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Rapports sur les plans et les priorités

2007-2008

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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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4 Renseignements supplémentaires

4.1 Renseignements sur l'organisation

Organigramme - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Notes :
1 Un organigramme plus détaillé est disponible dans le site Internet de l'Agence : www.dec-ced.gc.ca/asp/APropos/Organigramme.asp?LANG=FR
2 ETP : Équivalents temps plein.

4.2 Liens avec les résultats du gouvernement du Canada


2007 - 2008

  En milliers de dollars

Fonctionnement

Subventions

Contributions

Dépenses bugétaires brutes

Moins revenus non disponible

Total Budget principal des dépenses

Rajustements

Total des dépenses prévues

Résultat stratégique: Vitalité des collectivités

 

 

 

 

 

 

 

 

Développement des collectivités

21 910

33 530

107 419

162 859

(4 250)

158 609

151

158 760

Infrastructures

2 743

 

97 358

100 101

 

100 101

 

100 101

Mesures d'intervention spéciales

1 105

 

6 973

8 078

 

8 078

 

8 078

 

25 758

33 530

211 750

271 038

(4 250)

266 788

151

266 939

 

Résultat stratégique: Compétitivité des PME et des régions

 

 

 

 

 

 

 

 

Compétitivité des entreprises (PME)

9 540

400

62 637

72 577

(36 125)

36 452

1 958

38 410

Positionnement concurrentiel des régions

6 472

320

37 705

44 497

(2 125)

42 372

54

42 426

 

16 012

720

100 342

117 074

(38 250)

78 824

2 012

80 836

 

Résultat stratégique: Politiques, représentation et coopération

 

 

 

 

 

 

 

 

Politiques, programmes et initiatives

6 088

100

400

6 588

 

6 588

 

6 588

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GRAND TOTAL

47 858

34 350

312 492

394 700

(42 500)

352 200

2 163

354 363


Les trois résultats stratégiques ainsi que les six activités de programme de l'Agence contribuent à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada, Une croissance économique forte.

4.3 Tableaux du RPP

Tableau 1  : Dépenses prévues de l'Agence et équivalents temps plein


(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2006-20071

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

 

 

 

 

 

Développement des collectivités

—

162 859

122 689

108 608

Infrastructures

—

100 101

2 507

2 095

Mesures spéciales d'intervention

—

8 078

3 396

3 363

Compétitivité des entreprises (PME)

—

72 577

66 268

68 038

Positionnement concurrentiel des régions

—

44 497

44 287

45 472

Politiques, programmes et initiatives

—

6 588

7 046

7 046

Total du budget principal des dépenses2

381 595

394 700

246 193

234 622

Rajustements        

Centres de services aux entreprises du Canada

—

1 878

1 878

—

Politique sur la vérification interne

—

177

—

—

Économie sociale

—

—

2 850

—

Conventions collectives

385

108

102

102

Budgets supplémentaires

 

 

 

 

Fonds consacrés à des projets visant à améliorer la qualité de l'eau et le transport local ou à produire des retombées économiques régionales

35 000

—

—

—

Restrictions des dépenses en 2006

(6 082)

—

—

—

Fonds visant à appuyer l'organisation de la commémoration du 400e anniversaire de  Québec en 2008

2 875

—

—

—

Report du budget de fonctionnement

1 706

—

—

—

Fonds supplémentaires à l'appui du développement économique communautaire dans les régions rurales et urbaines défavorisées (Programme de développement des collectivités)

1 632

—

—

—

Financement pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ayant trait à des investissements dans des projets d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et rurales

35

—

—

—

Économies du Comité d'examen des dépenses en 2005 - Approvisionnements

(290)

—

—

—

Transfert au Centre national des Arts - Vise à mettre en place le programme des diffuseurs de Scène Québec

(300)

—

—

—

Transfert à Industrie – Pour soutenir un projet pilote visant la mise en place d'un réseau à très large bande dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue

(450)

—

—

—

Transfert à Industrie – Pour appuyer le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement

(677)

—

—

—

Transfert au Conseil national de recherches Canada – Pour l'achat de l'équipement de recherche et développement et l'aménagement d'un centre de transfert des technologies (Centre des technologies de fabrication en aérospatiale)

(1 000)

—

—

—

Transfert au Conseil national de recherches Canada – Pour appuyer le Programme d'aide à la recherche industrielle en vue d'accroître les capacités d'innovation des petites et moyennes entreprises

(2 570)

—

—

—

Report aux années subséquentes

(19 645)

—

—

—

Total des rajustements

10 619

2 163

4 830

102

Dépenses nettes prévues

392 214

396 863

251 023

234 724

 

 

 

 

 

Moins : Revenus non disponibles3

(42 500)

(42 500)

(44 000)

(49 500)

Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux

5 344

5 320

6 322

6 306

Coût net pour l'Agence

355 058

359 683

213 345

191 530

 

 

 

 

 

Équivalents temps plein (ETP)4

408

409

407

400

Notes :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. La prévision de dépenses 2006-2007 n'a pas été répartie.
2 La décroissance des dépenses prévues au cours des prochaines années est principalement attribuable à la diminution des dépenses prévues sous le programme des Infrastructures, aux subventions (administrations portuaires de Sept-Îles et de Québec) et à la restriction des dépenses en 2006.
3 Le détail des revenus non disponibles est présenté au tableau 4.
4 La décroissance prévue s'explique par la diminution de l'utilisation des ETP dans le cadre de l'initiative de l'économie sociale et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.

Tableau 2  : Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses


Poste voté ou législatif

Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif
(en milliers de dollars)

Budget principal
2007-2008

Budget principal
2006-2007

1

Dépenses de fonctionnement

42 357

44 693

5

Subventions et contributions

346 842

331 165

(L)

Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés

5 501

5 737

 

Total pour l'Agence

394 700

381 595

Le budget principal des dépenses 2007-2008 de 394,7 millions de dollars est supérieur de 13,5 millions de dollars à celui de 2006-2007. Cet écart net est principalement dû à une augmentation de 13,3 millions de dollars afin d'appuyer l'organisation de la commémoration du 400e anniversaire de Québec en 2008.

Tableau 3  : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars)

2007-2008

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3 208

Contribution de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor

2 082

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada

30

Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008

5 320

Tableau 4  : Sources des revenus non disponibles


Revenus non disponibles1
(en milliers de dollars)

Prévision des revenus
2006-2007

Revenus prévus
2007-2008

Revenus prévus
2008-2009

Revenus prévus
2009-2010

Développement des collectivités

4 250

4 250

4 400

4 950

Infrastructures

—

—

—

—

Mesures spéciales d'intervention

—

—

—

—

Compétitivité des entreprises (PME)

36 125

36 125

37 400

42 075

Positionnement concurrentiel des régions

2 125

2 125

2 200

2 475

Politiques, programmes et initiatives

—

—

—

—

Total

42 500

42 500

44 000

49 500

Note :
1 Il s'agit des remboursements des contributions remboursables à être facturés au cours des prochaines années.

Tableau 5  : Paiements de transfert


(en milliers de dollars)

Dépenses prévues
2006-20071

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Résultats stratégiques: Vitalité des collectivités

 

 

 

 

Activités de programme: Développement des collectivités

 

 

 

 

Subventions

 

 

 

 

Programme DEC-Diversification des collectivités

—

1 080

1 080

1 080

L'Administration portuaire de Sept-Îles pour agrandir le quai numéro 41

—

2 400

—

—

L'Administration portuaire de Québec afin de commémorer le 400e anniversaire de Québec en 2008

—

30 050

4 700

—

Total des subventions

—

33 530

5 780

1 080

Contributions

 

 

 

 

Programme de développement des collectivités

—

40 304

32 000

32 400

Programme DEC-Diversification des collectivités

—

67 115

62 915

53 386

Total des contributions

—

107 419

94 915

85 786

Activité de programme : Infrastructures

 

 

 

 

Contributions à la province de Québec en vertu du Programme Infrastructures Canada

—

97 358

—

—

Activité de programme : Mesures spéciales d'intervention

 

 

 

 

Contributions au Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement

—

6 973

2 703

2 663

Résultat stratégique : Compétitivité des PME et des régions

 

 

 

 

Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME)

 

 

 

 

Subventions au Programme DEC - Croissance des entreprises et des régions

—

400

400

400

Contributions au Programme DEC - Croissance des entreprises et des régions

—

62 637

56 263

58 033

Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions

 

 

 

 

Subventions au Programme DEC - Croissance des entreprises et des régions

—

320

320

320

Contributions au Programme DEC - Croissance des entreprises et des régions

—

37 705

37 452

38 637

Résultat stratégique  : Politiques, représentation et coopération

 

 

 

 

Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives

 

 

 

 

Subventions au Programme
Recherche en développement régional

—

100

200

200

Contributions au Programme
Recherche en développement régional

—

400

750

750

Total

340 478

346 842

198 783

187 869

Note :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. La prévision de dépenses 2006-2007 n'a pas été répartie.

Tableau 6  : Stratégie de développement durable (SDD) de l'Agence


Objectif de l'Agence en matière de gouvernance :
Renforcer la gouvernance et la prise de décision pour appuyer le développement durable.

Objectif du gouvernement du Canada

  • collectivités durables

Mesure du rendement

  • revue des engagements ministériels contenus dans les plans

  • plan annuel de suivi des engagements de la quatrième SDD approuvé par la haute gestion ainsi que l'avancement des résultats.

Résultats prévus de l'Agence pour 2007-2008

  • Les engagements de la SDD sont intégrés aux processus décisionnels dès la planification.

  • Des mécanismes de gouvernance clairs et efficaces intègrent le développement durable au processus décisionnel.

Objectif de l'Agence en matière d'habilitation :
Poursuivre l'habilitation du personnel en matière de développement durable.

 

Mesure du rendement

  • mise en œuvre de l'outil diagnostic dans les bureaux d'affaires

  • participation du personnel aux séances de formation

  • enquête de satisfaction sur la pertinence de la formation

  • compilation de l'information sur le développement durable.

Résultats prévus de l'Agence pour 2007-2008

  • D'ici 2010, un outil diagnostic du développement durable sera mis en œuvre dans les bureaux d'affaires.

  • Les gestionnaires et le personnel de l'Agence ont une compréhension commune du concept de développement durable, ils sont sensibilisés aux engagements formulés dans la quatrième SDD de l'Agence et ils ont pris connaissance des protocoles d'entente avec les partenaires.

  • De l'information sur le développement durable est accessible au sein de l'Agence.

Objectif de l'Agence en matière de Vitalité des collectivités :
Appuyer des collectivités pour qu'elles contribuent à une économie prospère et durable.

Objectifs du gouvernement du Canada

  • air pur

  • réduction des émissions de gaz à effet de serre

  • développement et utilisation durables des ressources naturelles

  • gouvernance pour le développement durable.

Mesure du rendement

  • nombre de collectivités sensibilisées et nombre de plans tenant compte du développement durable

  • nombre d'initiatives et de projets en développement durable réalisés dans les collectivités

  • étude de cas réalisée pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le développement des collectivités

  • nombre de projets et d'activités de soutien à l'entrepreneurship vert

  • nombre de projets de tourisme tenant compte du développement durable.

Résultats prévus de l'Agence pour 2007-2008

  • Des collectivités sont sensibilisées et mobilisées, et elles ont élaboré une vision ainsi que des plans de développement et de diversification qui tiennent compte des principes du développement durable.

  • Des initiatives et des projets de développement durable sont réalisés dans les collectivités.

  • L'entrepreneurship vert est soutenu

  • Des collectivités bénéficient de projets de tourisme qui tiennent compte du développement durable.

Objectif de l'Agence en matière de Compétitivité des PME et des régions :
Contribuer à améliorer la performance des PME et des régions du Québec en matière de développement durable.

Objectifs du gouvernement du Canada

  • air pur

  • réduction des émissions de gaz à effet de serre

  • développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Mesure du rendement

  • nombre d'Enviroclubs mis sur pied

  • nombre d'entreprises participant aux Enviroclubs

  • nombre de synergies réalisées

  • nombre de diagnostics d'écoconception de produits existants réalisés

  • nombre de produits, services et technologies environnementales commercialisés.

Résultats prévus de l'Agence pour 2007-2008

  • Les entreprises disposent de meilleures capacités stratégiques pour saisir les occasions d'affaires vertes et sont plus performantes sur le plan environnemental.

  • Les entreprises sont engagées dans une démarche d'amélioration des capacités stratégiques selon les principes du développement durable et du rendement énergétique.

  • Des produits et des services écosympathiques ainsi que des technologies environnementales issus de la R-D sont commercialisés.

Note :
Renseignements sur la SDD de l'Agence : www.dec-ced.gc.ca/Complements/Publications/Strategie-FR/SDD_2007-2010/tdm.html

Tableau 7  : Vérification et évaluation internes


Nom de la vérification ou de l'évaluation interne

Type de vérification ou de l'évaluation

État

Date d'échéance prévue

Conformité aux contrôles clés sur les processus d'approbation des projets et des paiements de contribution.

Vérification interne

Terminé

janvier 2006

Lien électronique au rapport : www.dec-ced.gc.ca/Complements/Publications/Evaluation-
FR/Rapport_infras_FR_2006.pdf?action=click&pid=PDF&uid=SiteWeb

Vérification de la livraison du programmeInitiatives régionales stratégiques (IRS) et du Programme Innovation, développement de l'entrepreneurship et exportations destiné aux PME (IDÉE-PME).

Vérification interne

Terminé

janvier 2006

Lien électronique au rapport : www.dec-ced.gc.ca/Complements/Publications/Verification-
apport_Estrie_2005_fr.pdf?action=click&pid=PDF&uid=SiteWeb



Date de modification : 2007-03-29
 
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