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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Procréation assistée Canada
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Section III - information supplémentaire
Renseignements sur l'organisation
Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada (pour les RPP)
| 2007-2008 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers $) | Dépenses budgétaires | Dépenses non budgétaires | ||||||||||||
| Activité de programme | Dépenses de fonctionnement | Dépenses en capital | Subventions | Contributions et autres paiements de transfert | Dépenses budgétaires brutes | Revenus non disponibles | Dépenses budgétaires nettes |
Prêts, dotations en capital et avances |
Total - Budget principal des dépenses | Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le budget principal des dépenses) | Total des dépenses prévues | |||
| Résultat stratégique : Protection et promotion de la santé et sécurité des Canadiens contre les risques associés à la procréation assistée | ||||||||||||||
| Act. de prog. 1 Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire pour les technologies de procréation assistée | 6 076 | 6 076 | 6 076 | 6 076 | 6 076 | |||||||||
| Strategic Outcome: Protection and promotion of the health and safety of Canadians against the risks associated with assisted human reproduction | ||||||||||||||
| Act. de prog. 2 Information sur la santé et gestion de connaissances touchant les technologies de procréation assistée | 7 400 | 7 400 | 7 400 | 7 400 | 7 400 | |||||||||
| Total | 13 476 | 13 476 | 13 476 | 13 476 | 13 476 | |||||||||
L 'activité de programmes n o 1 contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada des Canadiens en santé.
L 'activité de programmes n o 2 contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada des Canadiens en santé .Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein
| (milliers $) | Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|
| Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire pour les technologies de procréation assistée | 4 320 | 6 076 | 7 802 | 5 962 |
| Information sur la santé et gestion des connaissances touchant les technologies de procréation assistée | 5 361 | 7 400 | 4 610 | 4 582 |
| Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) | 9 681 | 13 476 | 12 412 | 10 544 |
| Budget principal des dépenses non budgétaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Moins : revenus disponibles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du Budget principal des dépenses | 9 681 | 13 476 | 12 412 | 10 544 |
| Rajustement | ||||
| Moins : pouvoirs de dépenser disponibles - reportés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence | -1 484 | 0 | 0 | 0 |
| Budget supplémentaire des dépenses | ||||
| S/O | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des rajustements | -1 484 | 0 | 0 | 0 |
| Total des dépenses prévues | 8 197 | 13 476 | 12 412 | 10 544 |
| Total des dépenses prévues | 8 197 | 13 476 | 12 412 | 10 544 |
| Moins : revenus non disponibles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Plus : coût des services reçus sans charge | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des dépenses du ministère | 8 197 | 13 476 | 12 412 | 10 544 |
| Équivalents temps plein | 44 | 44 | 44 | 44 |
Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses
| Poste vote ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal 2007-2008 | Budget principal 2006-2007 |
|---|---|---|---|
| 10 | Dépenses du Programme | 12 834 | 9 022 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 642 | 659 |
| Total de l'Agence | 13 476 | 9 681 |
Tableau 3 : Vérifications et évaluations internes
| Vérifications ou évaluations internes |
|
Aucune vérification n'a encore été réalisée puisque le conseil d'administration de l'Agence ne pouvait pas commencer son travail avant que la présidente-directrice générale entre en fonction en février 2007. En fait, PAC commencera ses opérations au courant de l'exercice 2007-2008. L'Agence doit se conformer à la Politique de vérification interne du Conseil du
Trésor et aux directives annexes, le cas échéant. Elle devra soumettre régulièrement un rapport sur le rendement de toutes les initiatives qu'elle a lancées dans le cadre du Budget principal des dépenses en utilisant le Rapport sur les plans et sur les Priorités et le Rapport de rendement de l'Agence. Une Architecture des activités de programme (AAP) initiale a
été préparée pour PAC; elle sera utilisée pour élaborer la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) à l'intention de l'Agence et servira à la préparation de rapports sur le rendement. À titre de nouvelle organisation, PAC devra au départ se concentrer sur l'efficacité de sa mise sur pied. Après, des indicateurs de rendement doivent être élaborés conformément à la mise en oeuvre des outils de réglementation en vertu de la Loi qui permettront d'évaluer et de présenter un rapport sur les progrès réalisés touchant le mandat législatif de l'Agence. La président de l'Agence, en tant que présidente-directrice générale, est responsable de la gestion quotidienne des activités de l'Agence, y compris la gestion des ressources financières affectées à l'Agence et la surveillance de la direction du travail et de l'effectif de l'Agence. En effectuant ces fonctions, la PDG recevra une direction du conseil, qui assume la gestion globale de l'Agence et a la responsabilité, entre autres choses, d'approuver le budget et les politiques opérationnelles de l'Agence. Il est prévu qu'un examen parlementaire exhaustif des dispositions et de l'application de la Loi conformément à l'article 70 de ladite Loi aura lieu trois ans après la mise sur pied de l'Agence. Ce sera en fait la première occasion d'évaluer les progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats désirés. Une fois que l'Agence aura acquis une plus grande expérience en prestation de programmes, il est prévu que des ressources externes seront embauchées de façon périodique pour mener un examen indépendant de son fonctionnement en abordant les questions de gestion liées à la mise en oeuvre de l'Agence, de la gestion des risques et des données sur le rendement. |