ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

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SECTION I – VUE D’ENSEMBLE

Message du chef de l’organisme

La conférence intergouvernementale à caractère multilatéral est un élément capital du fédéralisme canadien. Elle constitue en effet un instrument crucial pour des consultations, une coordination, des négociations et des ententes entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été créé par les premiers ministres canadiens en 1973. C’est un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux qui assure les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de niveau supérieur partout au Canada.

Le recours au SCIC permet aux gouvernements d’obtenir un rapport coût-efficacité de plus en plus intéressant ainsi que des économies d’échelle. Le Secrétariat offre en outre les avantages manifestes rattachés à la confidentialité, à la continuité, à la neutralité et à la compétence en matière de planification et d’organisation de réunions intergouvernementales de niveau supérieur au Canada. La demande visant les services de l’organisme a considérablement augmenté au cours des dernières années. En effet, nous avons servi en moyenne plus de 100 conférences au cours de chacune des cinq dernières années.

En 2007-2008, le Secrétariat continuera de fournir, dans une optique d’efficacité par rapport au coût, des services spécialisés aux gouvernements. La prestation de ces services sera assurée par des employés issus des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ce personnel très professionnel possède à la fois l’expérience voulue et une bonne formation. Le SCIC continuera d’élaborer des politiques et des méthodes innovatrices et souples consistant notamment à faire appel à la technologie de pointe pour fournir à ses clients des services de la meilleure qualité possible.

André M. McArdle
Secrétaire

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2007-2008 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC).

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du trésor;
• Il repose sur les résultats stratégiques et sur l’architecture des activités du programme approuvés par le Secrétariat du Conseil du trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

André M. McArdle
Secrétaire

Renseignements sommaires

Raison d’être

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973. Il a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre 1973. Son mandat ne comporte qu’un seul secteur d’activité consistant à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Le SCIC est un organisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et, comme tel, il agit comme organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent à son budget et son personnel se compose à la fois de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Secrétaire soumet un rapport annuel à tous les gouvernements. Les activités font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux désignés par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

Ressources financières (en millions de $)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
6,5	6,5	6,5

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
36	36	36

Priorité de l’organisme (en millions de $)

	Type	Dépenses prévues
		2007-2008	2008-2009	2009-2010
Planifier et organiser des conférences intergouvernementales aux niveaux les plus élevés, à la demande des gouvernements	Permanente	6,5	6,5	6,5

Activités du programme en fonction du résultat stratégique (en millions de $)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
L’organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.	6,5	6,5	6,5

Plans et priorités de l’organisme

Mandat

Le mandat du SCIC consiste à planifier et à organiser des conférences intergouvernementales de haut niveau, à la demande des gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux et des Canadiens. Son principal objectif vise à soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les secteurs d’activité gouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de telles conférences, et à leur permettre ainsi de se concentrer sur les questions fondamentales.

Notre rôle

Fournir des services administratifs impartiaux, efficaces et continus aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau sur les principales questions intergouvernementales qui touchent de nombreux secteurs d’activités intergouvernementales.

Résultat stratégique

Le SCIC a déterminé son résultat stratégique, dont il est question dans le présent document :

• L’organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.

Structure

Le SCIC est structuré comme un programme comportant une seule activité :

• Bureau du Secrétaire
• Services aux conférences
• Services d’information
• Services intégrés

Priorités et planification

La priorité première du SCIC pour 2007-2008 est de planifier et d’organiser des conférences intergouvernementales aux niveaux les plus élevés, de manière à répondre aux besoins des gouvernements. Le Secrétariat reçoit un niveau de financement suffisamment élevé pour financer de 110 à 120 conférences.

Évaluation de notre progrès

Plusieurs indicateurs de performance permettront d’évaluer dans quelle mesure le SCIC a respecté ses engagements en 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 :

• Nombre de conférences servies
• Lettres de remerciement ou de plaintes
• Nombre de conférences refusées/capacité de répondre aux demandes de services du SCIC
• Nombre de conférences servies par des personnes n’appartenant pas au secteur des conférences

Milieu de travail

Les priorités du SCIC dépendent en grande partie des priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et varient selon les influences internes et externes énoncées ci-dessous.

Demandes visant nos services

Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il doit plutôt répondre aux besoins créés par les décisions des gouvernements de se réunir pour traiter de questions nationales capitales ou d'autres points précis. Le Secrétariat n'exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, à leur nombre au cours d'un exercice donné, à leur date et à leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est cependant directement touché par ces divers facteurs.

Assurer la crédibilité du SCIC en tant que fournisseur neutre de services de conférences

Étant donné que le SCIC rend des comptes à quatorze gouvernements, le Secrétariat doit s’assurer de fournir un service impartial, confidentiel et équitable à tous ses clients.

Assurer la continuité du SCIC quant à sa capacité de conférences

Le SCIC a un programme permanent de détachements avec les provinces et les territoires. La moitié du personnel du secteur Services aux conférences (huit personnes) sont détachées par les provinces et les territoires pour une période de trois ou quatre ans.

Tous les membres du personnel affectés aux Services aux conférences reçoivent une formation de perfectionnement sur les technologies informatiques et les outils de communication les plus récents.

Les membres du personnel d’autres secteurs du SCIC (Services d’information et Services intégrés) reçoivent également une formation et sont affectés aux conférences pendant les périodes de pointe (c’est-à-dire en septembre de chaque année).

Équipement à la fine pointe de la technologie

De manière à bien servir ses clients, le SCIC doit être à la fine pointe de la technologie. Nous avons mis en place un programme qui permet de déterminer quel est l’équipement nécessaire pour répondre aux besoins sans cesse croissants de nos clients.