ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Conseil de contrôle des enseignements relatifs aux matières dangereuses

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Section III – Renseignements supplémentaires

Annexe A :
Vue d’ensemble du portefeuille de la Santé

Annexe B :
Organisation du CCRMD

Le Bureau de direction constitue la clé de voûte de la structure de gouvernance du Conseil, agit comme organe consultatif et fournit des conseils et une orientation stratégiques. Il est composé de 18 membres : deux représentent les travailleurs, un les fournisseurs et un les employeurs, tandis qu’un autre représente le gouvernement fédéral et de quatre à 13 membres représentent les gouvernements provinciaux et territoriaux. Chaque membre du Bureau de direction est nommé par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de trois ans. Le Bureau de direction est présidé par un de ses membres que ceux-ci choisissent pour un mandat d’un an. Il est chargé de formuler diverses recommandations au ministre de la Santé, notamment les amendements aux règlements concernant la grille de droits du Conseil et les changements aux modalités d’examen des demandes de dérogation et aux modalités d’appel.

La plupart des membres du Bureau de direction représentent des organismes de santé et de sécurité au travail et la composition du Bureau de direction reflète donc le réseau pancanadien de santé et de sécurité au travail.

Le directeur général et premier dirigeant est nommé par le gouverneur en conseil et il a l’autorité et la responsabilité de superviser et de diriger le travail du Conseil. Il relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Santé.

Le directeur adjoint de la direction des Opérations dirige le travail des divisions de la Conformité des fiches signalétiques, du Contrôle et des Services à la clientèle.

La directrice générale adjointe de la direction des Services ministériels et d’Arbitrage dirige le travail des divisions des Services ministériels, des Affaires réglementaires et des Appels, ainsi que des Communications.

Annexe C : Liens du Conseil aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

2007–2008

(milliers $)	Dépenses budgétaires			Total - Budget principal des dépenses	Total des dépenses prévues
	Dépenses de fonctionnement	Dépenses budgétaires brutes	Dépenses budgétaires nettes
Résultat stratégique : Dérogations touchant les secrets commerciaux au sein du SIMDUT qui concilient le droit de l'industrie de protéger les renseignements commerciaux véritablement confidentiels et le droit des employeurs et des travailleurs d'obtenir de l'information complète et précise sur les dangers liés à la santé et à la sécurité que posent les produits chimiques en milieu de travail.
Processus des demandes de dérogation	3 506	3 506	3 506	3 506	3 506
Total	3 506	3 506	3 506	3 506	3 506

Le processus des demandes de derogation contribue à la realisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé ».

Tableau 1 : Dépenses prévues du Conseil et équivalents temps plein

(milliers $)	Prévisions des dépenses 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
Processus des demandes de dérogation	3 512	3 506	3 506	3 506
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)	3 512	3 506	3 506	3 506
Total du Budget principal des dépenses	3 512	3 506	3 506	3 506
Rajustements
Budget supplémentaire des dépenses
Report du budget de fonctionnement	145	–	–	–
Autres
Crédit 15 du CT	61	–	–	–
Régime d'avantages sociaux des employés	12	–	–	–
Total des rajustements	218	–	–	–
Total des dépenses	3 730	3 506	3 506	3 506
Total des dépenses	3 730	3 506	3 506	3 506
Moins : Revenus non disponibles	(570)	(570)	(570)	(570)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	743	723	723	723
Total dépenses pour le Conseil	3 903	3 659	3 659	3 659
Équivalents temps plein	35	35	35	35

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal 2007–2008	Budget principal 2006–2007
25	Dépenses du programme	3 024	3 019
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	482	493
	Total pour le Conseil	3 506	3 512

  La différence entre le Budget principal 2007–2008 et le Budget principal 2006–2007 résulte du financement provenant des conventions collectives.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(milliers $)	2007–2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	541
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables)	182
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	–
Total des services reçus à titre gracieux en 2007–2008	723

Tableau 4 : Source des revenus non disponibles

(milliers $)	Prévisions des revenus 2006–2007	Revenus prévus 2007–2008	Revenus prévus 2008–2009	Revenus prévus 2009–2010
Processus des demandes de dérogation
Droits d'enregistrement des demandes de dérogation	570	570	570	570
Total des revenus non disponibles	570	570	570	570

Il s’agit des revenus estimés pour les droits versés par les fabricants et les distributeurs canadiens et internationaux de produits chimiques pour l’enregistrement et l’examen des demandes de dérogation en vertu du SIMDUT et de sa législation connexe.

Tableau 5 : Besoins en ressources par secteur

2007–2008

(milliers $)	Processus des demandes de dérogation	Total des dépenses prévues
Traitement des demandes	3 331	3 331
Prévention des différends/Appels	175	175
Total	3 506	3 506

Les besoins en ressources pour les services ministériels sont inclus dans les besoins en ressources identifiées dans les secteurs Traitement des demandes et Prévention des différends/Appels.