ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Résultats prévus : Les résultats à long terme sont :

• une réponse canadienne aux demandes internationales plus rapide, mieux intégrée et mieux coordonnée concernant la prévention des crises à court et à moyen terme, la stabilisation, le maintien de la paix et la reconstruction;
• une plus grande contribution canadienne dans l'atténuation des désastres naturels et des urgences complexes et dans la restauration de la sécurité et la capacité de gouvernance des nations;
• des capacités régionales et mondiales accrues en ce qui a trait aux opérations de maintien de la paix

Le but ultime du Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde et ses composantes est une « amélioration de la contribution canadienne pour la paix, la sécurité et la protection et le bien-être des bénéficiaires qui vivent dans les endroits ciblés ».

Objectifs : Le Programme de partenariat mondial, approuvé par le Cabinet en 2002, a pour but de protéger les Canadiens des menaces émanant du terrorisme, des États défaillants ou fragiles, des risques posés par la prolifération des armes de destruction massive et des pandémies. La réalisation de ces objectifs passe par :

• la participation du Canada à la construction, en Russie, d'une installation visant à détruire les armes chimiques;
• le démantèlement de trois sous-marins nucléaires par année pendant les quatre prochaines années;
• la mise en œuvre de projets en vue d'améliorer la sécurité des matériaux nucléaires et radioactifs en Russie et dans les pays de l'ancienne Union soviétique (AUS);
• l'adhésion du Canada au Centre international des sciences et de la technologie à Moscou. Le mandat du Centre est de réduire le risque de prolifération, en réorientant les anciens scientifiques de l'armement de l'AUS;
• l'élaboration d'une stratégie sur la biosécurité, qui sera partie intégrante du programme général du Canada sur la non-prolifération des armes bactériologiques, dans le cadre du Programme de partenariat mondial.

Résultats prévus : Amoindrissement de la menace posée par les ADM pour les Canadiens, renforcement de la non-prolifération sur le plan international, limitation des armements et régime de désarmement, et atteinte des objectifs du Canada en matière de sécurité intérieure et internationale.

Protéger les intérêts et assurer la sécurité du Canada, en partenariat avec les Canadiens et d'autres pays, afin de promouvoir les intérêts du Canada, de favoriser la paix et la sécurité nationales et internationales et de projeter les valeurs canadiennes sur la scène internationale.

Résultats prévus : La projection des valeurs canadiennes à l'étranger, la préservation de la sécurité nationale, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l'économie mondiale, et l'appui constant pour les institutions et les mécanismes multilatéraux. Outre ces résultats, notons :

• la mise en œuvre efficace des programmes majeurs de l'AIEA énoncés dans le programme et le budget biannuels de l'Agence;
• le profil accru du Canada auprès des activités de l'Agence;
• les bénéfices techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne;
• les actions et les décisions de l'AIEA conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada.

Description : Le versement d'une quote-part annuelle à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est une obligation juridiquement exigible de ses membres, fondée sur le Traité de Washington de 1949 et le Traité de l'Atlantique Nord. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle dont les buts vont dans le sens des intérêts du Canada, tant en matière de défense que de sécurité.

L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, conformément aux principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du Secrétaire général de l'OTAN, du siège de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l'alliance et gère les relations de l'OTAN avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de divers organismes de l'OTAN dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace et efficiente, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l'OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs de la politique étrangère les plus importants pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale.

L'OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères : aspects politiques et militaires de la sécurité, coopération économique et environnementale, et coopération sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. La contribution du Canada permet également de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l'OSCE sur le terrain et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation.

Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; ces rapports peuvent, par la suite, être consultés par les États membres.

Résultats prévus : La contribution du Canada à l'OIF permet d'appuyer un large éventail d'initiatives telles que la réalisation de projets particuliers, en réponse à des besoins exprimés par les pays ou les organismes admissibles pour la préparation de conférences ou de symposiums et la mise en œuvre des plans d'action adoptés lors des sommets. Ces initiatives peuvent émaner d'entreprises ou d'organismes canadiens, d'institutions ou d'intervenants de la Francophonie.

Description : Le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement internationaux et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.the commonwealth.org.

Résultats prévus : La plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en œuvre des décisions prises à l'issue des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation.

Les résultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectuées par le Secrétariat ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités des procédures démocratiques et des droits de la personne, ainsi qu'une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. L'objet de cette adhésion est de faire progresser les buts de la politique étrangère du gouvernement du Canada relativement au développement agricole et d'obtenir une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.fao.org.

Résultats prévus : Atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c'est-à-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un accès régulier à une alimentation de haute qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actif et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale.

Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à :

• favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures actives pour élever les niveaux de nutrition et le niveau de vie des populations des États membres;
• consolider les améliorations apportées à l'efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture;
• améliorer les conditions de vie des populations rurales.

Ces objectifs permettent ainsi de contribuer à l'expansion de l'économie mondiale et à éliminer la faim dans le monde.

Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation internationale du travail (OIT), organisme spécialisé de l'ONU, est une obligation juridiquement exigible de ses membres. Par son adhésion, le Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés aux questions de politiques internationales en matière de travail et de politiques sociales internationales, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.ilo.org.

Quatre objectifs stratégiques orientent le programme et le budget de l'OIT :

• promouvoir et mettre en œuvre les normes ainsi que les principes et les droits fondamentaux au travail;
• accroître les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un emploi et un revenu décents;
• accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous;
• renforcer le tripartisme et le dialogue social.

Résultats prévus :

• élaboration et supervision efficace des normes internationales du travail, et entrée en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail;
• action ciblée contre le travail des enfants, en accordant une priorité de premier plan à la suppression des pires formes de travail des enfants;
• contributions à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d'emplois;
• assistance aux éléments constitutifs dans l'élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d'employabilité pour l'obtention d'un emploi convenable;
• amélioration des instruments et des outils d'analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables;
• renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l'échelle nationale et internationale;
• amélioration de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilisation des organisations.

Description : Verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette contribution permet de payer les frais du secrétariat (experts et personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du bureau central de l'OCDE à Paris.

Objectifs : Coordonner, intégrer et diriger la participation pangouvernementale canadienne à l'OCDE d'une manière qui reflète et renforce les priorités nationales.

Promouvoir et élaborer les objectifs de la politique étrangère du Canada (stabilité économique et gouvernance) et une grande variété d'objectifs des politiques d'autres ministères (p. ex. en économie, commerce, développement, environnement, société, énergie, industrie, technologie, santé, migration) dans le cadre du programme de travail de l'OCDE en matière de recherche, d'analyse, de développement de politiques, d'examens par les pairs et de coopération avec des pays non-membres.

Participer et donner son appui aux travaux de l'OCDE sur la gestion de l'institution. Réformer et renforcer l'OCDE, selon les besoins, pour faire face aux nouveaux enjeux et aux nouvelles dynamiques de pouvoirs.

Résultats prévus : Élaboration de programmes de travail et de prise de position politiques propres à l'OCDE qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement et qui soutiennent les priorités nationales; visent à trouver des solutions aux problèmes économiques communs en travaillant en coopération avec les membres (directives n'ayant pas de caractère obligatoire, directives, ententes); influencent le développement de politiques des autres membres et des pays non membres pour améliorer le fonctionnement de l'environnement économique international et analysent les questions nouvelles et émergentes, tant domestiques que mondiales, qui affectent notre économie et la qualité de vie. Le maintien d'une saine gestion de l'OCDE; des réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles dynamiques de pouvoirs; l'extension et l'amélioration de l'engagement de l'OCDE avec les pays non membres qui reflètent les priorités canadiennes visant à augmenter l'efficacité à long terme de l'organisation.

Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est une obligation juridiquement exigible de ses membres. En adhérant à l'UNESCO, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la culture, à la science et à l'éducation, et les faire valoir auprès de la communauté internationale.

Résultats prévus :

• éducation primaire de base pour tous et dans tous les pays d'ici 2015;
• suppression ou réduction considérable des disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, dans la plupart des pays membres;
• préparation, lancement et mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation et de son plan d'action afin d'atteindre l'objectif d'amélioration de 50 % des niveaux d'alphabétisation des adultes d'ici 2015;
• organisation de vastes campagnes d'éducation et de prévention du VIH/sida, notamment dans le groupe d'âge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud;
• évaluation de l'incidence de la pandémie de VIH/sida sur les capacités d'éducation;
• convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques;
• convention internationale contre le dopage dans le sport;
• déclaration relative à des normes universelles en matière de bioéthique;
• élargissement du débat public sur la propriété intellectuelle et l'usage équitable des travaux à des fins éducatives, scientifiques et culturelles;
• accroissement du savoir dans le but de contribuer à la réduction des risques sismiques par le renforcement des échanges régionaux et mondiaux de données sismiques.

Description : Le versement d'une quote-part annuelle au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement internationaux, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus d'information, veuillez consulter le site http://www.un.org.

Objectifs :

• maintenir la paix et la sécurité internationales;
• contribuer à l'établissement de relations cordiales entre les nations;
• promouvoir la coopération internationale en cherchant des solutions aux problèmes internationaux;
• jouer un rôle central dans l'harmonisation des mesures prises par les États pour atteindre ces buts communs.

Résultats prévus : Le maintien de la paix et de la sécurité internationale, la promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable conformément aux Objectifs du Millénaire pour le développement. Réaliser des progrès, notamment au niveau du développement de l'Afrique, de la promotion des droits de la personne, de la coordination efficace des efforts en matière d'aide humanitaire, de la promotion de la justice et du droit international, du désarmement, de la coopération internationale pour le contrôle des stupéfiants, de la prévention des crimes et de la lutte contre le terrorisme international, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Description : Les quotes-parts du Canada destinées aux opérations de maintien de la paix de l'ONU sont des obligations juridiquement exigibles des membres. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.un.org/Depts/dpko.

Objectifs : Appuyer le processus de paix, stabiliser la situation sur le plan de la sécurité et combler l'écart entre la sécurité et la consolidation de la paix à long terme dans les pays touchés grâce à l'établissement et au maintien en temps utile des missions de la paix multidisciplinaires et complexes de l'ONU.

Résultats prévus : Consolider la paix et la sécurité dans les pays et régions concernés. Accroître les niveaux de sécurité, les services de base et les structures de gouvernance dans les pays touchés afin de favoriser les perspectives de paix et mettre sur pied, faire progresser les activités de reconstruction et de développement.

Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adhésion, le Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en matière de santé, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web http:// www.who.org.

Résultats prévus :

• accroître la sécurité en matière de santé à l'échelle internationale (maintien d'un mécanisme d'alerte et d'intervention en cas d'épidémie; appui à la nouvelle réglementation internationale en matière de santé; intervention rapide et efficace en situation de crise);
• atteindre plus rapidement les Objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer la survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accroître l'accès aux médicaments essentiels);
• promouvoir l'équité en matière de santé, en renforçant les systèmes de santé afin qu'ils soient à la portée des pauvres et des défavorisés;
• assurer la responsabilisation en améliorant l'efficacité et la transparence des organisations.

Description : Le but du programme de paiement de transfert est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Résultats prévus : En adhérant à l'OMC, le Canada parvient à accéder plus facilement à des marchés internationaux et contribue à l'instauration d'un contexte commercial plus stable, plus prévisible et plus transparent. Le Canada continue de participer au cycle de négociations multilatérales de Doha compte tenu du rôle des négociations et de l'étendue des résultats que ces négociations peuvent avoir sur la diminution de la pauvreté, l'augmentation de la sécurité et l'amélioration de la qualité de vie des gens de partout dans le monde. Par contre, les négociations commerciales multilatérales sont cycliques et lentes puisque l'atteinte d'un consensus entre les 149 Membres, sur des enjeux multiples, peut être difficile.

Description : Le Ministère finance des partenaires des secteurs public et privé situés au Canada qui organisent des placements de travail international de 6 mois avec leurs contacts à l'étranger pour les jeunes diplômés des universités et des collèges canadiens. Le programme permet d'embaucher des jeunes dans le contexte de la mondialisation et la politique étrangère canadienne tout en leur fournissant une expérience internationale reliée à leur carrière pour accroître leur employabilité. Ce programme fournit également une fonction d'examen en matière de sécurité pour toutes les activités de travail liées à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), y compris celles financées par d'autres ministères afin de réduire les risques consulaires possibles. Le financement pour le JPI a cessé et le programme prendra fin définitivement le 31 mars 2007.

Résultats prévus :

• meilleures connaissances des enjeux liés à l'emploi à l'étranger auxquels les jeunes doivent faire face;
• dialogue sur les politiques plus efficace entre les intervenants;· accès et sensibilisation accrus à la SEJ;
• plus grande capacité à élaborer des plans d'action appropriés de perfectionnement des compétences pour les jeunes participants;
• meilleure connaissance des affaires internationales et des occasions d'affaires pour les jeunes;
• capacité accrue des jeunes à faire des choix éclairés concernant les programmes internationaux qui correspondent à leur projet de carrière internationale;
• accès pour les jeunes aux services et aux outils liés à l'emploi.

Résultats à long terme :

• capacité accrue à relever la concurrence dans une économie mondialisée;
• réduction globale des obstacles à l'emploi pour les jeunes Canadiens;
• appréciation accrue des valeurs canadiennes et plus grande participation des jeunes au dialogue sur la politique étrangère canadienne ;
• employabilité accrue grâce aux expériences de travail acquises;
• nombre accru de Canadiens travaillant au sein d'organisations et d'entreprises internationales et multilatérales;
• promotion du dialogue sur la politique étrangère au Canada lorsque les participants, à leur retour au sein d'organisations et d'entreprises canadiennes, mettent à profit leur expérience acquise à l'étranger;
• atténuation des risques encourus par les participants de la SEJ dans le cadre de leur travail à l'étranger grâce à la vérification des capacités des organisations internationales proposées.

Description : Verser la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des États américains (OEA), puisqu'il s'agit d'une obligation des membres en vertu de la Charte.

Résultats prévus :

• favoriser l'OEA comme forum politique principal, au moyen duquel le Canada fait la promotion de ses intérêts dans l'hémisphère
• promouvoir et consolider la démocratie, fortifier les droits de la personne, la gouvernance et la primauté du droit;
• rehausser la sécurité multidimensionnelle dans les Amériques;
• augmenter l'efficacité de la contribution du Canada sur le développement intégral et la coopération technique par l'intermédiaire de l'Organisation des États américains (OEA);
• augmenter le leadership canadien dans l'hémisphère;
• augmenter la responsabilisation, la transparence et l'efficacité de l'OEA afin de mieux servir les intérêts et les priorités canadiennes.

Description : Verser la quote-part annuelle du Canada à la Cour pénale internationale (CPI).

Résultats prévus : Par son soutien à la CPI, le Canada a fait preuve de leadership dans la promotion de la responsabilisation pour les actes criminels les plus sérieux connus de l'humanité. Le Canada est un acteur clé dans la création de la CPI et a réussi à renforcer le rôle de la CPI comme outil principal dans la lutte mondiale contre l'impunité. Cette organisation est relativement nouvelle. Ainsi, des augmentations au budget sont à prévoir. Le premier procès de la CPI a commencé en novembre 2006.

Description : Ce fonds fournit du financement pour des programmes de coopération et des activités entreprises par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également du soutien au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activités internationales de la Francophonie.

Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux Sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie.

Résultats prévus :

• Favoriser une coopération accrue parmi les membres de la Francophonie dans les quatre domaines clés du plan stratégique de 10 ans de la Francophonie :
  1. diversité linguistique et culturelle et promotion de la langue française;
  2. paix, démocratie et droits de la personne;
  3. éducation, formation professionnelle, éducation supérieure et recherche;
  4. développement durable et solidarité.
• Plus grande efficacité des organisations de la Francophonie.
• Promotion du développement du Canada et de ses objectifs en matière de politique étrangère.

Description : Ce programme a pour but :

• de sensibiliser à la spécificité et à la culture canadiennes les populations à l'étranger;
• d'exprimer clairement les opinions et les prises de position canadiennes dans les milieux officiels, les médias, les milieux d'affaires et ceux de la culture et de l'éducation, de même qu'auprès du grand public;
• de refléter la créativité et l'envergure des Canadiens sur la scène internationale;
• de susciter de l'intérêt pour des études centrées exclusivement sur le Canada auprès d'institutions d'enseignement supérieur à l'étranger.

Résultats prévus : Création d'une image de marque innovatrice et diversifiée de la culture canadienne à l'étranger; susciter chez les professionnels et les chefs de file étrangers un intérêt soutenu à l'égard du Canada, fondé sur de bonnes connaissances et de bonnes dispositions. À court terme, les artistes professionnels canadiens participeront à des manifestations culturelles de grande qualité à l'étranger, et les agents, les imprésarios, les responsables de publication étrangers seront associés aux expositions et aux festivals artistiques canadiens. Le Canada sera ainsi bien représenté dans le milieu artistique grâce aux activités de promotion à l'étranger.

Description : Les subventions et les contributions en appui aux relations universitaire pour 2006-2007 comprennent des subventions visant :

• les études canadiennes à l'étranger;
• les bourses d'études et les bourses de recherche;
• l'éducation internationale, y compris la participation provinciale aux activités multilatérales internationales dans le domaine de l'éducation.

Ces programmes appuient les stratégies de diplomatie ouverte en assurant la promotion :

• de partenariats au sein de l'Amérique du Nord, par l'intermédiaire de programmes universitaires;
• du réseautage, d'échanges et de conférences;
• du programme Fullbright, visant à promouvoir le dialogue;
• de la coopération, de la recherche et de la compréhension;
• de la discussion publique sur des éléments clés.

Les subventions et les contributions favorisent des partenariats plus solides avec les Canadiens, au moyen de partenariats avec les institutions universitaires et de jeunes, les associations, les organisations et les particuliers. Ils permettent de mettre de l'avant la citoyenneté canadienne et contribuent à la modernisation de l'enveloppe de l'assistance internationale grâce à des bourses d'études et à d'autres programmes de coopération universitaire avec les pays en développement en vue de soutenir les objectifs en matière de diplomatie ouverte et de paix et sécurité. Ils contribuent à l'intégration de la diplomatie ouverte et au réalignement des ressources et des programmes au sein du Ministère.

Résultats prévus :

• créer et élargir un réseau de professionnels étrangers et de chefs de file bien informés et affichant un intérêt soutenu à l'égard du Canada;
• renforcer les liens et les échanges entre les Canadiens et les partenaires étrangers (universitaires, chercheurs, étudiants, jeunes);
• fournir des conseils stratégiques éclairés et pertinents sur les questions liées à l'éducation.

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation de programme a été achevée en juillet 2005. Une vérification financière sera entreprise en 2006-2007.

Description : Ce protocole d'entente vise à dresser les grandes lignes de la relation entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la capitale nationale, en vertu du décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalités et des décrets et des lois connexes. Ce protocole établit les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade et des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier tout en encourageant la prestation efficace des programmes.

Résultats prévus : Remplir les obligations du Canada sur le plan international en matière de missions diplomatique et consulaire conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de même que les obligations conformes aux accords de siège en vigueur entre le Canada et les organisations internationales.

Vérifications et évaluations prévues : Aucune vérification ni aucune évaluation n'est prévue pour ce programme de transfert.

Résultats à court terme :

• Mobilisation et coordination accrues à l'échelle nationale
• Sensibilisation accrue :
  • à l'interdépendance Canada-États-Unis dans la sécurité de l'Amérique du Nord
  • à l'interdépendance Canada-États-Unis dans l'économie de l'Amérique du Nord
  • aux différences sociales entre le Canada et les États-Unis
• Nombre accru d'entreprises prêtes à exporter
• Sensibilisation accrue aux États-Unis à l'égard :
  • des possibilités d'investissement au Canada
  • des capacités canadiennes en matière de technologie
• Transfert accru de technologies entre le Canada et les États-Unis
• Sensibilisation accrue des entreprises canadiennes à l'égard des débouchés sur le marché américain
• Promotion du partenariat de l'IRA
• Capacités accrues de défense des intérêts et de promotion du commerce aux États-Unis

Résultats à moyen terme :

• Appréciation de l'interdépendance Canada-États-Unis comme en témoignent :
  • les intérêts canadiens qui ne sont pas touchés négativement par les lois, les politiques, les règlements et les codes de l'industrie des États-Unis
  • un meilleur règlement des différends Canada-États-Unis
• La promotion accrue des investissements
• Une expansion accrue des exportations
• Une commercialisation accrue de la science et de la technologie au Canada
• Une meilleure cohérence dans la défense des intérêts canadiens et la promotion du commerce aux États-Unis

Résultats à long terme :

• Une plus grande influence du Canada dans les questions stratégiques clés
• La circulation améliorée des personnes, des biens et des services à la frontière Canada-États-Unis
• De meilleures affaires pour le Canada avec les États-Unis

Structure(s) de l'autorité : Le partenariat de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis est géré par une structure de gouvernance officielle, formée d'un comité directeur des sous-ministres, d'un comité des politiques des sous-ministres adjoints, d'un comité des opérations des directeurs généraux et de trois comités permanents constitués de directeurs : promotion des intérêts du Canada et expansion des affaires, communications, et ressources humaines. Les affaires courantes sont gérées par le secrétariat de l'Initiative - qui relève du partenariat selon la structure de gouvernance - à qui incombent la planification, la mise en œuvre et l'évaluation du plan d'action annuel de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis. D'un point de vue administratif, le secrétariat de l'Initiative est relié au ministère d'accueil, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui lui fournit des ressources financières, humaines et matérielles.

• Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
• Développement économique Canada pour les régions du Québec
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Industrie Canada
• Conseil national de recherches Canada (CNRC)
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)