ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

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Partie V : Autres points d'intérêt

Annexe 1 : Liste des lois et réglements

Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1985, c. C-13)

Annexe 2 : Publications

Les rapports suivants sont disponibles à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html

Rapports annuels du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Rapports ministériels sur le rendement

Étude sur l'évaluation du programme et le recouvrement des coûts : évaluation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, 2001

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Évaluation des méthodes de gestion moderne

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Plan d'action de modernisation de la fonction de contrôleur

Rapport du sondage sur la satisfaction des clients, 2004

Étude sur l'évaluation du programme et la mesure du rendement de 2005 du CCHST

Annexe 3 : Initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement

Fonction de contrôleur moderne

Le CCHST appuie fortement l'adoption des principes de modernisation de la fonction de contrôleur moderne (http://www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/index-fra.asp). L'évaluation des capacités et la préparation du plan d'action ont été effectués en 2002. L'évaluation des capacités avait pour objet de découvrir à partir de quel point les progrès devaient être mesurés et de décider quels aspects devaient faire l'objet de notre attention. Les détails sur ces plans se trouvent à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.

Gouvernement en direct

Gouvernement en direct (GED) http://www.cio-dpi.gc.ca/gol-ged/index-eng.asp est un projet du gouvernement fédéral échelonné sur plusieurs années qui a pour objet de permettre aux Canadiens d'avoir accès à ses services et à son information par Internet, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les objectifs du programme sont les suivants : améliorer la prestation des services aux Canadiens, faire davantage participer les citoyens au gouvernement, rendre le gouvernement plus transparent et plus sensible aux besoins des Canadiens et encourager la participation du Canada au commerce électronique à l'échelle du marché mondial.

Le CCHST s'emploie activement depuis des années à offrir ses programmes et ses services par Internet. Son site Web à http://www.cchst.ca donne un accès immédiat à l'information et aux services par courriel. Il est aussi possible de commander ses produits et ses services par le truchement de son site consacré au commerce électronique. Le site Internet du CCHST offre une vaste gamme de renseignements à tout un éventail d'utilisateurs. Comme il sert de porte d'entrée à des sites Web collaborateurs, il met instantanément à la disposition des utilisateurs l'information provenant de sources tant canadiennes qu'internationales. Le CCHST a aussi appliqué les lignes directrices sur la normalisation des sites Internet (http://www.cio-dpi.gc.ca/clf-upe/index-fra.asp) à son site.

Annexe 4 : Priorités stratégiques

Notre Mission

Notre mission consiste à servir de centre d'excellence pour le Canada en matière d'initiatives de prévention des maladies et des blessures liées au travail et de diffusion d'information sur la santé et la sécurité au travail.

Gouvernance

Le CCHST est régi et dirigé par un Conseil des gouverneurs tripartite. Ce dernier est composé de représentants des travailleurs, des employeurs et des ordres de gouvernement qui parlent au nom de leur électorat respectif au Canada. Le Conseil se réunit trois fois par année pour examiner les politiques et évaluer les travaux du CCHST.

En janvier 1997, le Conseil a formulé les principes directeurs suivants pour l'avenir du CCHST, lesquels ont reçu l'appui des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail :

Principes directeurs

La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail autorise le CCHST à entreprendre une large gamme d'activités afin de " promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire ".

Le Conseil des gouverneurs veut que ces principes directeurs servent de guide au CCHST à court et à moyen terme et qu'ils lui permettent d'avancer sur la voie du recouvrement des coûts.

1. Le Conseil réaffirme l'engagement qu'il a pris d'appuyer le CCHST et le rôle utile que celui-ci joue auprès des travailleurs et des employeurs canadiens. Par ailleurs, le Conseil reconnaît l'importance de sa structure tripartite pour la régie du CCHST.
   Le CCHST doit continuer à représenter une excellente source impartiale de renseignements techniques et d'expertise sur laquelle les travailleurs, les employeurs et les gouvernements peuvent s'appuyer pour assurer la santé et la sécurité en milieu de travail.
   Le CCHST doit continuer à fournir une analyse et une interprétation critiques de l'information relative à la santé et à la sécurité au travail.
   De plus, les trois groupes qui composent le Conseil reconnaissent l'importance cruciale de maintenir la gratuité du Service des demandes de renseignements afin de maintenir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire.
2. Le Conseil et le CCHST devront faire valoir aux ministres responsables la qualité et l'importance du rôle que joue le CCHST afin d'obtenir un large soutien au niveau des politiques et des directives gouvernementales.
3. Le Conseil reconnaît la grande qualité et la nature impartiale des activités du CCHST. Il recommande que le CCHST poursuive ses efforts de consultation et de recherche, tout en relevant le défi de l'impartialité dans un monde compétitif. Le financement conjoint de projets qui ciblent les domaines clés en matière de besoins d'information devrait faire l'objet d'efforts spéciaux de la part du CCHST.
   Le Conseil recommande vivement à tous les gouvernements et aux autres organisations d'envisager le CCHST comme une source possible de services de consultation et de recherche.
4. Le Conseil recommande vivement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, notamment les organisations syndicales et patronales, de collaborer avec le CCHST en vue de permettre l'accès public aux CD-ROM, au site Web et aux autres services du CCHST.
5. Le Conseil recommande au CCHST d'envisager la possibilité de recueillir et de diffuser des renseignements statistiques sur la santé et la sécurité au travail.
6. Le Conseil reconnaît que le CCHST est devenu un répertoire national pour les fiches techniques sur la sécurité des substances (FTSS), et qu'il doit poursuivre ses efforts en vue d'encourager les entreprises à lui soumettre leurs fiches techniques dans la mesure du possible.
7. Le Conseil recommande que le matériel sur la santé et la sécurité au travail soit disponible sous la forme la plus pratique qui soit pour l'utilisateur, y compris sous forme de document papier.
8. Le Conseil encourage le CCHST à établir des partenariats adaptés aux entités qui en feront partie afin de promouvoir la visibilité et la diffusion de l'information du CCHST. Ces partenariats pourraient prendre la forme d'une coopération entre les divers services de renseignements des gouvernements.
9. Le Conseil recommande que les gouvernements et autres entités fournissent systématiquement au CCHST tous les renseignements suivants : informations techniques, recherches, directives, codes de pratique et pratiques exemplaires.

Le Conseil des gouverneurs du CCHST organise des réunions de planification stratégique une fois tous les trois ans environ pour décider des orientations futures du Centre. Au cours de la dernière réunion, en 2005, les membres du Conseil ont établi les priorités suivantes :

• Continuer de " servir de centre national de renseignements au sujet de la santé et de la sécurité au travail ". Continuer d'offrir de l'information utile et nécessaire
• Continuer d'offrir les produits et les services principaux. Cela suppose leur amélioration continue, de façon qu'ils soient toujours utiles et pertinents pour les milieux de travail et les travailleurs canadiens.
• Devenir un centre national de statistiques sur la santé et la sécurité au travail.
• Continuer de promouvoir la santé et la sécurité au travail au Canada, notamment la santé physique et mentale des travailleurs.