ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Greffe du Tribunal de la concurrence

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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE

Analyse par activité de programme

Les plans et les priorités reflètent la structure unique du programme du GTC, lequel œuvre dans un seul secteur d'activité – les services de greffe au soutien des activités du Tribunal. La description des plans et priorités tient compte du fait que le greffe est responsable du soutien administratif offert au Tribunal et des fonds qui lui sont attribués. Le GTC est un petit organisme qui fait appel à des ressources humaines pluridisciplinaires afin de servir efficacement ses seuls secteurs d'activité et de services, et où les ressources financières et humaines sont partagées entre les objectifs stratégiques et les activités qui s'y rattachent.

Objectif stratégique :

Le GTC s'engage à soutenir la tenue d'audiences transparentes, équitables et rapides relevant de la compétence du Tribunal.

Nom des activités de programme :

Le Tribunal entend les demandes et le greffe traite tous les documents relatifs aux demandes entendues par le Tribunal en application de la Partie VII.1 (Pratiques commerciales trompeuses) et de la Partie VIII (Affaires que le Tribunal peut examiner) de la Loi sur la concurrence.

Offre de services de soutien liés aux demandes et autres services administratifs (TI, finances, etc.).

Ressources financières :

2007-2008	2008-2009	2009-2010
1 696 $	1 696 $	1 696 $

Ressources humaines :

2007-2008	2008-2009	2009-2010
14 ÉTP	14 ÉTP	14 ÉTP

Les priorités du GTC sont de fournir un appui performant et efficace du greffe au Tribunal pour la tenue d'audiences impartiales et en temps opportun et de rendre des décisions fondées sur les parties VII.1 et VIII de la Loi sur la concurrence, conformément aux dispositions de la Loi.

Les résultats attendus de l'objectif stratégique, à savoir de soutenir la tenue d'audiences transparentes, équitables et rapides relevant de la compétence du Tribunal, sont :

• Maintenir un service d'archives qui offre un soutien administratif aux membres du Tribunal et aux parties en litige ainsi qu'un accès rapide aux dossiers et aux décisions, contribuant ainsi à accroître l'efficacité et la transparence du Tribunal de la concurrence;
• Offrir au Tribunal et aux parties en litige un service efficace de traitement des demandes et de tenue des audiences, ainsi qu'une gestion efficace des instances.

Pour obtenir ces résultats, le GTC prévoit offrir de manière continue :

• un accès rapide aux dossiers;
• des renseignements pertinents sur les services du GTC qui permettront aux parties en litige et au public de mieux comprendre la procédure;
• la réceptivité aux questions liées aux nouvelles Règles sur le Tribunal de la concurrence.

Un autre résultat attendu est la mise en place de systèmes modernes de préparation et de dépôt de documents. Ce résultat sera atteint par l'instauration d'un système :

• d'accès amélioré aux dossiers, aux renseignements et aux décisions;
• permettant de fournir de façon continue la rétroaction des clients et du GTC concernant la performance et l'efficacité du système de dépôt de demandes électroniques sur le site Web.

Enfin, on s'attend à renforcer les pratiques de gestion, notamment en encourageant de façon continue une responsabilisation accrue, l'amélioration des ressources humaines et le développement d'outils d'apprentissage et de perfectionnement destinés aux employés :

• par le contrôle et l'évaluation des normes de service actuelles;
• en accordant la priorité à l'apprentissage et au perfectionnement des employés par l'élaboration et la mise en place d'outils pour aider les employés.