ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission canadienne des droits de la personne

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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Analyse par activité de programme

Résultat stratégique

Égalité, respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à une meilleure compréhension et à un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Activité de programme

A. Développement des connaissances : Concevoir des produits d’information, notamment des politiques et des études, à l’intention de la Commission, des principaux intervenants et de la population canadienne afin de favoriser la compréhension et le respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
5 035 $	4 707 $	4 681 $

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
37	36	36

Description

Le Centre du savoir est responsable de la recherche, de l’analyse des lois et des conseils juridiques, de la réglementation, de l’élaboration des politiques, des initiatives stratégiques, de la mobilisation des intervenants par le partage des connaissances et la sensibilisation ainsi que de la prestation du Programme national autochtone. De plus, il surveille les tendances en matière de droits de la personne et évalue l’impact des initiatives gouvernementales et internationales sur le travail de la Commission. Son objectif est de créer et diffuser des connaissances sur les droits de la personne au sein de la Commission et auprès des intervenants pour qu’elles aient des répercussions positives sur la société canadienne.

Cette activité de programme appuie la priorité de la Commission qui consiste à offrir un programme de développement des connaissances sur les droits de la personne. Les résultats prévus sont la réalisation d’études et de produits d’information sur les droits de la personne afin de favoriser la compréhension et l’acceptation de ces droits.

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Compréhension et respect des lois grâce à la recherche, aux politiques, à l’analyse des lois et des conseils juridiques, à la réglementation, aux initiatives stratégiques, à la mobilisation des intervenants par le partage des connaissances et la sensibilisation, et à l’exécution du Programme national autochtone.

De nouvelles politiques, lignes directrices ou réglementations appuient la prestation de services au sein de la Commission et de la communauté des intervenants. Les conseils juridiques sont donnés promptement et aident les commissaires à prendre leurs décisions. Des indicateurs de rendement sont élaborés et maintenus pour l’ensemble de la Commission. De nouvelles initiatives stratégiques appuient les priorités énoncées dans les plans d’activités.

Activité de programme

B. Prévention de la discrimination : Nouer le dialogue avec les principaux intervenants dans le but de prévenir la discrimination dans les milieux de travail et les centres de services sous réglementation fédérale, d’accroître l’intérêt à l’égard des droits de la personne et de favoriser la compréhension et l’acceptation de ces droits.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
6 466 $	6 300 $	6 265 $

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
60	60	60

Description

La Commission travaille auprès des organisations sous réglementation fédérale afin de repérer les secteurs où des améliorations sont nécessaires pour créer des milieux de travail et des centres de prestation de services qui intègrent une culture des droits de la personne. La Commission offre information et aide aux employeurs et aux fournisseurs de services afin que ces derniers comprennent mieux leurs obligations en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et leurs responsabilités quant à l’application des principes liés aux droits de la personne. De plus, la Commission travaille en collaboration avec les organismes centraux pour promouvoir les droits de la personne dans l’ensemble de l’administration fédérale.

La Commission a aussi pour mandat d’effectuer des vérifications dans les milieux de travail pour s’assurer que les obligations découlant de la Loi sur l’équité en matière d’emploi sont respectées. Ces vérifications permettent à la Commission de faire connaître aux employeurs les pratiques de recrutement et d’avancement qui contribuent le plus à assurer l’égalité en milieu de travail pour les groupes désignés. La Commission revoit actuellement les résultats de ses vérifications depuis l’adoption de la législation en 1986, en vue de l’examen parlementaire quinquennal prévu en 2007.

Cette activité de programme appuie la priorité de la Commission qui consiste à améliorer, à élargir et à intégrer les initiatives de prévention et les activités d’équité en matière d’emploi du Programme de prévention de la discrimination.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Engagement des ministères fédéraux et des organismes sous réglementation fédérale à mettre en valeur les principes et les pratiques de droits de la personne et d’équité à l’aide du partage des connaissances, des pratiques exemplaires et de l’élimination des obstacles.	Nombre et pourcentage d’employeurs ayant fait l’objet d’une vérification. Augmentation du pourcentage de représentation des groupes désignés sous-représentés dans les organisations vérifiées. Hausse du nombre de différends en matière de droits de la personne réglés à la source dans les ministères et organismes signataires d’un protocole d’entente avec la Commission.

Activité de programme

C. Règlement des différends : Résolution de plaintes individuelles de discrimination déposées contre des employeurs et des fournisseurs de services sous réglementation fédérale afin de favoriser la compréhension et le respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
11 771 $	11 483 $	11 394 $

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
103	106	106

Description

En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Commission traite les allégations de discrimination de la part d’employeurs et de fournisseurs de services sous réglementation fédérale lorsqu’elles ont trait à l’un des 11 motifs de distinction illicite énumérés dans la Loi. Les allégations de discrimination sont vérifiées afin de s’assurer que les cas relèvent bien de la compétence de la Commission; les personnes peuvent être invitées à utiliser d’autres recours, comme une procédure de règlement des griefs. Les parties sont ensuite invitées à tenter d’en parvenir à un règlement, soit avant le dépôt d’une plainte, soit immédiatement après. Si la question ne peut être réglée, la plainte fait l’objet d’une enquête et est présentée aux commissaires qui rendent l’une ou l’autre des décisions suivantes : rejet, renvoi à la conciliation ou renvoi devant le Tribunal canadien des droits de la personne pour une enquête plus approfondie. Le dossier peut alors faire l’objet d’audiences devant le Tribunal. Tout au long du processus de plainte, les parties ont accès à des modes de règlement alternatif des différends, comme la médiation et la conciliation.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Un processus de règlement des différends rapide, efficace et qui utilise bien les ressources.	Nombre de dossiers Équilibre entre le nombre de nouvelles plaintes et le nombre de plaintes réglées. Âge moyen des dossiers actifs. Normes de service en place et surveillées. Pourcentage de dossiers réglés tôt, avant le dépôt d’une plainte. Pourcentage de dossiers réglés à l’étape de la médiation ou de la conciliation.