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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Tribunal canadien des droits
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Section 2 Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1 Analyse détaillée par activité de programme
Les deux activités de programme du Tribunal (décrites ci après) de même que les activités de gestion et d’administration générale permettent d’atteindre les résultats stratégiques visés par l’organisme au profit des Canadiens et des Canadiennes, tel que permet de le constater notre modèle logique (voir la figure 2.1).
Activité de programme : Audiences publiques en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
Ressources financières (en millions de dollars)
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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4,3 |
4,3 |
4,3 |
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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26 |
26 |
26 |
Description
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Instruire les plaintes de discrimination afin de juger si des pratiques particulières contreviennent ou non à la Loi canadienne sur les droits de la personne. |
Résultats
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Cette activité de programme fera entrer en jeu toutes les priorités énoncées à la section 1.
Indicateurs de rendement
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Activité de programme : Examen des directives données en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi
Ressources financières (en millions de dollars)
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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0 |
0 |
0 |
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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0 |
0 |
0 |
Description
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Tenir une audience par suite de la demande d’un employeur en vue de l’examen d’une directive que lui a donnée la Commission canadienne des droits de la personne, ou par suite d’une demande de la Commission en vue de la confirmation de la directive donnée à un employeur. |
Results
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Aucune activité n’est prévue pendant la période de planification visée par le présent rapport.
Figure 2.1. Modèle logique
