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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Procréation assistée Canada
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Section II - Analyse des activités de programme par objectif stratégique
Analyse des activités de programme
Objectif stratégique
Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens contre les risques associés à la procréation assistée.
Activité de programme
Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre de réglementation quant aux technologies de procréation assistée.
Ressources financières (en milliers $)
| 2007-2008 | 2008-09 | 2009-10 |
|---|---|---|
| 6 076 $ | 7 802 $ | 5 962 $ |
Ressources humaines
| 2007-2008 | 2008-09 | 2009-10 |
|---|---|---|
| 18 EPT | 22 EPT | 22 EPT |
Description des activités de programme et résultats attendus
Objectif
Mettre en oeuvre le cadre législatif de la procréation assistée.
Description
Les activités de délivrance des autorisations de PAC dans le but de mettre en oeuvre le cadre législatif de la procréation assistée dépendront de la mise au point des règlements par Santé Canada. (Santé Canada est responsable de l'élaboration de la politique et des règlements consécutifs tandis que l'Agence est responsable de la mise en application de ces règlements).
Comme on s'attend à ce que les règlements ne soient pas encore en vigueur en 2007-2008, les activités de l'Agence porteront surtout sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une solide stratégie d'engagement et de rayonnement avec les intervenants (et les personnes touchées par ces activités) en vue de promouvoir la conformité aux licences et la mise en application de la Loi .
Quelques activités de mise en application de la Loi sont possibles sans avoir un système de délivrance d'autorisations en place. A priori, ceci peut être réalisé par l'entremise d'un programme de conformité aux règlements avec l'inspectorat de Santé Canada pendant que l'Agence prépare sa propre capacité et évalue les modèles relatifs à ses responsabilités permanentes.
En ce qui concerne les poursuites pénales, la GRC a la juridiction, en vertu de leur loi, d'appliquer la Loi sur la procréation assistée. Il y a présentement des discussions avec la GRC afin d'élaborer un protocole d'entente qui appuierait la GRC dans ses enquêtes et procédures en vertu de la Loi.
Dans les prochaines années, PAC atteindrait son objectif de mettre en oeuvre le cadre législatif de la procréation assisté par les moyens suivants :
- évaluation des demandes d'autorisations afin de déterminer si les exigences réglementaires ont été satisfaites pendant que les règlements sont élaborés;
- délivrance des autorisations relatives aux activités réglementées par des personnes compétentes et aux installations utilisées pendant que les règlements sont élaborés;
- réalisation d'inspections périodiques des cliniques de procréation assistée, des fournisseurs de services ou des chercheurs;
- consultation de personnes ou d'organisations quant à l'élaboration d'autres outils de soutien stratégique (p. ex., des normes, des lignes directrices, des modèles d'accréditation, etc.)
Résultats prévus
Les principaux résultats préliminaires de cette activité de programme sont les suivants :
- délivrance des autorisations et régime d'inspection efficace et efficient;
- conformité au cadre législatif de la part des praticiens et des chercheurs médicaux;
- sécurité accrue et réussite des activités réglementées menées.
Objectif stratégique
Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens contre les risques associés à la procréation assistée.
Activité de programme
Information sur la santé et la gestion des connaissances relatives aux technologies de procréation assistée.
Ressources financières (en milliers $)
| 2007-2008 | 2008-09 | 2009-10 |
|---|---|---|
| 7 400 $ | 4 610 $ | 4 582 $ |
Ressources humaines
| 2007-2008 | 2008-09 | 2009-10 |
|---|---|---|
| 22 EPT | 22 EPT | 22 EPT |
Description des activités de programme et résultats prévus
Objectif
Devenir un centre de savoir-faire et de référence de renseignements sur la procréation assistée à l'intention des décideurs, des praticiens, des chercheurs, des Canadiens qui utilisent les technologies de procréation assistée, des enfants issus de ces technologies et du grand public canadien.
Description
L'Agence, conjointement avec Santé Canada, établira les systèmes et les structures en vue de la transition du registre des renseignements médicaux qui est présentement développé par Santé Canada. Le registre nécessitera une mise au point additionnelle suite à la transition des responsabilités à l'Agence. Les données seront transmises au registre seulement une fois les règlements élaborés, ce qui ne se produira pas avant l'exercice 2008-2009.
Le développement des mécanismes de communications sera une activité essentielle de l'Agence en 2007-2008. L'Agence commencera à développer les structures de rapport qui seront mis en place une fois les règlements élaborés. Après le lancement réussi du registre et de l'entrée des données, la production de rapports suivra.
L'information publique commencera à être disponible sur le site Web de PAC pendant l'exercice 2007-2008, et augmentera en même temps que la capacité opérationnelle de l'Agence au cours des années subséquentes.
Dans les prochaines années, PAC atteindra cet objectif par les moyens suivants :
- garde à jour d'un registre de renseignements médicaux (RRM) pour consolider les renseignements médicaux sur les donneurs, les patients et les enfants conçus au moyen des technologies de la procréation assistée tels que mentionnés dans la réglementation;
- prestation permanente de rapports sur les activités réglementées de procréation assistée, notamment les taux de succès remportés afin d'informer les utilisateurs éventuels de procréation assistée;
- transmission d'information au grand public sur des questions ou des sujets touchant la procréation assistée au moyen d'un site Web ou d'autres médias, comme les brochures.
Résultats prévus
Les principaux résultats préliminaires de ce programme sont les suivants :
- RRM confidentiel et sécuritaire, une fois les règlements en place;
- information améliorée lors d'une prise de décisions par les praticiens et par les utilisateurs éventuels des techniques de procréation assistée;
- accès amélioré aux enfants conçus au moyen des technologies de procréation assistée à de l'information sur leur antécédents génétiques;
- plus grande sensibilité du public canadien à l'égard des questions relatives à la procréation assistée.
- forger des liens et engager les intervenants et les gens de la communauté de la procréation assistée.
