ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Section II Nos plans et nos priorités en détail

2.1 Nos résultats stratégiques et les activités de programme connexes

2.1.2 Progrès des intérets commerciaux du Canada au niveau international

2.1.2.1 Activité de programme : Politique commerciale et négociations

2.1.2.1.1 Description de l'activité de programme : Politique commerciale et négociations

Plans et priorités pour le programme Politique commerciale et négociations

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

• Un Canada plus sécuritaire et plus prospère à l'intérieur d'un partenariat nord-américain renforcé.

• Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

• Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit et de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.

• Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.

• Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.

• Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Résultat : Renforcement des intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement grâce à des initiatives pertinentes, basées sur des règles.

Réalisations et activités

• En prenant appui sur les résultats de la réunion de mars 2006 de la Commission de l'ALENA et sur ceux du sommet trilatéral de Cancun, le Ministère :

  • déterminera les secteurs dans lesquels des travaux pourraient être réalisés afin de supprimer les entraves commerciales existantes;
  • élaborera la première et la seconde partie de l'initiative sectorielle de l'ALENA (entre 10 et 12 secteurs en tout) et entamera les discussions en vue d'établir un instrument juridique permettant de mettre à profit l'initiative élargie, en vertu de l'ALENA;
  • examinera la relation entre l'ALENA et d'autres accords de libre-échange (ALE) afin de promouvoir les intérêts communs, améliorer les pratiques de l'ALENA, et étudier les possibilités de collaboration des pays signataires de l'ALENA à des accords commerciaux avec d'autres pays;
  • poursuivra les efforts de libéralisation des règles d'origine de l'ALENA.

Résultat : Maintien et amélioration de l'accès au marché pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens.

Réalisations et activités

• Tenter de supprimer les obstacles introduits par le International Traffic in Arms Regulations, du Département d'État des États-Unis, qui minent l'interopérabilité et le partenariat de la base industrielle du Canada et des États-Unis dans les domaines de la défense et de l'aérospatial.

Résultat : Les différends commerciaux ainsi que ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace.

Réalisations et activités

• Gérer l'entente sur le bois d'œuvre afin de maintenir une relation stable à l'intérieur de l'Amérique du Nord et faire en sorte que les exportateurs profitent pleinement de toutes les possibilités; tout en assurant le respect de la lettre et de l'esprit de l'entente, notamment par le fonctionnement harmonieux du comité binational sur le bois d'œuvre et des groupes de travail techniques.

• Gérer de manière efficace les causes entendues aux termes du chapitre 11 de l'ALENA (Investissement). Au 31 décembre 2006, cinq causes contestant le comportement du Canada étaient en instance.

Résultat : Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.

Réalisations et activités

• Achever la réalisation des objectifs de contrôle des exportations en vertu du pilier de la sécurité que constitue le Partenariat trilatéral nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) afin de contribuer à rendre l'Amérique du Nord plus sûre et sécuritaire.

• Mettre en application et rendre opérationnel le cadre trilatéral de coopération en matière de réglementation, du PSP, afin d'améliorer et simplifier les processus réglementaires en Amérique du Nord.

• Grâce au plan de travail du PSP, favoriser la coopération trilatérale sur les questions concernant le respect de la propriété intellectuelle.

Résultat : Renforcement des intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement grâce à des initiatives pertinentes, basées sur des règles.

Réalisations et activités

• Chercher à conclure les négociations en cours en vue de signer des Accords de libre-échange (ALE) avec les quatre pays de l'Amérique centrale (le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua), l'Association européenne de libre-échange, Singapour et la Corée.

• Chercher à conclure des accords de libre-échange avec la Communauté andine, la République dominicaine et la Communauté des Caraïbes (CARICOM).

• Entreprendre des discussions exploratoires avec d'autres pays afin de se préparer pour le début des négociations en vue d'un ALE.

• Chercher à conclure les négociations en cours avec la Commission européenne au sujet de l'Accord de coopération en matière de réglementation.

• Conclure les négociations avec l'Inde et la Chine au sujet de la protection et de la promotion des investissements étrangers (APIE) et lancer, d'ici trois ans, au moins 10 nouvelles négociations aux termes de l'APIE, en centrant les efforts sur les pays prioritaires en ce qui a trait à la protection des investissements, tout particulièrement en Asie du Sud-Est, en Afrique du Nord et en Asie centrale.

Résultat : Maintien et amélioration de l'accès au marché pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens.

Réalisations et activités

• Travailler en collaboration avec les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de conclure les négociations sur le cycle de Doha pour le développement; et gérer la participation du Canada aux accords existants de l'OMC de façon à faire avancer nos droits concernant l'accès au marché.

Résultat : Les différends commerciaux ainsi que ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace.

Réalisations et activités

• Utiliser d'autres forums multilatéraux et régionaux (p. ex. l'OCDE, l'APEC, le G8) dans le but de promouvoir les intérêts canadiens dans les négociations de l'OMC.

• Assurer la gestion efficace et l'utilisation stratégique des procédures de règlement des différends au sein de l'OMC et des différends bilatéraux (p. ex. l'ALENA) afin de promouvoir et protéger les intérêts canadiens.

Résultat : Les différends commerciaux ainsi que ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace.

Réalisations et activités

• Utiliser les négociations concernant l'adhésion à l'OMC dans le but de promouvoir la règle de droit dans les pays adhérents.

• Profiter de la participation du Canada à différents régimes multilatéraux de contrôle des exportations pour promouvoir les politiques canadiennes concernant le contrôle des exportations d'armes classiques, des biens stratégiques à double usage, des marchandises biologiques, chimiques et nucléaires, de la technologie des missiles et des armes de destruction massive.

Résultat : Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.

Réalisations et activités

• Contrôler les échanges commerciaux de données et de biens dangereux, stratégiques et névralgiques afin de protéger la sécurité personnelle des Canadiens et des citoyens d'autres pays.

• Faire avancer les intérêts du Canada en matière de développement durable, qui ont un lien avec les affaires étrangères et le commerce international, grâce à une promotion efficace de la sécurité internationale et du respect des droits humains, de la bonne gouvernance et de la règle de droit, lesquels sont autant de conditions préalables au développement durable.

• Intégrer le développement durable dans les politiques intérieures et étrangères et travailler en collaboration avec d'autres ministères afin d'inclure des considérations environnementales dans les décisions relatives à la politique commerciale.

• Promouvoir le respect des lignes directrices de l'OCDE sur les entreprises multilatérales afin d'inciter les entreprises canadiennes à reconnaître leur responsabilité sociale.

• Réaliser des études d'incidence des négociations commerciales sur l'environnement par la coordination interministérielle et des consultations avec les provinces, les territoires et les experts sectoriels, et veiller à ce que les résultats de ces études soient disponibles à temps pour éclairer les négociateurs.

• Dans le contexte des nouveaux accords de libre-échange, négocier des dispositions touchant les questions de l'environnement et du travail.

Résultat : Les différends commerciaux ainsi que ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace.

Réalisations et activités

• Gérer efficacement et remplir les obligations découlant des accords existants de l'OMC afin de faire respecter les droits du Canada en vertu des règles courantes d'accès au marché, et poursuivre la mise en application de la Convention internationale sur le règlement des différends relatifs aux investissements.

Résultat : Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.

Réalisations et activités

• Aider les négociants canadiens à surmonter les difficultés découlant des lois commerciales en vigueur dans les autres pays.

Résultat : Les différends commerciaux ainsi que ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace.

Réalisations et activités

• Fournir, en temps utile, des réponses exactes et pertinentes aux gens d'affaires canadiens qui sont prêts à exporter leurs produits.

• Aider les négociants canadiens à surmonter les difficultés découlant des lois commerciales en vigueur dans les autres pays.

Résultat : Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.

Réalisations et activités

• Améliorer le logiciel de gestion des permis d'exportation et d'importation, utilisé à la direction générale responsable des exportations et des importations, afin d'offrir un meilleur service à la clientèle.

Résultat : Poursuivre l'adaptation des services et la création de partenariats à un rythme accéléré.

Réalisations et activités

• Le Ministère a procédé au réalignement des ressources et créé deux nouvelles directions - l'une responsable de la politique commerciale nord-américaine et l'autre responsable de la mise en application de l'entente signée récemment sur le bois d'œuvre. Toutefois, les défis d'une économie mondiale ont réduit la capacité de réaction du Ministère, et ce dernier aura besoin de nouvelles ressources pour réaliser les plans audacieux du gouvernement en matière de politique commerciale.

Stratégie d'évaluation du rendement et indicateurs de rendement

Priorité stratégique 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère à l'intérieur d'un partenariat nord-américain renforcé.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Renforcement des intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement grâce à des initiatives pertinentes, basées sur des règles. Maintien et amélioration de l'accès au marché pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens. Les différends commerciaux et ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace. Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.	Progrès des négociations sur les accords et les ententes de coopération (p. ex. bilatérales, régionales et multilatérales, négociations sur le commerce et l'investissement, accords particuliers et ententes de coopération). Amélioration de la portée des droits et des obligations définis dans les négociations. Mise en œuvre nationale efficace des ententes négociées. Progrès réalisés pour maintenir et améliorer l'accès aux marchés dans un système basé sur des règles. Mesure dans laquelle les partenariats canadiens sont renforcés grâce à des initiatives de coopération et de collaboration dans des dossiers et des secteurs précis.

Priorité stratégique 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Renforcement des intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement grâce à des initiatives pertinentes, basées sur des règles. Maintien et amélioration de l'accès au marché pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens. Les différends commerciaux ainsi que ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace.	Progrès des négociations sur les accords et les ententes de coopération (p. ex. bilatérales, régionales et multilatérales, négociations sur le commerce et l'investissement, accords particuliers et ententes de coopération). Amélioration de la portée des droits et des obligations définis dans les négociations. Mise en œuvre nationale efficace des ententes négociées. Progrès réalisés pour maintenir et améliorer l'accès aux marchés dans un système basé sur des règles. Progrès réalisés relativement à la gestion efficace des différends en matière de commerce et d'investissement, notamment grâce à des consultations et au recours à des mécanismes officiels de règlement des différends ainsi qu'à des efforts de promotion ciblés. Mise en œuvre efficace de l'accès négocié aux marchés et maintien des niveaux convenus d'ouverture des marchés nationaux. Mesure dans laquelle les partenariats canadiens sont renforcés grâce à des initiatives de coopération et de collaboration dans des dossiers et des secteurs précis.

Priorité stratégique 3 : Un soutien international accru à l'égard des valeurs de liberté, de démocratie, de primauté du droit et de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Règlement efficace des différends commerciaux et de ceux relatifs aux investissements. Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.	Mise en œuvre nationale efficace des ententes négociées. Application de contrôles efficaces à l'exportation visant à promouvoir une économie plus sécuritaire et améliorer l'accès aux marchés.

Priorité stratégique 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux internationaux auxquels s'intéressent les Canadiens.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Règlement efficace des différends commerciaux et de ceux relatifs aux investissements. Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.	Amélioration de la portée des droits et des obligations définis dans les négociations. Progrès réalisés pour maintenir et améliorer l'accès aux marchés dans un système basé sur des règles. Progrès réalisés relativement à la gestion efficace des différends en matière de commerce et d'investissement, notamment grâce à des consultations et au recours à des mécanismes officiels de règlement des différends ainsi qu'à des efforts de promotion ciblée. Progrès réalisés dans l'achèvement de l'évaluation environnementale de l'OMC en consultation avec les parties intéressées, de manière à ce que les résultats de cette évaluation soient disponibles à temps pour informer les participants aux négociations de Doha.

Priorité stratégique 5 : Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Les différends commerciaux ainsi que ceux relatifs aux investissements sont réglés de manière efficace. Gestion efficace du cadre législatif et réglementaire national, sous la responsabilité du ministre du Commerce international.	Mise en œuvre nationale efficace des ententes négociées.

Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Poursuivre l'adaptation des services et la création de partenariats à un rythme accéléré.	Poursuite des initiatives de formation dans l'ensemble du Ministère, telles que le comité de formation et la coordination de la formation en matière de langues officielles. Intensification des efforts de recrutement par une meilleure coordination ministérielle du personnel non permutant. Mise en place d'un programme de formation interne pour les nouveaux employés.

Ressources humaines et financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	58,1	43,9	44,0
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	432	432	432

2.1.2.2 Activité de programme : Marchés mondiaux et relations commerciales

2.1.2.2.1 Description de l'activité de programme: Marchés mondiaux et relations commerciales

Plans et priorités pour le programme Marchés mondiaux et relations commerciales

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

• Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

• Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.

• Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Résultat : L'aide au commerce international est coordonnée à l'échelle du Ministère et est centrée sur les régions et pays qui offrent les meilleures perspectives d'intensification du commerce bilatéral.

Réalisations et activités

• Élaborer, diffuser et mettre en œuvre six plans pangouvernementaux pluriannuels relatifs aux marchés, tenant compte d'aspects tels que l'accès aux marchés, les échanges commerciaux, l'investissement et la science et la technologie - pour l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Inde, la Russie, le Conseil de coopération du Golfe, l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et l'Union européenne; lesquels proposent le cadre de travail général et les sous-secteurs cibles, de même que le plan d'action pour intensifier le commerce avec les régions et pays jugés prioritaires. Ces initiatives contribueront à une plus grande concentration et intégration de l'éventail complet des services et outils gouvernementaux en vue d'appuyer les activités des entreprises canadiennes dans un environnement de commerce international où les chaînes d'approvisionnement mondiales, le commerce des services, l'investissement étranger, les courants de technologie, etc. orientent les décisions d'ordre opérationnel.

Résultat : Les entreprises canadiennes sont intégrées de manière compétitive dans l'économie du XXI^e siècle, caractérisée par des chaînes de valeur internationales à échelle planétaire et des réseaux commerciaux mondiaux.

Réalisations et activités

• En coopération avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, élaborer un cadre stratégique, des lignes directrices et des outils pour faciliter l'investissement direct canadien à l'étranger.

• Assurer la congruence entre les politiques relatives à l'investissement direct canadien à l'étranger et celles concernant la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

• Organiser des échanges de renseignements et des activités de liaison entre des entreprises canadiennes et des entreprises étrangères qui souhaitent participer à la chaîne de valeur internationale de l'Airbus 350 (A350).

• Dans le contexte d'une initiative pilote, établir une relation d'affaires avec une multinationale ayant son siège social à l'étranger, dont les opérations sont d'envergure mondiale, où le processus décisionnel est décentralisé et qui est désireuse de faire davantage de commerce avec le Canada.

• Organiser des missions commerciales internationales dirigées par le ministre du Commerce international, le secrétaire d'État aux Affaires étrangères et au Commerce international, le sous-ministre ou des sous-ministres adjoints du Commerce international.

Résultat : Les entreprises canadiennes ont la capacité de faire venir rapidement au Canada des employés, des acheteurs et des partenaires étrangers leur permettant ainsi de saisir et conserver des composantes à valeur ajoutée de chaînes de valeur mondiales.

Réalisations et activités

• Faire une analyse comparative des ramifications économiques des retards et des refus dans la délivrance de visas d'affaires à l'étranger et aux ports d'entrée canadiens; sensibiliser, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à ces ramifications et tenter de convaincre CIC et l'ASFC de concevoir un formulaire spécial pour les demandes de visas aux fins de voyages d'affaires.

• Mettre en place un processus ministériel normalisé pour examiner les évaluations « d'intérêt économique national » en appui aux demandes de visas présentées par certains représentants et gens d'affaires étrangers.

• Élaborer et offrir aux employés du MAECI et de CIC un module de formation « pré-affectation des visas d'affaires ».

Résultat : L'aide et les services intermédiaires fournis aux Canadiens par le Service des délégués commerciaux (SDC) correspondront aux nouvelles exigences du marché mondial du XXI^e siècle.

Réalisations et activités

• Revoir et préciser la définition des clients et des services de base du SDC dans le contexte du nouveau paradigme du commerce international.

• Offrir des séances de formation et des outils sur la responsabilité sociale des entreprises à tous les nouveaux employés affectés aux bureaux régionaux au Canada et aux missions à l'étranger à l'été 2007 ainsi qu'à tous les nouveaux chefs de mission nommés dans les pays où l'investissement canadien est fortement concentré.

• Réaménager le site intranet Horizons (un outil d'information qui contribue à l'efficacité des délégués commerciaux) afin de le rendre plus pertinent et plus convivial.

Résultat : Consolidation et rehaussement du profil des bureaux régionaux au Canada.

Réalisations et activités

• Intégrer pleinement les bureaux régionaux aux missions et à l'administration centrale dans le secteur des services portant sur les investissements, la science et la technologie, la formation et l'amélioration des compétences.

• Augmenter les affectations d'agents de carrière du service extérieur dans les bureaux régionaux.

• Achever la mise en service de l'outil électronique de gestion des relations avec les clients, le système TRIO, à l'administration centrale, dans les bureaux régionaux et dans les missions canadiennes à l'étranger.

• Élaborer et mettre en œuvre un plan d'action visant à élargir le réseau intérieur du Service des délégués commerciaux afin d'inclure une représentation dans la ville de Québec et dans d'autres centres du sud de l'Ontario, s'il y a lieu.

Résultat : Les entreprises canadiennes compétitionnent sur un pied d'égalité avec leurs concurrentes des autres pays grâce aux services électroniques innovateurs à valeur ajoutée offerts par des organismes gouvernementaux.

Réalisations et activités

• En misant sur le leadership proactif du comité exécutif des services commerciaux inter-organismes, du Gouvernement en direct, accroître la qualité des services gouvernementaux aux exportateurs et réduire les recoupements interministériels.

• Interconnecter le Délégué commercial virtuel avec le Programme de coopération industrielle de l'Agence canadienne de développement international (PCI de l'ACDI); et réaliser des activités de développement du Délégué commercial virtuel en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Résultat : Parachèvement d'une structure organisationnelle globale et renforcée du secteur, à l'administration centrale.

Réalisations et activités

• Élaborer une bonne stratégie de gestion des ressources humaines afin de s'assurer que les investissements dans les ressources humaines correspondent entièrement aux besoins des entreprises canadiennes et aux priorités du Ministère, conformément à la structure organisationnelle approuvée.

Résultat : Les missions exécutent, dans chacun de leurs marchés respectifs, un programme intégré et à volets multiples de commerce international.

Réalisations et activités

• Guider et aider les missions à l'étranger à élaborer des plans d'activités et des plans relatifs aux marchés, qui sont conformes aux priorités ministérielles.

Résultat : Les ressources à l'étranger sont affectées aux marchés et régions qui offrent aux entreprises canadiennes les perspectives les plus prometteuses de croissance et de compétitivité.

Réalisations et activités

• En s'appuyant sur l'expérience et les résultats des quatre dernières années, réaliser un exercice d'examen détaillé permettant de s'assurer que les ETP affectés aux missions tiennent compte des priorités commerciales et des demandes de services des clients.

• Poursuivre le profilage des postes en commerce international à l'étranger et dans les bureaux régionaux afin d'assurer un appariement efficace des talents et des emplois vacants.

• Procéder à un examen approfondi des ressources à l'étranger. Nos ressources à l'étranger sont affectées aux marchés et régions qui offrent aux entreprises canadiennes les perspectives les plus prometteuses. Au cours de chacune des quatre dernières années, le Ministère a réalisé un exercice d'examen détaillé afin de s'assurer que la répartition du personnel à l'étranger tient compte des priorités commerciales et des demandes de services des clients. À ce jour, environ huit titulaires de postes ont été réaffectés chaque année, à la suite de cet exercice. Pour 2007-2008, le ministre a exigé un examen plus complet et plus approfondi qui pourrait se traduire par le déplacement ou le changement de profil de 30 à 40 postes au cours des trois prochaines années.

Stratégie d'évaluation du rendement et indicateurs de rendement

Priorité stratégique 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
L'aide au commerce international est coordonnée à un niveau interministériel et est centrée sur les régions et pays qui offrent les meilleures perspectives d'intensification du commerce bilatéral. Les entreprises canadiennes sont intégrées de manière compétitive dans l'économie du XXIe siècle, caractérisée par des chaînes de valeur internationales à échelle planétaire et des réseaux commerciaux mondiaux. Les entreprises canadiennes ont la capacité de faire venir rapidement au Canada des employés, des acheteurs et des partenaires étrangers, leur permettant ainsi de saisir et conserver des composantes à valeur ajoutée des chaînes de valeur mondiales.	Six plans pangouvernementaux relatifs aux marchés sont produits, diffusés et mis en œuvre; ces plans sont ceux pour l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Inde, la Russie, le Conseil de coopération du Golfe, l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et l'Union européenne. Un cadre de travail, des lignes directrices, les outils, le plan de communication et les documents requis pour faciliter l'investissement direct canadien sont élaborés et distribués aux ministères et organismes fédéraux, aux bureaux régionaux, aux missions à l'étranger et au secteur privé. Les programmes concernant l'investissement direct canadien à l'étranger et la RSE proposent, aux entreprises canadiennes, un ensemble congruent et cohérent de politiques et de lignes directrices. Deux entreprises canadiennes souhaitent participer, avec des fournisseurs de Première catégorie, au programme de l'Airbus 350 ou à d'autres programmes aérospatiaux. Deux nouvelles entreprises canadiennes souhaitent participer aux chaînes de valeur mondiales générées par la multinationale ayant son siège à l'étranger, retenue pour l'initiative pilote. Six missions commerciales internationales sont organisées. L'analyse comparative des conséquences économiques des retards et des refus concernant la délivrance de visas à l'étranger et aux ports d'entrée est terminée et déposée. Avec l'approbation éventuelle du CIC, les négociations interministérielles sont achevées; une entente de principe est conclue concernant le nouveau formulaire de demande de visas d'affaires électroniques et une modification est apportée au logiciel électronique de CIC afin de permettre la localisation des visas d'affaires électroniques. Le module de formation sur « l'intérêt économique national », à l'intention des principaux agents des relations commerciales bilatérales, est achevé.

Priorité stratégique 5 : Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
L'aide et les services intermédiaires fournis aux Canadiens par le Service des délégués commerciaux (SDC) correspondront aux nouvelles exigences du marché mondial du XXIe siècle. Consolidation et rehaussement du profil des bureaux régionaux au Canada. Les entreprises canadiennes compétitionnent sur un pied d'égalité avec leurs concurrentes des autres pays grâce aux services électroniques innovateurs à valeur ajoutée offerts par des organismes gouvernementaux.	L'examen des services aux clients et des services de base du SDC est réalisé, et des éclaircissements sont communiqués aux ministères et organismes fédéraux, aux bureaux régionaux, aux missions à l'étranger et au secteur privé. Tous les nouveaux employés affectés aux bureaux régionaux et aux missions à l'étranger à l'été 2007, ainsi que les nouveaux chefs de mission affectés aux pays où l'investissement canadien est fortement concentré, reçoivent une formation sur la responsabilité sociale des entreprises. L'examen du site Horizons est achevé et le site réaménagé est lancé. Six agents du service extérieur nouvellement recrutés sont affectés dans les bureaux régionaux. Un nouveau bureau du SDC est ouvert à Québec. Un contrat est accordé pour l'étude des services commerciaux en ligne du gouvernement et les premières décisions concernant la rationalisation de ces services sont prises et mises en application. TRIO est mis en service dans toutes les missions à l'étranger. Avec l'approbation éventuelle de l'ACDI, les négociations interministérielles sont menées à bien et le PCI de l'ACDI est interconnecté avec le Délégué commercial virtuel.

Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Parachèvement d'une structure organisationnelle globale et renforcée du secteur, à l'administration centrale. Les missions exécutent, dans chacun de leurs marchés respectifs, un programme intégré et à volets multiples de commerce international. Les ressources à l'étranger sont affectées aux marchés et régions qui offrent aux entreprises canadiennes les possibilités les plus prometteuses de croissance et de compétitivité.	Le secteur possède toutes les ressources dont il a besoin pour s'acquitter de son mandat. Les missions à l'étranger conçoivent et réalisent des activités de commerce international qui sont pleinement intégrées (échanges commerciaux, investissement et science et technologie), à volets multiples et axées sur les possibilités les plus prometteuses sur le plan des résultats. Des plans de ressources humaines sont en place et leur mise en application est commencée. 60 postes sont retenus pour examen et évaluation dans l'intention de déplacer 30 ou 40 d'entre eux ou de modifier le profil de ceux-ci à moyen terme. Parachèvement des profils de poste pour les employés canadiens à l'étranger et dans les bureaux régionaux, pour lesquels les données pertinentes ont été reçues.

Ressources humaines et financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	48,7	48,0	48,0
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	1 096	1 096	1 096

2.1.2.3 Activité de programme : Développement du commerce international

2.1.2.3.1 Description de l'activité de programme : Développement du commerce international

Plans et priorités pour le programme Développement du commerce international

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

• Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

• Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, en matière d'activités commerciales internationales.

Résultat : Performance accrue des entreprises canadiennes sur les marchés internationaux.

Réalisations et activités

• Influer sur l'orientation des réunions et des consultations avec les autres ministères et organismes fédéraux concernés afin d'obtenir des consensus à propos des objectifs du Canada en matière de commerce international.

Résultat : Adoption d'un nouveau modèle pour la prestation de services ministériels de soutien et intermédiaires, à l'intention des entreprises canadiennes.

Réalisations et activités

• Fournir à la haute direction et au ministre des conseils de grande qualité en vue de l'adoption d'une stratégie commerciale qui fasse partie intégrante du plan économique du gouvernement. Dans ce plan, le processus reposera sur l'intégration des activités de programme et des objectifs stratégiques du Ministère en matière de commerce international, d'investissement et d'innovation.

Résultat : L'amélioration des outils de financement des activités commerciales internationales et de gestion des risques dans le cas des marchés présentant un risque élevé.

Réalisations et activités

• Concevoir et offrir, à l'intention des entreprises canadiennes désireuses de se lancer sur des marchés à risque, les services des délégués commerciaux et des fonctionnaires de l'ACDI, des cours et des séminaires de formation sur le financement des activités commerciales internationales, l'investissement étranger et le marché de l'aide humanitaire.

Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement

Priorité 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Performance accrue des entreprises canadiennes sur les marchés internationaux. Adoption d'un nouveau modèle pour la prestation de services ministériels de soutien et intermédiaires à l'intention des entreprises canadiennes.	Niveau de consensus atteint entre les ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement et les parties prenantes en faveur d'une stratégie de commerce mondial. Nombre de cas où on a informé des entreprises canadiennes sur les débouchés potentiels. Nombre de missions stratégiques ciblées dirigées par la haute direction. Définition et approbation d'une vision pleinement intégrée de la prestation de programmes.

Priorité 5 : Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.
Principaux indicateurs
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
L'amélioration des outils de financement des activités commerciales internationales et de gestion des risques dans le cas des marchés présentant un risque élevé.	Nombre de clients qui participent à des sessions et à des séminaires de formation portant sur le marché de l'aide humanitaire. Nombre de clients qui profitent des occasions d'affaires offertes sur ce marché. Contrats adjugés (en nombre et en valeur). Collaboration plus étroite dans les missions entre les délégués commerciaux et les fonctionnaires de l'ACDI en ce qui touche les activités de commerce extérieur. Niveau d'utilisation par les clients des outils technologiques ministériels (p. ex. : le site Web IFInet).

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	737,1	770,3	779,1
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	455	455	455

2.1.2.4 Activité de programme : Promotion des investissements directs à l'étranger et Coopération en science et en technologie

2.1.2.4.1 Description de l'activité de programme : Promotion des investissements directs à l'étranger et Coopération en science et en technologie

Plans et priorités pour le programme Promotion des investissements directs à l'étranger et Coopération en science et en technologie

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

• Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

• Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

• Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.

Résultat : Augmentation des investissements étrangers au Canada.

Réalisations et activités

• Promouvoir les investissements et chercher des possibilités d'investissements grâce à la mise au point des services et à la définition de normes, à la mise à jour des évaluations des marchés et des secteurs prioritaires, au repérage des investisseurs étrangers éventuels, au recours à des champions du secteur privé pour les visites des entreprises ciblées, à l'élaboration de propositions de valeur et à la réalisation d'analyses de rentabilisation, et à l'élaboration d'une stratégie de suivi pour le maintien et l'expansion des investissements.

• Collaborer avec des partenaires en matière d'investissements à la faveur d'activités de coordination et de renforcement des capacités.

Résultat : Une meilleure connaissance des capacités et des avantages du Canada, une plus grande sensibilisation à ceux-ci et un intérêt accru pour le Canada comme lieu d'investissement en tant qu'endroit où investir.

Réalisations et activités

• Procéder à des évaluations des secteurs et des sous-secteurs prioritaires et maintenir des communications constantes avec les bureaux régionaux et les missions à l'étranger afin de les tenir au courant des capacités du Canada du côté de l'offre et de son intérêt à tirer parti de possibilités d'affaires à l'échelle internationale.

• Appuyer les entreprises canadiennes en prodiguant des conseils, en matière de gestion internationale des affaires, aux associations sectorielles dans le cadre du Programme de développement des marchés d'exportation - Associations commerciales (PDME- AC).

• Prêter son concours en offrant une aide financière aux associations commerciales d'un bout à l'autre du Canada dans le cadre du Programme de développement des marchés d'exportation - Associations commerciales.

Résultat : Des cadres réglementaires plus avantageux pour les entreprises canadiennes et étrangères en ce qui a trait aux efforts en matière d'investissement, de science et de technologie; ce qui favorisera un taux plus élevé d'adoption des nouvelles technologies par les entreprises canadiennes et un meilleur rendement en matière de commercialisation sur les marchés mondiaux d'innovation.

Réalisations et activités

• Mettre en place un réseau mondial d'innovation faisant intervenir des organismes scientifiques gouvernementaux, des provinces, des universités et des entreprises.

• Offrir des services de jumelage et de partenariat et tenir des activités à l'intention des clients et partenaires en matière d'innovation ayant une expérience internationale de R-D afin d'accroître la commercialisation des technologies sur des marchés bien établis d'innovation ou de technologie.

• Déterminer les partenaires et les préparer en vue de la tenue d'une série d'activités commerciales (accords d'autorisation, ventes de technologie, coentreprise et accords de participation au capital).

• Dispenser des services de mentorat et de soutien du marché aux clients et aux partenaires canadiens en matière d'innovation, qui amorcent des activités internationales de commercialisation et de R-D.

Résultat : Des partenariats plus solides entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, permettant ainsi d'assurer une plus grande sensibilisation à la nécessité d'améliorer les conditions d'investissement au Canada, parmi les ministères chargés de l'élaboration des politiques et dans les provinces et les territoires.

Réalisations et activités

• Participer à la promotion de recherches et de politiques fondées sur des analyses portant sur l'investissement avec les provinces et territoires et d'autres ministères; et rehausser le profil du Canada en tant qu'endroit où investir grâce à un programme d'études de marché, à des outils de marketing propres au secteur et à la participation à des activités de signature.

• Organiser des réunions et tirer parti d'un certain nombre d'outils (en ligne, réunions consultatives en face à face, tables rondes et réunions spéciales) afin de donner des conseils élaborés à la faveur de consultations avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants. Des partenariats seront formés afin de pouvoir intervenir dans l'élaboration des politiques, des programmes et des services ministériels.

Résultat : Une plus grande sensibilisation parmi les missions et entreprises étrangères à l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) et aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver du Canada de 2010.

Réalisations et activités

• Concevoir et mettre en œuvre une stratégie visant à promouvoir la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique et les programmes stratégiques dans les domaines des investissements, de la diplomatie ouverte et de la commercialisation de l'éducation, en mettant d'abord l'accent sur le pavillon Colombie-Britannique - Canada à Beijing (de mai à septembre 2008), puis sur les Jeux olympiques de Vancouver de 2010.

Résultat : Un taux plus élevé d'adoption de technologies par les entreprises canadiennes, une meilleure commercialisation des technologies canadiennes sur les marchés mondiaux d'innovation et une meilleure position des sociétés canadiennes dans les chaînes de valeurs internationales de technologie.

Réalisations et activités

• Assurer des services de mentorat et de soutien du marché aux clients et partenaires canadiens en matière d'innovation, qui amorcent des activités internationales de commercialisation et de R-D.

• Mettre en place un réseau mondial d'innovation faisant intervenir des organismes scientifiques gouvernementaux, des provinces, des universités et des entreprises.

• Offrir des services de jumelage et de partenariat et tenir des activités à l'intention des clients et des partenaires en matière d'innovation ayant une expérience internationale de R-D afin d'accroître la commercialisation des technologies sur des marchés bien établis d'innovation ou de technologie.

• Déterminer les partenaires et les préparer en vue de la tenue d'une série d'activités commerciales (accords d'autorisation, ventes de technologie, coentreprise et accords de participation au capital).

Résultat : Un meilleur soutien logistique et de gestion au ministre, aux partenaires gouvernementaux, tels que Transports Canada et Patrimoine canadien, ainsi qu'à d'autres partenaires des secteurs public et privé pour la mise en œuvre de l'IPCAP et des Jeux d'hiver de 2010.

Réalisations et activités

• Concevoir et mettre en œuvre une stratégie visant à promouvoir la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique et les programmes stratégiques dans les domaines des investissements, de la diplomatie ouverte et de la commercialisation de l'éducation, en mettant d'abord l'accent sur le pavillon Colombie-Britannique - Canada à Beijing (de mai à septembre 2008), puis sur les Jeux olympiques de Vancouver de 2010.

Stratégie de mesure du rendement et indicateurs de rendement

Priorité stratégique 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Augmentation des investissements étrangers au Canada. Meilleure connaissance des capacités et des avantages du Canada, plus grande sensibilisation à ceux-ci et intérêt accru pour le Canada en tant qu'endroit où investir. Cadres réglementaires plus avantageux pour les entreprises canadiennes et étrangères en ce qui a trait aux efforts en matière d'investissement, de science et de technologie; ce qui favorisera un taux plus élevé d'adoption des nouvelles technologies par les entreprises canadiennes et un meilleur rendement en matière de commercialisation sur les marchés d'innovation mondiaux. Partenariats plus solides entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux permettant d'assurer, parmi les ministères chargés de l'élaboration des politiques et les provinces et les territoires, une plus grande sensibilisation à la nécessité d'améliorer les conditions d'investissement au Canada. Meilleur soutien logistique et de gestion au ministre, aux partenaires gouvernementaux, tels que Transports Canada et Patrimoine canadien, ainsi qu'à d'autres partenaires des secteurs public et privé pour la mise en œuvre de l'IPCAP et des Jeux d'hiver de 2010. Plus grande sensibilisation, parmi les missions et les entreprises étrangères, à l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) et aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver du Canada de 2010.	La meilleure position des sociétés canadiennes dans les chaînes de valeurs internationales; ce qui leur permettra d'obtenir de meilleurs résultats dans la commercialisation de la technologie sur les marchés mondiaux. Le classement du Canada pour ce qui est de la compétitivité des investissements dans les études d'analyses comparatives internationales. L'opinion des investisseurs étrangers quant aux conditions d'investissement au Canada à la lumière des sondages effectués. Les taux de conversion des objectifs ciblés aux perspectives et des perspectives aux investissements. Les évaluations menées pour un ensemble initial de secteurs prioritaires. Les conseils donnés aux associations sectorielles recevant une aide financière dans le cadre du PDME. L'augmentation du taux de croissance des exportations à forte intensité technologique, haute et moyennement haute, et la part des technologies dans l'exportation de produits manufacturés. L'ascension dans le tiers supérieur des classements de l'OCDE touchant les résultats de commercialisation pour les exportations à forte intensité technologique, haute et moyennement haute. La proportion de ministères chargés de l'élaboration des politiques et de provinces et de territoires ayant envisagé d'apporter les changements recommandés par le Ministère dans le but d'améliorer les conditions d'investissement. La mesure selon laquelle les missions disposent des renseignements pertinents pour promouvoir l'IPCAP et les Jeux de 2010.

Priorité stratégique 5 : Une amélioration des services offerts aux Canadiens y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Taux plus élevé d'adoption de technologies par les entreprises canadiennes, meilleure commercialisation des technologies canadiennes sur les marchés mondiaux d'innovation et meilleure position des sociétés canadiennes dans les chaînes de valeurs de technologie internationales.	La mesure selon laquelle le réseau mondial d'innovation est mis en œuvre. Le nombre de sociétés canadiennes participant à des chaînes de valeur mondiales. Le nombre d'activités de jumelage tenues.

Priorité stratégique 6 : Une plus grande harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières et physiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.
Indicateurs clés
Résultats prévus d'ici un à trois ans	Attestation
Meilleur soutien logistique et de gestion au ministre, aux partenaires gouvernementaux tels que Transports Canada et Patrimoine canadien ainsi qu'à d'autres partenaires des secteurs public et privé pour la mise en œuvre de l'IPCAP et des Jeux d'hiver de 2010.	La mesure selon laquelle les missions disposent des renseignements pertinents pour promouvoir la Porte Asie-Pacifique et les Jeux d'hiver de 2010.

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Total des dépenses prévues	17,2	17,9	18,5
Ressources humaines (ETP)
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	107	107	107