Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Section I Aperçu du Ministère

1.1 Messages des ministres


L'honorable David Emerson

L'honorable David Emerson
Ministre du Commerce international
L'honorable Peter G. MacKay

L'honorable Peter G. MacKay
Ministre des Affaires étrangères

Les Canadiens sont convaincus qu'un pays stable, démocratique, prospère et fiable comme le Canada peut influencer de manière positive les changements dans le monde. Non seulement le nouveau gouvernement du Canada en est lui aussi convaincu, mais il entend faire en sorte que cela devienne une réalité, comme le démontre le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice 2007-2008. Nous sommes fiers de présenter ce deuxième RPP du Ministère depuis la réunification de ses deux composantes en 2006.

Au cours de l'année écoulée, notre politique étrangère et commerciale s'est davantage affirmée sur la scène mondiale, nos intérêts et nos valeurs ont été mieux définis et mieux servis. Nous avons fait preuve de fermeté et démontré notre capacité à défendre nos convictions et à jouer un rôle de premier plan dans la défense de la sécurité canadienne. La contribution importante du Canada en Afghanistan - où il combat le terrorisme tout en aidant à stabiliser et à reconstruire le pays - est la preuve que notre pays est prêt et est capable de peser dans la balance à l'échelle internationale sur des questions importantes pour son bien-être et sa sécurité. Nous sommes tout aussi déterminés sur le front économique à renforcer la compétitivité du Canada dans l'économie internationale. Le règlement de différends commerciaux comme celui du bois d'œuvre et les avancées dans l'élaboration d'une stratégie de commerce mondial témoignent de cette approche résolue.

Notre engagement est illustré par le rôle de plus en plus dynamique que joue le Canada sur la scène mondiale. Mais d'autres facteurs importants confirment notre conviction que le Canada doit jouer un rôle plus éminent à l'étranger.

Premièrement, le Canada a beaucoup de relations à l'étranger. Nous faisons partie du G8 et sommes membre de l'OTAN, ce qui nous confère des responsabilités mondiales. Notre rôle nous place au cœur des décisions, des négociations et des réseaux internationaux, y compris les Nations Unies, l'Organisation des États américains, le forum de Coopération économique Asie-Pacifique, le Commonwealth et la Francophonie, pour n'en citer que quelques-uns.

En outre, les Canadiens sont de plus en plus ouverts sur le monde. Un Canadien sur cinq est né à l'étranger. Environ 2,7 millions de Canadiens vivent en dehors du Canada. Il en résulte naturellement une demande accrue de services - consulaires, de passeport, commerciaux. L'investissement direct canadien à l'étranger se chiffrait à 465 milliards de dollars en 2005, et il a augmenté de 3,9 % par an entre 2001 et 2005.

Deuxièmement, il y a l'« empreinte » du Canada à l'étranger, par son réseau de représentation et de missions diplomatiques. Elles nous donnent des outils essentiels que ce ministère utilise pour traiter et influencer les questions internationales par rapport aux valeurs et aux intérêts du Canada. Nous ne pouvons réussir à cet égard sans une présence étrangère bien structurée.

En qualité de ministère responsable de l'élaboration et de la coordination des politiques étrangères et économiques internationales du gouvernement du Canada, le Ministère fait le lien entre les intérêts nationaux et internationaux du Canada. La politique et les programmes de commerce international servent la prospérité intérieure du Canada; le droit international et les relations avec des partenaires clés servent notre souveraineté; en intégrant la représentation provinciale à l'étranger, nous servons notre fédération; les services consulaires, les services de passeport et les services commerciaux contribuent au bien-être de nos concitoyens; les accords internationaux, la lutte antiterroriste, l'application du droit international et les réactions aux menaces étrangères servent notre sécurité nationale.

En outre, le Ministère assure la coordination et l'accueil d'autres ministères qui ont des intérêts et des programmes à l'étranger. Notre Ministère permet à 20 autres ministères et organismes partenaires, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à la GRC, de s'acquitter d'un travail spécialisé. Ces services communs permettent de plus grandes économies et une meilleure utilisation de l'argent des contribuables.

Troisièmement, il y a la façon dont le Ministère obtient des résultats. Un rôle international plus affirmé qui rapporte ces résultats doit s'appuyer sur les principes, les stratégies et les priorités voulues.

Le nouveau gouvernement du Canada a été élu en présentant un programme dans le cadre duquel la responsabilisation sera accrue. Notre Ministère entend donc renforcer la responsabilisation en faisant mieux concorder les ressources avec les objectifs et les priorités stratégiques. Lorsqu'ils examinent le rendement du gouvernement et de ses divers ministères, organismes et sociétés d'État, les Canadiens veulent savoir si un ministère est efficace dans l'obtention des résultats. Le présent rapport aide à apporter les réponses en décrivant les objectifs et les priorités stratégiques du Ministère et en expliquant comment il entend les réaliser et arriver à des résultats bien concrets.

Par exemple, nous avons défini des stratégies par région et par pays, ainsi que des stratégies multilatérales pour les organisations auxquelles appartient le Canada, qui précisent les résultats attendus de chaque mission à l'étranger. Les stratégies contiennent des critères qui permettent d'évaluer le rendement et les résultats. Elles aident aussi à affecter - et à réaffecter, dans la mesure du possible - les fonds et les ressources. Les lettres de mandat alignent les objectifs des chefs de mission sur l'ensemble des objectifs pangouvernementaux, ainsi que sur des évaluations de gestion du rendement et sur l'atteinte de résultats.

De plus, le Ministère a classé les missions par catégories en fonction du niveau et de l'intensité des intérêts et des priorités canadiennes. La taille, la composition et les ressources des missions correspondent donc à la catégorie à laquelle elles appartiennent. Le Ministère réévalue aussi constamment son portefeuille immobilier afin de repérer des possibilités de réduire les coûts et de rationaliser l'espace.

Dans l'année à venir, le Ministère se concentrera sur six priorités stratégiques.

Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé

Le Ministère exercera plus de leadership dans les initiatives stratégiques pangouvernementales destinées à promouvoir la sécurité et la prospérité du Canada, à commencer par ici, en Amérique du Nord. À cet égard, notre réseau de missions nous permettra d'utiliser la plateforme américaine et d'en faire un tremplin pour nos échanges commerciaux internationaux. Nous continuerons de renforcer le partenariat avec l'allié, le client et le voisin le plus important du Canada, les États-Unis. Nous sommes tout à fait conscients qu'il est impératif sur le plan économique de garantir la circulation opportune et sûre des personnes et des marchandises à la frontière canado-américaine.

Nous entendons fermement faire connaître le Canada en tant que superpuissance énergétique émergente et producteur stable et croissant dans un monde imprévisible. En tant que premier fournisseur de pétrole, de gaz naturel, d'électricité et d'uranium des États-Unis, le Canada joue un rôle crucial en assurant la sécurité énergétique continentale.

Tout en renforçant nos relations bilatérales avec les États-Unis, nous continuerons de réagir dans des domaines d'intérêt particulier pour la sécurité du Canada. En Afghanistan, nous collaborerons avec nos alliés de l'OTAN pour aider à ramener l'ordre public et des services essentiels dans ce pays ravagé par la guerre. Nous travaillerons avec des partenaires multilatéraux, notamment le G8, pour contenir les armes de destruction massive et combattre le terrorisme. Nous resterons mobilisés avec les partenaires internationaux pour régler la question nucléaire iranienne; nous soutiendrons les efforts visant à sortir du conflit israélo-palestinien pour instaurer la paix; et nous appuierons les programmes d'aide destinés à renforcer la gouvernance et les droits de la personne en Iraq.

Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes

Cette année, nous mettrons en œuvre des éléments des éléments d'une stratégie de commerce mondial, notamment l'élaboration de la plateforme américaine, telles qu'annoncées dans le plan d'action économique du gouvernement, Avantage Canada. Nous travaillerons à la conclusion d'accords de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange, le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), Singapour, la Corée du Sud et nous poursuivrons les efforts pour conclure des accords de libre-échange avec la Communauté andine, la République dominicaine et la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Nous continuerons de faire progresser les intérêts du Canada et de faire valoir nos positions dans le cadre des négociations du cycle de Doha afin d'assurer le succès de cette ronde de négociations. Le Canada maintient également son engagement envers l'ALENA en tant que pierre angulaire du renforcement de la compétitivité nord-américaine, et il s'emploie à dresser un plan de travail relativement à l'ALENA, qui renforcera ses relations commerciales et d'investissement avec les États-Unis et le Mexique.

Afin d'attirer plus d'investissements étrangers au Canada, le Ministère collaborera à un cadre stratégique avec des partenaires fédéraux. De plus, il mettra à contribution son réseau international de missions au service de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et travaillera à cet effet en collaboration avec les provinces de l'Ouest sur l'infrastructure, la technologie des transports et la sécurité des frontières. Ces efforts permettront d'augmenter la part du Canada sur le marché des conteneurs de la côte Ouest, d'accroître considérablement le volume du trafic conteneurisé américain transitant par le Canada, et d'aider le Canada à se repositionner dans le monde comme concurrent et chef de file commercial sérieux.

Nous ferons aussi activement la promotion des Jeux olympiques de Vancouver de 2010, en nous concentrant d'abord sur le pavillon Colombie-Britannique-Canada aux Jeux olympiques de Beijing de 2008.

Un soutien international accru en faveur des valeurs de liberté et de sécurité, de démocratie, de primauté du droit, de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement

Nous continuerons de parler clairement, ouvertement et fermement des valeurs fondamentales du Canada sur la scène internationale. Pour cela, le Ministère définira une stratégie proactive en matière de droits de la personne, y compris un cadre stratégique pour la diplomatie canadienne dans certains pays et groupes multilatéraux, en particulier le nouveau Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Nous élaborerons également une stratégie de promotion pangouvernementale de la démocratie et nous défendrons des objectifs humanitaires, en mettant l'accent sur la protection des civils dans les conflits armés. Afin de maximiser l'efficacité de l'aide extérieure canadienne en servant la politique étrangère et les objectifs en matière de développement et de sécurité du gouvernement, le Ministère continuera, en ce qui concerne l'enveloppe de l'aide internationale, de renforcer la coordination, la fixation des priorités et la responsabilisation avec les partenaires fédéraux.

Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens

L'appartenance unique du Canada à de très diverses organisations internationales lui confère des moyens diplomatiques importants pour traiter des dossiers internationaux et défendre des intérêts communs. Nous continuerons d'exprimer les inquiétudes du Canada dans ces instances, tout en encourageant l'adoption de structures de budget et de gestion modernes dans des organisations clés, comme l'ONU et l'OTAN.

Une amélioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales

Nous améliorerons les capacités de planification d'urgence et d'intervention en cas de crise dans le cadre du service consulaire renforcé du Ministère. De plus, nous renforcerons la sécurité du passeport canadien en adoptant des procédures de reconnaissance faciale améliorée, en ajoutant des agents de sécurité régionaux et en accroissant la protection du personnel, des biens et des documents essentiels. Passeport Canada améliorera la capacité des gouvernements d'authentifier l'identité des demandeurs.

En ce qui a trait aux services commerciaux, une stratégie de commerce mondial prévoit l'adoption de nouvelles approches pour les délégués commerciaux afin qu'ils soient en mesure de répondre aux besoins changeants des entreprises canadiennes, lesquelles œuvrent dans un environnement international en évolution et où la concurrence est féroce. Nous offrirons des renseignements plus ciblés et de manière plus opportune afin de permettre aux entreprises canadiennes de se développer à l'étranger et de pouvoir tirer profit des occasions qui se présentent sur des marchés variés, à forte croissance et au niveau de concurrence élevé.

Une meilleure harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières, physiques et technologiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger

Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la responsabilité, le Ministère renforcera les contrôles de gestion, améliorera l'information et l'analyse financières, et définira mieux les risques financiers et organisationnels. Dans la gestion des ressources humaines, des stratégies de dotation en personnel seront élaborées pour les principaux groupes professionnels. Les critères de sélection et la gestion du personnel recruté sur place dans les missions canadiennes à l'étranger seront renforcés.

Nous continuerons de renforcer la sécurité dans les missions à risque, de procéder à une modernisation majeure des propriétés du Canada à l'étranger; et à veiller à ce que l'infrastructure technique du Ministère reste aussi solide, sûre et fiable que possible. Le Ministère intégrera pleinement la technologie et l'information et des communications aux éléments des affaires étrangères et du commerce international afin de fournir un service beaucoup plus uniforme et plus efficace.

Les réalisations passées et les succès à venir du Ministère sont possibles grâce à la grande motivation de nos employés. Nous reconnaissons leur immense contribution au service de la politique étrangère et des intérêts économiques du Canada dans un monde de risques, de défis et de possibilités nouvelles.

Enfin, nous savons que les priorités que nous avons fixées pour le Ministère sont raisonnables et qu'elles renforceront le rôle du Canada dans le monde en servant ses intérêts pour le bien-être des Canadiens.

Les pages suivantes du présent rapport fournissent la preuve de cette contribution. Les lecteurs sont invités à consulter le site Web du Ministère (http://www.international.gc.ca/) pour des renseignements supplémentaires sur les développements internationaux et les activités ministérielles.

1.2 Déclaration de la direction, de la part des sous-ministres


Marie-Lucie Morin

La sous-ministre du Commerce international
Marie-Lucie Morin
V. Peter Harder

Le sous-ministre des Affaires étrangères
V. Peter Harder

Nous soumettons, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;

  • il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme approuvés par le Conseil du Trésor;

  • il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;

  • il fournit une base pour la responsabilisation à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;

  • il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.


___________________________________
Le sous-ministre du Commerce international
Marie-Lucie Morin
________________________________
Le sous-ministre des affaires étrangères
V. Peter Harder

1.3 Ce que nous faisons : nos résultats stratégiques et nos activités

1.3.1 Raison d'être

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international gère les relations politiques, économiques et culturelles que le Canada entretient avec d'autres pays sur une base bilatérale de même que par le truchement des organisations internationales dont il fait partie, par exemple l'Organisation mondiale du commerce, les Nations Unies, le G8, le Commonwealth, la Francophonie, l'Organisation des États américains, l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

Le Ministère aide les entreprises canadiennes à réussir sur le marché international, et ce, tout en faisant valoir les atouts du Canada comme endroit dynamique où faire des affaires et en négociant et administrant des accords commerciaux.

Le Ministère pratique une politique étrangère ferme de défense des intérêts du Canada, de reflet des valeurs et de la culture canadienne dans le monde entier et de protection de la sécurité du Canada. Il fournit divers services aux Canadiens qui voyagent, travaillent ou font des affaires à l'étranger, dont des services de promotion commerciale (commerce et investissement) et de délivrance de passeports. Il soutient en outre les activités internationales de ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans ses missions aux quatre coins du monde.

1.3.2 Nos résultats stratégiques 1

Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, le MAECI, à l'instar des autres ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral, a une architecture d'activités de programme (AAP) qui est approuvée par le Conseil du Trésor et qui comporte un énoncé des principaux résultats stratégiques que visent ses programmes et activités.

Les quatre résultats stratégiques que visent le Ministère, lesquels ont été approuvés provisoirement par le Conseil du Trésor pour le RPP de l'exercice 2007-2008, sont :

  • Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale : En partenariat avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement au pays et les Canadiens, le Ministère fait la promotion du Canada et de ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international. Il contribue également, dans une perspective pangouvernementale, à la réalisation du plan d'action du Canada sur la scène mondiale, analyse les tendances nationales et internationales et aide les Canadiens à interpréter le monde.

    Afin d'assurer la promotion des intérêts commerciaux du Canada à l'échelle internationale, le Ministère coordonne la mise en œuvre des stratégies commerciales, mène des consultations auprès de partenaires sur des questions de politique commerciale et voit à l'intégration de ces politiques dans l'ensemble du gouvernement fédéral et dans les autres ordres de gouvernement.

    Ce résultat stratégique reconnaît le rôle du Ministère comme centre d'expertise du gouvernement lorsqu'il s'agit d'orienter la formulation et la coordination des politiques internationales du Canada, de faire valoir la dimension internationale des intérêts nationaux du Canada et de promouvoir ceux-ci sur une base bilatérale et multilatérale. L'atteinte de ce résultat stratégique repose principalement sur la contribution des agents politiques et économiques du service extérieur ainsi que sur cinq activités de programmes : Politique et planification stratégiques, Sécurité internationale, Enjeux mondiaux, Relations bilatérales et Protocole.

  • Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale : Le Ministère collabore de près avec divers partenaires au sein et à l'extérieur du gouvernement pour assurer la cohérence dans les politiques et les programmes commerciaux du Canada afin d'accroître la prospérité des Canadiens. Les délégués commerciaux contribuent à l'atteinte de ce résultat, et les activités de programme connexes sont les suivantes : Politique commerciale et négociations, Marchés mondiaux et Relations commerciales, Développement du commerce international, Promotion de l'investissement étranger direct et Coopération en science et en technologie.

  • Servir le gouvernement à l'étranger : Le Ministère gère les missions du Canada à l'étranger, y fournit des services rentables et efficaces ainsi que les infrastructures nécessaires à l'exécution des activités internationales du Canada à l'étranger. Les gestionnaires et les agents consulaires du service extérieur contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique, et les deux activités de programme connexes sont les suivantes : Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale soutien des missions à l'étranger).

  • Servir les Canadiens à l'étranger : Le Ministère fournit aux Canadiens une aide efficace, des conseils, des services et des avis en ce qui concerne leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires. Les gestionnaires et les agents consulaires du service extérieur contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique, et les deux activités de programme connexes sont les suivantes : Affaires consulaires et Passeport Canada (fonds renouvelable et fonds votés).

Le Ministère vise l'atteinte de ses résultats stratégiques au moyen des activités de programme énumérées ci-dessus et décrites à la Section II.


1 Depuis la réunification en 2006 de ses volets Affaires étrangères et Commerce international, le Ministère a préparé, à la demande du Conseil du Trésor, une version provisoire de l'architecture de ses activités de programme (AAP) pour 2007-2008 qui tient compte des changements apportés à sa structure. Cette AAP provisoire regroupe les résultats stratégiques et les activités de programme des AAP des anciennes entités distinctes Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada. En conséquence, l'AAP provisoire du Ministère réunifié comprend quatre résultats stratégiques (trois ayant rapport au volet Affaires étrangères et un, au volet Commerce international) et 14 activités de programme. La formulation de ces résultats stratégiques, telle qu'approuvée par le Conseil du Trésor, apparaît au début de la section II.

1.4 Nos priorités stratégiques pour 2007-2008

Comme tous les ministères qui exercent leurs activités en appliquant la méthode de gestion axée sur les résultats, le MAECI organise et exécute des activités de programme dans le but d'atteindre ses résultats stratégiques. Ces activités doivent toutefois concorder avec les priorités du gouvernement du Canada et, au besoin, être réorientées à la lumière des événements qui surviennent et de l'évolution de la conjoncture sur la scène internationale. C'est pourquoi il est important de bien définir les priorités stratégiques. Elles guident le Ministère lorsqu'il lui faut mettre plus d'accent sur certaines activités ou en réorienter d'autres.

Chaque année, la haute direction du MAECI revoit ses priorités stratégiques afin de s'assurer qu'elles sont en harmonie avec celles énoncées par le gouvernement du Canada dans un certain nombre de documents clés. Cette année, par exemple, elles comprennent les grands objectifs énoncés dans le Discours du Trône d'avril 2006, dans lequel le gouvernement faisait connaître son intention de renforcer « notre rôle dans le monde » en :

  • établissant « des relations multilatérales et bilatérales plus solides, à commencer par celles avec les États-Unis, notre meilleur ami et notre plus grand partenaire commercial »;

  • travaillant « en collaboration avec nos amis et nos alliés et en adoptant une attitude constructive au sein de la communauté internationale afin de promouvoir les valeurs et les intérêts que nous partageons »;

  • défendant « à l'étranger les valeurs qui sont fondamentales pour le Canada : liberté, démocratie, primauté du droit et droits de la personne »;

  • faisant en sorte « que le Canada joue un rôle diplomatique plus prépondérant, qu'il renforce son appareil militaire et qu'il répartisse de façon plus judicieuse l'aide accordée à l'échelle internationale »;

  • défendant « les intérêts nationaux, en combattant le terrorisme international et en aidant le peuple afghan à repartir à neuf dans un pays libre, démocratique et paisible »;

  • travaillant « avec nos amis et alliés dans le monde à promouvoir la démocratie, le respect des droits de la personne et la libéralisation des marchés ».

Les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère doivent également concorder avec les résultats du gouvernement du Canada définis dans Le Rendement du Canada, un rapport sur le rendement fédéral préparé par le Secrétariat du Conseil du Trésor et déposé chaque année au Parlement. À la rubrique « La place du Canada dans le monde », on énumère les résultats prévus, à savoir : un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux; un Canada prospère grâce au commerce international; un monde sécuritaire et sûr grâce à la coopération internationale; la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable. . On trouvera à la Section III, un tableau (tableau 15) montrant comment les quatre résultats stratégiques du Ministère et ses activités de programme correspondantes concordent avec ces résultats qu'on prévoit atteindre à l'échelle pangouvernementale. Par ailleurs, dans le plan d'action économique du gouvernement Avantage Canada, il est question d'une stratégie de commerce mondial. De plus, le Ministère est responsable des initiatives horizontales suivantes : l'Initiative de représentation accrue (IRA) aux États-Unis et le Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM). À la section III, le tableau 12 présente des renseignements récapitulatifs sur ces initiatives.


PRIORITÉS STRATÉGIQUES POUR 2007-2008 SITUATION
1. Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé. Priorité stratégique en cours
2. Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes Priorité stratégique en cours
3. Un soutien international accru en faveur des valeurs de liberté et de sécurité, de démocratie, de primauté du droit, de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement Priorité stratégique en cours
4. Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens Priorité en cours au niveau de la direction
5. Une amélioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales. Priorité en cours au niveau de la direction
6. Une meilleure harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières, physiques et technologiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger. Nouvelle priorité

1.4.1 Résumé des activités de programme par résultat stratégique

En établissant ses six priorités stratégiques, le Ministère a élaboré un plan d'action logique, réalisable et précis en ce qui touche la politique étrangère et la politique commerciale canadiennes :

  • La priorité ministérielle qui occupe le premier rang confirme que la base géopolitique du Canada est l'Amérique du Nord et qu'il est essentiel d'accentuer et de mieux cibler notre collaboration avec les États-Unis et le Mexique pour accroître la sécurité et la prospérité du continent.

  • Les deux priorités suivantes soulignent davantage le lien entre la sécurité et la prospérité. Conscient de l'importance que revêt le commerce international pour l'économie canadienne, le Ministère a axé sa deuxième priorité sur l'aide qu'il entend apporter aux entrepreneurs canadiens pour leur permettre d'accéder aux marchés mondiaux et de réussir à s'y implanter malgré la férocité de la concurrence.

  • La prospérité économique exige un climat politique stable et sécuritaire. C'est pourquoi la troisième priorité du Ministère réaffirme la détermination de longue date du Canada à promouvoir la liberté, la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de la personne aux quatre coins du monde et cherche à tirer parti de la solide réputation dont jouit notre pays sur ces questions. Cette priorité reflète également l'intention du gouvernement du Canada d'intervenir plus résolument en matière de gestion environnementale, une question qui préoccupe de plus en plus le monde entier.

  • Notre économie étant de taille relativement modeste, la participation du Canada aux travaux des grandes organisations multilatérales est essentielle au succès des efforts que nous déployons en vue d'exercer une influence sur la scène internationale et d'apporter notre concours à la recherche de solutions aux problèmes mondiaux qui préoccupent les Canadiens. C'est ce que vise la quatrième priorité du Ministère.

  • Le Canada a toujours été un pays tourné vers l'extérieur. Permettre et faciliter la participation du Canada aux affaires internationales et sur les marchés mondiaux est ce que vise notre cinquième priorité.

  • La capacité du Ministère de réaliser ses cinq premières priorités dépendra fortement de la mesure dans laquelle il parviendra à maximiser ses ressources pour atteindre les résultats escomptés. C'est pourquoi sa sixième priorité vise à faire en sorte que son fonctionnement soit aussi efficace que possible afin que le Canada puisse exercer davantage d'influence sur la scène internationale.

1.4.2 Résumé des activités de programme par priorité stratégique

Ce qui suit présente une vue d'ensemble de certaines des principales activités de programme que le Ministère projette de réaliser au cours du prochain exercice. Ces activités sont regroupées par priorité stratégique. On trouvera à la Section II du présent rapport une description plus détaillée des activités projetées.

Priorité no 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé

La sécurité frontalière dans le contexte mondial de l'après-11septembre 2001 est au centre de l'objectif du Ministère de contribuer à assurer la sécurité et la prospérité de notre continent. Le Ministère engagera avec le ministère de la Défense nationale, le Bureau du Conseil privé et d'autres partenaires fédéraux des discussions portant non seulement sur l'évolution des relations bilatérales du Canada avec les États-Unis en matière de défense et de sécurité, mais également sur la coordination pangouvernementale du rôle que joue le Canada en Afghanistan.

Conjointement avec les États-Unis et ses partenaires fédéraux, le Ministère s'attaquera à la question de notre sécurité frontalière en élaborant une stratégie pangouvernementale relative à des dossiers clés, comme celui de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (http://cbsa.gc.ca/agency/whti-ivho/what-quoi-f.html), et ce, tout en continuant à progresser sur d'autres questions connexes, comme celle touchant la protection civile et la planification d'urgence en cas de pandémie.

Ailleurs qu'en Amérique du Nord, le Canada continuera à collaborer avec les États-Unis sur des problèmes mondiaux d'intérêt commun concernant la sécurité, notamment en ce qui touche la stabilisation et la reconstruction en Afghanistan et à Haïti.

La non-prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la lutte antiterroriste revêtent une importance cruciale pour la sécurité mondiale. Le Ministère contribuera aux efforts internationaux visant à réduire l'utilisation des ADM en progressant dans la mise en œuvre du Programme de partenariat mondial du G8 (http://geo.international.gc.ca/cip-pic/library/globalpartnership-fr.asp), en amenant ses partenaires bilatéraux et multilatéraux à concevoir des façons de répondre efficacement aux menaces de prolifération de la part de l'Iran et de la Corée du Nord, en déployant des efforts pour renforcer des organisations comme l'Agence internationale de l'énergie atomique et des instruments comme le Traité de non-prolifération (http://www.international.gc.ca/arms/intro-nuclear-treaty-fr.asp), et en travaillant de concert avec ses partenaires internationaux pour faire valoir les positions canadiennes en ce qui touche le contrôle des exportations d'armes classiques, d'ADM et de matériel connexe.

Pour mieux combattre le terrorisme, le Ministère assumera la direction d'efforts concertés visant à mettre en œuvre les conventions et protocoles des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la corruption, à promouvoir l'application des normes afférentes à ces instruments au sein du Groupe de Rome-Lyon du G8 (antiterrorisme et criminalité), et à assurer la réalisation du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (http://www.international.gc.ca/internationalcrime/CTCB-fr.asp). Pour contrer les risques pour la santé et l'environnement, le Ministère collaborera avec d'autres gouvernements à l'élaboration de stratégies visant à s'attaquer à des problèmes comme celui de la grippe aviaire dans la région Asie-Pacifique.

Dans notre économie du savoir, on ne saurait exagérer l'importance du renseignement et de l'information de nature commerciale. Au cours du prochain exercice, le Ministère s'efforcera de mieux cibler ses contacts et ses communications avec les milieux d'affaires canadiens afin d'accroître leur connaissance et leur compréhension des relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique. À cet égard, nous mettrons l'accent sur la nécessité pour le Canada de profiter au maximum des avantages que lui procure l'ALENA et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (http://geo.international.gc.ca/can-am/main/front_page/security_prosperity-fr.asp). Le Ministère s'emploiera en outre plus résolument à rehausser l'image du Canada et à faire valoir les intérêts canadiens auprès de ses partenaires aux États-Unis et au Mexique. Ses efforts en ce sens porteront notamment sur l'élargissement de son Programme d'échanges internationaux pour les jeunes avec nos deux voisins d'Amérique du Nord.

Le Ministère entend également jouer un rôle prépondérant à l'échelle pangouvernementale dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action international du Canada sur les fronts politique et économique en fournissant des conseils et en effectuant des recherches touchant les orientations stratégiques à adopter sur des questions comme l'énergie, la religion et la géopolitique, et la promotion de la démocratie, de même qu'en encourageant la tenue, avec d'autres gouvernements et d'autres ordres de gouvernement, de consultations sur les politiques qu'il conviendrait d'adopter dans ces domaines.

Priorité no 2 : Un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes

Au Canada, il existe dans les secteurs public et privé, une reconnaissance manifeste de l'impérieuse nécessité pour notre pays de prendre dès maintenant des mesures énergiques afin d'améliorer sa compétitivité sur les marchés mondiaux, vu l'émergence de redoutables nouveaux concurrents qui érodent notre part du marché nord-américain et d'autres marchés importants. C'est cet objectif qui sous-tend la stratégie de commerce mondial du Ministère en matière de commerce international, dont certains éléments visant à augmenter le taux de succès des entreprises canadiennes sur les marchés internationaux et à accroître l'investissement étranger au Canada seront appliqués dès le prochain exercice. Cette stratégie, qui fait partie intégrante d'Avantage Canada et du plan d'action économique global du gouvernement, intégrera les activités de programme et les objectifs stratégiques qui s'y rattachent touchant a) l'ouverture de nouveaux marchés, b) la promotion de l'innovation et des investissements étrangers et c) l'amélioration des services à l'intention des entreprises, en collaboration avec ses principaux ministères et organismes partenaires.

a) Pour assurer aux entreprises canadiennes le libre accès aux principaux marchés internationaux, le Ministère s'emploiera à conclure des accords de libre-échange avec divers pays, notamment avec le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi qu'avec Singapour et la Corée du Sud. Il entamera des négociations en vue de la conclusion d'accords similaires avec les pays andins (Bolivie, Colombie, Équateur et Pérou), la République dominicaine et le CARICOM (qui regroupe les 14 pays de la Communauté des Caraïbes).

Ces initiatives s'inscriront dans un plan d'action plus stratégique prévoyant l'amorce de négociations commerciales qui viseront en outre, la conclusion d'accords de protection et de promotion de l'investissement étranger (avec la Chine et l'Inde) et d'accords de services aériens. Parallèlement, de concert avec ses partenaires au sein d'organisations multilatérales comme l'OMC (Organisation mondiale du commerce), l'APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique) et l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), le Ministère œuvrera à la libéralisation et à la facilitation du commerce.

b) Pour assurer l'avenir économique de notre pays et sa compétitivité sur les marchés mondiaux, il est essentiel de renforcer sa capacité d'attirer de nouveaux investissements. Le Ministère collaborera avec ses partenaires fédéraux à la définition d'un cadre stratégique ainsi qu'à la formulation de lignes directrices et à la conception d'outils propres à favoriser l'accroissement de l'investissement étranger au Canada. Il entend également rehausser l'image du Canada comme endroit où investir, et ce, en produisant des études de marché, en faisant la promotion de secteurs d'activité particuliers et en participant à des événements prestigieux.

Par ailleurs, le Ministère entend faciliter l'investissement canadien à l'étranger et la participation de nos entreprises aux chaînes mondiales d'approvisionnement, et ce, en s'efforçant, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, de faire en sorte que les politiques canadiennes touchant les visas et la frontière viennent compléter les activités du gouvernement en matière de développement du commerce international et de promotion de l'investissement étranger.

c) Conscient du rôle que jouent les nouvelles idées et technologies dans l'économie moderne du savoir, le Ministère établira un réseau mondial d'innovation faisant appel à la participation d'intérêts aussi bien du secteur public que du secteur privé.

Enfin, étant donné l'importance que revêt pour le commerce et la compétitivité de l'Amérique du Nord l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique mise de l'avant par le gouvernement du Canada, le Ministère en fera activement la promotion, et ce, dès la tenue des Jeux olympiques de Beijing (2008) et de Vancouver (2010).

Les principaux éléments d'une stratégie de commerce mondial seront intégrés dans la plateforme nord-américaine afin de renforcer la position concurrentielle du Canada sur son marché prioritaire. Le réseau des missions sera mis à contribution afin de cerner des occasions d'affaires, d'attirer des investissements internationaux dans des secteurs importants axés sur le savoir et de renforcer les liens en matière d'innovation, afin de soutenir l'excellence dans le domaine de la recherche au Canada. De plus, les missions intensifieront leurs interventions afin de promouvoir les intérêts canadiens aux États-Unis et au Mexique; celles-ci agiront aussi en vue d'empêcher l'apparition ou de faire disparaître des obstacles de nature législative, réglementaire ou autre.

Priorité no 3 : Un soutien international accru en faveur des valeurs de liberté et de sécurité, de démocratie, de primauté du droit, de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement

Le Canada a fait montre d'un leadership internationalement reconnu en ce qui concerne la promotion de la démocratie, de la primauté du droit et du respect des droits de la personne dans le monde entier. Pour assurer une cohésion pangouvernementale sur ces questions, le Ministère élaborera, en matière de droits de la personne, une stratégie proactive qui comportera notamment un cadre stratégique touchant l'intervention de la diplomatie canadienne dans des pays et auprès de groupes multilatéraux, particulièrement au sein du nouveau Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Le Ministère entend également arrêter une stratégie pangouvernementale de promotion de la démocratie et proposer un plan d'action relatif aux questions humanitaires qui mettra l'accent sur la protection des civils lors de conflits armés.

Le Ministère continuera à travailler sur un certain nombre d'importants dossiers au cours du prochain exercice. Il poursuivra ses efforts, de concert avec ses partenaires de l'OTAN, en vue d'appuyer la réforme du secteur de la sécurité en Afghanistan et d'y renforcer les institutions gouvernementales. Il intensifiera également ses efforts diplomatiques visant le règlement des conflits dans ce pays de même qu'en Haïti et au Soudan.

Au cours du prochain exercice, le Ministère poursuivra son engagement avec ses partenaires internationaux en vue de contribuer à la recherche d'un règlement de la question nucléaire iranienne, d'aider le gouvernement palestinien à cheminer vers l'établissement d'une paix fondée sur la non-violence, la reconnaissance de l'État d'Israël et le respect des accords passés, et de prôner la mise en œuvre de nouveaux programmes d'aide ayant pour objet de renforcer la gouvernance et de promouvoir le respect des droits de la personne en Iraq. Le Ministère continuera par ailleurs d'appuyer Patrimoine canadien dans ses efforts pour faire ratifier la Convention de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (http://geo.international.gc.ca/canada_un/paris/positions/keyissues-fr.asp).

Pour faire en sorte que l'aide étrangère canadienne contribue à la réalisation du plan d'action du gouvernement en matière d'affaires étrangères, de développement et de sécurité, le Ministère continuera, de concert avec ses partenaires fédéraux, à améliorer la coordination, l'établissement des priorités et la responsabilisation touchant l'enveloppe de l'aide internationale.

Le Ministère entend également prendre des mesures énergiques en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises et la gérance de l'environnement et, à cette fin, il s'efforcera de contribuer à l'établissement de normes mondiales sur ces questions et d'aider les entreprises canadiennes à s'y conformer.

Priorité no 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens

Les importants groupes internationaux dont il est membre procurent au Canada une tribune privilégiée pour exercer une influence sur les affaires mondiales et promouvoir nos intérêts et nos valeurs. Le Ministère entend continuer à coordonner les positions canadiennes sur les questions politiques et touchant la sécurité internationale qui sont débattues au sein du G8.

Le Ministère se préparera en vue de la participation canadienne à d'importantes conférences, notamment au Sommet du G8 (à Heiligendam, en Allemagne, en juin), au Sommet de l'APEC (à Sydney, en Australie, en septembre), à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (à Kampala, en Ouganda, en novembre) et à la Conférence sur le Compact avec l'Iraq (http://geo.international.gc.ca/canada_un/ottawa/whats_new/default-fr.asp?id=7571&content_type=2). Le Ministère s'engagera également dans les préparatifs à l'approche du prochain Sommet de la Francophonie, dont le Canada sera l'hôte à Québec en 2008.

La capacité des principales organisations internationales à fonctionner d'une manière efficace et à s'attaquer efficacement aux problèmes mondiaux demeure dans le monde entier une préoccupation qui continue de susciter des appels à des réformes. À cette fin, le Ministère fera pression en faveur de l'adoption de structures modernes de gestion et de budgétisation au sein de divers groupes multilatéraux, comme l'ONU et l'OTAN.

Priorité no 5 : Une amélioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport, et en matière d'activités commerciales internationales

En tant qu'acteur de premier plan pour l'exécution du programme de Gouvernement en direct du gouvernement du Canada, le Ministère y est pour quelque chose dans la reconnaissance internationale des réalisations remarquables du Canada en matière de services gouvernementaux en ligne (http://www.ged-gol.gc.ca/rpt2006/rpt/rpt10-fra.asp). Étant donné la diversité des mandats du Ministère et de son rayonnement dans le monde, les communications en ligne sont un outil essentiel pour le bon fonctionnement de ses activités, qui s'effectuent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le Ministère continuera à parfaire son site Web pour le rendre encore plus polyvalent et plus convivial (http://www.international.gc.ca/menu-fr.asp). Les améliorations qui y seront apportées au cours du prochain exercice comprendront le lancement d'une nouvelle campagne de marketing en ligne visant à faire connaître le Service des délégués commerciaux et la mise en place d'un logiciel qui permettra aux Canadiens se trouvant à l'étranger de mettre à jour leur enregistrement en ligne. Le Ministère cherchera à intégrer son système électronique de gestion des relations avec la clientèle (TRIO) et son portail de service à la clientèle (DCV) dans les services commerciaux gouvernementaux en ligne (SCGL). Ce faisant, les entreprises canadiennes bénéficieront d'un accès complet aux services gouvernementaux en ligne les plus efficaces au monde. Nous verrons à travailler sur ces cyberoutils commerciaux et à les mettre en ligne afin d'améliorer la prestation de services aux clients et de mieux mesurer notre rendement.

En 2007-2008, les améliorations que nous apporterons à nos services ne toucheront pas uniquement les services que nous offrons en ligne. Par exemple, le Ministère augmentera le personnel du Service des délégués commerciaux dans ses bureaux régionaux et entend ouvrir un bureau à Québec; il travaillera au jumelage des clients et des partenaires au pays avec des réseaux internationaux dans le domaine de l'innovation afin, d'une part, de stimuler l'excellence en recherche et l'acquisition technologique au Canada et, d'autre part, d'obtenir de meilleurs résultats au niveau de la mise en marché mondiale; il fournira des services de mentorat et d'appui à la commercialisation aux entrepreneurs canadiens qui ne sont pas familiers avec les marchés internationaux; il créera des outils améliorés de gestion des finances et des risques dans le cas des marchés à risque élevé; en collaboration avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, il effectuera des analyses et fera la promotion des politiques sur des questions touchant l'investissement; et il rehaussera l'image internationale du Canada comme destination par excellence pour l'investissement.

Le Ministère lancera également une nouvelle campagne de sensibilisation au sujet de son Service des délégués commerciaux, tout en s'efforçant de rehausser le profil des services gouvernementaux et des occasions d'affaires dans CanadExport, son bulletin bimensuel qui bénéficie d'une large diffusion.

Une stratégie de commerce mondial prévoit prévoit l'adoption de nouvelles approches pour les délégués commerciaux afin qu'ils soient en mesure de répondre aux besoins changeants et toujours plus complexes des entreprises canadiennes. Nous allons réorienter nos services afin que celles-ci aient un avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux, qu'elles visent à exporter des produits et des services, à s'insérer au sein de chaînes de valeur mondiales, à s'établir à l'étranger, à bâtir des partenariats stratégiques ou à faire partie de réseaux mondiaux dans le domaine de l'innovation.

D'autres améliorations seront apportées aux services consulaires. Ainsi, nous nous emploierons, en collaboration avec nos partenaires fédéraux, à accroître la capacité de nos missions à l'étranger d'intervenir rapidement en situation de crise.

Le service des passeports sera amélioré par la mise en route d'un projet pilote visant à donner aux demandeurs à faible risque un moyen plus simple de renouveler leur passeport. De plus, Passeport Canada entend coordonner l'établissement d'un système national d'acheminement des données avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour améliorer la capacité des gouvernements d'authentifier les pièces d'identité des requérants. Pour renforcer davantage la sécurité, Passeport Canada embauchera de nouveaux agents de sécurité régionaux et appliquera des procédures de reconnaissance faciale de pointe tout en protégeant mieux son personnel ainsi que ses biens et son matériel critiques.

Priorité no 6 : Une meilleure harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières, physiques et technologiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et la prestation des programmes tant au pays qu'à l'étranger.

Le travail que nécessitera la réalisation de cette priorité portera sur l'amélioration constante des rouages du Ministère, qui doit fonctionner de la façon la plus efficace possible pour que l'organisation puisse mener à bon terme ses cinq premières priorités. À cette fin, le Ministère consolidera et renforcera sa structure organisationnelle en plus de redéfinir l'architecture de ses activités de programme et de se doter d'un cadre approprié de surveillance du rendement tenant pleinement compte de la réunification de ses volets Affaires étrangères et Commerce international. Cela permettra au Ministère de disposer d'une structure intégrée de gestion des ressources pour le guider dans sa planification et sa répartition des ressources, ce qui lui permettra de se fonder sur une information plus exacte pour produire ses rapports annuels sur la planification et le rendement.

À des fins de gestion axée sur les résultats, de transparence et de responsabilisation, le Ministère se dotera d'un plan plus intégral de vérification et d'évaluation et s'efforcera d'améliorer son dossier en ce qui touche le traitement des demandes d'accès à l'information.

Le Ministère tient ses employés en haute estime et entend continuer à leur offrir une formation complète pour leur permettre d'accroître leurs compétences, et ce, en plus d'apporter son soutien à la direction. Entre autres activités que le Ministère prévoit réaliser au cours du prochain exercice en ce qui concerne les ressources humaines, mentionnons l'application de stratégies de dotation en personnel dans le cas des principaux groupes professionnels et, dans le cas de nos missions à l'étranger, l'amélioration des critères de sélection et de la gestion du personnel recruté sur place.

Afin de mieux protéger ses employés et ses biens, le Ministère continuera à renforcer la sécurité dans ses missions à haut risque. Pour se conformer à la Loi fédérale sur la responsabilité, il resserra les contrôles de la gestion, améliorera sa procédure de production de rapports et d'analyse en matière financière et définira mieux ses risques sur les plans financier et de la gestion. Il continuera d'adopter des méthodes modernes de contrôle, par exemple en adoptant une stratégie axée sur les résultats pour les différents secteurs du Ministère.

Pour ce qui est des biens matériels essentiels à son fonctionnement, le Ministère procédera à une mise à niveau majeure de ses propriétés à l'étranger et continuera à mettre au point des technologies modulaires pour que son infrastructure technique soit la plus solide, la plus sécuritaire et la plus fiable possible.

Enfin, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, le Ministère élaborera une stratégie ministérielle de mise en œuvre de ses programmes de rayonnement afin d'assurer un équilibre régional et d'être en mesure de diffuser régulièrement des messages cohérents à ses clientèles cibles.

1.4.3 Notre contexte de planification

La complexité et la volatilité du contexte international dans lequel le Ministère évolue présentent des défis et des risques - d'ordre stratégique et administratif - qu'il se doit de cerner et de prendre en considération dans son cycle annuel de planification.

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international apportent de précieuses contributions au travail du Ministère en se penchant chaque année sur un large éventail de questions qui relèvent de sa compétence. Leurs travaux sont d'un inestimable apport pour le Ministère grâce aux consultations qu'ils mènent auprès des parlementaires et des autres parties de même que par les analyses qu'ils effectuent et les recommandations qu'ils formulent.

1.4.4 Nos défis internes

Voici certains des défis internes que le Ministère doit relever :

  • la nécessité de renforcer davantage la sécurité à l'administration centrale et dans les missions;

  • le fait que quelque 37 % des ressources financières du Ministère sont constituées de subventions et contributions, dont environ 80 % sont des contributions affectées aux quotes-parts versées par le Canada aux diverses organisations internationales dont il est membre - un facteur d'importance capitale non seulement pour les activités du Ministère, mais également pour celles d'un bon nombre de ses partenaires fédéraux;

  • la nécessité de s'attaquer aux problèmes que posent le vieillissement de son personnel et la pénurie d'employés qualifiés au sein de ses principaux groupes professionnels;

  • la nécessité de renforcer la capacité générale du Ministère en matière d'élaboration de politiques et de gestion de projets, particulièrement sur des questions impliquant d'autres ministères fédéraux et nos partenaires provinciaux ou territoriaux.

1.4.5 Nos défis externes

Les défis externes que doit relever le Ministère sont :

  • le rythme rapide de la mondialisation, qui se traduit par la tendance vers la formation de réseaux mondiaux dans les domaines de la finance, de la conception, de la production et de la distribution;

  • l'influence considérable qu'exercent les États-Unis dans les affaires mondiales, de même que l'importance des relations économiques du Canada avec ce pays;

  • la diminution de la part du Canada dans le marché des États-Unis, la Chine étant en voie de déloger le Canada de son rang de premier partenaire commercial des États-Unis, de même que l'intensification de la concurrence sur d'autres importants marchés ailleurs dans le monde;

  • les menaces constantes liées au terrorisme, à la propagation transnationale de maladies infectieuses, aux changements climatiques et aux conflits régionaux, particulièrement ceux qui sévissent dans les endroits préoccupants de la planète;

  • le débat international à propos de la légitimité et de l'efficacité des organisation multilatérales, et les pressions exercées par les puissantes émergentes pour y être davantage représentées;

  • la montée de nouveaux acteurs importants sur la scène internationale, notamment l'Inde et la Chine;

  • l'impasse dans les négociations du cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et, partant, la réapparition en force du protectionnisme, ainsi que l'augmentation du nombre d'accords commerciaux bilatéraux que concluent les concurrents du Canada avec les marchés clés;

  • le rôle croissant que jouent dans la conduite des affaires mondiales les acteurs non étatiques, y compris les milieux d'affaires et religieux, de même que l'incidence des nouvelles technologies (par exemple l'Internet) dans le cadrage des questions nationales et internationales;

  • la course féroce et soutenue à l'investissement étranger direct dans le monde entier.

1.4.6 Les risques auxquels nous sommes exposés

Le Ministère s'efforce constamment de déceler et de surveiller de près les risques inhérents à son mandat. Pour ce faire, le Ministère s'inspire du cadre de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/RiskManagement/rmf-cgr01-1-fra.asp#An%20Integrated%20Risk), qui l'aide à cerner, à gérer et à communiquer les risques dans une perspective panorganisationnelle. La gestion de ces risques fait partie intégrante du plan d'activités et du plan d'affectation des ressources humaines du Ministère. À l'heure actuelle, le Ministère applique des stratégies d'atténuation des risques pour certains programmes particuliers et pour l'ensemble de ses activités. À mesure qu'il renforce ses capacités en matière de politiques et de programmes, il marque des progrès dans son évaluation, sa gestion et sa communication des risques.

Les principaux risques stratégiques auxquels le Ministère est exposé sont les suivants :

  • Le Canada doit constamment faire face à des risques sur le plan de la sécurité tant au pays qu'à l'étranger, de même qu'à des menaces liées aux pandémies internationales, à l'environnement, à la criminalité transnationale et au terrorisme.

  • Du fait que le Canada est, dans le monde industrialisé, l'un des pays les plus tributaires du commerce extérieur, une performance commerciale médiocre face à la concurrence le mènerait à de graves problèmes économiques. Entre autres éléments d'importance capitale pour la compétitivité du Canada sur les marchés mondiaux, mentionnons les chaînes intégrées d'approvisionnement, les nouvelles technologies et une solide plateforme économique nord-américaine.

  • La prospérité du Canada pourrait être défavorablement touchée si la menace du terrorisme entravait ses échanges commerciaux avec les États-Unis ou si l'impasse dans les pourparlers à l'OMC menait à une escalade des différends commerciaux.

  • La promotion des intérêts du Canada pourrait être négativement touchée par une progression de l'unilatéralisme dans le monde de même que par l'inefficacité des institutions et instruments multilatéraux dans le traitement des problèmes internationaux. En outre, la croissance des puissances régionales dans le monde entier pourrait affaiblir le système multilatéral au profit de nouveaux arrangements régionaux.

  • Le gouvernement fédéral subit des pressions accrues pour protéger certaines industries de l'incidence du commerce international et en soutenir d'autres dans l'éventualité d'un ralentissement économique, et ce, tout en demeurant déterminé à favoriser une libéralisation plus poussée des règles régissant les échanges commerciaux et l'investissement étranger.

1.4.7 Les possibilités qui s'offrent à nous

  • Le nombre élevé d'importantes organisations multilatérales dont le Canada est membre et leur exceptionnelle diversité le place dans une position particulièrement privilégiée pour faire valoir ses intérêts et ses valeurs sur un large éventail de questions et auprès de nombreux membres de la communauté internationale.

  • Les multiples atouts dont jouit le Canada, notamment son économie du savoir, sa technologie de pointe et sa main-d'œuvre hautement qualifiée, le positionnent avantageusement pour profiter des débouchés commerciaux internationaux.

  • L'émergence du Canada comme superpuissance énergétique démocratique, stable et fiable contribuera à la prospérité économique de notre pays et lui procurera les leviers nécessaires pour faire valoir les positions canadiennes sur les questions internationales et promouvoir les intérêts du Canada sur la scène mondiale.

Il va sans dire qu'il nous est impossible de prévoir avec exactitude ce que donnera ce mélange de défis à relever et de possibilités qui s'offrent à nous sur la scène internationale. Il se présentera sûrement des événements imprévus auquel le Ministère devra réagir, ce qui l'obligera peut-être à réajuster ses priorités. La réalité prend parfois le pas sur les meilleures prévisions et nous force à revoir l'ordre de nos priorités. C'est donc dire que l'adaptation aux événements imprévus et la réaction aux problèmes qui se posent dans un contexte dynamique représentent un aspect important de ce que nous faisons.

1.4.8 Coup d'œil sur notre profil : le modèle logique du Ministère

On peut également représenter les relations qui existent entre les résultats stratégiques, les activités de programme et les priorités du Ministère à l'aide d'un modèle logique. Le graphique ci-dessous montre les résultats stratégiques (à court, moyen et long terme), la façon dont les activités de programme y contribuent, les six priorités (qui indiquent où l'accent est mis dans la réalisation des activités de programme) et la façon dont les ressources financières et humaines sont réparties en conséquence.


Cadre de planification stratégique du ministrère des Affaires étrangères et du Commerce international

Cadre de planification stratégique du ministrère des Affaires étrangères et du Commerce international

1.5 Qui sommes-nous et où sommes-nous : service extérieur du Canada

Les employés du service extérieur du Ministère se classent en trois catégories : agents politiques/économiques, agents de gestion/consulaires et délégués commerciaux. Ce sont tous des employés permutants, ce qui veut dire qu'ils sont périodiquement déplacés entre l'administration centrale et les missions du Canada à l'étranger. Les délégués commerciaux travaillent également dans les bureaux régionaux d'un bout à l'autre du Canada.

Les agents politiques/économiques se concentrent sur la définition des politiques du Canada sur des questions telles que les droits de l'homme à l'échelle internationale, l'environnement, le désarmement et le processus de paix au Moyen-Orient. Ils travaillent en grande partie avec des homologues à l'échelle internationale. Les agents non permutants assument également une partie des travaux relevant de la politique étrangère du Ministère, principalement à l'administration centrale.

Les agents de gestion/consulaires dispensent une aide et donnent des conseils aux Canadiens à l'étranger lorsqu'ils sont aux prises avec des problèmes tels qu'incarcération, décès, enlèvement d'enfants et évacuation dans le cadre d'une urgence politique ou d'une catastrophe naturelle. Ils coordonnent également des services, tels que l'approvisionnement et la gestion des ressources humaines, qui sont dispensés par le Ministère à des partenaires dans les missions à l'étranger. À l'administration centrale, les agents de gestion/consulaires exercent des pouvoirs en matière budgétaire et de ressources humaines.

Les délégués commerciaux forment le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC), un réseau de professionnels à l'échelle mondiale ayant un accès privilégié à des personnes-ressources dans le domaine du commerce international. Les délégués commerciaux veillent à promouvoir les intérêts économiques du Canada sur le marché mondial. Les principaux clients du SDC sont les gens des milieux d'affaires canadiens pour le commerce et les investissements à l'étranger, ainsi que les provinces et municipalités pour les investissements de non-résidents. Les délégués commerciaux s'occupent également des questions de politique commerciale et ils complètent en quelque sorte le travail des spécialistes de la politique dans les missions du Canada à l'étranger, comme celles qui se trouvent à Genève et à Bruxelles, villes où sont situés respectivement le siège de l'Organisation mondiale du commerce et celui de l'Organisation mondiale des douanes.

1.5.1 Notre empreinte : la représentation à l'étranger du Canada

Le Canada maintient une présence officielle dans plus de 80 % des 192 États indépendants de la planète et des services du gouvernement fédéral sont dispensés à 296 endroits dans le monde.

Nos missions à l'étranger représentent le gouvernement du Canada et promeuvent les intérêts du Canada (fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux) dans des pays désignés, dans des secteurs donnés ou au sein d'organisations multilatérales en exerçant diverses fonctions. Ces fonctions comprennent l'élaboration et l'entretien des relations à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement afin de rehausser le profil du Canada et de mettre en place les bases nécessaires à la poursuite efficace d'objectifs canadiens précis; la gestion du développement du commerce international du gouvernement du Canada; la prestation aux Canadiens à l'étranger de services consulaires et de passeport; et la mise en place de l'infrastructure et des services connexes à l'intention des partenaires à l'extérieur du Canada.

Les missions assurent l'intégration et la coordination de toutes les activités menées par le fédéral en dehors du Canada. Tous les employés fédéraux des missions à l'étranger, quel que soit leur ministère ou organisme d'attache, agissent en tant que membres d'une équipe cohésive du gouvernement du Canada.

1.5.2 Nos principaux partenaires

Le Ministère travaille en étroite collaboration avec un large éventail de partenaires canadiens et étrangers, y compris :

  • les autres ministères et organismes fédéraux;
  • les administrations provinciales, territoriales et municipales;
  • les secteurs privé, bénévole et communautaire au Canada;
  • les organisations non gouvernementales et les groupes de citoyens du Canada;
  • les milieux universitaires canadiens;
  • les milieux culturels et universitaires étrangers ayant des intérêts au Canada;
  • les médias canadiens et internationaux;
  • les représentants de gouvernements étrangers, d'entreprises et d'institutions internationales;
  • les organismes intervenant dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation.

Des parlementaires, des partenaires dans les missions à l'étranger et des Canadiens - en particulier ceux qui sont concernés par la politique étrangère, le commerce mondial, les voyages internationaux ou les études à l'étranger - sont parmi les particuliers et les entités servis par les missions canadiennes à l'étranger.

1.5.3 Missions étrangères au Canada

Le Ministère sert également les communautés diplomatiques étrangères agréées au Canada (173 missions diplomatiques étrangères - 126 à Ottawa et 47 à New York et à Washington, D.C.; 525 postes consulaires étrangers et près de 20 organisations internationales et autres bureaux). À l'heure actuelle, on compte environ 8 100 représentants étrangers et membres agréés de leurs familles au Canada.

1.6 Responsabilisation : nos ministres, la haute direction et les rapports hiérarchiques

Le ministre des Affaires étrangères, Peter MacKay, et le ministre du Commerce international, David Emerson, doivent répondre devant le Parlement de la gestion et de la supervision du Ministère. M. MacKay est secondé par Josée Verner, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, qui est aussi responsable de l'Agence canadienne de développement international. Ces deux ministres sont appuyés par Helena Guergis, la secrétaire d'État (Affaires étrangères et le Commerce international).

Les sous-ministres d'Affaires étrangères et Commerce international prêtent leur concours aux ministres aux fins de la définition de l'orientation du Ministère. Les sous-ministres et le sous-ministre délégué des Affaires étrangères sont responsables des résultats stratégiques et des activités de programme connexes du Ministère. Le sous-ministre délégué assume la responsabilité particulière de la coordination interministérielle concernant le rôle du Canada en Afghanistan.

Rendent compte au sous-ministre des Affaires étrangères, le sous-ministre délégué et les sous-ministres adjoints responsables de la Sécurité internationale, des Enjeux mondiaux et des Relations bilatérales, ainsi que de Passeport Canada. Ceux qui rendent compte au sous-ministre pour le commerce sont le conseiller principal pour le Commerce international, les sous-ministres adjoints des Opérations mondiales, de l'Investissement, de l'innovation et des secteurs et de Politique commerciale et négociations. Le négociateur en chef des accords aériens rend compte conjointement aux sous-ministres de Commerce international et de Transports.

Les sous-ministres adjoints pour l'Amérique du Nord, Politique et planification stratégiques, Services ministériels et Ressources humaines rendent compte aux deux sous-ministres. Le Jurisconsulte, le Bureau du protocole et les directeurs généraux des Communications et des Services exécutifs rendent également compte aux deux sous-ministres.

À l'intérieur du Ministère, il existe deux organismes de services spéciaux : Passeport Canada et la Direction générale des ressources matérielles. Passeport Canada fonctionne en grande partie comme une entreprise du secteur privé, puisqu'il finance entièrement ses activités à partir des frais imposés pour les passeports et autres titres de voyage. Passeport Canada tient également un fonds renouvelable qui lui permet de reporter ses surplus et ses déficits. La Direction générale des ressources matérielles est chargée de l'acquisition, de la gestion, du développement et de l'élimination des biens immobiliers et du matériel qui soutiennent la prestation des programmes à l'étranger. Le Ministère gère plus de 2 000 biens immobiliers à l'étranger (chancelleries, résidences officielles et logements du personnel) évalués à quelque 2 milliards de dollars.


Organisation ministérielle
* Ces secteurs coordonnent le travail des missions à l'étranger.

* Le portefeuille comprend l'Agence canadienne de développement international (ACDI), le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), Exportation et développement Canada (EDC), la Corporation commerciale canadienne (CCC), le Secrétariat de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (section canadienne), Droits et Démocratie.

1.6.1 Nos comités officiels de prise de décision

Les cinq comités suivants sont les plus importants du Ministère pour ce qui est de la gouvernance, de la responsabilisation, de la prise de décisions ministérielles et de l'établissement des priorités :

  • Présidé par les sous-ministres, le Comité exécutif s'occupe de tous les grands enjeux des politiques, des programmes et de gestion auxquels le Ministère est confronté. Se réunissant périodiquement, ses membres comprennent les sous-ministres, les sous-ministres délégués, leurs adjoints exécutifs, tous les SMA, le jurisconsulte et les directeurs généraux des Communications et des Services exécutifs.

  • Présidés par les sous-ministres, les Comités des politiques et de gestion se réunissent à la quinzaine. Le comité de gestion prend des décisions quant à la gestion financière des programmes, alors que le comité des politiques examine les initiatives stratégiques à moyen et à long terme et arrête des priorités qui orientent la planification stratégique et l'harmonisation des ressources. Les membres de ces deux comités sont formés des sous-ministres adjoints, des négociateurs commerciaux en chef, du jurisconsulte, du directeur général de la Politique stratégique, des ressources et de la coordination et des directeurs généraux des Communications et des Services exécutifs.

  • Le Comité consultatif des ressources humaines se réunit chaque mois afin de donner des conseils sur les ressources humaines. Présidé par le sous-ministre délégué pour les ressources humaines, il est composé des directeurs généraux et de certains chefs de mission.

  • Le Comité de vérification est présidé par le sous-ministre des Affaires étrangères, le sous-ministre du Commerce international étant vice-président. Il se réunit au moins quatre fois par année. Ses membres comprennent trois sous-ministres adjoints, et l'inspecteur principal de la vérification du Bureau de l'inspecteur général. D'autres personnes de l'intérieur et de l'extérieur du Ministère assistent aux réunions au besoin.

Les services communs dispensés par le Ministère aux partenaires dans les missions à l'étranger sont supervisés par trois comités. Le Comité des SMA chargé des services communs à l'étranger est chargé de la gouvernance et de l'orientation stratégique de ces services. Le Comité interministériel des DG pour les services communs à l'étranger décide des principes généraux et de l'application du protocole d'entente interministériel sur les opérations et le soutien dans les missions à l'étranger. Formé de directeurs, le Groupe de travail interministériel sur les services communs à l'étranger décide des questions courantes et il sert de premier niveau pour le règlement des conflits dans le cadre du protocole d'entente. De plus, le Comité sur la représentation à l'étranger (CORA) discute des changements de postes proposés dans les missions à l'étranger et il formule des recommandations au Comité exécutif ou au Comité de gestion.

En recourant à des processus officiels et non officiels de prise de décisions, le Ministère accroît sa souplesse organisationnelle, ce qui lui permet de s'attaquer à des problèmes non prévus ou à des questions évoluant rapidement ainsi qu'à des événements tels que l'évacuation des Canadiens du Liban au cours de l'été 2006.

1.6.2 Responsabilités des activités de programme

Dans le tableau suivant, on indique le haut fonctionnaire qui est le principal responsable de chacune des activités de programme du Ministère.


Activité de programme Responsabilité principale
Politique et planification stratégiques Politique et planification stratégiques, SMA
Sécurité internationale Sécurité internationale et directeur politique, SMA
Enjeux mondiaux Enjeux mondiaux, SMA
Relations bilatérales Relations bilatérales, SMA/Amérique du Nord, SMA
Protocole Bureau du protocole, DG
Politique commerciale et négociations Politique et négociations commerciales, SMA
Marchés mondiaux/relations commerciales Opérations mondiales, SMA
Développement du commerce international Opérations mondiales, SMA
Promotion des investissements directs à l'étranger et Coopération en science et en technologie Investissement, innovation et secteurs, SMA
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions à l'étranger) Services ministériels, SMA/Ressources humaines, SMA
Relations bilatérales, SMA/Amérique du Nord, SMA
Affaires consulaires Amérique du Nord, SMA (Affaires consulaires, DG)
Organisme de service spécial - Passeport Canada (Fonds renouvelable et fonds votés) Passeport Canada, PDG

1.7 Notre cycle de planification annuel et nos outils de surveillance du rendement

La planification annuelle commence à l'été, au moment où les comités officiels de prise de décision du Ministère déterminent des priorités stratégiques qui sont conformes à celles du gouvernement dans son ensemble et qui viennent les compléter. À la fin de l'automne ou au début de l'hiver, le Ministère dresse les plans d'activités annuels (c.-à-d. les plans des secteurs et des directions générales ainsi que les stratégies par pays et les stratégies multilatérales). Dans le cadre de la planification des secteurs, des directions générales et des missions, et on détermine des indicateurs de rendement précis correspondant à chacun des résultats escomptés.

Les stratégies par pays et les stratégies multilatérales reconnaissent le rôle joué à l'échelle du gouvernement par les missions à l'étranger ainsi que la nécessité d'accroître la cohérence des activités menées par le Canada. Dans ces stratégies, on donne aux chefs de mission des orientations claires et on indique les ressources affectées. Les missions dressent également des plans d'activités connexes au programme commercial important du Ministère.

Essentielle à une organisation aussi vaste et diversifiée que le MAECI, la planification des ressources humaines est étroitement liée à la planification des activités. Le Ministère recueille des renseignements très précis sur les ressources humaines dans le cadre du processus annuel de planification des activités. Ces renseignements orientent le recrutement en fonction de besoins clairement définis.

Une fois approuvés par les cadres supérieurs, les plans d'activités guident la préparation des lettres de mandat et des ententes de gestion du rendement pour les chefs de mission et les cadres supérieurs. Par la suite, les cadres de l'ensemble du Ministère élaborent des ententes de rendement pour tout le personnel, conformément au programme de gestion du rendement.

Le Ministère utilise les plans d'activités approuvés comme documents de base pour son Rapport sur les plans et priorités. Les renseignements sur le rendement liés à ces plans se trouvent dans le Rapport ministériel sur le rendement.

1.7.1 Nos outils de surveillance du rendement

Le Ministère utilise un certain nombre d'outils pour l'évaluation de son rendement.

D'abord, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) définit 10 attentes pour les gestionnaires de la fonction publique sur des questions telles que la gouvernance, l'orientation stratégique et le service axé sur les citoyens. Le CRG est conforme au cycle de planification et d'établissement des rapports utilisé à l'échelle du gouvernement. L'évaluation annuelle du CRG par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le recours à ses indicateurs donnent l'occasion au Ministère de travailler en étroite collaboration avec les organismes centraux afin de cerner les points forts et les faiblesses de sa gestion (http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/indicators-indicateurs/indicators-indicateurs-fra.asp). Ce processus permet au Ministère de recueillir des commentaires inestimables qu'il utilise afin d'améliorer son rendement et d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.

En second lieu, le Cadre de planification stratégique du Ministère, qui repose sur les plans d'activités des secteurs, des directions générales et des missions, définit les grandes priorités et précise les résultats attendus sur une période de un à trois ans, et ce, au moyen des indicateurs de rendement correspondants. On examine ce cadre afin d'y intégrer les progrès réalisés et de tenir compte de l'évolution des circonstances et des priorités. Les autres grands outils de surveillance et d'évaluation du rendement du Ministère sont le Cadre de gestion de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques de même que les récentes vérifications des opérations menées à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger.

Associés aux priorités stratégiques du Ministère, les indicateurs de rendement sont abordés de manière plus détaillée dans la section II du présent rapport. Étant donné la vaste étendue de son mandat et de ses activités, le Ministère utilise des indicateurs qualitatifs et quantitatifs.

Le Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 comportera une évaluation détaillée du rendement du Ministère quant à la mise en œuvre des plans et des priorités exposés dans le présent rapport.

1.8 Les dépenses prévues

1.8.1 L'utilisation de nos ressources financières


Ressources financières (en millions de dollars)
Année 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Total des dépenses prévues 2 832,7 2 787,2 2 727,4

Le budget du Ministère est alloué dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses qui sont approuvés par le Parlement. Dans la section II du présent rapport sont exposés les détails des dépenses totales prévues pour chacune des activités de programme du Ministère.

1.8.2 L'utilisation de nos ressources humaines

Le Ministère maintient son engagement à se doter d'effectifs bilingues, novateurs, culturellement diversifiés et équilibrés quant à la représentation des sexes, reflétant mieux ainsi la société canadienne dans son ensemble. Le Ministère s'efforce également de combler les lacunes quant aux ressources au sein de certains des principaux groupes professionnels.


Ressources humaines (ETP)
Année 2007-2008 2008-2009 2009-2010
ETP 11 371 11 405 11 430

ETP, ou équivalent temps plein, réfère aux ressources humaines nécessaires pour soutenir un niveau moyen d'emploi sur une période de 12 mois, selon une semaine de travail de 37,5 heures.

Les effectifs du Ministère sont composés de trois groupes distincts. D'abord, il y a le personnel permutant canadien à l'étranger, composé principalement d'agents du service extérieur, d'employés de soutien administratif et de spécialistes de la technologie de l'information qui œuvrent périodiquement à l'administration centrale et à d'autres moments, dans les missions du Canada à l'étranger. En second lieu, le personnel non permutant qui travaille principalement à l'administration centrale. Enfin, en troisième lieu se trouve le personnel recruté sur place qui travaille dans les missions à l'étranger.

La section II de ce rapport présente les détails sur les ETP affectés à chacune des activités de programme.