ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Conseil canadien des relations industrielles

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SECTION I – SURVOL

1.1 Message du président

Je suis heureux de présenter au Parlement ainsi qu’aux Canadiens et Canadiennes le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI ou le Conseil) pour l’exercice 2007-2008. Ce sera le dernier rapport présenté sous ma gouvernance puisque mon mandat se termine en décembre 2007. Depuis ma nomination à la présidence du CCRI en janvier 2004, je me suis engagé à ce que le Conseil réalise son mandat de favoriser l’établissement et le maintien de relations du travail harmonieuses dans toute entreprise relevant de la compétence du Parlement du Canada de manière aussi efficiente et efficace que possible. Mes objectifs immédiats étaient notamment de faire en sorte que les décisions du Conseil soient rendues dans les délais prévus et de façon cohérente et qu’elles soient valables sur les plans juridique et des relations du travail. Je voulais également que le CCRI améliore ses relations avec la grande communauté des relations du travail relevant de la compétence fédérale à laquelle nous offrons nos services.

J’estime que j’ai honoré mes engagements et que le Conseil a plus que rempli son mandat. Nous avons procédé à l’examen et à la modification du traitement d’un certain nombre de types d’affaires, qui forment une large proportion de notre charge de travail, en plus de restructurer les activités du Secrétariat de la gestion des affaires pour mieux répondre aux besoins de l’équipe décisionnelle. Ces mesures, qui ont commencé à porter fruit, permettront au Conseil de relever les défis opérationnels qui l’attendent dans les années à venir.

Sur le plan décisionnel, mentionnons que seulement deux demandes de contrôle judiciaire de décisions du Conseil déposées auprès de la Cour d’appel fédérale (sur 146) se sont soldées par l’annulation de la décision au cours des cinq derniers exercices. C’est là une indication incontestable que les décisions du Conseil sont juridiquement valables.

Le milieu canadien des relations industrielles traverse actuellement une période de stabilité relative; l’économie continue de montrer des signes de vigueur et les taux de chômage sont les plus faibles jamais enregistrés en 30 ans. Le nombre de grèves et de lock out a atteint son niveau le plus bas en plus de 15 ans en 2006, tandis que la durée moyenne des conventions collectives s’est accrue. Cette stabilité relative s’est traduite par une diminution considérable du nombre de demandes/plaintes, plus particulièrement de plaintes de pratiques déloyales de travail, reçues par le Conseil en 2006-2007.

Les principales priorités opérationnelles du Conseil en 2007-2008 seront de faire le suivi des mesures qui ont récemment été mises en oeuvre et d’apporter les correctifs nécessaires tout en continuant de chercher d’autres moyens d’accroître l’efficience, et ce, de concert avec le Comité de consultation de la clientèle du CCRI. Ces consultations auront surtout pour but de discuter de nouveaux moyens d’accélérer davantage le processus décisionnel et de réduire le nombre d’affaires en instance — une mesure qui a d’ailleurs été jugée prioritaire par la clientèle lors des consultations passées.

Le défi qui se pose au Conseil à court terme est de maintenir le taux de décisions rendues. La capacité décisionnelle réduite du Conseil, une situation à laquelle le Conseil a aussi été confronté en 2004-2005, a entraîné une diminution du nombre de décisions rendues en 2006-2007 par rapport aux exercices précédents. La situation pourrait devenir critique au cours du prochain exercice avec le départ prévu de trois des quatre vice présidents restants, en plus du mien. Si la nomination des nouveaux membres tarde à venir, c’est la capacité du CCRI de s’acquitter de son mandat qui pourrait être compromise.

J’aimerais profiter de l’occasion qui m’est offerte pour dire combien j’apprécie les efforts et le dévouement de mes collègues et du personnel du Conseil pour faire du CCRI une organisation plus efficiente et efficace. Le Conseil a la chance d’être épaulé par du personnel hautement qualifié, chevronné et dévoué, et ce, à tous les paliers de l’organisation. J’ai également eu l’insigne honneur de travailler avec des vice présidents et des membres du Conseil, à temps plein et à temps partiel, qui se sont employés avec une dévotion incroyable à réaliser les objectifs du Conseil et qui m’ont accordé leur appui indéfectible. La culture de règlement des conflits qui s’est développée devrait se révéler un atout précieux pour le Conseil pour faire face aux défis qui l’attendent.

Warren R. Edmondson
Président

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 du Conseil canadien des relations industrielles.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Warren R. Edmondson
Président

1.3 Architecture des activités de programme

1.4 Renseignements sommaires

Raison d’être – Le Conseil canadien des relations industrielles a pour mandat de favoriser l’établissement et le maintien des relations du travail harmonieuses dans toute entreprise relevant de la compétence du Parlement en administrant de manière impartiale, efficace et adéquate les règles de conduite auxquelles sont assujettis les syndicats et les employeurs dans leurs activités de représentation et de négociation. Pour atteindre ce résultat stratégique, le Conseil s’emploie à aider le milieu des relations du travail à trouver des solutions constructives à ses différends, de manière rapide et équitable.

Ressources financières

2007-2008	2008-2009	2009-2010
(milliers de $)	(milliers de $)	(milliers de $)
12 437	12 437	12 437

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
ETP	ETP	ETP
110	110	110

1.5 Contexte et historique

Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif chargé de l’interprétation et de l’application du Code canadien du travail (le Code), Partie I, Relations du travail, et de certaines dispositions de la Partie II, Santé et sécurité au travail. Il a été établi en janvier 1999 pour remplacer l’ancien Conseil canadien des relations du travail (CCRT) dans le cadre du remaniement de la Partie I du Code.

L’équipe décisionnelle du Conseil est actuellement composée du président, de quatre vice présidents à temps plein et trois à temps partiel, ainsi que de quatre membres à temps plein et quatre à temps partiel — tous nommés par le gouverneur en conseil. Précisons que, en vertu du Code, le président et les vice-présidents doivent avoir une expérience et des compétences dans le domaine des relations du travail et les membres doivent être nommés par le ministre du Travail après consultation des organismes représentant les employés ou les employeurs.

Le CCRI, qui exerce ses pouvoirs dans l’ensemble des provinces et des territoires, régit les relations du travail des entreprises fédérales qui sont actives dans les secteurs suivants :

• la radiodiffusion
• les banques à charte
• les services postaux
• les aéroports et le transport aérien
• le transport maritime et la navigation
• le transport interprovincial ou international par route, par chemin de fer, par traversier ou par pipeline
• les télécommunications
• la manutention du grain ainsi que l’extraction et le traitement de l’uranium
• la plupart des activités des secteurs public et privé au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest
• les conseils de bande et certaines entreprises des Premières Nations dans les réserves
• certaines sociétés d’État (notamment Énergie atomique du Canada Limitée)

Cette compétence s’exerce sur quelque 1 000 000 d’employés et leurs employeurs et englobe des entreprises qui ont un impact économique, social et culturel énorme sur les Canadiens, d’un océan à l’autre. La diversité, la répartition géographique et l’importance nationale des activités contribuent au caractère unique de la compétence exercée par le gouvernement fédéral et du rôle du CCRI, et posent des défis particuliers au Conseil.

Le Conseil s’est fixé un certain nombre d’objectifs stratégiques pour réaliser son mandat :

• mener à bien l’ensemble des processus en appliquant les principes établis par le Code;
• trouver des solutions aux problèmes de relations du travail en déterminant la cause et la nature du litige et en appliquant les méthodes appropriées de règlement des différends, dont la recherche des faits, la médiation et le processus décisionnel;
• mener ses activités de manière rapide, juste et uniforme;
• consulter la clientèle sur son rendement et sur l’élaboration de politiques et de pratiques;
• mieux faire connaître son rôle, ses processus et sa jurisprudence en entretenant des contacts avec la clientèle et en utilisant divers moyens pour communiquer l’information (site Web, publications conventionnelles, exposés devant divers auditoires, ligne sans frais 1-800, etc.);
• diriger ses activités et gérer ses ressources en appliquant des principes de saine gestion financière, en conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que les politiques et directives des organismes centraux;
• entretenir des contacts avec les utilisateurs des services en instaurant des processus utiles de communication et de plainte.

Priorités ministérielles

Activité/Initiative	État
Réduction accélérée de l’arriéré des affaires non réglées	En cours
Réduction du délai moyen nécessaire au prononcé d’une décision	En cours
Suivi et amélioration du nouveau processus de traitement et de règlement des demandes d’accréditation	En cours
Suivi et amélioration du nouveau processus de traitement et de règlement des plaintes de manquement au devoir de représentation juste	En cours
Examen du processus de traitement et de règlement des demandes de réexamen	Nouveau
Consultation de la clientèle	En cours