Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Instituts de recherche en santé du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Section III - Information additionnelle

Information sur l'organisation

Reddition de comptes
Les Instituts de recherche en santé du Canada constituent un établissement public ayant un secteur d'activité - exceller dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Ministre : Les Instituts de recherche en santé du Canada relèvent de l'honorable Tony Clement, ministre de la Santé et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario.

Président : Le D^r Alan Bernstein rend compte au ministre, et trois vice-présidents, un directeur de l'éthique et 13 directeurs scientifiques d'institut lui rendent compte :

Cadres supérieurs :

Christine Fitzgerald, vice-présidente exécutive
D^r Pierre Chartrand, vice-président, Recherche
D^r Ian D. Graham, vice-président, Application des connaissances
James Roberge, chef des services financiers
D^r Burleigh Trevor-Deutsch, directeur, Bureau de l'éthique

Directeurs scientifiques des instituts :

D^r Jeff Reading	Santé des Autochtones
D^re Anne Martin-Matthews	Vieillissement
D^r Philip Branton	Cancer
D^r Peter Liu	Santé circulatoire et respiratoire
D^re Miriam Stewart	Santé des femmes et des hommes
D^r Roderick R. McInnes	Génétique
D^re Colleen M. Flood	Services et politiques de la santé
D^r Michael Kramer	Développement et santé des enfants et des adolescents
D^r Bhagirath Singh	Maladies infectieuses et immunitaires
D^re Jane Aubin	Appareil locomoteur et arthrite
D^r Rémi Quirion	Neurosciences, santé mentale et toxicomanies
D^re Diane Finegood	Nutrition, métabolisme et diabète
D^r John Frank	Santé publique et des populations

L'établissement d'accueil de chaque institut reçoit chaque année une subvention d'appui à l'institut. Les employés de l'institut, y compris le directeur scientifique, sont des employés de l'établissement d'accueil et non des employés des IRSC. Chaque institut est doté d'un conseil consultatif d'institut qui se compose de bénévoles représentant les milieux de recherche propres à chaque institut. Les conseils consultatifs d'institut représentent un mécanisme essentiel pour renforcer le lien des IRSC avec l'ensemble du milieu de la recherche, et fournir des avis et une orientation relativement aux priorités de recherche.

Conseil d'administration
La gouvernance ouverte et transparente de l'organisation est la responsabilité du conseil d'administration, dirigé par le président des IRSC et formé du sous-ministre de la Santé et de 18 Canadiens bénévoles qui ont été nommés par décret pour des mandats renouvelables de trois ans. Les membres du conseil représentent les divers milieux et disciplines qui reflètent le mandat élargi et la vision des IRSC.

Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

(millions de dollars)	Budgétaire				Non budgétaire
Activité de programme	Fonctionnement	Subventions	Dépenses brutes	Nets	Total pour le budget principal	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le budget principal )	Total des dépense prévues 2007-2008
*1. Résultat stratégique : Recherche exceptionnelle*
1.1 Financer la recherche en santé	24,8	468,7	493,5	493,5	493,5	-	493,5
2. Résultat stratégique : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs
2.1 Financer des stagiaires et des chercheurs en santé	8,1	195,5	203,6	203,6	203,6	-	203,5
2.2 Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé	2,7	67,3	70	70	70	-	70
2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités	4,3	23,8	28,1	28,1	28,1	-	28,1
2.4 Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé	2,5	3,8	6,3	6,3	6,3	-	6,3
3. Résultat stratégique : Mettre en pratique les résultats de la recherche en santé
3.1 Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé	3	37,7	40,7	40,7	40,7	-	40,7
3.1 Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé	1,7	25,6	27,3	27,3	27,3	-	27,3
Total	47,1	822,4	869,5	869,5	869,5	-	869,5

Les activités de programme 1.1, 2.1, 2.2, 2,3 et 3.2 contribuent à l'atteinte du résultat « une économie axée sur l'innovation et le savoir » du gouvernement du Canada.
Les activités de programme 2.4 et 3.1 contribuent à l'atteinte du résultat « des Canadiens en santé » du gouvernement du Canada.

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'organisme et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Financer la recherche en santé	444,6	493,5	500,7	487,6
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé	217,5	203,6	204,3	204
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé	68,2	70	70	70
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités	28,1	28,1	28,1	28,1
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé	6,3	6,3	6,3	6,3
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé	40,7	40,7	40,7	40,7
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens	27,3	27,3	27,3	27,3
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	832,7	869,5	877,4	864
Non-budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	0	0	0	0
	832,7	869,5	877,4	864
Moins : Revenus disponibles	0	0	0	0
Total du Budget principal des dépenses	832,7	869,5	877,4	864
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses :
Hausse budgétaire permanente selon le budget fédéral	17	-	-	-
Maladie de Fabry et médicaments coûteux	10,9	-	-	-
Fonds pour la « préparation à la grippe pandémique »	2,5	-	-	-
Report du budget de fonctionnement - 2005-2006	1,9	-	-	-
Transfert de l'ASPC pour « l'hépatite C »	1,3	-	-	-
Transfert de l'ASPC pour les « bourses de maîtrise en santé publique et les bourses de recherche au doctorat »	0,3
Transfert de l'ASPC et de la DGSPNI de SC pour financer la recherche sur les services de santé et la santé des populations pertinente pour la surveillance du diabète	0,3	-	-	-
Économies d'approvisionnement	(0,3)
Transfert de fonds du CRDC pour Teasdale-Corti	(2,7)
Total des rajustements	31,2	0	0	0
Dépenses nettes prévues	863,9	869,5	877,4	864
Moins : Revenus non disponibles	(2,8)	(2,8)	(2,8)	(2,8)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	5,4	5,5	5,4	5,4
Coût net du programme	866,5	872,2	880	866,6
Équivalents temps plein	362	406	406	406

Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal

(en millions de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2007-2008 Budget principal	2006-2007 Budget principal
15	Dépenses de fonctionnement	42,4	41,3
20	Subventions	822,5	786,8
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	4,6	4,3
	Total de l'organisme	869,5	832,7

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	3,4
Contributions de l'employeur aux régimes d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (excluant les fonds renouvelables)	2
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	0,06
Total des services reçus à titre gracieux 2007-2008	5,5

Tableau 4 : Source des revenus non disponibles

(en millions de dollars) *Institut de recherche en santé du Canada*	Prévision de revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Financer la recherche en santé Remboursements des dépenses des années précédentes	1,5	1,5	1,5	1,5

Financer des stagiaires et des chercheurs en santé Remboursements des dépenses des années précédentes	0,8	0,8	0,8	0,8

Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé Remboursements des dépenses des années précédentes	0,2	0,2	0,2	0,2

Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités Remboursements des dépenses des années précédentes	0,1	0,1	0,1	0,1

Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé Remboursements des dépenses des années précédentes	0,0	0,0	0,0	0,0

Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé Remboursements des dépenses des années précédentes	0,1	0,1	0,1	0,1

Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens Remboursements des dépenses des années précédentes	0,1	0,1	0,1	0,1

Total des revenus non disponibles	2,8	2,8	2,8	2,8

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour les Instituts de recherche en santé du Canada

Nom du programme de paiement de transfert: Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
1.1 Financer la recherche en santé.
Description des activités du programme Planifier, lancer et administrer des concours de subventions visant à favoriser et à permettre la réalisation de recherche en santé exceptionnelle, notamment des programmes de collaboration définis par des chercheurs et des instituts.
Résultats escomptés Programmes de financement efficaces et efficients pour mener des recherches en santé éthiques qui permettront de saisir les occasions et de s'attaquer aux priorités. Indicateurs Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. La mesure dans laquelle les instituts ont influé de manière appropriée sur les programmes en matière de recherche, de politique et / ou de pratique dans leurs communautés.
	Prévision de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Total des subventions:	445,7	468,7	475,8	463,1
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	445,7	468,7	475,8	463,1
Vérifications et évaluations prévues Dans le cadre du plan d’évaluation 2007-2008 des IRSC, on élabore actuellement un cadre d’évaluation pour le plus important programme de financement des IRSC (le Programme de subventions de fonctionnement). La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2007-2008. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
2.1 Financer des stagiaires et des chercheurs en santé.
Description des activités du programme Planifier, lancer et administrer des concours et des programmes de bourses salariales visant à permettre aux chercheurs en santé de consacrer plus de temps à leurs recherches, et des concours de bourses de formation visant à perfectionner les futurs chercheurs en santé.
Résultats escomptés Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en santé hautement qualifiés en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles. Indicateurs Succès des programmes de formation et d'appui salarial subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. Niveau et succès de l'activité de l'institut pour ce qui est de la création de possibilités de renforcement des capacités fondé sur la délimitation et le ciblage initiaux réussis et constants des sphères de recherche où l'on devrait renforcer les capacités.
	Prévision de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Total des subventions:	198,4	185	185,6	185,3
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	198,4	185	185,6	185,3
Vérifications et évaluations prévues Le plan d'évaluation 2007-2008 comprend l'évaluation du Programme de l'initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé et du Programme de bourses d'études supérieures du Canada. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2007-2008. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Bourses d'études supérieures du Canada
Date de mise en oeuvre : 2003-2004	Date de clôture : S/O
2.1 Financer des stagiaires et des chercheurs en santé.
Description des activités du programme Administrer les concours et les programmes de soutien financier visant à perfectionner les futurs chercheurs en santé (tant au niveau de la maîtrise qu'au niveau du doctorat).
Résultats escomptés Investissements suffisants qui encouragent les étudiants des cycles supérieurs dans la recherche en santé à s'inscrire à des programmes de maîtrise et de doctorat dans le domaine de la santé. Indicateurs Proportion des demandes subventionnables reçues par les IRSC qui sont financées.
	Prévision de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Total des subventions:	10,5	10,5	10,5	10,5
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	10,5	10,5	10,5	10,5
Vérifications et évaluations prévues Un cadre d’évaluation pour ce programme a été établi en 2006-2007; l'évaluation sera effectuée en 2007-2008. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2007-2008. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
2.2 Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé.
Description des activités du programme Planifier, lancer et administrer des concours de subventions visant à appuyer des activités rendant possible la recherche, comme le réseautage, l'acquisition de nouveaux appareils, des bases de données ou des ressources spécialisées. Encourager la participation et l'engagement des intervenants des secteurs public et privé grâce à des programmes et des concours qui favorisent la collaboration.
Résultats escomptés Programmes de financement et partenariats efficaces et efficients qui mènent à un milieu de recherche dynamique et permettent la réalisation de recherches exceptionnelles. Indicateurs Succès des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. Niveaux de dépenses et répartition. Niveau de leadership, d'activité et de succès de l'institut pour ce qui est de renforcer l'infrastructure et le milieu de la recherche.
	Prévision de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Total des subventions:	70,4	67,3	67,3	67,3
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	70,4	67,3	67,3	67,3
Vérifications et évaluations prévues Le plan d'évaluation 2007-2008 comprend l'évaluation du Programme de l'initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé et du Programme de bourses d'études supérieures du Canada. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2007-2008. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités.
Description des activités du programme Planifier, lancer et administrer des subventions d'appui aux instituts permettant de réaliser les activités des instituts, comme l'élaboration de priorités stratégiques pour la recherche en santé et la création d'alliances, ainsi que des concours de subventions pour des programmes nationaux et internationaux en partenariat.
Résultats escomptés Les programmes nationaux et internationaux de recherche en santé sont élaborés et mis en oeuvre. Indicateurs Succès des programmes de recherche en partenariat subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. Nombre, diversité et portée des liens, des échanges, des alliances et des partenariats avec d'autres organisations, y compris des responsables des politiques de la santé à tous les échelons gouvernementaux (particulièrement les gouvernements provinciaux) par rapport à l'exigence de base. Cela comprend la volonté des intervenants d'appuyer la recherche dans la sphère de l'institut ainsi que le nombre et l'importance des apports de fonds dans le cadre de programmes de partenariat à financement conjoint, le cas échéant.
	Prévision de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Total des subventions:	10,8	10,8	10,8	10,8
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	10,8	10,8	10,8	10,8
Vérifications et évaluations prévues Le Programme de partenariats régionaux des IRSC a fait l'objet d’une évaluation en mai 2006, et un rapport de suivi sera effectué en mai 2007. Aucune autre évaluation n’est prévue dans ce secteur pour 2007-2008. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2007-2008. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités.
Description des activités du programme Planifier, lancer et administrer des subventions d'appui aux instituts permettant de réaliser les activités des instituts, comme l'élaboration de priorités stratégiques pour la recherche en santé et la création d'alliances, ainsi que des concours de subventions pour des programmes nationaux et internationaux en partenariat.
Résultats escomptés Les programmes nationaux et internationaux de recherche en santé sont élaborés et mis en oeuvre. Indicateurs Succès des programmes de recherche en partenariat subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. Nombre, diversité et portée des liens, des échanges, des alliances et des partenariats avec d'autres organisations, y compris des responsables des politiques de la santé à tous les échelons gouvernementaux (particulièrement les gouvernements provinciaux) par rapport à l'exigence de base. Cela comprend la volonté des intervenants d'appuyer la recherche dans la sphère de l'institut ainsi que le nombre et l'importance des apports de fonds dans le cadre de programmes de partenariat à financement conjoint, le cas échéant.
	Prévision de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Total des subventions:	13,0	13,0	13,0	13,0
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	13,0	13,0	13,0	13,0
Vérifications et évaluations prévues Les évaluations de chacun des 13 instituts ont été terminées en 2005-2006. De plus, l’examen externe des IRSC, qui a été effectué par un groupe international d’experts en février 2006, a été achevé en 2006-2007. Il comprenait un examen approfondi et une évaluation des treize instituts des IRSC. Le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le cadre de vérification axé sur les risques pour les subventions d’appui aux instituts ont été finalisés en 2006-2007. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2007-2008. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l’approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
2.4 Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé.
Description des activités du programme Entreprendre des consultations pour permettre un dialogue plus général entre les secteurs, les disciplines et les milieux qui déboucheront sur un plus grand engagement du public et de meilleures connaissances et une compréhension des QEJS dans le contexte de la santé et de la recherche en santé. En outre, planifier, lancer et gérer des concours de subventions et des programmes visant à créer de nouvelles connaissances et à octroyer des subventions qui permettent d'obtenir des données efficaces sur les QEJS dans le contexte de la santé et de la recherche en santé.
Résultats escomptés Utilisation et application des connaissances en éthique comme partie intégrante de la prise de décision dans la pratique, la recherche et les politiques en matière de santé. Indicateurs Succès des activités des IRSC concernant les QEJS, par exemple, changement dans le nombre des incidents liés à l'éthique qui proviennent de la pratique, de la recherche et des politiques en matière de santé. Nombre de publications découlant de la recherche sur les QEJS. Nombre de politiques publiques influencées par les principes liés aux QEJS. Opinions des chercheurs en santé et des responsables de politiques concernant leur succès dans l'utilisation et l'application des nouvelles connaissances en éthique.
	Prévision de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Total des subventions:	3,8	3,8	3,8	3,8
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	3,8	3,8	3,8	3,8
Vérifications et évaluations prévues Aucune évaluation n'est prévue dans ce secteur pour 2007-2008. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2007-2008. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
3.1 Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé.
Description des activités du programme Mettre en oeuvre des stratégies permettant la diffusion, l'échange, la synthèse et l'application efficaces des résultats issus de la recherche en santé qui déboucheront sur l'amélioration du système de santé canadien. En outre, planifier, lancer et administrer des concours de subventions visant à créer de nouvelles connaissances, à renforcer la capacité et les réseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, à effectuer des recherches efficaces et à appliquer les connaissances issues de la recherche en santé.
Résultats escomptés La diffusion, l'échange, la synthèse et l'application efficaces des résultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour créer de nouvelles connaissances, renforcer la capacité et les réseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, effectuer des recherches efficaces et appliquer les connaissances issues de la recherche en santé. Indicateurs Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. Nombre, diversité et portée accrus des activités d'application des connaissances appuyées par les IRSC (et leurs partenaires, le cas échéant) ou découlant des activités des IRSC (par exemple, documents de synthèse, mémoires, participation à des groupes de travail sur les politiques), comparativement aux critères de base. Identification des principaux intervenants dans le domaine de l'application des connaissances et communication initiale avec eux, suivies d'un nombre accru d'observations (axées sur la recherche) communiquées aux intervenants aux fins de prises de décisions.
	Prévision de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Total des subventions:	37,7	37,7	37,7	37,7
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	37,7	37,7	37,7	37,7
Vérifications et évaluations prévues Aucune évaluation n'est prévue dans ce secteur pour 2007-2008. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2007-2008. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de clôture : S/O
3.2 Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens.
Description des activités du programme Mettre en oeuvre des stratégies permettant le développement et la commercialisation efficaces de la recherche en santé qui déboucheront sur une meilleure qualité de vie pour la population canadienne grâce à l'amélioration du système de santé, des produits et de l'économie du Canada. En outre, planifier, lancer et administrer des concours et des programmes de subventions visant à créer et à transférer les nouvelles connaissances, à renforcer la capacité et les réseaux du Canada et à entreprendre la commercialisation efficace de la recherche en santé.
Résultats escomptés Mobiliser le milieu de la recherche en vue d'améliorer les produits et services, et de renforcer le système de santé et l'économie. Indicateurs Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. Nombre et nature des brevets, des sociétés dérivées et des droits de propriété intellectuelle (PI) générés par la recherche subventionnée par les IRSC.
	Prévision de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Total des subventions:	25,6	25,6	25,6	25,6
Total des contributions:	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert :	-	-	-	-
Total des activités de programme:	25,6	25,6	25,6	25,6
Vérifications et évaluations prévues Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été établi en 2006-2007 pour la stratégie de commercialisation et d'innovation des IRSC. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification 2007-2008. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l’approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Au cours des trois prochaines années, les Instituts de recherche en santé du Canada géreront les programmes de paiement de transfert suivants qui dépassent les 5 millions de dollars :

2007-2008

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Subventions d'appui aux instituts
Bourses d'études supérieures du Canada

2008-2009

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Subventions d'appui aux instituts
Bourses d'études supérieures du Canada

2009-2010

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Subventions d'appui aux instituts
Bourses d'études supérieures du Canada

Pour plus de renseignements sur les programmes de paiement de transfert mentionnés ci-dessus, consultez http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 6 : Vérifications internes et évaluations

Le tableau qui suit montre la liste des évaluations et des vérifications prévues aux IRSC pour 2007-2008.

Vérification interne ou évaluation prévue	Date de début prévue	Date de fin prévue
Évaluation de l'Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé	En cours	Octobre 2007
Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (examen à la quatrième année)	Avril 2007	Mars 2008
Évaluation sommative des programmes Équipes interdisciplinaires de recherche en santé et Alliances communautaires pour la recherche en santé	Juin 2007	Mars 2008
Évaluation du Programme de partenariats stratégiques en santé	Mars 2007	Octobre 2007
Cadre d'évaluation du Programme des subventions de fonctionnement	Juin 2007	Octobre 2007
Cadre d'évaluation du Programme de recherche IRSC-Rx&D	En cours	Mars 2007
Cadre d'évaluation du programme Obésité et poids corporel sain	Mai 2006	Novembre 2007
Vérification du caractère suffisant et de l'efficacité des contrôles des IRSC pour assurer l'intégrité et la mise en oeuvre des pratiques et des politiques d'éthique dans la recherche financée par les IRSC	Juin 2007	Décembre 2007

Pour obtenir plus de détails et consulter les rapports électroniques sur les évaluations et les vérifications internes, rendez-vous au http://www.irsc.gc.ca/f/29208.html et http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/153.html.

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2007-2008

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Instituts de recherche en santé du Canada

Information archivée dans le Web

Section III - Information additionnelle

Information sur l'organisation

Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'organisme et équivalents temps plein

Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 4 : Source des revenus non disponibles

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour les Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 6 : Vérifications internes et évaluations

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2007-2008

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008Instituts de recherche en santé du Canada

Information archivée dans le Web

Section III - Information additionnelle

Information sur l'organisation

Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'organisme et équivalents temps plein

Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 4 : Source des revenus non disponibles

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour les Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 6 : Vérifications internes et évaluations

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Instituts de recherche en santé du Canada