ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence du revenu du Canada

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Chapitre 6 – Régie de l’Agence et Conseil de direction

Le Conseil de direction apporte une perspective stratégique et d’avant-garde, à mesure qu’il assume son rôle, conféré par la loi, de supervision de l’organisation et de l’administration de l’ARC, ainsi que de gestion des ressources, des services, des biens, des employés et des contrats de l’Agence.

L’influence du Conseil est ressentie dans toutes les activités de l’ARC. Son rôle complexe se divise en trois éléments clés :

• orienter les objectifs stratégiques et opérationnels de l’Agence;
• appuyer l’atteinte de ces objectifs en approuvant les plans des projets, les approches stratégiques et les investissements appropriés en infrastructure et en ressources;
• s’assurer que des pratiques solides d’établissement de rapports internes et externes sont en place.

Priorités du Conseil

Les priorités de l’ARC pour la prochaine période de trois ans sont exposées dans ce Rapport sur les plans et les priorités, qui est fondé sur le Plan d’entreprise qui a été approuvé par le Conseil de direction.

Bien que les priorités du Conseil et de l’ARC soient nécessairement les mêmes, chaque année, le Conseil prépare son propre plan triennal afin de relever des domaines d’intérêt particulier pour lui-même et ses quatre comités (les comités de la vérification, de régie d’entreprise, des ressources humaines et des ressources).

La partie suivante constitue un sommaire de haut niveau des priorités du Conseil pour la période de 2007-2008 à 2009-2010. En plus des priorités décrites ci-dessous, le Conseil continue de perfectionner son propre cadre de régie et ses procédures opérationnelles afin de maximiser sa contribution aux objectifs stratégiques et aux activités de programme de l’Agence.

Orientation stratégique

Le Conseil supervisera la mise en oeuvre continue d’Agence 2010, la vision d’entreprise de l’ARC, en surveillant la planification et les progrès réalisés quant aux principales initiatives.

Gestion des ressources humaines, financières et organisationnelles

Gestion du risque de l’entreprise

En tant qu’élément clé de la viabilité opérationnelle, la gestion du risque de l’entreprise est un secteur important relevant du Conseil. À la suite de l’approbation de la Politique relative à la gestion du risque de l’entreprise de l’ARC par le Conseil, en mars 2006, la gestion intégrée du risque sera mise en oeuvre au cours des trois prochaines années, à mesure que les outils seront élaborés, mis à l’essai et lancés.

Au fil du temps, la gestion du risque de l’entreprise deviendra un élément fondamental à tous les niveaux de l’ARC relativement aux pratiques, à la planification, à l’établissement de rapports et à la prise de décision.

Ressources humaines

L’ARC requiert un effectif diversifié et souple, doté d’une solide composante de leadership qui est complétée par une expertise technique supérieure. Dans ce contexte déterminant, les stratégies en matière de ressources humaines doivent également aborder des questions telles que le vieillissement de l'effectif, le besoin de refléter la diversité canadienne grandissante, et la nature changeante du travail tandis que la technologie modifie la manière dont nous menons nos activités.

Par conséquent, le Conseil supervisera les stratégies qui portent sur le recrutement des nouveaux employés et le perfectionnement des cadres intermédiaires pour qu’ils passent à des postes de niveau supérieur à mesure que ceux-ci deviennent vacants.

L’ARC est un employeur distinct, et les conventions collectives des deux principaux syndicats expireront en 2007. Le Conseil est chargé d’approuver le mandat de la négociation collective.

Le Conseil orientera également la réforme de la classification des postes, qui est une autre initiative clé des ressources humaines.

Technologie de l’information

L’infrastructure de la technologie de l’information (TI) est une pierre angulaire tant des opérations courantes que de l’expansion prévue des activités de l’ARC. En plus de l’élaboration de nouveaux services en ligne et des fonctions automatisées, l’accent est mis sur le renouvellement des systèmes existants de l’Agence.

Le Conseil continuera de jouer un rôle essentiel pour s’assurer que les ressources de la TI continuent d’être adéquatement gérées et que les risques à la base de la TI soient toujours repérés et atténués.

Contrôle financier et établissement de rapports

Dans le cas de l’ARC, l’accent mis à l’échelle du gouvernement sur l’établissement de rapports et la responsabilisation est accru par les exigences rigoureuses de vérification et d’établissement de rapports qui figurent dans les nouveaux accords de recouvrement avec les provinces et les territoires.

En outre, le Conseil surveille soigneusement les normes de comptabilité au Canada afin de s’assurer que l’ARC répond de manière appropriée aux changements apportés à ces normes à mesure qu’elles sont instaurées.

Pour ces motifs, l’Agence documente et évalue le contrôle interne sur les rapports financiers. Le Conseil – et le comité de la vérification en particulier – jouera un rôle important dans la supervision de cette initiative.

Surveillance de projet

La Politique sur la gestion de projet de l’ARC (approuvée par le Conseil en septembre 2006) aidera l’ARC à gérer de façon efficace et économique les projets approuvés qui comportent un leadership clairement établi et visible.

Il est nécessaire d’obtenir l’approbation du Conseil pour les plans des projets principaux. Le Conseil examine continuellement les projets et, une fois approuvés, s’assure qu’ils sont gérés efficacement, que les risques sont repérés et atténués et que les processus de surveillance appropriés sont en place.

Mise en oeuvre du Rapport sur les plans et les priorités

Le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 expose les plans et les objectifs de l’ARC pour la prochaine période de trois ans.

Le Conseil de direction joue un rôle déterminant dans la détermination de ces plans et objectifs et de la manière de mieux les réaliser. Cela comprend la gestion du risque de l’entreprise et la surveillance et les examens réguliers permettant de s’assurer que les plans sont mis en oeuvre avec succès ou qu’ils sont modifiés, au besoin, afin de répondre aux situations changeantes.

En particulier, au cours de cette période de changement où l’ARC travaille à sa vision stratégique, Agence 2010, le rôle de surveillance du Conseil constitue une pierre angulaire des réalisations et de la croissance de l’ARC en tant qu’administrateur des programmes d’impôt et de prestations de renommée mondiale.

Conclusion du commissaire

Je suis très heureux des progrès qu’a réalisés l’Agence du revenu du Canada (ARC) depuis ma nomination comme commissaire et premier dirigeant à la fin de 2004. Le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 présente l’orientation que doit suivre l’Agence au cours des trois prochaines années. Nous mettrons l’accent sur l’amélioration continue de nos relations avec nos clients gouvernements, de notre prestation de services aux contribuables et aux prestataires, en maximisant le recouvrement de la dette fiscale, en relevant les défis en matière d’observation et en promouvant la confiance envers l’administration de l’ARC.

Nos principaux secteurs d’orientation sont bien définis. Nous éclaircissons nos objectifs pour la mesure du rendement et nous augmentons notre capacité de rendre compte des résultats. Nous misons sur notre cadre de responsabilisation actuel et gérons les ressources publiques avec prudence et transparence.

En suivant l’orientation fournie dans ce rapport, nous avons pour but de nous assurer que les particuliers et les entreprises paient les montants exacts d’impôt exigible et que nous livrons rapidement les montants exacts de prestations aux bénéficiaires en vertu de la loi applicable.

Je crois que les employés de l’ARC animent notre vision et nos valeurs illustrées dans ce rapport. Grâce à leur dévouement et à leur facilité d’apprentissage et d’adaptation, nous continuerons dans la direction établie pour nous en vertu de la loi qui nous régit.

Le commissaire et premier dirigeant,
Agence du revenu du Canada

 

Michel Dorais, IAS.A