ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence du revenu du Canada

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Chapitre 2 – Notre environnement opérationnel

Dans le cadre de notre processus de planification stratégique, nous effectuons régulièrement des analyses de l’environnement et nous évaluons les risques organisationnels afin de déterminer et de gérer les principaux défis et les principales possibilités. Étant donné que notre Conseil de direction (CD) est composé de représentants de partout au Canada, il contribue à ce processus une large perspective des secteurs public et privé. Ce chapitre traite des principaux risques et défis liés à notre environnement opérationnel.

Environnement du gouvernement

Le plan économique à long terme du gouvernement, Avantage Canada, a cerné cinq domaines où des améliorations sont souhaitables. Le premier de ces domaines est la réduction des taxes et des impôts pour les Canadiens. Les autres domaines qui font l’objet d’un examen comprennent le report de l’impôt sur les gains en capital qui sont investis de nouveau, et d’autres réductions supplémentaires de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés.

Cibler l’action du gouvernement est l’un des principes fondamentaux d’Avantage Canada. Tous les programmes gouvernementaux, nouveaux et existants, feront l’objet d’examens continus, effectués à l’aide du système de gestion des dépenses remanié.

L’économie

On prévoit que la performance économique du Canada continuera d’être suffisamment bonne dans l’avenir. On constate une solide croissance de 2 % dans l’emploi, et les salaires devancent l’inflation. La Banque du Canada prévoit également que la croissance du PIB sera de 2,5 % en 2007 et de 2,8 % en 2008. Selon les prévisions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le PIB du Canada sera à 2,7 % en 2007 et à 3,1 % en 2008.

Le climat économique global favorable se perçoit dans les données statistiques sur les recettes fiscales. Les impôts nets des particuliers et des fiducies établis au cours des trois dernières années sont passés de 93,1 milliards de dollars à 103,8 milliards de dollars. Au cours de la même période, les impôts des sociétés sont passés de 27,4 milliards de dollars à 31,7 milliards de dollars. On prévoit que les profits avant impôt des sociétés demeureront élevés en 2007. En ce qui concerne l’avenir, dans La mise à jour économique et financière de novembre 2006, le ministre des Finances a prévu que les recettes fiscales totales passeraient de 186 milliards de dollars en 2005-2006 à 235 milliards de dollars en 2011-2012.

Défis en matière d’observation

L’économie internationale en évolution, l’intégration transfrontalière accrue du commerce, le commerce électronique et les données démographiques changeantes sont des exemples des nombreux facteurs qui posent des défis en matière d’observation pour l’ARC. Les systèmes et les procédures d’évaluation du risque de l’ARC lui permettent d’orienter les activités d’observation et d’exécution vers les secteurs présentant le risque le plus élevé et de réaffecter des ressources à ces secteurs.

L’Agence se concentre toujours sur les quatre secteurs qui sont connus pour présenter le risque le plus élevé pour son assiette fiscale, c’est-à-dire l’économie clandestine, la planification fiscale de plus en plus sophistiquée, la fraude liée à la TPS/TVH ainsi que les non déclarants, les non inscrits et le recouvrement. Les annonces récentes du gouvernement sur les plans pour traiter les paradis fiscaux, jointes au fait qu’il se concentre à maximiser le recouvrement de la dette fiscale, confirment qu’il s’agit là de secteurs à aborder. Ce rapport indique les nombreuses mesures que l’Agence prendra pour faire face à ces risques en matière d’observation.

Confiance, transparence et responsabilisation

L’Agence s’efforce de maintenir la confiance des Canadiens en l’ARC en mettant continuellement l’accent sur nos quatre valeurs organisationnelles. Les Canadiens continuent d’avoir une image positive de l’ARC, principalement parce que, selon leur perception, elle agit conformément à ses valeurs organisationnelles. Selon le sondage d’entreprise annuel de 2006 de l’ARC, environ 85 % des répondants sont d’accord avec l’énoncé suivant : « l’ARC traite en toute confidentialité les renseignements sur les contribuables ».

Le renforcement de la responsabilisation de l’ARC envers tous les gouvernements clients est un élément clé de son initiative Agence 2010. La mise en oeuvre efficace de l’accord conclu avec la province de l’Ontario annoncé récemment pour l’administration de l’impôt des sociétés de l’Ontario est un défi important de la période de planification en cours.

Tendances démographiques

Selon les prévisions d’une étude de 2005 de Statistique Canada, d’ici 10 ans, les minorités visibles composeront la majorité de la population des trois plus grandes villes du Canada. Étant donné que l’autocotisation est à la base de son régime fiscal, l’ARC doit être en mesure de communiquer efficacement avec les nouveaux Canadiens, qui peuvent ne pas bien connaître ses régimes fiscaux et de prestations. L’ARC doit également composer avec l’incidence du vieillissement de la population sur les secteurs fiscaux (p. ex. le passage du statut d’employé à celui de bénéficiaire de pension).

À l’interne, l’ARC doit s’assurer qu’un personnel ayant des compétences professionnelles est affecté aux secteurs essentiels. Nous devons faire concurrence au secteur privé afin d’attirer les travailleurs les plus compétents. Avec des investissements ciblés à l’appui, l’ARC offrira à son personnel du travail plus gratifiant, alors que la plupart des emplois ne constituent plus des activités traditionnelles, mais plutôt un travail exigeant des compétences techniques, analytiques et des relations avec la clientèle plus poussées. Cela est conforme à la stratégie applicable à l’ensemble du gouvernement qui vise à garantir que la fonction publique soit renouvelée, innovatrice et dynamique et qu’elle reflète la diversité de la société canadienne.

Changements technologiques

Les Canadiens veulent des options de services électroniques qui soient rapides, efficientes et pratiques, et qui assurent la protection des renseignements confidentiels. La mise en oeuvre efficace de technologies offre la possibilité d’améliorer le service et d’accroître la productivité. L’ARC est un chef de file au sein du gouvernement pour ce qui est d’utiliser la technologie de l’information (TI).

Le principal défi auquel nous faisons face est celui de maintenir l’équilibre, à l’égard des efforts et des investissements, entre le respect des engagements actuels des programmes et l’accroissement de la capacité. Nos stratégies doivent améliorer la continuité des services de la TI, moderniser les mesures de sécurité et faciliter la gestion de l’information et des connaissances. Pour les Canadiens qui n’ont pas d’ordinateur, nous continuons à offrir des options de services traditionnels. Les solutions de la TI exigeront de nouvelles compétences dans le milieu de travail de l’ARC, et l’incidence sur la formation et la dotation doit être gérée soigneusement afin de maintenir et de renforcer l’avantage stratégique que la technologie offre à cette organisation.