ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du directeur général des élections

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Élections Canada fonctionne selon une architecture des activités de programme (AAP) comprenant un seul grand résultat stratégique :

Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif.

L'APP comprend une seule activité de programme : élections.

Activité de programme : élections

Ressources financières (en milliers de dollars)
2007-2008	2008-2009	2009-2010
104 422	104 422	104 422

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2007-2008	2008-2009	2009-2010
387	387	387

Élections Canada s'engage à fournir quatre résultats clés aux Canadiens :

• conduire des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux qui préservent l'intégrité du processus électoral, et appliquer les dispositions de la Loi électorale du Canada concernant le financement politique;
• atteindre et maintenir un état de préparation permettant de tenir des scrutins à tout moment et de façon toujours plus efficace;
• offrir en matière électorale des programmes d'éducation et d'information du public de qualité et en temps opportun ainsi que du soutien au public, aux parlementaires, aux entités politiques et à d'autres intervenants;
• administrer la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui prévoit le redécoupage des circonscriptions fédérales par des commissions indépendantes après chaque recensement décennal pour tenir compte des changements et des mouvements au sein de la population canadienne.

De plus, Élections Canada déterminera de grandes initiatives visant à améliorer ses services et ses opérations internes, de façon à concrétiser plus efficacement son résultat stratégique. Nos initiatives pour 2007-2008 sont énoncées plus loin, sous le titre « Programme clé 5 : Autres programmes et services ».

Programme clé 1 : Conduite des scrutins et financement politique, et respect et application de la loi

Résultats escomptés : Conduite d'élections générales, d'élections partielles et de référendums fédéraux qui préservent l'intégrité du processus électoral, application des dispositions de la Loi électorale du Canada sur le financement politique et observation de la législation électorale.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2007-2008	2008-2009	2009-2010
34 251	34 251	34 251

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2007-2008	2008-2009	2009-2010
47	47	47

Financement politique

Sous-programme : Administrer les dispositions de la Loi électorale du Canada liées au financement politique. Résultats escomptés : Sensibilisation accrue des entités politiques aux exigences et aux règles relatives à la divulgation financière, et plus grande transparence des données sur le financement politique publiées sur le Web.

Loi fédérale sur la responsabilité

De nouvelles règles sur le financement politique sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2007, à la suite de l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité. Cette loi :

• interdit les contributions des personnes morales, des syndicats et des organisations;
• baisse de 5 000 $ à 1 100 $^* le plafond des contributions qu'un particulier peut verser à chaque parti enregistré de son choix au cours d'une année civile;
• baisse de 5 000 $ à 1 100 $^* le plafond des contributions qu'un particulier peut verser aux entités locales de chaque parti enregistré de son choix (candidats, candidats à l'investiture et associations de circonscription);
• limite à 1 100 $^* le plafond des contributions qu'un candidat, un candidat à l'investiture ou un candidat à la direction peut verser à sa campagne;
• interdit de verser ou d'accepter sciemment des contributions en espèces de plus de 20 $.

---

* Plafonds pour l’année en cours. Les plafonds sont rajustés en fonction de l’inflation tous les 1^er avril.

Une autre disposition (entrée en vigueur : juin 2007) interdit au candidat d'accepter un cadeau ou avantage (somme dont le remboursement n'est pas obligatoire) dont il serait raisonnable de penser qu'il a été donné au candidat pour influer sur l'exercice de sa charge de député, s'il est élu. Le candidat peut toutefois accepter un cadeau ou autre avantage qui provient d'un parent, qui est reçu par disposition testamentaire ou qui est une « marque normale ou habituelle de courtoisie ou de protocole ». La Loi exige la divulgation des cadeaux acceptés.

En 2007-2008, Élections Canada veillera à ce que l'ensemble des entités politiques et des Canadiens connaissent les nouvelles règles et limites. Pour ce faire, il utilisera entre autres des campagnes d'information publique (comme il l'a fait à la sanction royale du projet de loi C-2). Nous analyserons les exigences et élaborerons des outils améliorés qui aideront les entités politiques à respecter la Loi. Nous examinerons les rapports en collaboration avec les divers intervenants, qui nous aideront à cerner les erreurs, les omissions ou les autres problèmes (p. ex. grâce aux mécanismes de vérification intégrés au logiciel de rapport électronique). Nous leur signalerons également les méthodes administratives à leur disposition pour corriger leurs rapports et nous soumettrons au commissaire aux élections fédérales les cas d'infractions présumées.

Examen des documents

L'examen des rapports sert à vérifier leur conformité aux dispositions de la Loi électorale du Canada sur le financement politique et à déterminer quels remboursements ou allocations doivent être payés, aux termes de la Loi, à l'entité politique ou au vérificateur.

En 2007-2008, Élections Canada s'attend à recevoir :

• les rapports trimestriels des partis enregistrés tenus de les produire (à présenter d'ici le 30 avril 2007 pour le premier trimestre; le 30 juillet 2007 pour le deuxième trimestre; le 30 octobre 2007 pour le troisième trimestre et le 30 janvier 2008 pour le quatrième trimestre);
• 15 rapports financiers des partis enregistrés pour 2006 (à présenter d'ici le 30 juin 2007);
• 1 144 rapports financiers des associations de circonscription enregistrées pour 2006 (à présenter d'ici le 31 mai 2007);
• les rapports des candidats à la direction du Parti libéral du Canada, qui a pris fin le 3 décembre 2006 (à présenter d'ici le 4 juin 2007);
• les rapports de campagne électorale des candidats aux élections partielles du 27 novembre 2006 (à présenter d'ici le 27 mars 2007).

Allocations trimestrielles aux partis

La Loi électorale du Canada prévoit le versement d'une allocation trimestrielle au parti politique qui obtient au moins 2 % du total des votes exprimés, ou 5 % des votes exprimés dans les circonscriptions où il soutient un candidat. L'allocation n'est versée que sur présentation par le parti des documents exigés. Elle correspond au produit de 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à l'élection générale précédant le trimestre visé et un facteur d'ajustement à l'inflation.

Allocations pour les frais de vérification des associations de circonscription enregistrées

Les associations de circonscription enregistrées qui reçoivent des contributions ou engagent des dépenses de 5 000 $ ou plus doivent faire vérifier leur rapport. Elles sont alors admissibles à une allocation d'au plus 1 500 $ pour leurs frais de vérification. L'allocation est versée au vérificateur sur réception du rapport complet des opérations financières, du rapport de vérification et de la facture du vérificateur.

Publication des rapports financiers

Conformément à l'article 412 de la Loi électorale du Canada, les rapports financiers sont publiés dès que possible après leur réception. Ils sont publiés en version papier et sur le site Web d'Élections Canada.

Pour consulter les bases de données des rapports financiers des entités politiques, rendez-vous à : www.elections.ca/intro.asp?section=fin&document=index&lang=f

Respect et application de la loi

Sous-programme : Faire enquête sur des plaintes concernant des infractions à la Loi électorale du Canada. Résultats escomptés : Application de programmes efficaces de vérification de la conformité et d'application de la loi, et tenue de scrutins en conformité avec les exigences juridiques.

Aux termes de la Loi électorale du Canada, le commissaire aux élections fédérales, nommé par le directeur général des élections, est chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi. Toute infraction potentielle aux termes de la Loi peut faire l'objet d'une plainte ou d'un renvoi au commissaire.

La Loi sur le directeur des poursuites pénales, édictée par la Loi fédérale sur la responsabilité (projet de loi C-2), a transféré du commissaire au directeur des poursuites pénales le pouvoir d'engager et de mener les poursuites aux termes de la Loi électorale du Canada. Le commissaire reste toutefois responsable des deux poursuites en cours au 12 décembre 2006 (l'une concerne la 38^e élection générale, en 2004, et l'autre la 39^e élection générale, en 2006).

La Loi fédérale sur la responsabilité ne modifie toutefois pas le pouvoir conféré au commissaire de faire enquête, de conclure des transactions et de demander des injonctions en période électorale. Le commissaire continuera aussi d'évaluer les plaintes et les renvois et de faire enquête.

Le principal document sur les activités du Bureau du commissaire, le Manuel des enquêteurs, sera révisé conformément aux changements apportés par la Loi fédérale sur la responsabilité et aux autres nouveautés (législation, politiques) survenues depuis la dernière révision. Le grand public, les intervenants du processus électoral et le personnel du commissaire peuvent trouver dans ce manuel, consultable sur le site Web d'Élections Canada, des indications et des renseignements cruciaux sur le processus d'enquête et sur les critères qu'applique le commissaire dans l'exercice des pouvoirs discrétionnaires que lui accorde la Loi électorale du Canada.

Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations

Résultats escomptés : Atteindre et maintenir un état de préparation permettant de tenir des scrutins à tout moment et de façon toujours plus efficace.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2007-2008	2008-2009	2009-2010
59 344	59 344	59 344

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2007-2008	2008-2009	2009-2010
281	281	281

Préparation aux scrutins et améliorations

Sous-programme : Un personnel et des fonctionnaires électoraux bien formés ainsi que des systèmes, des bases de données, de l'équipement et des mécanismes électoraux à jour et prêts à servir. Résultats escomptés : Tenue toujours améliorée de scrutins qui répondent aux préoccupations des intervenants.

Notre capacité de conduire des élections générales, des élections partielles et des référendums dépend du maintien de notre état de préparation. Les résultats de la 39^e élection générale du 23 janvier 2006, qui a produit le deuxième gouvernement minoritaire en moins de 18 mois, ont accentué la nécessité de nous préparer avant tout à la conduite d'une autre élection générale. Nous maintiendrons cet état de préparation en 2007-2008.

Activités de préparation

Au début de l'exercice 2007-2008, Élections Canada aura atteint un niveau rehaussé de préparation au prochain scrutin. Nous avons en effet terminé une série d'activités préélectorales, et nous avons amélioré l'administration du processus électoral. Les mesures suivantes ont notamment été prises :

• La nomination et la formation des directeurs du scrutin et de leurs adjoints par le directeur général des élections, conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité. Élections Canada a lancé 118 concours pour doter ces postes dans l'ensemble du Canada, et nous formerons les postulants retenus d'ici le 1^er mars 2007. Les 190 directeurs du scrutin reconduits dans leurs fonctions recevront leur formation de mise à jour à Ottawa d'ici mars 2007.
• La révision et la réimpression d'un grand nombre de manuels et de formulaires utilisés dans les régions. Ces nouvelles éditions tiennent compte d'initiatives réussies lors des deux élections partielles du 27 novembre 2006 : mise à la disposition d'un bulletin agrandi aux électeurs ayant une déficience visuelle pour les aider au bureau de scrutin; collecte des cartes d'information de l'électeur à l'entrée des lieux de scrutin afin que les électeurs ne les utilisent pas comme preuve d'identité.
• La mise à jour continue du Registre national des électeurs à partir des sources de données les plus actuelles et l'estimation connexe de la qualité des listes et des prévisions de révision.
• La révision d'environ 10 100 sections de vote, 800 bureaux de scrutin itinérants et 2 070 districts de vote par anticipation, en fonction des recommandations formulées par les directeurs du scrutin en consultation avec les députés et les associations de circonscription.
• La réalisation, depuis mai 2006, de plusieurs phases des activités préélectorales des directeurs du scrutin, dans le but de mettre à jour l'information d'Élections Canada et de les préparer à une élection générale.
• La recherche continue des bureaux aptes à servir aux directeurs du scrutin et la location de lignes téléphoniques aux points de démarcation de ces édifices, afin d'assurer la prompte installation des téléphones au début du prochain scrutin.

Au cours de l'exercice financier, Élections Canada continuera ses préparatifs électoraux, afin que toutes les ressources puissent être mobilisées rapidement au début du scrutin et que tous les produits reflètent les données les plus récentes.

Registre national des électeurs

Le Registre national des électeurs a été créé en 1997. Ses données sont communiquées aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ce qui apporte des économies aux contribuables et accroît la coopération. La 39^e élection générale est la preuve la plus récente du succès du registre : à cette élection, il contenait plus de 94 % des électeurs, dont 85 % (±2 %) à la bonne adresse. Le géocodage fait maintenant partie intégrante du registre, et un logiciel appelé RÉVISE a été mis au point pour y intégrer les révisions des listes électorales en période de scrutin.

Les processus et techniques de révision ordinaire et ciblée ont été perfectionnés depuis l'instauration du registre, mais Élections Canada doit continuer, fort de l'expérience acquise, à améliorer l'inscription des électeurs.

En 2007-2008, nous continuerons de saisir les occasions d'améliorer encore davantage la qualité des listes électorales (couverture et actualité) et des services d'inscription des électeurs. Notre but est de répondre aux exigences des intervenants et d'augmenter leur participation. Nous élaborerons d'ailleurs un plan de concrétisation des améliorations cernées.

Par ailleurs, nous réviserons nos produits et nos cartes géographiques, et nous en créerons de nouveaux, pour faciliter le regroupement et la localisation des districts de vote par anticipation et des lieux de scrutin, et pour faciliter le jumelage des électeurs à leur circonscription et section de vote.

Nous prévoyons aussi communiquer avec les électeurs dont l'habilité à voter et l'adresse ne sont pas étayés par nos sources de données, question de les confirmer, et nous améliorerons nos processus et stratégies d'élimination des adresses non résidentielles du Registre national des électeurs.

Nous avons entrepris de créer le Système d'amélioration sur la qualité des électeurs, que nous appellerons SAQE. Cette application complétera le logiciel actuel d'administration du Registre national des électeurs : elle permettra au personnel de modifier interactivement les données incomplètes ou inexactes sur les électeurs, à l'aide de sources de données actuelles ou antérieures. SAQE devrait être prêt au cours de l'année 2007.

Le Registre national des électeurs est mis à jour au moyen de sources fédérales, provinciales et municipales qui rendent compte des changements dans l'électorat. Au fil des ans, Élections Canada a mis au point des programmes d'appariement des données du registre avec ces sources externes. Nous avons récemment lancé un projet de mise en œuvre du Système généralisé d'appariement d'enregistrements conçu par Statistique Canada; nous espérons améliorer l'appariement et faciliter la détermination des électeurs que doivent cibler nos envois postaux.

En juin 2006, Élections Canada a terminé la première Étude de confirmation de la qualité des données, grâce à laquelle nous avons obtenu des estimations externes de la qualité et de l'exactitude des données du registre. Aux fins de l'étude, un échantillon de 30 800 électeurs ont été invités à répondre à une série de questions qui devaient nous permettre d'évaluer si leurs renseignements dans le registre étaient exacts et à jour. Les résultats ont été communiqués au Comité consultatif des partis politiques et intégrés au modèle de la qualité qui a servi à estimer la qualité des listes remises aux députés et aux partis politiques enregistrés le 15 octobre 2006. L'étude sera répétée en juin 2007.

En collaboration avec nos intervenants, nous avons terminé en mars 2005 un examen exhaustif du Programme de la qualité, qui a servi à définir les améliorations à apporter au système de mesure de la qualité, aux fins notamment d'une automatisation accrue et d'une préparation plus efficace des estimations de la qualité. La conception fonctionnelle et l'architecture technique du nouveau système ont été approuvées en novembre 2006, et la mise en œuvre débutera au début de 2007.

Étude de l'inscription des électeurs

En 2007-2008, nous poursuivrons la mise en œuvre des activités et des projets clés recommandés à l'étape de la définition des besoins fonctionnels de l'Étude de l'inscription des électeurs. Cette étude stratégique vise à accroître l'inscription et la participation électorale des électeurs grâce à une plus grande convivialité, efficacité, intégrité et sécurité des processus d'inscription, notamment par la prestation d'une combinaison de mécanismes traditionnels et modernes d'inscription, de révision et de vote. Les volets suivants seront abordés :

• Inscription en ligne
  Projet visant à rendre le processus d'inscription plus accessible en permettant aux électeurs d'ajouter, de mettre à jour ou de confirmer leurs renseignements en ligne. On espère ainsi améliorer la qualité des listes électorales et des services d'information des électeurs, tout en assurant – et c'est un point essentiel – la sécurité des données. L'étude de définition et la conception technique devraient être achevées pendant la première partie de l'exercice 2007-2008; la mise en œuvre des principales composantes suivra au cours du même exercice.

• Amélioration du programme de révision ciblée
  Évaluation et examen quantitatifs de la méthode gouvernant actuellement la révision ciblée des électeurs. On espère améliorer ainsi la qualité des listes et veiller à ce que le plus d'électeurs possible soient inscrits à la bonne adresse. Les analyses approfondies et les recommandations de changements seront terminées à la mi-exercice 2007-2008, et la concrétisation des mesures devrait se produire avant la fin de l'exercice.

• Amélioration des processus d'inscription et de vote le jour d'élection
  Évaluation – et amélioration éventuelle – des processus et des hypothèses guidant actuellement l'inscription et le vote le jour d'élection. Notre approche doit rester axée sur les besoins des électeurs et la convivialité du processus de vote, tout en optimisant la sécurité garante de l'intégrité à grande échelle du processus électoral. Les analyses approfondies et les recommandations de changements seront élaborées sur une période de 18 mois, pendant laquelle tout événement (p. ex. une élection partielle ou générale) alimentera notre réflexion.

• Examen de l'avis de confirmation actuel (carte d'information de l'électeur)
  Évaluation quantitative de l'efficacité de la carte d'information de l'électeur (CIE). Nous étudierons notamment la CIE et les processus connexes, nous évaluerons son efficacité pendant les élections et nous envisagerons d'autres outils de confirmation de l'inscription. On prévoit mener ce projet en 2007-2008 et mettre en œuvre ses résultats en 2008-2009.

Règles électorales spéciales

Dans le but d'accroître l'accessibilité, l'efficacité, la transparence et l'intégrité du processus de vote, nous continuerons en 2007-2008 d'examiner et de mettre à jour les systèmes et les procédés des Règles électorales spéciales (RES), lesquelles s'appliquent aux catégories d'électeurs suivantes :

• les résidents canadiens temporairement absents de leur circonscription, qu'ils se trouvent au Canada ou à l'étranger au moment de l'élection ou du référendum;
• les électeurs canadiens qui se trouvent dans leur circonscription mais qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas voter au bureau ordinaire de scrutin ou au bureau de vote par anticipation;
• les citoyens canadiens résidant temporairement à l'étranger;
• les électeurs des Forces canadiennes (y compris les civils employés à titre d'enseignants ou de membres du personnel de soutien administratif dans les écoles des Forces canadiennes à l'étranger);
• les électeurs incarcérés.

Actuellement, trois systèmes servent à l'administration des RES : le Système national de vote, le Système international de vote et le Système des électeurs détenus. Or, Élections Canada souhaite instaurer un système unique et intégré, capable de s'adapter aux changements législatifs et à l'évolution constante du système électoral. Le nouveau système améliorera l'exactitude des renseignements, facilitera les échanges de données entre les diverses applications d'Élections Canada et optimisera la prestation des services aux électeurs.

Par ailleurs, nous poursuivrons notre examen de l'administration du programme des RES et des partenariats connexes. Notamment, nous améliorerons le matériel de formation, réviserons les documents de préparation aux scrutins et les formulaires de demande sur le site Web d'Élections Canada et mettrons à jour notre stratégie de communication avec les Canadiens à l'étranger.

Nous entreprendrons aussi des consultations continues avec le ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en vue d'améliorer les listes électorales et les communications avec les électeurs qui relèvent d'eux.

Le résultat escompté est le suivant : améliorer lors des prochains scrutins les services offerts aux électeurs admissibles aux RES.

Renouvellement de la technologie informatique

Ces 10 dernières années, Élections Canada a ouvert toutes grandes ses portes à la technologie informatique (TI) et il s'est doté d'un environnement TI en propre. Nos applications et notre équipement informatique en région nous ont bien servis, mais ils commencent à être désuets et doivent être remplacés. Élections Canada doit veiller à utiliser les nouvelles technologies d'une façon qui améliorera les services aux électeurs.

Le projet du Renouvellement de la technologie informatique d'Élections Canada, lancé en 2006, se poursuivra en 2007-2008. Il vise à remplacer ou à mettre à niveau l'infrastructure technologique et les systèmes en région de l'organisme. Ce faisant, nous entendons demeurer constamment prêts à tenir un scrutin et positionner l'organisme afin qu'il puisse exploiter les possibilités d'amélioration des services que présentent les nouvelles technologies. En 2007-2008, des marchés seront conclus avec des partenaires du secteur privé; les produits et services ainsi acquis serviront à entreprendre la transformation de notre environnement TI.

Élections Canada disposera au terme de ce projet d'un environnement informatique simplifié qui tire pleinement avantage des technologies de communication et d'information modernes, offre un rendement amélioré sans perte sur le plan de la fiabilité et répondra à nos besoins en TI pendant les 5 à 10 prochaines années.

Conseils techniques et mise en œuvre de la réforme électorale

Comme on le signale à la section « Risques et défis », un certain nombre de projets de loi adoptés récemment ou actuellement à l'étude par le Parlement pourraient avoir un impact important sur le processus électoral ou l'administration des scrutins.

Élections Canada continuera donc d'offrir son expertise à l'appui des initiatives de révision de la législation électorale et de fournir aux électeurs, aux candidats et aux partis politiques de l'information exacte et à jour sur les changements adoptés.

Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants

Résultats escomptés : Offrir des programmes d'éducation et d'information du public de qualité et en temps opportun ainsi que du soutien en matière électorale au public, aux parlementaires, et aux entités politiques.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2007-2008	2008-2009	2009-2010
10 827	10 827	10 827

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2007-2008	2008-2009	2009-2010
59	59	59

Sous-programme : Offrir au public des programmes d’éducation et d’information de qualité et en temps opportun ainsi que du soutien en matière électorale. Résultats escomptés : Des processus électoraux mieux connus de la population, notamment des personnes et des groupes les plus susceptibles d’avoir de la difficulté à exercer leurs droits démocratiques.

Programmes d’éducation et de rayonnement à l’intention des électeurs

Si une élection générale était déclenchée en 2007-2008, Élections Canada réutiliserait ses plans de rayonnement actuels, légèrement modifiés. Ces plans, conçus pour la 38^e élection générale, en 2004, mettent l'accent sur l'amélioration de la participation électorale des jeunes, des Autochtones, des collectivités ethnoculturelles et des électeurs ayant des besoins spéciaux.

En 2007-2008, une des priorités d'Élections Canada sera d'accroître et de renforcer son programme d'agents de relations communautaires afin de resserrer les liens avec les jeunes, les Autochtones, les groupes ethnoculturels et les électeurs ayant des besoins spéciaux. Nous tâcherons de consolider notre collaboration avec les fédérations étudiantes, afin de rendre le processus plus accessible aux étudiants sur les campus et de perfectionner nos méthodes de communication avec les jeunes. Nous développerons aussi notre rayonnement auprès des électeurs autochtones au moyen de partenariats. Par exemple, en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, nous élaborerons en 2007-2008 une campagne d'éducation des électeurs des Premières Nations, afin de les sensibiliser au processus électoral fédéral et de leur en faciliter l'accès. Nous continuerons d'établir des partenariats officiels avec les organisations ethnoculturelles et de fournir nos services en différentes langues. Enfin, nous nous efforcerons d'améliorer l'accès au processus électoral des électeurs sans abri ou ayant une déficience visuelle.

Recherches

Nous publierons en 2007-2008 les quatre études de réflexion que nous avons fait rédiger en 2006-2007 sur les jeunes, les Autochtones, les collectivités ethnoculturelles et les personnes ayant des besoins spéciaux. Ces études nous aideront à mieux comprendre pourquoi ces électeurs sont moins susceptibles de participer au processus électoral fédéral que les autres, et à déterminer les meilleurs moyens de les rejoindre. Nous poursuivrons notre partenariat avec les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques dans le but d'apprendre pourquoi et comment les jeunes participent aux activités politiques et civiques, comme les élections, et d'étudier les obstacles ou les défis qui entravent actuellement leur participation.

Élections Canada souhaite également rédiger un plan de recherche qui proposera, à l'échelle de l'organisme, les objectifs suivants :

1. Acquérir des connaissances afin de fournir à nos principaux intervenants – l'électorat, les législateurs, les parlementaires et les entités politiques – des services efficients et de haute qualité.
2. Acquérir des connaissances afin de renforcer la démocratie et la gouvernance au Canada, notamment au moyen d'études sur :
   
   • les taux de vote de divers groupes au sein de l'électorat, particulièrement ceux qui sont moins susceptibles de voter que la moyenne des électeurs;
   • la participation électorale des divers groupes, notamment des groupes sous-représentés (p. ex. les femmes et les collectivités ethnoculturelles);
   • les régimes de réglementation du financement politique.
3. Renforcer les relations de l'organisme avec les universitaires, les chercheurs et les autres spécialistes du monde des élections.
4. Diffuser et échanger les connaissances par divers moyens, dont la participation à des conférences, la production de publications et le renforcement des partenariats.

Recherche internationale et coopération

Élections Canada est régulièrement appelé à aider des pays en voie de démocratisation. Il joue aussi un rôle de premier plan au sein de divers organismes électoraux internationaux. Nos travaux de recherche et de coopération nous permettront de mieux comprendre les tendances constatées dans les autres démocraties développées en matière d'administration électorale.

Par ailleurs, Élections Canada a élaboré une approche d'évaluation des activités électorales à l'étranger. Fondée sur l'accompagnement, cette approche novatrice et intégrée a été mise en pratique par les missions électorales internationales en Irak et en Haïti, toutes deux présidées par le directeur général des élections du Canada. Elle consiste à aider les commissions électorales nationales avant, pendant et après l'élection, de façon à ce qu'elles acquièrent et conservent le cadre institutionnel et l'expertise nécessaires à la démocratie.

Pour plus de renseignements, visitez le site Web d'Élections Canada, à www.elections.ca, et cliquez sur l'icône Activités internationales.

En 2007-2008, nous continuerons d'ailleurs de participer à diverses initiatives à multiples facettes, dont les missions internationales d'observation électorale. Nous coopérerons avec les commissions électorales d'autres pays, de même qu'avec des organismes multilatéraux comme les Nations Unies, l'Organisation des États américains et l'Union interaméricaine des organisations électorales.

Toujours en 2007-2008, Élections Canada participera à des forums et à des projets internationaux de perfectionnement des connaissances et des compétences électorales, tels que le Réseau du savoir électoral du projet Administration et coût des élections (ACE). Ce réseau est le fruit d'un partenariat entre Élections Canada, EISA, l'Institut fédéral électoral du Mexique, IFES, l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU et le Programme des Nations Unies pour le développement. ACE offre aux spécialistes des initiatives de renforcement des capacités, dans le but de produire et de mettre en commun des connaissances, de les appliquer aux problèmes et d'améliorer le professionnalisme des intervenants du monde électoral. En 2007-2008, nous participerons à diverses activités afin d'accroître l'auditoire et la capacité du réseau.

Pour plus de renseignements, visitez le site Web du projet ACE, à www.aceproject.org, ou rendez-vous à : http://www.elections.ca/content.asp?section=int& document=index&dir=ace&lang=f&textonly=false

Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions

Résultats escomptés : Administrer la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui prévoit le redécoupage des circonscriptions fédérales par des commissions indépendantes après chaque recensement décennal pour tenir compte des changements et des mouvements au sein de la population canadienne.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2007-2008	2008-2009	2009-2010
0	0	0

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2007-2008	2008-2009	2009-2010
0	0	0

Note :

Cette activité a été achevée le plus récemment en mai 2004, au moment de l'entrée en vigueur du Décret de représentation de 2003. Elle sera planifiée à nouveau en 2010-2011 en vue de la diffusion des résultats du Recensement de 2011, prélude au prochain redécoupage.

Programme clé 5 : Autres programmes et services

Résultats escomptés : Exercer un leadership et assurer une gestion de haut niveau dans l'ensemble de l'organisme.

Élections Canada a ciblé quatre initiatives organisationnelles qui commenceront ou qui se poursuivront en 2007-2008.

Modernisation des ressources humaines

Élections Canada devra continuer d'adapter son système de gestion des ressources humaines en fonction des profonds changements introduits par la Loi sur la modernisation de la fonction publique, adoptée en 2003.

Comme beaucoup d'autres organismes fédéraux, Élections Canada sera touché par de nombreux départs à la retraite au cours des prochaines années; il devra donc prendre les mesures nécessaires pour remplacer ses effectifs. Il s'agira d'un défi important puisque le savoir de gestionnaires électoraux expérimentés – comme celui de scientifiques – ne se remplace pas aisément.

Élections Canada continuera d'encourager son personnel à se développer et à profiter de différentes occasions de perfectionnement pour améliorer ses connaissances afin de mieux répondre aux besoins de l'électorat.

En période d'élection générale, Élections Canada doit aussi augmenter considérablement ses ressources humaines : le nombre de ses employés à Ottawa passe d'environ 300 à 600, auxquels s'ajoutent quelque 300 travailleurs temporaires et consultants.

L'organisme finalisera son plan directeur des ressources humaines en 2007-2008. Il sera fondé sur les plans actuellement en cours de rédaction dans les directions ainsi que sur le plan stratégique. Les gestionnaires continueront de recevoir de la formation obligatoire sur la dotation. Les plans, politiques et formations en ressources humaines devraient être prêts d'ici mars 2008.

Cadre de gestion du rendement

Élections Canada a mis au point des indicateurs qui permettent de contrôler avec précision le progrès des préparatifs électoraux et des activités de conduite des scrutins, tant dans ses bureaux d'Ottawa que dans les 308 circonscriptions.

En 2007-2008, Élections Canada élaborera et mettra en œuvre un cadre de mesure du rendement à l'échelle de l'organisme, axé sur nos activités continues. Notre mesure du rendement en sera améliorée.

Enfin, dans le cadre de l'initiative de gestion du rendement, nous rationaliserons nos activités de planification et de reddition de comptes par l'amélioration de notre processus de gestion intégrée des activités.

Vérification interne

La vérification interne est un volet essentiel du cadre de régie interne d'Élections Canada. Conformément à la nouvelle politique de vérification interne entrée en vigueur le 1^er avril 2006, Élections Canada a entrepris les améliorations requises et entend poursuivre ses efforts en 2007-2008, afin de respecter la date de pleine application fixée au 1^er avril 2009.

En réponse aux recommandations formulées en 2005 par le Bureau du vérificateur général du Canada, Élections Canada a pris et respecté divers engagements. La liste des mesures prises et un rapport sur leur état d'avancement seront soumis à l'examen du Comité de vérification en 2007-2008. De même, on finalisera au cours de l'exercice une nouvelle version du plan de vérification interne, révisé en fonction des recommandations de la directrice générale.

Pour plus de renseignements sur les recommandations de la vérificatrice générale concernant Élections Canada, rendez-vous à : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20051106cf.html.