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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Comité des griefs des Forces canadiennes

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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Analyse détaillée des activités de programmes

Résultat stratégique :

Les recommandations du Comité des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et mènent à des améliorations dans les conditions de travail au sein des Forces canadiennes.

Activité de programme : L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes référés par le Chef d'état-major de la Défense.

Ressources financières :

(en milliers de dollars)


2007-2008 2008-2009 2009-2010
3 348 $ 3 348 $ 3 348 $

Ressources humaines :


2007-2008 2008-2009 2009-2010
28 28 28

Activité de programme : Services internes (Services ministériels et administratifs)

Ressources financières :

(en milliers de dollars)


2007-2008 2008-2009 2009-2010
3 081 $ 3 081 $ 3 081 $

Ressources humaines :


2007-2008 2008-2009 2009-2010
18 18 18

Le Comité procède à l'examen objectif et transparent des griefs, en faisant preuve d'impartialité et d'équité à l'endroit de chaque membre des FC, quel que soit son grade ou son poste. Il s'assure que les droits des militaires sont respectés tout au long du processus et que les membres du Comité agissent dans le meilleur intérêt des parties concernées. Les conclusions et les recommandations qu'il formule sont non seulement fondées en droit, mais constituent des précédents qui peuvent contribuer au changement dans les FC. Les tribunaux administratifs comme le Comité offrent une avenue extrajudiciaire pour le règlement rapide de questions complexes et particulières. Grâce à l'indépendance du gouvernement dont ils jouissent, ces tribunaux ont des pouvoirs de prise de décisions que leur confèrent des lois habilitantes du Parlement. De tels pouvoirs permettent à chaque tribunal de déterminer l'existence et la portée des droits et des obligations dans un domaine d'expertise donné, et ces droits et obligations doivent être exercés et remplies dans l'intérêt public et conformément aux conditions particulières qui prévalent dans le secteur d'activité du tribunal.

En tant que tribunal administratif chargé d'examiner les griefs, le Comité doit voir à ce que ses recommandations soient conformes à la loi et puissent être mises en œuvre conformément à ses lois habilitantes, les lois pertinentes en matière de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés. Les tribunaux canadiens rendent aussi des décisions sur toute une gamme de sujets, et les membres du Comité doivent se tenir au courant de ces questions. Ils doivent aussi connaître les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), les Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC) et les politiques du Conseil du Trésor, auxquelles il faut parfois faire référence dans l'analyse des griefs et l'élaboration des conclusions et des recommandations.

Résultats escomptés

L'enchaînement des résultats ou le modèle logique du Comité démontre comment chacune des composantes contribue à la mission du Comité et à l'obtention du résultat final ou stratégique.

Modèle logique

Modèle logique - Enchaînement des résultats du Comité des griefs des Forces canadiennes Cliquez pour voir une plus grande version de ce graphique

Stratégie de mesure du rendement


Résultats prévus Indicateurs de rendement

Extrants: Ce sont les extrants produits et les avantages qui en découlent pour le CEMD et les plaignants, c'est-à-dire des conclusions et recommandations équitables, impartiales et transparentes présentées avec célérité.

  
Des conclusions et recommandations(C et R) équitables, impartiales et transparentes présentées avec célérité.
  1. Les activités du CGFC relatives aux griefs sont conformes aux normes de qualité établies.

  2. Les plaignants estiment que l'impartialité et la transparence ont été assurées et que les C et R sont claires et faciles à comprendre.

  3. Les normes relatives à l'échéancier de la procédure de règlement des griefs du CGFC sont respectées.

Résultats immédiats: Ce sont les résultats à court terme des secteurs d'activités du Comité et leurs extrants.
Des conclusions et des recommandations utiles et compréhensibles qui aident le CEMD à rendre ses décisions concernant les griefs.
  1. Les décisions du CEMD appuient les recommandations du CGFC

  2. Le CEMD juge les C et R du Comité utiles et faciles à comprendre

  3. Les examens judiciaires de la cour fédérale confirment les C et R du CGFC.

Le plaignant et les FC bénéficient d'un examen du grief par un tribunal quasi-judiciaire indépendant, pour parvenir au règlement du grief.
Résultats intermédiaires: Ce sont les résultats à plus long terme, c'est-à-dire après environ cinq ans, qui découlent des secteurs d'activités, des extrants et des résultats immédiats, et qui révèlent les progrès accomplis vers la réalisation du résultat final du CGFC.
Les précédents établis par le Comité peuvent faciliter le changement. Les décisions du CEMD d'examiner les questions systémiques soulevées par le CGFC demandant une évaluation supplémentaire d'une politique ou un changement en vue de l'application des règlements.
Une meilleure compréhension et application des règles, politiques et lignes directrices régissant les conditions de travail dans les FC. Réduction du nombre de griefs de même nature.
Résultat stratégique: C'est le résultat à long terme qui découle logiquement des travaux du Comité. On prévoit qu'il faudra environ 10 ans avant de voir une preuve substantielle de ce résultat. Il est aussi à remarquer que l'obtention de ce résultat final peur dépendre d'influences extérieures aux travaux du CGFC.
Les recommandations du CGFC sont mises en œuvre et mènent à des améliorations dans les conditions de travail au sein des Forces canadiennes. Les recommandations du CGFC relatives au changement des règlements, politiques ou procédures ont été mises en œuvre par les FC.


Activités d'appui: Les Services internes (Services ministériels et administratifs) prévoient un large éventail d'activités pour appuyer les réalisations du Comité. Cette entité œuvre à améliorer constamment la prestation de services administratifs généraux opportuns et de qualité, et à promouvoir la saine gestion.
  • Gestion du rendement et du savoir

  •  
    • Mettre en place un processus intégré de rapport et de planification conforme au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et à l'architecture des activités des programmes (AAP) du Comité.

    • Diriger la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Comité.

    • Examiner les activités du Comité dans le but d'aligner les ressources sur les priorités comme cela a été annoncé dans le discours du Trône et dans les documents budgétaires du gouvernement du Canada.

    • Fournir de l'information utile aux décisions et à la gestion stratégique dans le but ultime de faciliter le perfectionnement des programmes et l'apprentissage organisationnel.

  • Gestion des ressources financières et humaines

  •  
    • Assurer l'administration des fonds publics, la gestion des dépenses ainsi que la gestion et le contrôle financiers.

    • Intégrer un plan de ressources humaines au processus de planification des activités du Comité en respectant le Cadre de responsabilisation de gestion en matière de dotation (CRGD) de ce dernier.

  • Communications internes et avec l'extérieur

  •  
    • Appuyer les communications ouvertes et productrices à l'interne avec l'aide de l'équipe de gestion.

    • Intégrer des plans de communications à court et à long termes dans le cadre de gestion du comité en fournissant aux groupes faisant affaire avec le CGFC de l'information précise, complète, objective, opportune, pertinente et explicite sur les programmes et les services du Comité.

    • S'assurer que le Comité est visible, accessible et à l'écoute des clients qu'il dessert.

  • Apprentissage permanent

  •  
    • Développement de programmes d'apprentissage conformes à la politique sur l'apprentissage, la formation et le perfectionnement.

  • Système de gestion des cas, bases de données et processus efficient de règlement des griefs

  •  
    • Garantir, grâce à la technologie de l'Internet, la disponibilité de l'information opérationnelle, ce qui comprend les documents et la correspondance relatifs aux cas examinés, dans le but d'améliorer l'efficience et la rentabilité du Comité en ce qui a trait aux activités de gestion des cas et aux précédents.