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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Comité des griefs des Forces canadiennes

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SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l'organisation

Membres du Comité et L'équipe de direction
  • La présidente et première dirigeante est, en bout de ligne, responsable du travail exécuté par les membres du Comité.

  • La présidente, le vice-président et les autres membres du Comité sont principalement appuyés dans l'exercice de leurs fonctions par la directrice de l'analyse des griefs et des opérations.

  • Les agents de griefs examinent chaque grief et demandent des avis juridiques lorsqu'ils effectuent leurs recherches.

  • En plus de donner des avis juridiques aux agents de griefs et aux membres du Comité relativement à des dossiers de griefs, l'équipe de juristes, dirigée par le directeur des services juridiques et avocat général, donne également des avis juridiques à la présidente et au vice-président sur une vaste gamme de questions.

  • La directrice exécutive est chargée de fournir des Services internes (Services ministériels et administratifs) à l'appui des opérations, y compris les plans d'affaires stratégiques et rapports de rendement, en plus des services en matière de communications, de finances, d'administration, de technologie de l'information et de ressources humaines.

 Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada


(en milliers de dollars)                                         2007-2008

   Budgétaire Total
pour le Budget
principal

Rajustements
(dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)

Total des dépenses prévues
Fonctionnement
Résultat stratégique: Les recommandations du Comité des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et mènent à des améliorations dans les conditions de travail au sein des Forces canadiennes.
Activité de programme :

L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes référés par le Chef d'état-major de la Défense.
3 348 3 348   3 348
Activité de programme :

Services internes (Services ministériels et administratifs)
3 081 3 081   3 081
Total 6 429 6 429 0 6 429

Harmonisation de l'activité de programme et de résultats stratégiques de l'organisme avec les résultats du gouvernement du Canada : Organismes fédéraux contribuant à tous les résultats du Gouvernement du Canada - Affaires gouvernementales.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein



(en milliers de dollars) Prévisions des dépenses
2006-07
Dépenses prévues
2007-08
Dépenses prévues
2008-09
Dépenses prévues
2009-10
L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes référés par le Chef d'état-major de la Défense. 3 344 3 348 3 348 3 348
Services internes (Services ministériels et administratifs) 3 063 3 081 3 081 3 081
  
Dépenses budgétaire du Budget principal (brut) 6 407 6 429 6 429 6 429

Total du Budget principal des dépenses 6 407 6 429 6 429 6 429

Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses        
  Conventions collectives 30      
  
Total des rajustements 30 0 0 0

Dépenses nettes prévues 6 437 6 429 6 429 6 429

  
Dépenses nettes prévues 6 437 6 429 6 429 6 429
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 259 259 259 259

Coût net pour le ministère 6 696 6 688 6 688 6 688

Équivalents temps plein 46,0 46,0 46,0 46,0

 Tableau 2 : Poste voté et législatif indiqués dans le Budget principal


(en milliers de dollars)                                                                                                                
2007-2008
Poste voté ou
législatif
omité des griefs des Forces canadiennes                                 Budget principal
actuel
Budget
précédent
15 Dépenses de fonctionnement 5 830 5 798
(S) Contribution aux avantages sociaux des employés 599 609
  Total pour le ministère 6 429 6 407

 Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars)                                                                                                                
2007-2008

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT.





259


Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008

259


Contacts pour informations supplémentaires

Anne Sinclair
Directrice exécutive
Comité des griefs des Forces canadiennes
Téléphone : (613) 996-7027
Courriel : sinclaira@cfgb-cgfc.gc.ca

Comité des griefs des Forces canadiennes
Téléphone sans frais : 1 877 276-4193
Télécopieur sans frais : 1 866 716-6601
Télécopieurs : (613) 996-6491
                         (613) 995-8201
                         (613) 992-6979

Rapports annuels et autres rapports du Comité

Visitez le site Web du Comité au http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/ pour plus de sommaires de cas, rapports annuels et tous autres renseignements sur le travail du Comité.