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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Section 2 – Analyse des activités de programme par objectif stratégique

2.1 Analyse par activités de programme

2.1.1 Résultats stratégique

L’Agence prévoit un résultat stratégique : « L’évaluation environnementale fait partie intégrante du processus décisionnel lié aux programmes et aux politiques ». Ce résultat stratégique est atteint par une activité de programme, tel qu’il est indiqué ci-dessous.

La présente section fournit des détails sur l’activité de programme de l’Agence et ses deux programmes principaux : leadership et expertise visant à renforcer l’évaluation environnementale; et élaboration, maintien et amélioration du cadre fédéral d’évaluation environnementale, et établissement et éclaircissement des liens avec les autres cadres réglementaires d’évaluation environnementale.

2.1.2 Activités de programme : Évaluation environnementale efficace et efficiente


Programme principal : Leadership et expertise visant à renforcer l’évaluation environnementale.

Description : Un rôle accru à titre de chef de file permettra à l’Agence de répondre aux besoins d’une évaluation environnementale plus efficace et opportune, d’accroître sa crédibilité vis-à-vis de ses intervenants, de tester des méthodes opérationnelles réduisant la fragmentation; et de préparer le terrain en vue d’éventuelles améliorations législatives.

Plan

Résultats

Indicateurs

Diminuer les coûts et les retards dans le processus fédéral d’évaluation environnementale en évitant les chevauchements, en augmentant la certitude du processus et en résolvant les problèmes.

Soutient les priorités 1 et 2

  • Un cadre coordonné d’évaluation environnementale pour les grands projets de développement. 
  • La réalisation en temps opportun des évaluations environnementales par des commissions d’examen, des études approfondies et des examens préalables types, contribuant à l’intégration de facteurs environnementaux au processus décisionnel pour les projets d’envergure et certaines catégories de projets.
  • Nombre de projets pour lesquels :
    • l’Agence a assumé le rôle de coordonnateur fédéral de l’évaluation environnementale (CFÉE);
    • on a appliqué l’approche provisoire de détermination de la portée;
    • on a évalué plusieurs éléments déclencheurs en vertu de la même évaluation environnementale fédérale;
    • l’évaluation environnementale fédérale a  pu se conformer aux échéanciers prévus.
  • Nombre de commissions d’examen gérées par l’Agence.
  • Nombre de commissions d’examen menées à terme dans les délais prescrits à leur mandat.
  • Nombre d’études approfondies coordonnées ou gérées par l’Agence.
  • Nombre d’examens préalables types mis sur pied au cours de l’exercice et nombre d’examens préalables types déclarés.

Encourager et améliorer la participation du public dans la réalisation des études approfondies et des examens par une commission en vue de garantir l’intégration des facteurs environnementaux au processus décisionnel.

Soutient les priorités 1 et 2

  • Gérer l’application du Programme d’aide financière aux participants, qui facilite la participation du public au processus d’évaluation environnementale pour les examens par une commission et les études approfondies. 
  • Nombre d’évaluations environnementales recevant une aide financière aux participants.
  • Montant d’aide financière aux participants octroyé et nombre de participants qui en reçoivent, par projet et par groupe de clients.

Fournir les outils et les mécanismes qui favorisent une meilleure mise en œuvre du processus fédéral d’évaluation environnementale.

Soutient les priorités 1 et 2
  • Dans le cadre du Comité de projets d’évaluation environnementale (CPÉE), faire preuve de leadership en élaborant des outils facilitant l’application de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. 
  • Nombre d’outils ou de documents d’orientation élaborés et mis en application dans le cadre du CPÉE.

Fournir du matériel de formation et d’orientation qui favorise une évaluation environnementale de grande qualité.

Soutient les priorités 2 et 3
  • Élaborer et offrir des activités de formation et d’orientation qui améliorent l’évaluation environnementale et favorisent l’application uniforme de la Loi.
  • Nombre d’activités de formation offertes par l’Agence et nombre de participants.
  • Nombre de produits de formation ou d’orientation mis en place, en cours d’élaboration et diffusés.
  • Nombre d’occurrences pour des produits de formation sur le site Internet.


 
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)
11 927
11 427
11 286
Ressources humaines (en ETP)
113
113
113

 


Programme principal :
Élaboration, maintien et amélioration du cadre fédéral d’évaluation environnementale, et établissement et éclaircissement des liens avec les autres cadres réglementaires d’évaluation environnementale.

Description :

L’évaluation des expériences opérationnelles et l’élaboration de positions stratégiques et réglementaires permettra à l’Agence  de relever les défis auxquels elle fait face grâce à un processus fédéral d’évaluation environnementale efficient et efficace et de mieux contribuer au développement durable. 

 Plan

Résultats

Indicateurs

Élaborer un cadre fédéral d’évaluation environnementale solide et détaillé qui favorise la coordination et la collaboration dans l’ensemble du gouvernement et avec les autres instances et contribue à des résultats durables. 
Soutient la priorité 1

  • Examiner et élaborer l’assise législative, réglementaire et stratégique de la pratique fédérale de l’évaluation environnementale et mener des activités de consultation connexes.
  • Établir un cadre stratégique pour la participation des Autochtones aux évaluations environnementales de projets et participer à l’élaboration d’un cadre stratégique plus large à l’échelle gouvernementale pour la participation et la consultation des Autochtones.
  • Élaboration ou révision et mise à jour des politiques et règlements afin de refléter les priorités et les enjeux actuels, au besoin.
  • Politiques qui précisent les rôles et responsabilités en ce qui concerne la participation des Autochtones, la consultation par la Couronne et autres questions importantes.

Élargir les connaissances et offrir et solliciter des conseils pour aider à l’élaboration du cadre d’évaluation environnementale tout en servant les intérêts de l’Agence au pays et à l’étranger.

Soutient les priorités 1 et 3
  • Contribuer à l’amélioration des processus et des pratiques d’évaluation environnementale grâce à la recherche et développement, l’apprentissage continu et l’information sur l’analyse du rendement.
  • Favoriser l’intégration de facteurs environnementaux le plus tôt possible dans le processus décisionnel en ayant recours aux évaluations environnementales stratégiques et examiner la possibilité d’approches régionales de l’évaluation environnementale pour l’examen des effets cumulatifs des projets multiples et du développement induit.
  • Favoriser l’établissement de régimes d’évaluation environnementale dans le cadre de revendications territoriales et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et la coordination de l’évaluation environnementale entre les instances et entre les cadres réglementaires.
  • Maintenir et appuyer les mécanismes d’obtention de conseils et de consultation des intervenants, y compris le Comité consultatif de la réglementation du ministre, le Comité supérieur de l’évaluation environnementale, le Comité fédéral-provincial-territorial des administrateurs de l’évaluation environnementale et autres forums fédéraux-provinciaux.
  • Participer de façon stratégique à des activités et  des consultations internationales relatives à l’évaluation environnementale pour contribuer, au besoin, à l’élaboration d’un cadre national d’évaluation environnementale, favoriser la contribution du Canada au développement de la capacité internationale en matière d’évaluation environnementale et éclairer les approches de l’évaluation des impacts transfrontaliers.
  • Détermination d’éléments et d’approches qui pourraient améliorer les procédures, la législation, la réglementation et les pratiques.
  • Nombre de documents du Cabinet repérés en vue de l’inclusion de la considération des effets environnementaux, y compris des mesures de suivi auprès des ministères afin de veiller à la conformité aux exigences de l’évaluation environnementale stratégique. 
  • Participation à l’élaboration de régimes d’évaluation environnementale et à des négociations sur les revendications territoriales et les ententes sur l’autonomie.
  • Pourcentage d’intervenants satisfaits du degré de soutien administratif offert par l’Agence.


 
2007-2008
2008-2009
2009-2010

Financial Resources ($ thousands)
4 613
4 613
4 613
Human Resources (FTE)
42
42
42