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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Service correctionnel du Canada

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SECTION 3 : Information additionnelle

3.1 Le lien avec le cadre de rendement du gouvernement du Canada46

Le cadre pangouvernemental regroupe les résultats stratégiques et les activités de programme de tous les ministères et organismes fédéraux en treize avantages à long terme pour les Canadiens - que l'on appelle « Résultats du gouvernement du Canada » - dans trois grands secteurs : affaires sociales, affaires économiques et affaires internationales.

Grâce à deux activités de programme - Prise en charge et garde et Rédaptation et gestion des cas -, le SCC contribue directement et indirectement au secteur des affaires sociales, soit au résultat « Des collectivités sûres » du gouvernement du Canada.


Résultat du gouvernement du Canada

Contribution directe du Canada

Contribution indirecte du Canada

Affaires sociales du Canada

Des collectivités sûres

 

 

  • Diminution des taux de criminalité et de victimisation par les délinquants grâce à la prestation de programmes et de services qui font baisser la récidive.
  • Renforcement de la capacité des collectivités de mettre en œuvre des programmes et des services qui répondent aux besoins des populations à risque, grâce à des partenariats et à des ententes officielles avec le secteur bénévole.
  • Amélioration de la capacité de collecte de renseignements et d'échange d'information à l'interne et avec les partenaires du système de justice pénale, ce qui a permis une réponse plus intégrée pour assurer la sécurité dans les établissements et les collectivités.

Assurer la sécurité des collectivités.

Réduction des coûts sociaux attribuables au crime.

 

 


La troisième activité du SCC, CORCAN (qui figure dans la section Réadaptation et gestion des cas dans le RPP 2005-2006), contribue principalement au secteur économique, soit au résultat « La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens » du gouvernement du Canada.


Résultat du gouvernement du Canada

Contribution directe du SCC

Contribution indirecte du SCC

Affaires économiques du Canada

La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens

 

  • Possibilités pour les délinquants d'obtenir un emploi et d'acquérir des compétences reliées à l'employabilité, en leur offrant du travail et de la formation en établissement et en les aidant à trouver un emploi après leur mise en liberté dans la collectivité.

Une main-d'œuvre canadienne plus importante et plus


 

En outre, le SCC contribue au thème interdisciplinaire commun touchant les peuples autochtones, de la manière suivante :


Directement

Indirectement

  • Renforcement des capacités des collectivités autochtones et participation de celles-ci à l'élaboration et à la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones.
  • Amélioration de l'état de santé des délinquants autochtones.
  • Options adaptées aux différences culturelles en matière de logement pour la réinsertion sociale en toute sécurité.
  • Amélioration de la participation aux programmes d'éducation.
  • Prestation d'une formation professionnelle et acquisition de compétences reliées à l'employabilité.
  • Amélioration des chances dans la vie des délinquants autochtones.
  • Collectivités autochtones vigoureuses et plus viables économiquement.
  • Amélioration des relations des Autochtones avec le gouvernement du Canada.

Le SCC contribue également, de façon plus indirecte, à d'autres résultats du gouvernement du Canada, notamment à « Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité », en mettant en place des mécanismes de surveillance et de prévention des maladies infectieuses dans les établissements fédéraux; en offrant des programmes de réduction des méfaits, qui réduisent l'incidence des comportements à risque et, enfin, en adoptant des mesures de répression, qui visent à réduire la quantité de drogues illicites introduites dans les établissements.


46 Le cadre pangouvernemental est utilisé pour les rapports du gouvernement, comme en témoignent des documents comme Le rendement du Canada : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc-fra.pdf .

 

3.2 Information sur l'organisation

Le SCC est organisé pour offrir des services correctionnels efficaces d'une manière responsable sur le plan financier. Il y a trois niveaux de gestion : national, régional et local.

  • Administration centrale

Offre des services de soutien au commissaire et fournit des services à l'ensemble du SCC, notamment : prestation de renseignements aux comités parlementaires, aux organismes centraux et au public; liaison ministérielle; communications, opérations correctionnelles, gestion des ressources humaines et des finances; gestion de l'infrastructure; vérification et examen; avis et conseils concernant les valeurs et l'éthique; évaluation du rendement; politiques et planification; élaboration des programmes; recherche; services juridiques et gestion de l'information.

  • Administration régionale

Offre des services de soutien concernant la mise en œuvre des politiques et des programmes nationaux, l'élaboration de politiques, de plans et de programmes régionaux sur l'évaluation du rendement, la gestion des ressources humaines et des finances, les relations fédérales-provinciales-territoriales, la consultation du public et l'engagement des citoyens, et la prestation de renseignements aux médias, aux élus, aux groupes d'intérêt et au public.

  • Établissements/Bureaux de libération conditionnelle - Le SCC gère 58 établissements, 16 centres correctionnels communautaires et 71 bureaux de libération conditionnelle.

 

national, régional

Une description des divers niveaux de sécurité des établissements (c.-à-d. sécurité maximale, sécurité moyenne, sécurité minimale et niveaux de sécurité multiples) est présenté dans le Glossaire.
Le commissaire est l'administrateur général du Service correctionnel du Canada et il est responsable devant le ministre de la Sécurité publique. Le Comité de direction, qui est composé de cadres œuvrant aux paliers national et régional, établit la vision et le programme des services correctionnels. Les fonctions précises (février 2006) sont décrites dans le tableau présenté ci-après et dans les paragraphes qui suivent47.

Organization - Les fonctions précises (février 2006) sont décrites dans le tableau présenté ci-après et dans les paragraphes qui suivent

Le sous-commissaire principal rend compte au commissaire. Son rôle consiste principalement à aider le commissaire, à gérer les questions opérationnelles et stratégiques, à diriger les initiatives pour Autochtones, à assurer la surveillance de l'élaboration des politiques et des programmes à l'intention des délinquants autochtones, à surveiller le processus d'enquête sur les incidents et à remplacer le commissaire au besoin.

Les cinq sous-commissaires régionaux sont chargés de gérer les activités du SCC dans leur région respective, de mettre en oeuvre les politiques correctionnelles et de faire preuve de leadership dans la prestation de conseils concernant le système de justice pénale.

La sous-commissaire pour les femmes est responsable de l'élaboration efficace des politiques et des programmes, ainsi que de la surveillance des programmes destinés aux délinquantes.

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, est responsable de l'intégrité des activités menées dans la collectivité et les établissements, à l'échelle du SCC, et de l'amélioration de la prestation des soins de santé, de la sécurité, de la gestion des cas et de l'élaboration des programmes.

Le commissaire adjoint, Politiques et recherche, est chargé des politiques et des recherches générales à l'appui des objectifs stratégiques du gouvernement et des relations fédérales-provinciales-territoriales et internationales. Il doit également assurer l'impartialité et l'équité des pratiques correctionnelles par le biais des mécanismes de recours à la portée des délinquants et de la prestation de services en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La commissaire adjointe, Évaluation du rendement, est chargée de s'assurer que des mécanismes sont en place pour analyser, surveiller et mesurer le rendement du SCC par rapport aux résultats correctionnels. L'Évaluation du rendement est également chargée des évaluations, des programmes de divulgation interne, du système de gestion informelle des conflits, de la planification intégrée des activités, de l'établissement des rapports et de la prestation d'un soutien administratif à la fonction de vérification interne. La commissaire adjointe est actuellement l'agente principale responsable des valeurs et de l'éthique.

La commissaire adjointe, Services corporatifs, est responsable de l'informatique, du soutien technologique, des services techniques, des installations ainsi que de la gestion des finances et du matériel, y compris de la Direction générale du contrôleur.

La commissaire adjointe, Gestion des ressources humaines, est chargée de l'élaboration de stratégies de gestion des ressources humaines, de la gestion des activités ayant trait à l'administration et aux ressources humaines, ainsi que de l'interprétation des politiques, des directives et des lignes directrices concernant les ressources humaines.

La commissaire adjointe, Communications et engagement des citoyens, est chargée de diriger l'élaboration des initiatives du secteur bénévole et des communications, et de mettre en application la politique en matière de communications; d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies visant à mieux sensibiliser les médias et le public au mandat, aux politiques et aux programmes du SCC par le biais d'activités de liaison et de consultations menées auprès du public; d'élaborer, de produire, de diffuser et d'évaluer des produits multimédias.

La directrice exécutive du Secrétariat exécutif est chargée de la liaison ministérielle et des relations parlementaires de manière à aider le commissaire et le ministre à s'acquitter du mandat du SCC.

La vérificatrice en chef est responsable de la gestion efficace de la fonction de vérification interne, qui est conçue pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance au SCC.

La directrice et avocate générale, Services juridiques, prodigue des conseils concernant les risques juridiques liés à l'élaboration des politiques et des programmes.


47 Bien qu`il ne soit pas membre du Comité de direction, le vérificateur en chef relève directement du commissaire.

 

3.3 Tableaux financiers


Tableau 1 - Activités de programme
(en millions de dollars)

2007-2008

 

Budgétaire

Non-budgétaire

 

 

Activité de programme

 

 

 

Fonctionne-ment

 

 

 

Immobi-lisations

 

 

Subven-tions

Contribu-tions et autres paiements de transfert

Dépenses brutes

 

 

 

Recettes disponibles

 

 

Dépenses nettes

Prêts, Investisse-ments et advances

Total du Budget principal

Rajuste-ments (Dépenses prévues non planifiées dans le Budget principal)

 

Total des dépenses prévues

         

 

           

PRISE EN CHARGE ET GARDE

1 243,3

136,0

0,3

0,1

1 379,7

 

1 379,7

 

1 379,7

11,6

1 391,3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réadaptation et gestion des cas

471,2

17,7

0,2

1,2

490,3

 

490,3

 

490,3

6,4

496,7

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CORCAN

77,5

0,0

0,0

0,0

77,5

77,5

0,0

 

0,0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

1 792,0

153,7

0,5

1,3

1 947,5

77,5

1 870,0

0,0

1 870,0

18,0

1 888,0


 


Tableau 2 : Dépenses prévues de l'organisme et équivalents temps plein (ETP)
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010

Prise en charge et garde

1,225,5

1 397,7

1 414,9

1 449,6

Réadaptation et gestion des cas

483,8

490,3

479,8

479,8

CORCAN

73,2

77,5

77,5

77,5

Budgétaire du Budget principal des dépenses

1 782,5

1 947,5

1 972,2

2,006,9

Moins : revenus disponibles (CORCAN)

73,2

77,5

77,5

77,5

Total du Budget principal des dépenses

1 709,3

1 870,0

1 894,7

1 929,4

Rajustements

 

 

 

 

Budget des dépenses supplémentaire (A)

 

 

 

 

  • Report de fonds du Budget de fonctionnement (poste horizontal)

30,1

 

 

 

  • Fonds permettant de répondre aux exigences opérationnelles de base résultant de l'accroissement de la population carcérale et des coûts de l'énergie, des médicaments sur ordonnance et des services juridiques, ainsi que de l'agrandissement de l'Établissement de Collins Bay

9,4

 

 

 

  • Moins : Les économies sur les achats prévues par le comité chargé d'examiner les dépenses

-5,9

 

 

 

Budget des dépenses supplémentaire (B)

 

 

 

 

  • Fonds permettant de combler l'insuffisance majeure du budget de fonctionnement

23,0

 

 

 

  • Fonds liés au transfert, de la Colombie-Britannique au gouvernement fédéral, de la responsabilité d'administrer les libérations conditionnelles

1,1

 

 

 

  • Fonds destinés aux établissements correctionnels fédéraux du Nouveau-Brunswick pour leur permettre de loger des délinquants sous responsabilité provinciale

1,1

 

 

 

  • Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit

-25,2

 

 

 

Autres rajustements

 

 

 

 

  • Fonds destinés aux établissements correctionnels fédéraux du Nouveau-Brunswick pour leur permettre de loger des délinquants sous responsabilité provinciale

 

1,5

1,5

1,5

  • Banque nationale de données génétiques

 

0,1

0,0

0,0

  • Renforcement des services aux victimes

 

3,4

3,4

3,4

  • Fonds liés au transfert, de la Colombie-Britannique au gouvernement fédéral, de la responsabilité d'administrer les libérations conditionnelles

 

6,4

4,6

4,6

  • Vérification interne - Initiative pangouvernementale

 

0,5

0,0

0,0

  • Report de capitaux

 

6,1

0,0

0,0

  • Peines minimales obligatoires
  19,0 55,7 90,6

Dans l'année - Financement des conventions collectives

161,7

 

 

 

Dans l'année - Financement des régimes d'avantages sociaux des employés, décrits dans les conventions collectives

32,3

 

 

 

Total des rajustements

227,6

37,0

65,2

100,1

Total des dépenses prévues

1 936,9

1 907,0

1 959,9

2 029,5

Total des dépenses prévues

1 936,9

1 907,0

1 959,9

2 029,5

Moins : Recettes non disponibles

7,5

7,4

7,3

7,2

Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux

86,6

90,7

95,6

96,8

Total des dépenses de l'organisme

2 016,0

1 990,3

2 048,2

2 119,1

Équivalents temps plein

14 693

15 491

15 501

15 802


 


Tableau 3 : Postes votés et législatifs
Poste voté ou législatif Libellé tronqué du poste voté ou législatif Budget principal des dépenses 2007-2008   Budget principal des dépenses 2006-2007

 

 

 

 

25

Service pénitentiaire et Service national des libérations conditionnelles - Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

1 529,5

1 380,7

 

 

 

 

30

Service pénitentiaire et Service national des libérations conditionnelles - Dépenses en capital

153,7

161,9

 

 

 

 

(S)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

186,8

166,7

 

 

 

 

(S)

Fonds renouvelable de CORCAN

-

-

 

 

 

 

 

Total de l'organisme

1 870,0

1 709,3

 

 

 

 

Explication des différences importantes entre le Budget principal des dépenses de 2007-2008 et celui de 2006-2007

  • Augmentation nette de 84,1 millions de dollars liée à différentes mesures d'entretien et de logement des délinquants, approuvées dans le Plan national d'immobilisations, de logement et d'opérations.
  • Une augmentation de 59,9 millions de dollars pour financer les mesures prévues dans les conventions collectives qui ont été signées.
  • Autres ajustements : 16,7 millions de dollars.

 


Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
(en millions de dollars) 2007-2008

 

 

  • Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

11,6

 

 

  • Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (à l'exclusion des fonds renouvelables).

70,7

 

 

  • Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada.

6,2

 

 

  • Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada.

2,2

 

 

Total 2007-2008 - Services reçus à titre gracieux

90,7


 


Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010

 

 

 

 

 

Activité de programme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prise en charge et garde

116,2

136,0

126,9

121,5

 

 

 

 

 

Réadaptation et gestion des cas

20,5

17,7

7,7

7,7

 

 

 

 

 

Total

136,7

153,7

134,6

129,2


 


Tableau 6 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles

 

 

 

 

(en millions de dollars)   Prévisions des recettes 2006-2007 Recettes prévues 2007-2008 Recettes prévues 2008-2009 Recettes prévues 2009-2010

CORCAN (fonds renouvelable)

73,2

77,5

77,5

77,5

Total des recettes disponibles

73,2

77,5

77,5

77,5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Recettes non disponibles

 

 

 

 

(en millions de dollars)   Prévisions des recettes 2006-2007 Recettes prévues 2007-2008 Recettes prévues 2008-2009 Recettes prévues 2009-2010

Prise en charge et garde

 

 

 

 

Contrats pour services psychiatriques

1,0

1,0

1,0

1,0

Logement et repas - détenus

0,6

0,6

0,6

0,6

Contrat pour l'entretien des détenus (accords fédéraux-provinciaux)

1,7

1,7

1,7

1,7

 

Produit des ventes

2,4

2,3

2,2

2,1

Remboursement des dépenses de l'exercice précédent

0,9

0,9

0,9

0,9

 

 

 

 

 

Réadaptation et gestion des cas

 

 

 

 

Remboursement des dépenses de l'exercice précédent

0,1

0,1

0,1

0,1

Autres recettes non fiscales

0,8

0,8

0,8

0,8

 

 

 

 

 

Total des revenus non disponibles

7,5

7,4

7,3

7,2

 

 

 

 

 

Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles

80,7

84,9

84,8

84,7


 


Tableau 7 : Fonds renouvelable

État des résultats

 

 

 

 

(en millions de dollars)   Prévisions des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010

Recettes

 

 

 

 

Recettes de CORCAN

78,2

77,5

77,5

77,5

Autres recettes

0,0

0,0

0,0

0,0

Recettes disponibles

78,2

77,5

77,5

77,5

 

 

 

 

 

Dépenses

 

 

 

 

Salaires et avantages sociaux

32,1

31,8

33,4

34,0

Dépréciation

1,4

1,5

1,5

1,5

Réparations et entretien

1,4

1,2

1,2

1,2

Services administratifs et de soutien

8,1

8,1

8,1

8,1

Services publics, matériel et fournitures

35,2

34,9

33,3

32,7

Total des dépenses

78,2

77,5

77,5

77,5

 

 

 

 

 

Excédent (déficit)

0,0

0,0

0,0

0,0

 

 

 

 

 

État de l'évolution de la situation financière

 

 

 

 

(en millions de dollars)   Prévisions des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010

Activités de fonctionnement

 

 

 

 

Excédent (déficit)

0,0

0,0

0,0

0,0

Plus : Les postes n'exigeant pas de sortie de fonds

 

 

 

 

  • Provision pour prestations de cessation d'emploi

0,4

1,7

0,4

0,4

  • Amortissement des immobilisations

1,4

1,7

2,0

2,3

  • Amortissement des frais différés

0,0

0,0

0,0

0,0

  • Provision pour créances douteuses

0,0

0,0

0,0

0,0

Excédent de trésorerie (besoins)

1,8

3,4

2,4

2,7

 

 

 

 

 

Changements dans l'actif et le passif

 

 

 

 

  • Charges reportées

0,0

0,0

0,0

0,0

  • Comptes débiteurs

(0,9)

0,3

1,0

(0,7)

  • Inventaire

0,6

(1,0)

(0,7)

0,5

  • Comptes créditeurs

0,5

(0,2)

(1,0)

0,5

  • Paiements relatifs aux changements touchant les prestations de préretraite

(0,8)

(0,3)

(0,4)

(0,3)

Total des changements

(0,6)

(1,2)

(1,1)

0,0

 

 

 

 

 

Ressources financières nettes

1,2

2,2

1,3

2,7

 

 

 

 

 

Activités d'investissement

 

 

 

 

  • Acquisition d'immobilisations

(2,4)

(3,0)

(3,0)

(3,0)

Ressources financières nettes

(2,4)

(3,0)

(3,0)

(3,0)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ressources financières nettes employées (fournies) et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds, au cours de l'exercice

(1,2)

(0,8)

(1,7)

(0,3)

Utilisation prévue des autorisations

 

 

 

 

         
  (en millions de dollars)   Prévisions des dépenses 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010

 

 

 

 

 

Autorisation*

 

 

 

 

Autorisation - 1er avril

5,0

5,0

5,0

5,0

Rajustement de l'autorisation pour le fonds renouvelable

0,0

0,0

0,0

0,0

Sous-total de l'autorisation - 31 mars

5,0

5,0

5,0

5,0

 

 

 

 

 

Prélèvement

 

 

 

 

  • Solde au 1er avril

11,7

10,5

9,7

8,0

  • Excédent prévu (prélèvement)

(1,2)

(0,8)

(1,7)

(0,3)

Sous-total du prélèvement - 31 mars

10,5

9,7

8,0

7,7

Solde projeté au 31 mars

15,5

14,7

13,0

12,7

* Un maximum de cinq millions de dollars peut être prélevé sur le Trésor à n'importe quel moment.


 


Tableau 8 : Besoins en ressources (sous-activités)

2007-2008

(en millions de dollars) Prise en charge et garde Réadaptation et gestion des cas CORCAN
(fonds renouvelable)
Total des dépenses prévues

 

 

 

 

 

Sécurité

640,7

 

 

640,7

Soins de santé

176,3

 

 

176,3

Services en établissement

94,3

 

 

94,3

Services de logement

468,4

 

 

468,4

Gestion des cas

 

282,0

 

282,0

Élaboration et prestation de programmes

 

181,5

 

181,5

Rémunération des détenus

 

26,8

 

26,8

Corcan

 

 

0,00

0,0

Total

1 379,7

490,3

0,0

1 870,0

Nota : CORCAN fonctionne selon la formule du fonds renouvelable; en conséquence, l'incidence nette sur les ressources financières est nulle.


 


Tableau financier 9 - Frais à payer
Nom des frais à payer Type de frais Autorisation de fixer des frais à payer Motif de l'imposition de frais à payer ou de modification des frais à payer Date d'entrée en vigueur du changement prévu Consultations et processus d'examen prévus

Demande d'accès à l'information

Service de réglementation (R)

Loi sur l'accès à l'information

Guide de conformité à la fonction AIPRP, élaboré par le SCC

N'est pas assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP)

S.O.

S.O.


 


Tableau 10 : Renseignements sur les dépenses de projets
Prise en charge et garde

($ millions)
Coût total actuel estimatif Exercices antérieurs Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Besoins en dépenses des années futures

A) Nouveaux projets de logement

 

 

 

 

 

 

 

Région de l'Atlantique - Centre de soins de santé

40,0

0,0

0,0

0,0

0,2

0,1

38,8

Archambault - Centre régional de santé mentale

32,8

1,6

0,5

1,8

5,0

7,0

16,9

Bowden - Unité de réception de 140 places

32,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,7

31,3

Stony Mountain - Annexe de 96 places à sécurité maximale

27,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,2

26,8

Saskatchewan Penitentiary - Unité de 96 places à sécurité maximale

21,7

1,3

3,5

12,0

4,9

0,0

0,0

Edmonton - Unité de 96 places à sécurité maximale

23,1

0,0

0,0

0,5

0,8

7,5

14,3

Kent - Unité de 96 places à sécurité maximale

23,1

1,0

0,5

15,0

6,6

0,0

0,0

B) Grands projets de préservation des actifs et d'infrastructure

 

 

 

 

 

 

 

Réaménagement de l'Établissement de Springhill

32,2

18,9

9,6

2,3

1,4

0,0

0,0

Réaménagement de l'Établissement de Cowansville

49,5

2,1

4,7

18,5

12,8

7,2

4,2

Réaménagement de l'Établissement de Collins Bay

57,6

30,2

22,0

5,4

0,0

0,0

0,0

Réaménagement du Pénitencier de la Saskatchewan. Toute autre dépense concernant ce projet doit être approuvée et financée.

180,0

0,0

0,0

7,0

29,3

29,0

114,7

Note : Le niveau de pouvoir délégué du SCC est de 18 millions de dollars; par conséquent, seuls les projets d'immobilisations d'une valeur estimative de 18 millions ou plus sont mentionnés.


 

Tableau 11 : Initiatives horizontales

Le SCC participe activement à de nombreuses initiatives horizontales, mais il n'en dirige aucune.

Tableau 12 : Stratégie de développement durable


1. But de la Stratégie de développement durable du SCC : Contribuer à la protection d'une société canadienne juste, paisible et sûre, respectueuse des ressources naturelles et des capacités du milieu.

Dans la Stratégie de développement durable 2007-2010, nous avons déployé encore plus d'efforts pour atteindre des objectifs réalistes et respecter nos engagements. Nos plans d'action visent entre autres à préciser nos plans de départ, à trouver des solutions de rechange écologiques et à instaurer des changements. Comme nous avons défini des objectifs mesurables, il sera très simple d'évaluer notre rendement par rapport à chacun de nos engagements. Nous continuerons de mettre en place des systèmes de gestion des données, qui nous permettront de quantifier, emmagasiner, récupérer et utiliser nos données, puis de décider des mesures à prendre pour améliorer notre rendement.

Dans le cadre de ses décisions et de ses actions, le SCC s'efforcera de gérer ses installations et ses ressources de manière à limiter l'incidence sur l'environnement naturel, à soutenir les politiques économiques durables ainsi que la justice sociale. Ces objectifs seront atteints en communiquant et respectant les engagements pris dans la Stratégie de développement durable 2007-2010.

 

2. Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable

 

La Stratégie de développement durable 2007-2010, du SCC, énonce sept objectifs qui sont liés aux objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable :

  • Réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES);
  • Protection de l'atmosphère;
  • Conservation de la qualité de l'air tropospherique (c.-à-d. de l'air au niveau du sol);
  • Protection de l'hydrosphère;
  • Soutien des communautés durables;
  • Utilisation durable des ressources naturelles;
  • Renforcement de la gouvernance et décisions qui appuient le développement durable.

 

3. Mesure du rendement de la Stratégie de développement durable en vigueur

La Stratégie de développement durable 2007-2010, du SCC, se reportera aux mesures du rendement suivantes pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de ses engagements et objectifs :

  • Poids (en tonnes métriques) des émissions de CO 2 produites par nos systèmes de chauffage central et les systèmes de chauffage des établissements;
  • Nombre de projets de production d'énergie renouvelable mis en œuvre;
  • % des véhicules achetés récemment qui fonctionnement avec un carburant de remplacement (les voitures hybrides et celles qui roulent à l'Éthanol 85);
  • Nombre de mesures prises pour améliorer l'efficacité de nos grosses fournaises;
  • Nombre de systèmes de refroidissement aux halocarbures, qui ont été remplacés;
  • Nombre de projets de récupération des composés organiques volatiles (COV), phases 1 et 2, qui ont été réalisés et nombre d'unités de récupération des COV qui ont été installées;
  • Nombre de projets réalisés pour améliorer nos systèmes de traitement des eaux usées;
  • Nombre de mesures prises pour conserver l'eau potable;
  • Consommation d'eau potable (nombre de litres par occupant, par jour);
  • Nombre de mesures prises pour nettoyer les sites contaminés, déclarés prioritaires;
  • Nombre de mesures prises pour élargir le plan de gestion des fermes environnementales;
  • Nombre d'évaluations de zones potentiellement contaminées;
  • Nombre de vérifications des déchets solides effectuées;
  • Estimation du poids des déchets solides enfouis (nombre de kilogrammes, par occupant, par jour)
  • Publication d'une politique interne sur l'approvisionnement écologique;
  • Nombre d'employés qui ont reçu une formation sur l'approvisionnement écologique;
  • Nombre de rapports d'étape relatifs à la Stratégie de développement durable qui ont été présentés à la haute direction.

4. Résultats prévus du Service pour 2007-2008

 

Les objectifs suivants s'échelonneront sur trois ans. Le SCC est en train d'élaborer un plan opérationnel qui permettra de répartir également les initiatives sur trois ans.

D'ici mars 2010,

  • nous réduirons de 2 % notre consommation de gaz naturel et (ou) d'huile de chauffage (à l'exclusion des nouvelles constructions et des opérations de CORCAN);
  • nous installerons deux grandes turbines éoliennes et réaliserons d'autres projets d'énergie renouvelable;
  • 10 % des véhicules nouvellement acquis seront des modèles hybrides ou fonctionneront avec des carburants de remplacement;
  • nous optimiserons l'exploitation des fournaises, ce qui consiste notamment à mesurer les émissions d'oxydes d'azote, en étendant à toutes les régions la mise au point annuelle des grosses fournaises;
  • nous remplacerons les trois gros systèmes de refroidissement qui sont les plus à risque de fuites;
  • nous réaliserons cinq projets de récupération des COV, phases 1 et 2, sur nos réservoirs de stockage de pétrole;
  • nous réaliserons trois projets visant à améliorer la qualité des points de rejet ciblés de nos systèmes de traitement des eaux usées;
  • nous réduirons de 10 % notre consommation d'eau potable;
  • nous procéderons au nettoyage de trois sites contaminés prioritaires et nous élargirons notre plan de gestion des fermes environnementales;
  • nous réaliserons au moins six nouvelles évaluations environnementales de sites potentiellement contaminés, fondées sur les risques que ces sites représentent pour la santé et pour les écosystèmes;
  • nous réaliserons cinq vérifications des déchets solides des établissements (une par région). Ces vérifications nous permettront d'améliorer nos méthodes de gestion des déchets solides;
  • nous élaborerons et publierons une politique interne sur les approvisionnements écologiques;
  • 50 % de nos agents des achats recevront une formation sur les approvisionnements écologiques;
  • à compter d'avril 2007, un rapport d'étape relatif à la Stratégie de développement durable sera préparé deux fois par année à l'intention de la haute direction.

 

Tableau 13 : Vérifications et évaluations internes

Conformément à la Politique sur la vérification interne, adoptée en 2006, le SCC est en train d'élaborer un plan de vérification interne portant sur des aspects qui comportent un risque élevé et qui sont importants pour l'organisation. Le Comité de vérification, du SCC, devrait être en mesurer d'examiner ce plan en mai 2007 et, peu après, une liste des vérifications approuvées sera disponible sur le site http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/pa/toc_f.shtml. Les rapports de vérification qui sont terminés pour l'exercice 2006-07 et pour les exercices antérieurs sont également disponibles sur le site http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/pa/toc_f.shtml.

Les plans d'évaluation interne pour 2007-2008 seront approuvés tôt au cours de l'exercice. Les évaluations commencées au cours de l'exercice 2006-2007, qui seront achevées au cours de l'exercice 2007-2008, comprennent les suivantes :

  • Le parcours de l'emploi
  • Le Centre d'apprentissage en gestion correctionnelle
  • Les programmes à l'intention des délinquants sexuels et les programmes de santé mentale offerts à l'Institut Phillipe-Pinel