ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l’organisation

Le SCIC est un organisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et, comme tel, il agit comme organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent à son budget et son personnel se compose à la fois de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Secrétaire soumet un rapport annuel à tous les gouvernements. Les activités font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux désignés par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

Structure organisationnelle du SCIC

Au nombre des services offerts par le SCIC, figurent la planification et la coordination préalablement à la conférence; l'aménagement des locaux de la conférence; l'affectation d'un secrétaire; l'interprétation; la traduction, l'impression, la distribution et le contrôle des documents; les relations avec les médias; la sécurité; la mise en place de matériel technique et la prestation de services à caractère administratif ou technique, y compris dans le domaine de l’informatique.

En plus de fournir ces services de conférences partout au Canada, le Secrétariat garde des archives qu'il met à la disposition des gouvernements. Le Secrétariat a aussi un site Web à rayonnement mondial dans lequel on retrouve non seulement de l’information pertinente sur l’organisation et ses activités, mais surtout les communiqués rendus publics dès que prennent fin les conférences importantes que nous servons.

Tableau 1 : Dépenses prévues de l’organisme et équivalents temps plein

(en millions de $)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	6,4	6,5	6,5	6,5
Budgétaire du budget principal des dépenses (brut)	6,4	6,5	6,5	6,5
Total du budget principal des dépenses/des dépenses prévues	6,4	6,5	6,5	6,5
Total des dépenses prévues	6,4	6,5	6,5	6,5
Moins : Recettes non disponibles	1,2	1,2	1,2	1,2
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux	0,6	0,6	0,6	0,6
Coût net du programme	5,8	5,9	5,9	5,9
Équivalents temps plein	36	36	36	36

Tableau 2 : Postes votés et législatifs (en milliers de $)

2007-2008
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel	Budget précédent
5	Dépenses du Programme	6 056	5 978
(S)	Contributions au régime d'avantages sociaux des employés	460	454
	Total pour le ministère ou l’organisme	6 516	6 432

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

2007-2008
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)	(en millions de $)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	0,4
Cotisations visant la part de l’employeur à l’égard des primes d’assurance des employés et des coûts payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sans compter le fonds renouvelable)	0,2
Total, 2007-2008, Services reçus à titre gracieux	0,6

Tableau 4 : Sources des recettes non disponibles

(en millions de $)	Prévision des recettes 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009	Recettes prévues 2009-2010
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Paiements de transferts venant d’autres gouvernements (voir tableau 4b)	1,2	1,2	1,2	1,2
Recettes diverses	0,0	0,0	0,0	0,0
Total	1,2	1,2	1,2	1,2

Tableau 4a : Renseignements sur la formule fédérale-provinciale pour le partage des frais du SCIC

Détermination des coûts de fonctionnement à partager (en milliers de $)	Prévision 2006-2007	Prévu 2007-2008	Prévu 2008-2009	Prévu 2009-2010
Budget principal des dépenses	6 432,0	6 516,0	6 516,0	6 516,0
Moins : Réduction budgétaire	30,0	0,0	0,0	0,0
	6 402,0	6 516,0	6 516,0	6 516,0
Moins : Postes exclus du partage avec les provinces
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés fédéraux	-454,0	-460,0	-460,0	-460,0
Frais de traduction	-600,0	-600,0	-600,0	-600,0
Services aux locataires	-9,0	-9,0	-9,0	-9,0
Capital	-215,0	-215,0	-215,0	-215,0
Frais totaux à partager	5 124,0	5 232,0	5 232,0	5 232,0
Répartition des frais à partager
Gouvernements provinciaux (50 %)	2 562,0	2 616,0	2 616,0	2 616,0
Gouvernement fédéral (50 %)	2 562,0	2 616,0	2 616,0	2 616,0

Tableau 4b : Renseignements sur la formule fédérale-provinciale pour le partage des frais du SCIC

Première ligne : Les montants en caractère romain ont été calculés au moyen de la formule de financement fédérale-provinciale
Deuxième ligne : Les montants en caractère italique indiquent les contributions prévues des provinces
Troisième ligne : Les montants en caractère italique gras signalent, le cas échéant, le manque à gagner lié aux contributions partielles

Quote-part provinciale à l’égard des coûts de fonctionnement prévus du SCIC (en milliers de $)	Population*	Prévision 2006-2007	Prévu 2007-2008	Prévu 2008-2009	Prévu 2009-2010
Terre-Neuve-et-Labrador	1,7	43,6	44,5	44,5	44,5
		43,6	44,5	44,5	44,5
		0,0	0,0	0,0	0,0
Nouvelle-Écosse	3,0	76,9	78,5	78,5	78,5
		76,9	78,5	78,5	78,5
		0,0	0,0	0,0	0,0
Nouveau-Brunswick	2,4	61,5	62,8	62,8	62,8
		61,5	62,8	62,8	62,8
		0,0	0,0	0,0	0,0
Île-du-Prince-Édouard	0,5	12,8	13,0	13,0	13,0
		11,5	13,0	13,0	13,0
		1,3	0,0	0,0	0,0
Québec	24,2	620,0	633,1	633,1	633,1
		131,3	131,3	131,3	131,3
		488,7	501,8	501,8	501,8
Ontario	38,2	978,7	999,3	999,3	999,3
		355,6	355,6	355,6	355,6
		623,1	643,7	643,7	643,7
Manitoba	3,7	94,8	96,8	96,8	96,8
		94,8	96,8	96,8	96,8
		0,0	0,0	0,0	0,0
Saskatchewan	3,3	84,5	86,3	86,3	86,3
		84,5	86,3	86,3	86,3
		0,0	0,0	0,0	0,0
Alberta	9,9	253,6	259,0	259,0	259,0
		253,6	259,0	259,0	259,0
		0,0	0,0	0,0	0,0
Colombie-Britannique	13,1	335,6	342,7	342,7	342,7
		95,0	95,0	95,0	95,0
		240,6	247,7	247,7	247,7
Total		2 562,0	2 616,0	2 616,0	2 616,0
		1 208,3	1 222,8	1 222,8	1 222,8
		1 353,7	1 393,2	1 393,2	1 393,2

* Pourcentages calculés en se basant sur les données de Statistique Canada relatives à la population de chaque province, tirées du recensement décennal de 2001.

Tableau 4c : Renseignements sur la formule fédérale-provinciale pour le partage des frais du SCIC

Quote-part fédérale à l’égard des coûts de fonctionnement prévus du SCIC (en milliers de $)		Prévision 2006-2007	Prévu 2007-2008	Prévu 2008-2009	Prévu 2009-2010
Montant des frais partagés à imputer au gouvernement fédéral		2 562,0	2 616,0	2 616,0	2 616,0
Plus:
o	Postes exclus du partage avec les provinces (voir tableau 4a)	1 278,0	1 284,0	1 284,0	1 284,0
o	Manque à gagner en raison de contributions partielles de : (voir tableau 4b)	1 353,7	1 393,2	1 393,2	1 393,2
		2 631,7	2 677,2	2 677,2	2 677,2
Coût total prévu pour le gouvernement fédéral		5 193,7	5 293,2	5 293,2	5 293,2

Tableau 5 : Besoins en ressources par secteur

(en millions $)	SCIC	Total des dépenses prévues
Bureau du Secrétaire	0,3	0,3
Services aux conférences	4,7	4,7
Services d’information	0,9	0,9
Services intégrés	0,6	0,6
Total	6,5	6,5