Objectifs et résultats prévus : Promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des parties intéressées, résultant en une amélioration démontrable des conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non-inscrits, et de la condition des Autochtones vivant en milieu urbain
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses Dépenses prévues
  2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010
Activité de programme Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total
Relations de coopération 31,0 31,0 23,6 23,6 5,5 5,5 5,5 5,5
Total PPT 31,0 31,0 23,6 23,6 5,5 5,5 5,5 5,5

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Mesures horizontales

Au cours des trois prochaines années, AINC participera, soit en tant que responsable, soit en tant que partenaire, aux mesures horizontales suivantes :

Responsable
Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Projet gazier du Mackenzie et autres activités d'exploration et d'exploitation pétrolières et gazières que ce projet engendre dans les Territoires du Nord-Ouest
Année polaire internationale

Partenaire
Programme infrastructures Canada
Stratégie emploi jeunesse
Prestation nationale pour enfants
Changement climatique
Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux

Pour plus de renseignements sur ces mesures, veuillez vous rendre à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp

Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : Mai 2003 (annonce officielle)
Date de clôture : Mars 2008 (fin du financement)

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 1,6 milliard de dollars sur cinq ans

Description de l’Initiative horizontale (y compris l’entente de financement)
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Santé Canada ont élaboré une stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (SGEPN) à sept volets, qui sera mise en œuvre sur une période de cinq ans à partir de 2003–2004.Cette stratégie prévoit l’élaboration et la mise en œuvre des aspects suivants : 1) un plan visant à améliorer les réseaux d’aqueducs et d’égouts et à en construire de nouveaux en se conformant aux normes de conception, de construction et de qualité de l’eau, la priorité étant accordée aux installations considérées à haut risque; 2) un programme efficace de surveillance de la qualité de l’eau allié à un régime global et coordonné de conformité et de rapports permettant de détecter sans tarder les problèmes d’eau potable pour réduire ainsi toute possibilité de risque pour la santé; 3) un programme durable et efficace de fonctionnement et d’entretien (F et E) visant à assurer la sécurité des résidents et la protection des biens, la priorité étant accordée aux installations considérées à haut risque; 4) un plan d’expansion et d’amélioration continues des programmes de formation, pour faire en sorte que tous les opérateurs possèdent les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires pour assumer leurs responsabilités, avec à la clé l’accréditation obligatoire pour tous les opérateurs; 5) une série de protocoles intégrés de gestion de la qualité de l’eau définissant clairement les rôles et responsabilités conformes aux normes de rendement nationales ainsi que et l’amélioration des mesures d’intervention en cas d’urgence; 6) une campagne de sensibilisation du public visant à informer les dirigeants des Premières nations de leurs rôles et de leur responsabilité en matière d’approvisionnement en eau salubre dans leurs collectivités et de faire prendre conscience aux membres des Premières nations des mesures à prendre pour préserver la qualité de l’eau dans leurs foyers et au sein de leurs collectivités; 7) une série exhaustive de normes, de politiques et de protocoles clairement définis, fondée sur une approche à obstacles multiples.

Une telle stratégie exigera également l’établissement d’une collaboration plus étroite entre les principales parties intéressées des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’industrie et des autres partenaires du secteur public. Une telles collaboration sera, par exemple, utile dans les domaines de la gestion des bassins hydrographiques et de la protection des eaux à la source et favorisera les progrès scientifiques et technologiques. Et, ce qui est le plus important, la mise en œuvre de la stratégie et l’établissement d’un plan détaillé nécessiteront une collaboration étroite avec les Premières nations. La stratégie est compatible avec l’approche nationale générale et a été calquée sur les systèmes de gestion améliorée déjà en place ou actuellement mis en œuvre dans la plupart des provinces et territoires. Une somme supplémentaire de 600 millions de dollars sur cinq ans (de 2003–2004 à 2007–2008) a été affectée pour la mise en œuvre de la SGEPN. De cette somme, 115,9 millions de dollars seront versés à Santé Canada pour la part apportée à la mise en œuvre de cette stratégie, le reste, à savoir un montant de 484,1 millions de dollars l’étant à AINC pour sa participation. Ces fonds de 600 millions de dollars viennent s’ajouter aux fonds annuels déjà consacrés par AINC aux initiatives liées à l’eau chez les Premières nations et dans le cadre du Programme sur la qualité de l’eau potable (PQEP) de Santé Canada des fonds destinés aux Premières nations, et qui sont comprises dans le présent modèle. Si l’on combine les fonds affectés à la SGEPN et les fonds annuels versés par les deux ministères pour le traitement des questions liées à l’eau, on obtient un financement fédéral total de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans.

Pour en savoir plus, rendez-vous à http://www.ainc-inac.gc.ca/h2o/

http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/water-eau/index-fra.html

Résultats communs

  • Réduction des risques associés à l’eau potable au sein des collectivités des Premières nations
  • Meilleure sensibilisation du public à l’importance qu’il y a à assurer la salubrité de l’eau et à celle des responsabilités que cela implique
  • Des installations qui répondent aux normes de qualité de l’eau

Structure(s) de gouvernance

  • Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves (CGSER)
  • Comité interministériel sur l’eau composé de sous-ministres adjoints (CIECSMA)
  • Comité consultatif fédéral (CSF) sur les effluents municipaux
  • Groupe de travail interministériel sur l’eau potable (GRIEP)
  • Groupe de travail sur les indicateurs de santé publique
  • Équipe régionale chargée des questions relatives à l’eau
  • Comité permanent des DG sur la santé publique

Partenaires fédéraux participants de chaque programme Noms des programmes Total des fonds affectés Dépenses prévues pour 2006–2007 Résultats prévus pour 2006–2007
AINC Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations 1,471 milliard de dollars 305,8 millions de dollars Un nombre d’opérateurs formés ou accrédités supérieur à celui de l’année précédente

Un nombre d’installations à haut risque inférieur à celui de l’année précédente
Santé Canada Programme sur la qualité de l’eau potable, comprenant la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations 140,9 millions de dollars 31,7 millions de dollars (5 millions de dollars A-based et 25,7 millions de dollars pour la SGEPN) Augmentation du ratio des officers de Santé Environnementale des Communautés*

Augmentation significative du nombre de qualité de testing et d'ensembles d'échantillions*

Augmentation du nombre de communauté ayant reçu une formation de « Community Based Drinking Water Monitor »*

Augmentation du nombre de fréquences de prélèvements de qualités et d'analyses d'eau*

Augmentation du nombre de rapports d'analyses de données*
Total   1,6 milliard de dollars 337,5 millions de dollars *Prélèvements de statistiques relatives avant SGEPN

Personne-ressource
Michael Roy
Gestionnaire principal des politiques
AINC, PSEOR-DC, Gestion de l’eau
Les Terrasses de la Chaudière
10 rue Wellington, pièce 2008
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-997-8416
Téléc. : 819-953-1034
Roymjp@ainc-inac.gc.ca

 

Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (SGGIL)

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada, le premier responsable, Santé Canada; Société canadienne d’hypothèques et de logement
Date de mise en œuvre : Juin 2001
Date de clôture : Mars 2010

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral
Le Cabinet a approuvé en juin 2001 la SGGIL et affecté à cette stratégie 81 millions de dollars sur trois ans : 59 millions de dollars pour AINC, 20 millions de dollars pour Santé Canada et 2 millions de dollars pour le Solliciteur général. La SGGIL initiale prenait fin en mars 2004, mais sa durée a été prolongée d’une année; AINC a reçu un supplément de 15 millions de dollars pour la prestation de programmes et de services; Santé Canada a reçu 5,5 millions de dollars pour poursuivre les travaux entrepris dans le cadre de la SGGIL. Le Cabinet a approuvé en décembre 2004 une nouvelle stratégie d’une durée de cinq ans pour les partenaires d’AINC et de Santé Canada. Au budget 2005 étaient prévus des fonds de 102,5 M$ pour les années financières de 2005–2006 à 2009–2010 pour la poursuite des travaux réalisés dans le cadre de la SGGIL.

Description
La SGGIL a été élaborée par AINC, Santé Canada et l’ancien Solliciteur général à la suite de la crise de 2000 associée à l’inhalation de vapeurs d’essence qu’ont connu les Innus du Labrador, une stratégie qui avait pour but de régler les graves problèmes sociaux, de santé et de sécurité qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrès importants ont été réalisés, mais la situation demeure grave. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet de les autoriser à poursuivre cette stratégie et de la financer. L’approche proposée répondait positivement aux priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004 pour ce qui est de la satisfaction des besoins des Canadiens d’origine autochtone.

Résultats partagés
Les partenaires, en consultation avec les Innus, ont élaboré l’approche suivante, d’une durée de cinq ans, pour le maintien de la stratégie. Il s’agit pour le gouvernement fédéral, les provinces et les Innus de travailler en partenariat pour : faire avancer le projet de guérison de la communauté innue; développer la capacité des Innus à gérer et offrir certains programmes gouvernementaux; conclure une entente de principe sur les revendications territoriales de cette nation; se pencher sur les questions liées aux sévices physiques, sexuels et affectifs; améliorer les conditions de vie sur le plan de la santé, l’éducation, la famille, le bien-être social, le développement économique, le développement communautaire, la sécurité publique et la gouvernance de la Première nation; gérer la SGGIL d’une façon intégrée et efficace.

Structure(s) de gouvernance
Table de discussion principale présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador. Les membres comprennent des dirigeants des Innus du Labrador, des représentants de la province de Terre-Neuve et du Labrador ainsi que les partenaires fédéraux de la SGGIL. Sous-comités tripartites pour la création d’une réserve, l’éducation, la création de nouvelles écoles chez les Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.


Partenaires fédéraux participant à chaque programme Nom des programmes Total des fonds affectés – pour les SGGIL les plus récentes (de 2005–2006 à 2006–2010) (en million $) Dépenses prévues 2007–2008 (en millions $) Résultats prévus 2007–2008
AINC Création d’une école pour les Sheshatshiu 0,1 $    
  Éducation 14,8 $ 2,3 $ Terminer le plan de mise en œuvre pour mener des recherches à la Memorial University of Newfoundland (MUN. Entreprendre la mise en œuvre de la première étape.
  Services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille 27,9 $ 5,6 $  
  Aide au revenu 6,1 $ 1,3 $  
  Installation de l’électricité à Natuashish 6,0 $ 1,0 $  
  Accord concernant l’installation d’un aéroport à Natuashish 0,5 $ 0,1 $  
  Renforcement des capacités en F et E des installations 3,6 $ 0,9 $  
  Renforcement des capacités en matière de logement 0,6 $ 0,25 $  
  Renforcement des capacités en matière de SFF 1,4 $ 0,4 $  
  Création d’une réserve 0,2 $   Réserve créée
  Planification du transfert des responsabilités et transition vers ce transfert 0,8 $ 0,2 $ Amélioration de la capacité des Innus réalisée par le biais des comités tripartites des services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (SEJF) et d’aide au revenu, et du Groupe de travail sur l’éducation
  Nouveau sentier (pour les lieux éloignés) 1,0 $ 0,2 $ Achever la réalisation des projets de Nouveau sentier
  Stratégies anti-décrochage 2,2 $ 0,4 $  
  Planification et consultation 0,5 $ 0,1 $  
  Logements convenables 1,4 $ 0,1 $ Terminer la construction, compléter le personnel, mettre la dernière main à l’élaboration des programmes
Santé Canada Toxicomanie et santé mentale 13,73 $ 2,68 $ Construction d’un pavillon de ressourcement à Natuashish, mise en œuvre de services de traitement de jour
  Santé de la mère et de l’enfant 5,53 $ 1,07 $ Construction d’un centre de mieux-être à Natuashish, mise en œuvre d’un modèle de bien-être
  Plans de santé communautaire 2,27 $ 0,45 $ Plus grand engagement communautaire, meilleure capacité communautaire de planification fondée sur l’expérience, achèvement de plusieurs activités d’évaluation menant à une plus grande efficacité des programmes
  Gestion et soutien 4,32 $ 0,89 $ Amélioration de la coordination des services de santé
  Logements convenables 1,65 $ 0,4 $ Terminer la construction, compléter le personnel, mettre la dernière main à l’élaboration des programmes
SCHL Logements convenables 0,95 $ 0,8 $ Terminer la construction des logements

Résultats devant être réalisés par les partenaires non fédéraux : Collaboration plus étroite entre les parties

Personne-ressource
Bruno Steinke
Directeur adjoint
Direction de la réforme des programmes sociaux
Direction générale de la politique sociale et des programmes
AINC
10 rue Wellington
Gatineau, K1A 0H4
994-4837

 

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministères responsables : AINC — Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Date de mise en œuvre : 1998
Date de clôture : 2008

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 50 025 000 $

Description
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) est une initiative de 50 millions de dollars, d'une durée de quatre ans, que le gouvernement du Canada a mise en place pour aider à résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les Autochtones vivant dans les principaux grands centres urbains du pays.

Résultats partagés :
Dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement du Canada recherche des partenariats avec d'autres paliers de gouvernement, des organismes communautaires et les populations autochtones, pour financer des projets qui répondent aux priorités locales.

Structure(s) de gouvernance :
L'administration de base de la Stratégie est assumée par des comités communautaires. Ces derniers se fondent sur un modèle de partenaires multiples dans chacune des 12 collectivités désignées en vertu de la Stratégie. Chaque comité (adoptant soit le modèle de l'entité communautaire, soit celui de la responsabilité partagée, l'entité représentant une organisation constituée en société à laquelle les divers partenaires délèguent l'autorité de réaliser en leur nom des projets pilotes) est chargé de déterminer les besoins locaux et de recommander des projets pilotes permettant de les satisfaire. Les comités locaux reçoivent le soutien de groupes de travail officiels ou officieux composés de fonctionnaires fédéraux régionaux. Ceux-ci représentent les intérêts de leur ministère et coordonnent les efforts fédéraux visant à servir les intérêts des collectivités.


Partenaires fédéraux participant à chaque programme Nom des programmes Total des fonds affectés Dépenses prévues 2007–2008 Résultats prévus 2007–2008
Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a) Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

b) Programme de contribution de l’Interlocuteur fédéral
50 025 000 $ 16 700 000 $ Projets pilotes élaborés et financés par les villes du SAMU désignées, qui répondent aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain reconnus dans la ville en question.
Ressources humaines et Développement social, et Service Canada; Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Patrimoine canadien; Santé Canada; Agence de santé publique du Canada; Industrie Canada; Justice Canada; Sécurité publique et protection civile Canada Divers programmes On ne connaît pas à l'heure actuelle le montant exact, cependant le ministère peut fournir un maximum de 500 000 $ puisés dans les fonds dont il dispose pour financer les activités de la SAMU selon des conditions générales horizontales. On ne connaît pas à l’heure actuelle le montant exact. Ce financement dépend de la disponibilité des fonds du ministère et du type de priorités fixées localement.  

Résultats devant être réalisés par les partenaires non fédéraux
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain s'est révélée être un moyen efficace pour optimiser les contributions en espèces et en nature. Au cours de l'exercice 2005–2006, on a financé plus de 100 projets. Outre l'apport financier des autres ministères fédéraux, plus de 50 partenaires non gouvernementaux ont versé près de 10 millions de dollars au cours de l'année pour appuyer les efforts consentis par le gouvernement fédéral en vertu de la Stratégie. Dans huit villes où était mise en œuvre le SAMU, certaines communautés ont été témoins de l’existence de partenariats entre les ministères fédéraux, le gouvernement provincial, l'administration municipale, les organisations autochtones, les organisations sans but lucratif et les associations du patronat. Les données précédentes concernent des exemples de projets ayant bénéficié d'un appui financier fourni par d'autres ministères fédéraux; la plupart des autres projets que la Stratégie a financés ont toutefois reçu une aide non financière de plusieurs ministères; parfois même, certains projets ont été approuvés selon les modalités horizontales de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, sans injection directe de fonds provenant du budget affecté aux projets pilotes.

Presonne-ressource
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66 rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : (613) 992-8186

 

Projet de gazoduc Mackenzie (PGM) et
activités induites d'exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les TN-O

Ministère(s) responsable(s) : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : (budget 2004, budget 2005) 2004–2005
Date de clôture : 2008–2009

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 225 000 000 $

Description
La demande croissante de gaz naturel écoénergétique et la hausse du prix de cette énergie à l’échelle de l’Amérique du Nord ont incité Pétrolière impériale Ressources Limitée, Conoco-Phillips Canada, Shell Canada Limitée, ExxonMobil Canada (connue sous le nom de producteurs) et Aboriginal Pipeline Group (APG) à mettre en valeur les ressources en gaz naturel du delta du Mackenzie pour les acheminer vers les marchés du sud sur une distance de 1 200 kilomètres en traversant les TN-O. Le Projet proposé de gazoduc du Mackenzie (PGM) se chiffre à 7 milliards de dollars. On pourrait, dès le début, qui est prévu en 2011, transporter 830 millions de pieds cubes par jour du gaz naturel du Nord canadien. Outre le fait que ce gazoduc constituera en soi un avantage économique pour le Canada, la présence de l’infrastructure de transport en sera un tout autant, puisqu’il encouragera l’exploration et la mise en valeur continues des 82 billions de pieds cubes des ressources en gaz naturel restantes récupérables des TN-O, du nord du Yukon et de la mer de Beaufort pouvant être exploitées grâce au gazoduc de la vallée du Mackenzie. Cela favoriserait l’ouverture d’une nouvelle région de production d’énergie susceptible de contribuer en grande partie à l’approvisionnement en énergie de l’Amérique du Nord.

En reconnaissance de la contribution importante des activités d’exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans le but de constituer un avantage économique, aider à faire des collectivités autochtones et du Nord des collectivités saines et ouvrir une nouvelle région frontalière d’approvisionnement en énergie, le gouvernement du Canada contribue au financement de cette stratégie pour permettre aux organismes fédéraux et régionaux de mettre en œuvre des responsabilités environnementales et réglementaires, améliorer l’expertise scientifique du gouvernement, favoriser la participation des habitants du Nord au processus d’évaluation environnementale (EE) et au processus réglementaire, de même que leur capacité à tirer parti des débouchés économiques.

Résultats partagés

  • Réaction du fédéral coordonnée en fonction des étapes de définition et de construction du PGM et des activités induites de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières
  • Mise en œuvre efficace des processus d’évaluation et des processus réglementaires
  • Recherche appliquée à l’évaluation environnementale et à l’examen réglementaire du PGM et des activités de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières
  • Favoriser la participation des habitants du Nord aux débouchés économiques

Structure(s) de gouvernance

  • Comité des cadres supérieurs
  • Comité des audiences fédérales
  • Groupes de travail interministériels
  • Équipe de consultation de l’État

Partenaires fédéraux participant à chaque programme Nom des programmes* Total des fonds affectés (en milliers $) Dépenses prévues 2007–2008 (en milliers $) Résultats prévus 2007–2008
Agence canadienne d’évaluation environnementale   2 946 $ 0 $  
Ministère des Pêches et des Océans   35 013 $ 6 700 $ Prodiguer des conseils scientifiques dans des domaines de responsabilité traditionnels comme l'état des stocks de poisson, tout en étant suffisamment souples pour pouvoir réagir rapidement à de nouvelles menaces, telles que les espèces envahissantes, les espèces en péril, le développement des activités d’exploration et de l'exploitation pétrolières et gazières. Une organisation plus souple et plus apte à répondre aux besoins du Ministère en matière de connaissances scientifiques ainsi qu'à ceux du gouvernement du Canada dans les secteurs prioritaires.
Affaires indiennes et du Nord Canada   90 303 $ 20 700 $ + 2 157 $ dépensés réaménagées depuis 2006-2007. Coordination des actions menées par le gouvernement fédéral en réponse au PGM pour empêcher la répétition et le chevauchement inutiles d’activités réalisées par d’autres ministères et organismes fédéraux ou par des Conseils du Nord.

Suivi de l’EE et des obligations réglementaires connexes.

Mettre en œuvre les responsabilités associées à la gestion des ressources.

Encourager la capacité communautaire à participer au processus d’EE, au processus réglementaire et à tirer parti des possibilités économiques.
Environnement Canada   41 855 $ 8 838 $ Le Ministère se concentrera sur ses responsabilités associées à l’EE du PGM en vertu de sa législation et des politiques nationales clés relatives à des questions telles que les changements climatiques, la prévention contre la pollution, la conservation de la faune, les espèces à risque, la capacité d’intervention en cas d’urgence et autres, au besoin.

Suivi du processus d’EE du PGM et obligations réglementaires liées à cette initiative.
Parcs Canada   648 $ 162 $ Suivi du processus d’EE du PGM visant à assurer l’intégrité écologique et commémorative des parcs nationaux, des sites historiques et des rivières situés dans les TN-O.
Office national de l’énergie   8 072 $ 1 700 $ Exercer le mandat réglementaire en évaluant le gazoduc du PGM.

Le Conseil travaille avec un certain nombre d’organismes de réglementation pour assurer le règlement coordonné et opportun des questions d’évaluation et de réglementation environnementales.
Ressources naturelles Canada   28 982 $ 4 900 $ + 346 $ réaménagées depuis 2006-2007 Valider les évaluations (science) des industries pour s’assurer que des mesures d’atténuation appropriées ont été prises pour réduire leur impact sur l’environnement, défendre les intérêts publics et évaluer les effets cumulatifs des projets individuels sur l’ensemble du paysage et des populations du Nord.
Transport Canada   17 006 $ 4 000 $ Responsable du régime réglementaire de surveillance du système de transport.
Total   224 825 $ 47 000 $ + 2 503 $ réaménagées  

*Dans le cadre de cette initiative suit la liste des thèmes communs s’appliquant aux huit ministères qui participent au PGM :

  • Processus d’évaluation environnementale : Activités exigées en fonction des résultats des processus d’évaluation environnementale
  • Obligations réglementaires et juridiques : Conseils du Nord, permis ministériels, délivrance d’une autorisation etc., et autres approbations, arpentage légal
  • Gestion de l’environnement et des ressources : Responsabilités associées à la conservation de l’eau et des sols
  • Coordination, gestion et communication : Ressources servant à coordonner les activités de divers acteurs associés aux oléoducs et aux gazoducs et à gérer les responsabilités générales du gouvernement fédéral
  • Consultation : Consultation des ministères et équipe de consultation de l’État
  • Science : Projets de recherche concernant l’EE, l’examen réglementaire du PGM et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières
  • Services juridiques : Soutien apporté au cours de négociations, de litiges et dans la conclusion d’ententes

Personne-ressource
Randall Meades
Secrétaire général
Secrétariat fédéral de la coordination des projets
613-944-9318

 

Stratégie de développement durable

Le 13 décembre 2006, le Ministère a déposé au Parlement sa stratégie de développement durable, qui couvre la période allant de 2007 à 2010. Cette quatrième stratégie, qui s'amorce dès cette année, définit la place que le Ministère compte occuper dans l'avenir et propose une série d'engagements afin de réaliser cet objectif.


La vision d'AINC du développement durable

D'ici deux générations, de nombreuses collectivités des Inuit et des Premières nations seront devenues des exemples sains et sûrs à suivre au point de vue de la viabilité. Elles disposeront de logements, d'infrastructures et de services de soutien comparables à ceux dont se prévalent les collectivités de même taille établies ailleurs au Canada. Évoluant au sein d'un environnement protégé, elles seront reliées au reste du pays par des moyens de transport et des communications efficaces en plus de bénéficier de sources d'énergie propre, abordables et en grande quantité. La majorité des collectivités des Inuit et des Premières nations géreront efficacement leurs propres institutions, dotées de structures de gouvernance solides. Les membres des collectivités, tout particulièrement les femmes et les jeunes, se verront offrir, dans une mesure acceptable, la possibilité de s'instruire, participeront à la vie économique et seront en mesure de jouer un rôle dans la gouvernance locale.

Les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain réaliseront leur plein potentiel économique et sociopolitique au sein de la société canadienne.

La plupart des revendications territoriales, des méthodes de tenure et des questions telles que la gestion des ressources naturelles et l'accès à celles-ci auront été résolues par la négociation. La planification et l'épanouissement communautaires seront étudiés à fond et assurés à long terme par les dirigeants locaux.

Les territoires du Nord seront davantage autosuffisants et prospères, étant occupés par des personnes capables de gérer elles-mêmes leurs affaires et d'apporter une plus grande contribution à l'ensemble du pays.

À mesure que les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord gagneront de l'autonomie et sauront mettre en valeur leur potentiel, ils seront appelés à exiger du gouvernement fédéral d'autres types de services. En même temps que les collectivités deviendront plus saines, plus sécuritaires et plus stables sur les plans économique et environnemental, il est probable qu'un ministère doté de responsabilités restreintes s'établisse.

La mise en œuvre de la plupart des ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues avec des Inuit et des Premières nations sera une importante priorité du Ministère. AINC se fera également un ardent défenseur des Autochtones et des résidants du Nord. Il jouera un rôle actif en tant qu'agent de facilitation, s'affairant à former des partenariats pour travailler en étroite collaboration à régler les questions autochtones et du Nord dans le respect des traditions, des structures de gouvernance, de la langue, du sexe et de la culture.

La concrétisation de cette vision d'avenir exigera du gouvernement fédéral qu'il se soumette à des obligations juridiques, constitutionnelles, fiduciaires et découlant des traités plus rigoureuses et demandera un effort de concertation.


La Stratégie de développement durable 2007-2010 est le fruit d'un travail collectif entrepris par les bureaux régionaux et les secteurs du Ministère et par les représentants autochtones. Elle repose sur deux orientations stratégiques : favoriser les collectivités durables et établir une culture de durabilité. Pour chacune de ces orientations, le Ministère s'est fixé plusieurs grands objectifs à long terme, eux-mêmes assortis d'activités à plus court terme auxquelles s'attaqueront les bureaux régionaux et les secteurs. Les engagements pris à l'égard du développement durable portent sur des domaines prioritaires, notamment une planification à long terme, une infrastructure durable, le développement socioéconomique, la gérance responsable de l'environnement, une plus grande intégration du développement durable au sein du Ministère et l'écologisation des activités ministérielles.

Pour diriger la mise en œuvre de la stratégie, le Ministère a établi un cadre de travail, des buts et des objectifs axés sur les résultats et se fixera des exigences, qu'il appliquera pour faire le suivi et le compte rendu des progrès accomplis. Les objectifs définis dans la Stratégie de développement durable 2007–2010 contribuent aux grandes priorités du Ministère et appuient les buts du gouvernement fédéral en matière de développement durable. Le Ministère présentera les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs dans son rapport sur le rendement, sous chacun des résultats stratégiques.


Objectifs de la Stratégie de développement durable 2007–2010

Buts fédéraux[ 1 ]

Mesure du rendement

Résultats ministériels attendus[ 2 ]

Approuver et appliquer la stratégie de planification communautaire globale en collaboration avec les Premières nations

IV

- Nombre de collectivités engagées dans la planification communautaire globale

  • Plans et activités de communication et de sensibilisation
  • Trousse documentaire sur la planification communautaire globale
  • Données de base

Déterminer les facteurs qui influent sur la durabilité des collectivités éloignées habitant au sud du 60e parallèle et déterminer comment les politiques et les programmes d'AINC pourraient être modifiés en vue de mieux relever les défis

IV

- Nombre de recommandations
- Nombre de recommandations auxquelles on a donné suite

  • Partenariats, propositions et financement
  • Données comparatives sur les collectivités éloignées et sur les politiques gouvernementales
  • Résultats et recommandations à la suite de recherches

Favoriser l'élaboration d'initiatives de gestion de l'énergie dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord

III

- Élaboration par toutes les régions et par tous les secteurs d'AINC d'une approche pour intégrer l'énergie renouvelable et l'économie d'énergie à leurs secteurs d'activité
- Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant appliqué des projets relatifs à l'énergie renouvelable et à l'efficacité énergétique

  • Rapport sur les émissions de gaz à effet de serre
  • Rapport sur le suivi des projets

Aider les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord à s'adapter aux effets du changement climatique

III

- Cadre de gestion du risque fondé sur un engagement pris par toutes les régions et par tous les secteurs d'AINC
- Élaboration par toutes les régions et par tous les secteurs du Ministère d'une approche en vue d'intégrer la gestion des risques inhérents au changement climatique à leurs secteurs d'activité
- Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant appliqué des stratégies d'évaluation ou d'adaptation à l'égard des risques suscités par le changement climatique
- Nombre de collectivités autochtones et du Nord appliquant des stratégies de gestion et d'adaptation des risques inhérents au changement climatique

  • Série de rapports d'ateliers
  • Rapport ministériel d'évaluation des risques
  • Cadre ministériel de gestion des risques
  • Soutien des travaux communautaires

Sensibiliser davantage les employés du Ministère au développement durable

VI

- Niveau de connaissance sur le développement durable

  • Plan de communication
  • Données de base et de comparaison
  • Membres et activités du réseau sur la durabilité environnementale

Améliorer l'intégration des questions liées au développement durable au sein du Ministère

VI

- Concordance du rapport sur le développement durable avec le Rapport ministériel sur le rendement
- Intégration des engagements de la quatrième Stratégie de développement durable dans le Rapport ministériel sur le rendement et le Rapport sur les plans et les priorités
- Nombre d'études préliminaires et d'évaluations environnementales stratégiques effectuées
- Résultats des évaluations environnementales stratégiques rapportés dans tous les mémoires au Cabinet et dans toutes les présentations au Conseil du Trésor

  • Intégration des engagements en matière de développement durable dans les plans des résultats stratégiques
  • Rapports annuels opportuns sur le développement durable
  • Formation des agents sur l'évaluation environnementale stratégique
  • Répertoire électronique de suivi pour l'évaluation environnementale stratégique

Élaborer et appliquer un système de gestion environnementale pour les Services ministériels

VI

- Quantification des résultats des programmes de gestion de l'environnement pour les Services administratifs et les Services ministériels

  • Collecte de données de base sur les répercussions environnementales des activités menées par le secteur des Services ministériels

Élaborer et appliquer une politique sur les achats écologiques pour AINC

VI

- Documentation de la valeur financière et de la quantité des achats écologiques
- Mesures et documentation des données historiques et des taux de consommation (comparaison entre les années précédentes et l'année actuelle)

  • Création et promotion, dans tout le Ministère, d'une politique sur les achats écologiques et des éléments à l'appui (orientation, outils, formation et sensibilisation)

Afin de diriger la mise en œuvre de la Stratégie et de mesurer les progrès dans la réalisation de chaque objectif visé, le Ministère se fixera des exigences, qu'il appliquera pour faire le suivi et le compte rendu des progrès accomplis. Il rendra compte des résultats obtenus dans son rapport sur le rendement et dans le rapport d'étape de la Stratégie de développement durable.

Pour plus de renseignements sur les buts du gouvernement fédéral en matière de développement durable, rendez-vous à l'adresse http://www.sdinfo.gc.ca

Pour des détails sur la Stratégie de développement durable 2007-2010 du Ministère, visitez l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/sd/sd0710/index-fra.html

Enfin, pour en savoir davantage sur l'écologisation des activités gouvernementales, rendez-vous à l'adresse http://www.pwgsc.gc.ca/greening/text/publications/guidance-sds-f.html

Vérifications internes et évaluations

Le tableau suivant est une liste des vérifications internes et des évaluations de programme prévues dans le Plan stratégique de vérification et d'évaluation axé sur le risque d'AINC, défini en 2006–2007. D'importants travaux ont déjà été entamés. D'abord, on a entrepris la vérification du système préliminaire de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuit afin de s'assurer qu'il fournit des données complètes et exactes. Comme autre initiative majeure en cours, on mène actuellement une étude préparatoire à l'évaluation des revendications territoriales globales, qui devrait déboucher sur un plan directeur et un cadre méthodologique applicables à tous les travaux d'évaluation de ce genre.

La Direction générale de l'évaluation et de la vérification interne a amorcé la production de son plan de travail pour 2007–2008. Comme l'exigent les nouvelles politiques du Conseil du Trésor, ce plan, qui doit être axé sur le risque, continuera d'appliquer une approche stratégique, mais couvrira un plus grand nombre de programmes et d'activités d'AINC.


Titre de programme

Type

État d'avancement

Date d'échéance prévue

ÉVALUATIONS

Revendications territoriales globales

Paiements de transfert

Étude préparatoire en cours
Évaluation prévue

Avril 2007
Décembre 2008

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Paiements de transfert

Évaluation en cours

Janvier 2007

Programme d'éducation spéciale des Premières nations

Paiements de transfert

Évaluation en cours

Mars 2007

Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants

Paiements de transfert

Étude préparatoire en cours

Mars 2007

Interventions d'un tiers administrateur

Paiements de transfert

Plan d'évaluation en cours
Évaluation prévue

Mars 2007
Mars 2009

Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations

Paiements de transfert

Évaluation en cours

Décembre 2007

Investissement stratégique dans le développement économique du Nord

Paiements de transfert

Évaluation prévue

Septembre 2008

Aide à la vie autonome

Paiements de transfert

Évaluation prévue

Septembre 2008

Commission des traités du Manitoba

Paiements de transfert

Évaluation prévue

Juin 2009

Mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale

Paiements de transfert

Évaluation prévue

Mars 2009

Appui aux gouvernements indiens

Paiements de transfert

Évaluation prévue

Mars 2010

VÉRIFICATIONS

Financement des établissements scolaires

Paiements de transfert

Vérification terminée

Octobre 2006

Gestion des terres des Premières nations

Paiements de transfert

Vérification terminée

Janvier 2007

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Paiements de transfert

Vérification en cours

Janvier 2007

Déplacements

Opérationnelle

Vérification en cours

Mars 2007

Système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuit

Opérationnelle

Vérification en cours

Mars 2007

Règlement des revendications particulières

Paiements de transfert

Étude préliminaire
Vérification prévue

Juin 2007
Juin 2008

Aide au revenu

Paiements de transfert

Étude préliminaire
Vérification prévue

Juin 2007
Juin 2008

Vérification de la gestion des subventions et des contributions

Opérationnelle

Vérification en cours

Juin 2007

Processus d'inscription des Indiens

Paiements de transfert

Vérification prévue

Mars 2008

Gestion des terres et des successions

Paiements de transfert

Vérification prévue

Mars 2008

Gestion du matériel

Opérationnelle

Vérification prévue

Mars 2010

Communications

Opérationnelle

Vérification prévue

Mars 2010

Activités associées aux ressources naturelles, au savoir et à l'adaptation

Paiements de transfert

Vérification prévue

Mars 2010

Indemnisation

Opérationnelle

Vérification prévue

Mars 2010


Pour consulter les rapports d'évaluation et de vérification interne, rendez-vous à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/ae/index-fra.html



Notes en bas de page :

  1. Les buts du gouvernement fédéral en matière de développement durable sont : I Eau propre; II Air pur; III Réduction des émissions de gaz à effet de serre; IV Collectivités durables; V Mise en valeur et utilisation durables des ressources naturelles; VI Gouvernance axée sur le développement durable. (retourner au paragraphe source)
  2. La Stratégie de développement durable 2007-2010 est un plan triennal. Les résultats et les extrants sont donc définis en fonction d'une période de trois ans. On ne s'attend pas à ce qu'ils soient obtenus durant la première année de mise en œuvre, mais certains progrès devraient avoir été réalisés dans chacun des objectifs visés. (retourner au paragraphe source)

Autres sources d'information

Affaires indiennes et du Nord Canada
Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Adresse Internet : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements statistiques et généraux et distribution des publications
Téléphone : 1 800 567-9604 (sans frais)
Téléscripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca
Des statistiques sur la situation sociodémographique peuvent être consultées à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/sts/index-fra.html

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819-994-2044

Programme des affaires du Nord
Téléphone : 819-953-3760
Courriel : NAPInfo@ainc-inac.gc.ca

Commission canadienne des affaires polaires
Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : 613-943-8605 ou 1 888 POLAR01
Adresse Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca