ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission canadienne des droits de la personne

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SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

Gestion intégrée

La Direction générale de la gestion intégrée comprend les services suivants : services financiers et administratifs, ressources humaines, apprentissage et perfectionnement, planification, vérification et évaluation, technologies et gestion de l’information, accès à l’information et protection des renseignements personnels et secrétariat de la Commission. La Direction générale est aussi responsable du Programme international. La Commission a préparé et soumis un rapport d’étape en regard de l’ensemble des critères du Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement; elle attend les résultats de l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Programme international

Depuis ses débuts, la Commission joue un rôle de premier plan sur diverses tribunes internationales et produit des résultats concrets et globaux qui mettent de l’avant les priorités du gouvernement canadien en matière d’affaires étrangères et de développement international. Ces dernières années, la Commission a axé ses efforts sur la réforme de sa structure et de ses processus afin de rehausser son efficience et sa crédibilité à l’échelle nationale. Par conséquent, elle est dorénavant mieux placée pour revoir son engagement sur la scène internationale. Bien que l’envergure des activités possibles soit vaste, la Commission élaborera une approche stratégique selon laquelle elle axera ses efforts là où son expertise permet l’utilisation optimale de ses ressources et appuie les priorités générales du gouvernement du Canada dans le domaine des droits humains internationaux.

Cadre de responsabilisation de gestion

Gouvernance et orientation stratégique

En 2006-2007, la Commission a modifié l’architecture de ses activités de programmes afin de mieux refléter ses activités. Elle s’est aussi dotée d’un calendrier de planification relatif aux principales activités de planification et d’établissement de rapports à l’échelle du gouvernement. Tous les ans, la Commission définit des priorités stratégiques pour les trois années suivantes, ainsi que des priorités opérationnelles pour le prochain exercice. Les progrès généraux à cet égard sont surveillés de diverses façons, notamment par la présentation de rapports mensuels aux commissaires.

Valeurs de la fonction publique

La Commission est déterminée à atteindre des normes supérieures au chapitre de l’éthique. Les ententes de rendement de tous les cadres supérieurs et de l’avocat-conseil comportent toutes des objectifs portant sur le leadership dans la promotion des valeurs et de l’éthique au travail. La Commission continuera d’obtenir une rétroaction de ses employés concernant les problèmes en milieu de travail. Par exemple, le Programme de rétroaction au départ de l’employé fournit des renseignements utiles pour évaluer le milieu de travail de la Commission et cibler les secteurs à améliorer. Des coordonnateurs chargés des questions de harcèlement et de divulgation des actes fautifs sont également en poste.

Apprentissage, innovation et gestion du changement

La Commission possède une stratégie d’apprentissage et tous les employés sont invités à établir leur plan individuel d’apprentissage. Les évaluations des plans individuels de l’année précédente permettent de consolider les plans à venir pour ce qui concerne les besoins individuels et organisationnels.

Résultats et rendement

Étant donné les modifications apportées à sa structure organisationnelle, la Commission réexaminera son Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats ainsi que son Cadre de gestion du rendement. Elle est également en voie de normaliser ses rapports de rendement au Parlement et d’élaborer des « tableaux de bord » pour le rendement interne. Ces derniers permettront de détecter rapidement les secteurs qui doivent faire l’objet d’une attention particulière si l’organisme veut atteindre ses objectifs de rendement. En outre, la Commission remodèlera son système financier en 2007-2008 afin de pouvoir établir des rapports sur les résultats d’activités tant des directions générales que des programmes.

Ressources humaines

La Commission a répondu à toutes les exigences de base de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Au cours de la prochaine période de référence, l’accent sera mis sur l’élaboration de stratégies pour combler les écarts ciblés entre les compétences de la main-d’œuvre actuelle et celles nécessaires pour atteindre les objectifs à long terme. Étant donné qu’un grand nombre d’employés seront admissibles à la retraite au cours des trois prochaines années, on insistera sur le transfert des connaissances et la planification de la relève. Un programme visant à assurer le bien-être en milieu de travail est en cours d’élaboration et sera en place d’ici la prochaine période de référence.

Gestion des risques

En 2006-2007, la Commission a mis la dernière main à sa politique et à son cadre de gestion des risques. Les gestionnaires ont reçu la formation nécessaire et des outils ont été élaborés et diffusés afin d’aider à intégrer l’analyse des risques à la planification et à la prise de décisions. En 2007-2008, la Commission prévoit réviser son profil de risque afin que les principaux secteurs à risque et les stratégies d’atténuation restent à jour.

Gérance

Depuis 2003, la Commission conçoit des plans de vérification en fonction des risques. À la lumière de la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne, mise à jour en 2006, la Commission est en train de revoir son approche de la vérification et de l’évaluation et d’étudier des options d’avenir dans ces secteurs. En 2007-2008, une ligne de conduite sera adoptée afin que la Commission s’acquitte de ses responsabilités et que la haute direction soit assurée que des contrôles internes sont en place et fonctionnent bien.

Responsabilisation

En 2006-2007, tous les cadres supérieurs et intermédiaires ont rempli le formulaire d’évaluation des connaissances en ligne, lequel permet de vérifier les délégations de pouvoir de signature. La Commission est en voie de réviser ses pouvoirs et ses délégations de pouvoir dans le domaine de la gestion des ressources financières et humaines. Tous les gestionnaires recevront une formation sur les nouvelles délégations de pouvoir visant à consolider la responsabilisation. Des ententes de rendement et des évaluations de rendement sont effectuées tous les ans pour les gestionnaires et le personnel. Les ententes de responsabilité conclues avec les cadres supérieurs sont vérifiées tous les trimestres par la secrétaire générale.

Service axé sur les citoyens

La Commission élaborera une stratégie de mobilisation des intervenants afin d’orienter l’élaboration de politiques, de programmes et de services. Une stratégie distincte sera élaborée concernant l’abrogation possible de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui permettrait aux membres des Premières nations de se prévaloir de tous les recours du système de protection des droits de la personne. Les investissements que fait la Commission pour moderniser ses applications de gestion électroniques, soit le Système de gestion des plaintes et le Système automatisé de suivi – Équité en emploi, contribuent à améliorer le service offert en ligne aux Canadiens et aux Canadiennes.