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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agriculture et Agroalimentaire Canada

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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

La présente section porte sur les activités de programme d'AAC pour l'exercice 2007-2008 et décrit la façon dont ces activités concourront à l'obtention des trois résultats stratégiques du Ministère que sont : 1) la sécurité du système alimentaire; 2) la santé de l'environnement; 3) des innovations propices à la croissance.

La section contient également des renseignements sur d'autres secteurs clés dont le Ministère est responsable, notamment le développement rural Développement rural, les coopérativesCoopératives, l'Agence canadienne du pari mutuel Agence canadienne du pari mutuel et le Conseil national des produits agricolesConseil national des produits agricoles.

Le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) Le Cadre stratégique pour l'agriculture

Pour atteindre ses résultats stratégiques et exécuter toutes les activités de programme correspondantes, AAC s'appuie sur le CSA, qu'il modifie au besoin s'il juge qu'il pourra ainsi servir le mieux possible le secteur agricole et agroalimentaire du Canada et contribuer à offrir la meilleure qualité de vie possible à tous les Canadiens.

Le CSA visait au départ à renforcer le secteur agricole et agroalimentaire grâce à une politique nationale intégrée et globale qui le positionnerait de manière à ce qu'il puisse relever les défis et profiter des occasions se présentant au XXIe siècle. Plus concrètement, il s'agissait de répondre aux demandes et aux attentes des consommateurs et même de les dépasser, et de faire du Canada un chef de file mondial en production et en distribution d'une gamme variée de produits agroalimentaires sains, nutritifs et de grande qualité, obtenus dans le respect de l'environnement.

Le CSA met aussi beaucoup l'accent sur le rôle que jouent la recherche et le développement agricole dans la création de nouveaux produits, dans la conquête de nouveaux marchés par le secteur et dans l'assurance de la salubrité et de la qualité des produits, sans perdre de vue la protection de l'environnement ni l'amélioration du rendement environnemental de l'agriculture commerciale.

Comme le CSA arrive à échéance à la fin du présent exercice, il faudra abattre en 2007-2008 beaucoup de travail en élaboration de politiques et de programmes pour s'assurer de mettre au point et de négocier la nouvelle politique agricole et agroalimentaire canadiennenouvelle politique agricole et agroalimentaire canadienne et d'en préparer la mise en œuvre pour 2008. À cette fin, de vastes consultations publiques ont été lancées à la fin de 2006 et se poursuivent au début de 2007. Dans ce travail de base, il faudra aussi prévoir intégrer, à la nouvelle politique, une stratégie de l'industrie alimentaire qui favorisera la croissance et le développement des secteurs de la production et de la transformation des aliments au Canada.

Autre point de mire du Ministère : l'élaboration d'une stratégie visant les marchés et les produits non alimentaires tirés de la biomasse agricole. Une telle intervention est motivée par l'importance grandissante que revêtent les produits à valeur ajoutée sur les marchés d'aujourd'hui et par la reconnaissance du fait qu'une coordination entre les intervenants de la chaîne de valeur s'impose de plus en plus. AAC garde cet aspect à l'esprit dans le travail qu'il accomplit à l'égard de chacun des résultats stratégiques suivants.

Résultat stratégique 1:

SÉCURITÉ DU SYSTÈME ALIMENTAIRE

Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et sûrs pour répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs

INTRODUCTION

Pour être sécuritaire, un système alimentaire doit être rentable et digne de foi pour les consommateurs, qui ont alors l'assurance de pouvoir obtenir les produits qu'ils désirent et dont ils ont besoin. Par le résultat stratégique Sécurité du système alimentaire, AAC et ses partenaires du portefeuille que sont l'ACIA et la CCG veulent s'assurer que le Canada pourra continuer à produire, à transformer et à distribuer des aliments sûrs et fiables. Pour ce faire, les Canadiens doivent compter sur un secteur agricole et agroalimentaire prospère, stable et viable.

L'approche adoptée par le Ministère pour assurer la sécurité du système alimentaire comporte trois volets : veiller à ce que les agriculteurs et les producteurs d'aliments disposent des outils dont ils ont besoin pour gérer les risques de l'entreprise; maintenir et accroître la confiance des consommateurs en la salubrité et la qualité des produits agricoles et agroalimentaires du Canada; préserver et élargir l'accès du secteur aux marchés mondiaux.

CADRE DE FONCTIONNEMENT

Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire a un important rôle à jouer dans l'économie et la société canadiennes. En plus de satisfaire aux besoins fondamentaux en aliments, il fournit de l'emploi à un Canadien sur huit et rapporte environ 8 p. 100 du PIB du pays. Pour assurer un avenir vigoureux et productif au Canada, il est impérieux que le secteur reste prospère.

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien est l'un des principaux artisans de la réussite du pays sur le plan commercial. Comme le territoire agricole du Canada est vaste et que sa population est relativement peu nombreuse, le pays produit beaucoup plus d'aliments et de produits agricoles qu'il en a besoin, et est donc fortement tributaire des exportations, près de la moitié de sa production intérieure étant écoulée à l'étranger. Partout dans le monde, le Canada s'est taillé une solide réputation de fournisseur fiable de produits alimentaires et agricoles qui comblent les exigences et les attentes des consommateurs, et même les dépassent.

Les possibilités de croissance, de prospérité et de stabilité à long terme pour les producteurs et les transformateurs canadiens se multiplient puisque les frontières partout dans le monde sont de plus en plus ouvertes, que les marchés étrangers s'enrichissent et que, grâce à la convergence des disciplines scientifiques, de nouvelles gammes de bioproduits voient le jour. De plus, un nombre croissant de consommateurs exigent des produits plus pratiques et meilleurs pour la santé.

Pour continuer de réussir à long terme, le secteur agricole et agroalimentaire devra satisfaire aux attentes en constante évolution des marchés intérieurs et étrangers, et tirer profit des débouchés offerts par le nombre croissant de clients, la demande d'attributs particuliers de qualité et de salubrité, et la croissance rapide des marchés des aliments et des produits alimentaires à valeur ajoutée.

Parallèlement, la pratique de l'agriculture reste une entreprise foncièrement risquée, ce qui pose au secteur de nombreux défis. Les conditions environnementales, les prix peu élevés des denrées, les coûts élevés des intrants, la concurrence sur les marchés internationaux et l'imprévisibilité générale des maladies animales et végétales, voilà autant de facteur qui exercent chaque année une tension énorme sur le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada. Les gouvernements ont un rôle clé à jouer pour aider le secteur à faire face à cette pression.

INTERVENTION STRATÉGIQUE

AAC cherchera à réaliser le résultat stratégique Sécurité du système alimentaire en exécutant les activités de programmes suivantes : gestion des risques de l'entreprise; salubrité et qualité des aliments; marchés et activités internationales.

GESTION DES RISQUES DE L'ENTREPRISE GESTION DES RISQUES DE L'ENTREPRISE

Accroître la capacité des producteurs de gérer les risques et augmenter la viabilité et la rentabilité du secteur


Dépenses nettes prévues et équivalents temps plein - Gestion des risques de l'entreprise
2007-2008 2008-2009 2009-2010
millions de dollars ETP millions de dollars ETP millions de dollars ETP
1 518,9 947 1 123,3 947 1 108,3 947

Les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) visent à doter les producteurs de la capacité et des outils qu'il leur faut pour gérer les risques et assurer la viabilité et la rentabilité de leurs exploitations agricoles. Partout au Canada, les administrations publiques s'entendent pour dire que, pour rechausser la stabilité et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire, il est crucial de veiller à l'efficacité des programmes de GRE. En réussissant à mieux atténuer le risque, les producteurs peuvent plus facilement se tenir à l'affût de nouvelles occasions de renforcer leur capacité d'offrir des produits alimentaires et non alimentaires sûrs aux Canadiens et aux consommateurs de partout dans le monde, ce qui rejaillit sur la qualité de vie de tous les Canadiens.

Dans le cadre du CSA, le gouvernement fédéral a consacré 5,5 milliards de dollars en cinq ans aux programmes de GRE. Ces programmes traitent sur un pied d'égalité tous les producteurs du pays qui vivent des situations analogues et offrent une aide agro-globale, plutôt que sectorielle, qui permet de répondre aux besoins de stabilité du revenu et de protection en cas de catastrophe qu'a le secteur.

AAC et les gouvernements provinciaux, de concert avec les associations sectorielles, travaillent à l'élaboration de nouveaux programmes distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe qui offriront aux producteurs, en temps opportun, une aide souple et prévisible. Ces programmes seront mis en œuvre en 2007-2008, et seront au cœur de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Il existe deux grands programmes nationaux qui aident les producteurs à gérer les risques et à composer avec les fluctuations du revenu : le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et l'Assurance-production (AP). Ces programmes sont complétés par le Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR) et des programmes de garanties financières, notamment le Programme de paiements anticipés (PPA), le Programme d'avances printanières (PAP), le Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) , le Programme de mise en commun des prix (PMCP) et le Programme établi aux termes de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC).

Le PCSRA Le PCSRA

Le PCSRA est un programme à frais partagés entre le fédéral, les provinces, les territoires et les producteurs, qui est conçu pour aider les producteurs à gérer le risque lié à la fluctuation du revenu agricole. Dans la forme originale du Programme, la stabilisation du revenu et la protection en cas de catastrophes étaient fondues en un seul programme, qui visait à aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les diminutions de revenu, petites ou grosses, causées par des circonstances indépendantes de leur volonté.

Il s'agit d'un programme à caractère agro-global (ensemble de l'exploitation) qui s'adresse aux agriculteurs admissibles, peu importe les denrées agricoles qu'ils produisent; il vise notamment les producteurs de lait et les aviculteurs (volailles et œufs) qui sont soumis à un régime de gestion de l'offre. Les producteurs ainsi contingentés comptent surtout sur la gestion de l'offre pour stabiliser leurs revenus; ils sont toutefois admissibles à une aide en cas de catastrophe dans le cadre du PCSRA.

Comme il est dit plus haut, le PCSRA est un programme à coûts partagés. Les participants touchent un paiement du Programme lorsque leur marge pour l'année de programme est inférieure à leur marge de référence ou marge historique. Plus le manque à gagner est prononcé, plus la part de l'État dans le paiement est élevée. Comme les fonds attribués par le Programme reposent sur la demande, l'aide va là où les besoins sont les plus pressants, et le financement public annuel de ce programme n'est pas plafonné.

L'exécution du PCSRA relève du fédéral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. Toutefois, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, ce sont les provinces qui dispensent le Programme.

Dans la foulée des consultations tenues entre les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et le secteur en 2006-2007, les gouvernements se sont engagés à remplacer le PCSRA par des programmes distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe qui seraient axés sur les marges. Ces nouvelles initiatives ont notamment pour objectifs d'accroître la capacité d'adaptation des programmes de GRE, de mieux les faire comprendre aux producteurs et de s'assurer que les programmes sont plus simples et mieux adaptés aux besoins des producteurs canadiens tout en étant plus abordables pour les contribuables. Le nouveau programme de stabilisation du revenu, qui est axé sur les marges, améliore de beaucoup le PCSRA original; il sera lancé pour l'année de stabilisation 2007. Les gouvernements fédéral et provinciaux comptent aussi adopter un cadre distinct d'aide en cas de catastrophe qui leur permettra d'intervenir plus rapidement pour remédier aux répercussions des catastrophes sur les entreprises agricoles à mesure qu'elles se produisent.

Entre-temps, le PCSRA actuel sera maintenu pour l'année de stabilisation 2006 (l'administration générale du Programme pour 2006 se déroulera pendant l'exercice 2007-2008). Les gouvernements ont mis en œuvre, dans le cadre du PCSRA, un certain nombre de volets qui feront partie du nouveau programme de stabilisation du revenu; ces composantes aideront les producteurs dans leur transition vers le nouveau programme et leur permettront de tirer profit de leurs avantages plus tôt. Voici en quoi consistent certains de ces volets : 

  • le remplacement, par des droits plus abordables, de l'exigence de dépôt qui était imposée au producteur;
  • l'inclusion d'une meilleure méthode (hybride) d'évaluation des stocks;
  • élargissement des critères d'admissibilité pour la couverture de la marge négative;
  • un mécanisme d'avances ciblées dans les situations de catastrophes;
  • l'amélioration de la prestation du service (notamment une option de présentation tardive des demandes, l'inscription automatique des producteurs, la transmission électronique des demandes, des calculateurs en ligne, des formulaires harmonisés d'impôt sur le revenu et de participation au PCSRA, la réduction des exigences d'information et des normes communes de service).

En novembre 2006, les gouvernements annonçaient la tenue d'une série de consultations pancanadiennes qui donneraient aux dirigeants du secteur et aux producteurs l'occasion de prendre part aux discussions devant mener à la prochaine politique agricole et agroalimentaire. Dans le cadre de ces réunions, on tiendra d'autres consultations sur les programmes de GRE. À la lumière de ces consultations, on cernera les lacunes des programmes de GRE, on y remédiera et on y apportera d'autres améliorations tout en les gardant abordables.

Assurance-production Assurance-production

L'Assurance-production (AP) aide à stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au maximum les répercussions économiques des manques à produire dus à des catastrophes naturelles comme la sécheresse, la grêle, le gel et les précipitations excessives, ainsi qu'à l'action de ravageurs et de maladies qui échappent à tout moyen de lutte. Il s'agit d'un programme à frais partagés entre les producteurs et les Trésors publics. La prestation du Programme est assurée par les provinces et les territoires; pour sa part, le Trésor fédéral assume une partie du total des primes et des frais administratifs.

Le Programme prévoit que les producteurs peuvent se prémunir contre les pertes importantes de récoltes et de biens qui échappent à leur emprise. De plus, il offre aux producteurs une large gamme d'options de programme qui sont uniformes d'une province et d'un territoire à l'autre.

En 2007-2008, le programme d'AP concevra et offrira de nouveaux produits en horticulture, en productions fourragères et en élevage.

Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR)Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques

Même si le CSA a contribué pour beaucoup à élargir la protection dispensée en gestion des risques aux producteurs primaires, ceux-ci ont mis au jour des lacunes dans la couverture offerte à l'échelle de l'exploitation agricole.

C'est pourquoi le PPSPGR vise à aider le secteur agricole et agroalimentaire à trouver des solutions à ces lacunes de gestion des risques en se tournant vers des produits et services élaborés et offerts par le secteur privé. Il vient compléter les investissements en cours du gouvernement fédéral dans l'agriculture canadienne en aidant les producteurs à gérer les risques de leur entreprise et le secteur à améliorer sa compétitivité et sa rentabilité à long terme.

En élargissant le rôle joué par les fournisseurs privés de produits et de services de gestion des risques, le PPSPGR limite les investissements en ressources publiques dans les projets pilotés par l'industrie. Grâce à cette approche, le secteur agricole accroîtra sa capacité de gérer les risques de l'entreprise, car il bénéficiera d'une gamme de plus en plus vaste de produits et de services privés en gestion des risques qui sauront répondre aux besoins des agriculteurs canadiens.

En 2007-2008, les responsables du PPSPGR continueront de collaborer avec les organismes de producteurs et les services financiers du secteur privé à élargir la gamme des produits et des services que ce secteur peut offrir aux producteurs canadiens pour répondre à leurs besoins en gestion des risques de l'entreprise agricole.

Programmes de garanties financières Programmes de garanties financières

En plus des risques traditionnellement associés à la production agricole, d'autres facteurs peuvent nuire à la viabilité des exploitations agricoles : par exemple des fonds d'exploitation insuffisants ou un accès restreint au crédit. Les Programmes de garanties financières répondent à ce besoin en offrant des facilités de crédit.

En 2006-2007, le gouvernement du Canada annonçait l'apport de modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)Agricultural Marketing Programs Act (AMPA) qui permettraient d'accroître la protection et le montant des avances de fonds consenties aux agriculteurs. C'est ainsi que l'ancien PAP et le PPA ont été fusionnés en un seul programme qui continue à relever de la LPCA. Le nouveau programme, pour lequel on a conservé l'appellation « Programme de paiements anticipés » (PPA)Programme de paiements anticipés (PPA), continuera de verser des avances aux agriculteurs durant la totalité du cycle de production et, ainsi, leur permettra d'entreposer leurs produits et de les commercialiser à n'importe quel moment de l'année ou les conditions du marché sont favorables à l'obtention des meilleurs prix. Pour mettre davantage d'argent à la disposition des producteurs par le biais de prêts sans intérêts tant que les changements précités n'auront pas été mis en œuvre, le gouvernement a décidé de créer et de mettre en place le Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) Programme d'avances printanières bonifié (PAPB). Ce programme provisoire prendra fin en septembre 2007.

En 2007-2008, AAC continuera d'exécuter le PPA fraîchement modifié et appliquera les améliorations apportées au système de prestation électronique du Programme; l'administration du Programme s'en trouvera ainsi améliorée et les producteurs pourront mieux gérer leurs liquidités pendant toute la campagne de production.

Les producteurs peuvent aussi se prévaloir de la LPAACFC Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, programme fédéral de garantie de prêts qui accroît l'accès des producteurs à du crédit servant à des fins d'améliorations agricoles et qui favorise l'accès des coopératives agricoles au capital.

Des fonctionnaires du Ministère feront des recommandations sur les adaptations à apporter au programme de la LPAACFC pour qu'il appuie mieux les agriculteurs débutants et les coopératives agricoles et facilite les cessions d'exploitations agricoles entre parents et enfants. Si des changements doivent être apportés en 2007-2008, le Ministère pourrait entreprendre de modifier la Loi pour bonifier le programme. En outre, un système de prestation électronique sera mis au point en vue d'améliorer et de simplifier l'administration de ce programme.

Autres programmes de GRE

Le Programme de mise en commun des prix Le Programme vise à faciliter la commercialisation des produits agricoles par les coopératives en offrant une garantie de prix qui les protège contre les fléchissements imprévus des prix du marché.

Programmes d'aide spéciale

Le Programme de lutte contre le virus de la sharka du prunier, doté d'un budget de 85 millions de dollars, qui a vu le jour en 2004, visait à lutter contre ce virus au Canada et à l'éliminer. Il comporte un volet de 20 millions de dollars qui a pour but d'aider les producteurs à absorber leurs pertes dues à la destruction d'arbres; le montant restant (65 millions de dollars) est consacré au dépistage du virus et à des recherches sur son diagnostic et sa transmission. Le Programme se poursuit en 2007-2008.

Dans la foulée du dépistage du nématode doré dans la région de St-Amable au Québec, le gouvernement fédéral a lancé un programme d'aide de 5,4 millions de dollars en 2006-2007. Ce programme englobe un montant de 2 millions de dollars qui vise à aider les producteurs à assumer les coûts extraordinaires occasionnés ainsi que les frais liés à l'élimination des pommes de terre et aux services de conseils et de planification d'entreprise; le montant restant (3,4 millions de dollars) provient du PCSRA et des programmes de renouveau. Les fonctionnaires continueront de suivre de près la situation et la participation au programme en 2007-2008.

Le Programme de cultures de couverture (PCC)Programme de cultures de couverture, annoncé en mai 2006, était une initiative fédérale ponctuelle d'un budget total de 90 millions de dollars qui s'adressait aux producteurs canadiens n'ayant pu semer de cultures en 2005-2006 en raison d'inondations printanières. Le PCC a versé une aide financière aux producteurs agricoles qui ont été incapables de mettre en terre des cultures commerciales à cause de l'état détrempé de leurs sols et qui ont dû absorber des coûts additionnels pour protéger leurs sols contre l'érosion. En 2007-2008, le Ministère instaurera un PCC permanent qui sera exécuté par les organismes d'AP et qui prendra la forme d'une « bonification » fédérale aux indemnités pour non-ensemencement de l'AP.

SALUBRITÉ ET QUALITÉ DES ALIMENTS SALUBRITÉ ET QUALITÉ DES ALIMENTS

Réduire le plus possible les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la santé humaine, accroître la confiance des consommateurs et rendre le secteur davantage capable de combler ou de dépasser les exigences du marché à l'égard des produits alimentaires


Dépenses nettes prévues et équivalents temps plein - Salubrité et qualité des aliments
2007-2008 2008-2009 2009-2010
millions de dollars ETP millions de dollars ETP millions de dollars ETP
119,4 466 38,9 466 38,9 466

Le Canada s'est forgé une réputation de producteur et de fournisseur de produits alimentaires qui figurent parmi les plus sains et les meilleurs au monde. Grâce en grande partie à de rigoureux procédés de contrôle de la qualité et de la salubrité, les produits agricoles et alimentaires canadiens ont su gagner la confiance des consommateurs.

Les exigences et les attentes des consommateurs continuent toutefois d'augmenter en raison de problèmes grandement médiatisés comme l'ESB et l'influenza aviaire; en outre, les consommateurs du Canada et d'ailleurs dans le monde demandent de plus en plus que leurs aliments soient le plus bénéfique possible pour leur santé.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les administrations provinciales et territoriales et avec ses partenaires du portefeuille et de l'industrie à préserver la réputation de salubrité des aliments canadiens, et à s'assurer que les consommateurs canadiens et les autres continuent d'obtenir les aliments et les produits alimentaires nutritifs et de haute qualité qui ont fait la renommée du Canada.

Le volet Salubrité et qualité des aliments du CSA établit l'orientation stratégique qui, de pair avec les programmes, les services et les outils offerts à l'industrie, permettra de maintenir la solide réputation qu'a acquise le Canada pour la salubrité et la qualité des ses aliments. À titre d'exemples de programmes et de services, citons le programme de salubrité des aliments à la ferme, les initiatives de traçabilité, le soutien des systèmes de contrôle de la qualité et de gestion des données, ainsi que la recherche et le transfert de la technologie. L'ACIA participe activement à un grand nombre de ces initiatives.

La confirmation d'un premier cas d'ESB Encéphalopathie spongiforme bovine  (ESB) au Canada en mai 2003 a exigé l'adoption de mesures et de programmes spéciaux à l'intention du secteur du boeuf et des autres ruminants; il a fallu notamment accroître la capacité d'assurer la salubrité de la viande canadienne aux consommateurs du pays et de l'étranger. Pour y arriver, le gouvernement a dû améliorer la traçabilité des produits partout dans la chaîne de valeur de l'eacute;levage et des viandes, et contribuer aux programmes provinciaux destinés à aider le secteur à rehausser sa capacité de mettre intégralement en œuvre les améliorations apportées à l'interdiction frappant les aliments du bétail, améliorations qui exigeaient le retrait des matières à risque spécifiées.

L'amélioration de la traçabilité partout dans la chaîne de valeur de l'élevage et des viandes demeure l'une des grandes priorités en 2007-2008. AAC travaillera de concert avec les provinces, les territoires et le secteur à accélérer la mise en œuvre d'un système de traçabilité multi-espèces qui prévoira, entre autres, l'identification des animaux et des locaux et le suivi du cheminement des animaux et des produits carnés dans la chaîne de valeur.

Dans ses activités Science et innovation menées dans le contexte de la salubrité et qualité des aliments (SQA), le Ministère et ses partenaires du portefeuille comme l'ACIA cherchent notamment à produire les connaissances et les technologies qui sont essentielles à la production d'aliments de qualité pour les consommateurs et à l'amélioration de la capacité des producteurs et des gouvernements canadiens d'assurer la sécurité du système alimentaire. Les recherches exécutées aux fins du volet SQA visent globalement à rendre plus sécuritaire le système de production, de transformation et de distribution des aliments. Pour ce faire, le Ministère intervient sur trois fronts : mieux comprendre le lien qui existe entre les aliments, la nutrition, la santé et le bien-être; dépister, surveiller et contrôler les dangers d'origine alimentaire; lutter contre les maladies animales et végétales.

Au cours des trois prochaines années, éclairé par les consultations tenues sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, AAC collaborera avec ses partenaires du portefeuille comme l'ACIA, les autres administrations gouvernementales et l'industrie à renforcer la salubrité et la qualité des aliments au Canada par une stratégie à quatre grandes composantes : 

  1. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux seront invités en 2007-2008 à approuver une approche visant la mise en place d'une politique nationale de la qualité des aliments. AAC dirigera l'élaboration d'options stratégiques qui seront façonnées et étayées par des consultations publiques. Ce travail fera aussi partie intégrante du volet Salubrité et qualité des aliments de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Le Ministère participera à la négociation d'ententes opérationnelles avec les provinces et les territoires, et des approches stratégiques seront mises en œuvre en 2008-2009 dans le cadre de la nouvelle politique. AAC et l'ACIA continueront de faire preuve de leadership en 2009-2010 en élaborant les principes et les critères qui déboucheront sur une politique nationale de la qualité des aliments et qui aideront les décideurs à traiter les problèmes de qualité des aliments.
  2. En 2007-2008, AAC mettra en œuvre trois grandes priorités scientifiques qui auront un double but : accroître la capacité du secteur agricole et agroalimentaire de réagir aux problèmes de salubrité et de sécurité alimentaires; créer des débouchés pour le secteur par l'innovation alimentaire. Plus précisément, grâce à un programme de recherche examiné par des pairs qui visera l'excellence scientifique, le Ministère cherchera surtout à :
    1. établir de solides assises scientifiques qui permettront de créer pour les Canadiens des produits nutritifs innovateurs bons pour la santé;
    2. améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire au moyen d'approches de nature prédictive;
    3. élaborer des stratégies de gestion intégrées partout dans la filière alimentaire afin d'accroître la qualité des aliments et d'ajouter de la valeur aux produits.
  3. En plus d'élaborer la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, le Ministère continuera en 2007-2008 à examiner le cadre législatif et réglementaire en vigueur qui régit la santé et le bien-être des animaux au Canada. Parallèlement, il continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires du portefeuille, en particulier avec l'ACIA, à la formulation d'options et de conseils stratégiques en matière de santé et de bien-être des animaux, son objectif étant de mieux intégrer la gestion des risques dans ce domaine. Par ailleurs, en 2008-2009, il s'emploiera à définir des options pour l'amélioration du dépistage des maladies animales et de la capacité d'intervention, et il contribuera à combler les besoins en information d'une politique nationale. Cette même année, il mènera à bien les consultations publiques sur une politique nationale de la santé et du bien-être des animaux et en finalisera l'élaboration; il mettra aussi en œuvre des approches stratégiques dans le cadre de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire. En 2009-2010, le Ministère formulera des options pour l'intégration de bonnes pratiques de gestion des risques dans les processus de production des animaux destinés à l'alimentation humaine.
  4. Enfin, une des grandes priorités de 2007-2008 sera l'élaboration du cadre du Système national de traçabilité des animaux d'élevage. Les principales composantes du cadre sont l'identification des animaux et des locaux et un mécanisme de suivi du cheminement des animaux dans le circuit. En outre, en 2007-2008, on continuera d'élargir à d'autres produits alimentaires l'application d'un système national de traçabilité des produits agricoles et alimentaires, l'objectif étant de finaliser en 2009-2010 l'architecture d'un système national qui englobera tous les produits alimentaires.

Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA)

Le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA)Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments joue un rôle clé dans les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour solidifier la réputation du Canada comme fournisseur de produits alimentaires et agricoles sûrs de première qualité et pour en tirer parti. Il dispense aux associations de l'industrie agricole et agroalimentaire une aide financière qui les aide à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de contrôle des procédés de salubrité, de traçabilité et de qualité des aliments.

Le PCSQA est constitué de trois composantes distinctes mais intégrées : 

  1. le volet « Élaboration de systèmes » verse aux associations sectorielles nationales des fonds pour la mise au point de systèmes qui serviront de fondement aux activités de salubrité des aliments, d'assurance de la qualité et de traçabilité. Par le truchement de cette composante, le PCSQA s'occupera aussi de l'exécution des projets à la ferme que gérait auparavant la Fédération canadienne de l'agriculture;
  2. le volet « Mise en place à la ferme » appuie l'application de systèmes de salubrité des aliments à la ferme en octroyant aux organismes nationaux de producteurs un financement qui leur donne accès à des outils de mise en œuvre de systèmes nationaux à la ferme;
  3. enfin, le volet « Initiative de salubrité des aliments » soutient la mise en œuvre de systèmes de salubrité alimentaire dans des établissements de transformation de provinces participantes qui ne sont pas enregistrés auprès du fédéral; il finance aussi de la recherche, des activités de sensibilisation et la formation de personnel dans le but de renforcer l'infrastructure provinciale de la salubrité alimentaire.

L'ACIA Agence canadienne d-inspection des aliments est un partenaire important dans ces projets, puisqu'elle fournit des conseils techniques dans tous les domaines et qu'elle gère le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme. Ce programme, créé à la demande des producteurs, assure l'adoption d'une approche nationale uniforme à l'égard de la salubrité des aliments; cette approche se fonde sur des systèmes scientifiques de gestion des risques qui sont reconnus à l'échelle internationale.

Marchés et activités internationales

Accroître les débouchés du secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale


Dépenses nettes prévues et équivalents temps plein - Marchés et affaires internationales
2007-2008 2008-2009 2009-2010
millions de dollars ETP millions de dollars ETP millions de dollars ETP
78,5 555 57,1 555 57,1 555

Les exportations de produits agricoles et agroalimentaires canadiens ont totalisé 26,2 milliards de dollars en 2006 et y ont été pour 5,8 milliards de dollars dans l'excédent commercial global du pays. Si l'on tient compte des exportations de produits de la mer, elles se sont élevées à 30,5 milliards de dollars, ce qui fait passer la part du secteur dans l'excédent commercial à 7,4 milliards de dollars. Il ressort donc clairement que la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire au Canada occupe une place importante dans la réussite du pays en tant que nation commerçante.

AAC défend les intérêts du Canada en matière de commerce des produits agricoles; il s'efforce d'abolir les entraves au commerce chez nous et à l'étranger, et d'accroître les débouchés pour le secteur agricole et agroalimentaire. Avec ses partenaires du portefeuille, du gouvernement et de l'industrie, le Ministère vise à assurer et à élargir l'accès des produits canadiens aux marchés et à uniformiser les règles du jeu sur les marchés internationaux des produits agricoles et agroalimentaires.

Le Ministère fait valoir et défend les intérêts des agriculteurs et des transformateurs agroalimentaires canadiens en participant à diverses négociations commerciales internationales et en recourant à des mécanismes de règlement des différends commerciaux, au besoin. AAC suit aussi de près l'évolution des politiques dans des pays clés et cherche les infléchir au moyen d'outils comme la défense des intérêts commerciaux et la mise en place de postes de spécialistes de l'agroalimentaire dans certaines ambassades situées à l'étranger.

Le Canada demeure actif dans les négociations en agriculture de l'OMC et dans ses pourparlers commerciaux régionaux et bilatéraux. En outre, le Ministère gère un certain nombre de dossiers bilatéraux en commerce agricole avec les principaux partenaires commerciaux du Canada; citons par exemple les négociations visant à aplanir les irritants commerciaux et à régler les causes de recours commercial qui ont trait aux obligations contractées par le Canada envers l'OMC ainsi que dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et d'autres accords de libre-échange avec ses partenaires commerciaux.

En 2007-2008, la stratégie intégrée d'AAC en matière de commerce international visera à faire progresser le secteur dans les trois domaines clés suivants :

  • reconnaissance de nos produits;
  • élargissement de l'accès aux marchés;
  • aplanissement des obstacles techniques.

Reconnaissance de nos produits

Il sera important, au cours des trois prochaines années, de tirer profit des capacités et des améliorations de portée intérieure pour établir une solide image de marque du Canada qui lui permettra d'élargir ses marchés agricoles et agroalimentaires. Éclairé par les consultations sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, le Ministère favorisera l'adoption à plus grande échelle de la promesse de marque du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de ses éléments et leur intégration dans les stratégies de commercialisation que mettent en œuvre le gouvernement et l'industrie afin d'établir une image de marque canadienne plus cohérente et positive sur les principaux marchés étrangers.

Les fonds versés par le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) au titre des initiatives de promotion de l'image de marque et de développement des marchés permettent à des membres de l'industrie d'établir, pour leurs produits, des marques génériques pansectorielles. Ces marques aideront à promouvoir l'image du Canada partout dans le monde en mettant en valeur la supériorité des attributs canadiens de salubrité et de qualité des aliments et leur capacité de répondre aux exigences du marché dans ce domaine.

La mise en œuvre de mécanismes de traçabilité sera une amélioration et une capacité de portée intérieure qui seront intégrées à d'autres efforts visant à faire reconnaître les produits agricoles et alimentaires canadiens. Ces mécanismes seront mis en application à titre prioritaire dans le secteur de l'élevage et, par la suite, dans d'autres secteurs et dans l'ensemble de la chaîne de valeur, en fonction des normes commerciales internationales et des possibilités qui s'offrent sur les marchés mondiaux.

L'intégration des activités internationales nous aidera aussi à faire connaître nos produits et à en maximiser les possibilités commerciales, surtout sur les marchés émergents. Le Ministère peaufinera ses stratégies intégrées de pénétration des marchés et les classera par ordre de priorité afin de stimuler les exportations des entreprises canadiennes sur les marchés existants et de faciliter la conquête de nouveaux marchés.

Parallèlement, le Ministère continuera de faire valoir l'excellence scientifique du Canada, d'offrir une expertise scientifique à l'appui des activités commerciales canadiennes, de répondre aux besoins des pays en développement et de s'acquitter de ses obligations internationales par l'entremise d'organismes agricoles intergouvernementaux à vocation scientifique. Il sera important de continuer à mettre en œuvre le Programme de développement agricole Chine-Canada (PDACC) afin de renforcer les liens de commercialisation et de développement internationaux avec ce pays asiatique et, ainsi, d'aider le secteur agricole et agroalimentaire à tirer profit de débouchés d'exportation nouveaux et existants. AAC lancera aussi des consultations auprès des intervenants canadiens sur la possibilité de remplacer le PDACC par un autre programme.

AAC collaborera avec d'autres ministères et organismes fédéraux à assurer, sur les marchés internationaux, une forte présence canadienne en matière de commerce et d'investissement par l'adoption d'une approche axée sur le secteur; cette démarche visera à faire reconnaître davantage, sur des marchés ciblés, la capacité qu'a le Canada de fournir des produits agricoles et agroalimentaires de haute qualité.

Élargissement de l'accès aux marchés

En plus de faire davantage valoir les atouts du Canada sur les marchés internationaux, le gouvernement du Canada ne cessera d'exercer des pressions en faveur d'une uniformisation des règles du jeu qui y ont cours, l'objectif étant de permettre aux producteurs et aux transformateurs d'exporter avec plus d'efficacité en fonction de leur avantage concurrentiel.

En juillet 2006, malgré les efforts intenses déployés par des pays membres de l'OMC pour en arriver à une entente sur des engagements et des règles détaillés, les négociations du cycle de Doha de l'OMC ont été suspendues. Des membres clés de l'OMC n'avaient pu alors régler les divergences qui les séparaient dans leurs positions de négociation. Toutefois, depuis, des pays membres de l'OMC ont participé à des discussions informelles et la plupart d'entre eux se sont dits vivement intéressés à une relance des négociations. Le Canada reste vivement en faveur des objectifs des négociations du cycle de Doha, d'une plus grande libéralisation des échanges commerciaux et du maintien d'un système de commerce multilatéral fondé sur des règles, et il continuera de collaborer avec d'autres membres de l'OMC à faire valoir ses intérêts. Il ne cessera de soutenir énergiquement les efforts visant à faire cheminer le cycle de Doha vers un heureux dénouement. Si les règles régissant le commerce international des produits agricoles et agroalimentaires sont claires et équitables, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire en bénéficiera; il pourra aussi maximiser son accès aux marchés de partout dans le monde.

Outre les efforts que nous déployons à l'OMC, AAC aura comme objectif important de faire progresser les négociations devant mener à la conclusion d'accords de libre-échange avec la Corée, les pays de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein) et le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) et d'en tirer le maximum d'avantages pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada. Avec la collaboration du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), le Ministère élaborera et mettra en œuvre une stratégie qui lui permettra de tenir d'autres négociations en vue de la conclusion d'accords de libre-échange avec d'éventuels partenaires commerciaux.

Quand il s'agit de faire valoir et de défendre les intérêts canadiens en matière de commerce agricole, les recours commerciaux demeurent un outil stratégique important dans les cas où d'autres mesures ne réussissent à convaincre des partenaires commerciaux de respecter leurs obligations. AAC continuera de travailler c ollaborer étroitement avec le MAECI à suivre de près les politiques commerciales d'autres pays et à lancer au besoin des contestations auprès de l'OMC ou de l'ALENA; par ailleurs, il continuera de défendre les politiques du Canada quand d'autres pays le défieront.

Aplanissement des obstacles techniques

Même si le respect des principes scientifiques constitue l'un des dogmes du Canada dans le domaine du commerce, les exigences commerciales de certains pays n'ont pas de fondement scientifique. De tels obstacles techniques au commerce peuvent perturber les échanges mondiaux. Par conséquent, le Canada cherche à aplanir les entraves techniques qui ont des répercussions importantes sur l'accès aux marchés.

En 2007-2008, le Ministère cherchera à faire évoluer les pourparlers, les politiques et les normes en matière de commerce international à l'avantage du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et il veillera à ce que les politiques et mesures techniques d'autres pays n'aient pas d'incidences défavorables sur le secteur au Canada.

Le Ministère multipliera ses efforts de défense des intérêts commerciaux du Canada à l'étranger grâce à des initiatives ciblées, et il s'attaquera aux obstacles techniques et aux normes internationales qui ont des répercussions cruciales sur l'accès aux marchés. Il maintiendra, améliorera et assurera l'accès aux marchés en intervenant bilatéralement et multilatéralement avec des administrations étrangères pour que les politiques, les mesures et les normes internationales régissant les obstacles techniques concordent le plus possible avec les politiques intérieures et les pratiques de réglementation du Canada.

AAC veillera aussi à ce que l'interprétation et la mise en œuvre des obligations internationales en cours du Canada ne limitent pas inutilement le commerce, et il continuera d'œuvrer pour la réouverture et l'élargissement des marchés des bovins et du boeuf canadiens qui ont été fermés à la suite du dépistage d'un cas d'ESB au Canada en 2003.

CONSEIL NATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES (CNPA) CONSEIL NATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES


Dépenses nettes prévues et équivalents temps plein - CNPA
2007-2008 2008-2009 2009-2010
millions de dollars ETP millions de dollars ETP millions de dollars ETP
3,8 20 3,8 20 3,8 20

Nota :

Ces montants figurent dans les crédits d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et comprennent 200 000 $ en subventions et contributions et 243 000 $ en avantages sociaux des employés.

Les services offerts sans frais sont les suivants : 

  • les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;
  • les services ministériels (p. ex. systèmes financiers, sécurité, technologie de l'information, conseils et services en gestion des ressources humaines) fournis par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Ces montants ne figurent pas dans les coûts du programme.

Le Conseil national des produits agricoles (CNPA) a vu le jour en 1972 avec l'adoption de la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA). La Loi regroupe les pouvoirs de commercialisation du gouvernement fédéral, qui exerce sa compétence sur le commerce interprovincial et international, et ceux des provinces, qui se limitent au commerce intraprovincial. Cette loi habilitante autorisait la création d'offices nationaux de commercialisation; elle a été modifiée en 1993 de façon à permettre aussi l'établissement d'organismes nationaux de promotion et de recherche.Le Conseil national des produits agricoles (CNPA) a vu le jour en 1972 avec l'adoption de la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA). La Loi regroupe les pouvoirs de commercialisation du gouvernement fédéral, qui exerce sa compétence sur le commerce interprovincial et international, et ceux des provinces, qui se limitent au commerce intraprovincial. Cette loi habilitante autorisait la création d'offices nationaux de commercialisation; elle a été modifiée en 1993 de façon à permettre aussi l'établissement d'organismes nationaux de promotion et de recherche.

Le Conseil national des produits agricoles a reçu pour mandat :

  • de conseiller le ministre sur la création et le fonctionnement des offices prévus par la Loi, l'objectif étant de maintenir ou de favoriser l'efficacité et la compétitivité du secteur agricole;
  • d'examiner les activités des offices et de s'assurer qu'elles sont conformes aux objectifs établis dans la Loi. Celle-ci investit le Conseil de la responsabilité d'approuver les ordonnances et les règlements des offices;
  • de travailler avec les offices à améliorer l'efficacité de la commercialisation des produits agricoles écoulés sur le marché interprovincial et à l'étranger, et, dans le cas d'un organisme de promotion et de recherche, de travailler à favoriser la commercialisation des produits agricoles importés et l'exécution d'activités de promotion et de recherche à leur sujet.
  • de consulter en permanence les gouvernements de toutes les provinces qui se disent intéressées à exercer les pouvoirs des offices établis aux termes de la Loi.

Le Conseil surveille les activités des cinq offices nationaux suivants : 

  • Office canadien de commercialisation des oeufs;
  • Office canadien de commercialisation du dindon;
  • Les Producteurs de poulet du Canada;
  • Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair;
  • Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie.

Le Conseil exécute des activités qui visent à renforcer les secteurs qu'il supervise et à en rehausser la compétitivité. Il a à coeur de collaborer avec le secteur agricole et agroalimentaire à relever les défis et à tirer parti des possibilités qui découlent des changements importants touchant les politiques agroalimentaires, les tendances du secteur des affaires et les besoins des marchés intérieurs et extérieurs.

Le CNPA a joué un rôle actif dans la gestion du portefeuille en fournissant des conseils globaux au ministre et au gouvernement. Cet esprit de coopération qui anime le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne porte pas atteinte à l'indépendance dont jouit le Conseil de par sa vocation quasi-judiciaire, ni à l'autonomie et à la responsabilisation en gestion que commande aujourd'hui la fonction de contrôleur moderne.

CADRE DE FONCTIONNEMENT

En élaborant son plan stratégique, le Conseil a tenu compte de l'évolution de l'industrie agricole et agroalimentaire canadienne et des nombreuses tendances qui la caractérisent, car elles influent sur les secteurs de son ressort. En gros, les quatre offices de gestion de l'offre que supervise le Conseil doivent composer avec les facteurs suivants :

  • la diminution du nombre de détaillants et de transformateurs, ce qui accentue la centralisation des achats par les gros magasins à succursales;
  • l'intensification de la régionalisation et de la provincialisation, ce qui a eu pour effet d'accroître le nombre de différends;
  • le renouvellement des ressources humaines qui est tributaire de l'accès au capital et du rendement des investissements;
  • les modifications des tarifs douaniers et la libéralisation des échanges commerciaux qui découlent de l'accord de l'OMC;
  • les maladies animales (influenza aviaire) et les autres problèmes de santé et de salubrité des aliments qui accroissent l'importance accordée à la santé animale et humaine;
  • l'augmentation de la productivité et de l'innovation;
  • les tendances de la consommation de produits avicoles et d'ovoproduits.

L'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie et l'ensemble de l'industrie de l'élevage bovin doivent toujours composer avec les répercussions de la crise de l'ESB sur les marchés d'exportation du Canada. Parmi les autres questions que doivent traiter l'Office et ses partenaires (le Centre d'information sur le boeuf, la Fédération canadienne pour l'exportation de boeuf et le Conseil de recherche sur les bovins de boucherie), mentionnons :

  • la mise en œuvre d'un système national de perception des prélèvements;
  • l'élaboration d'une stratégie nationale de recherche sur le boeuf;
  • la mise en œuvre de programmes de développement des marchés;
  • les changements des tarifs douaniers et la libéralisation des échanges commerciaux qui découlent d'un accord de l'OMC;
  • les maladies animales (ESB) et les autres problèmes de santé de salubrité des aliments qui accroissent l'importance accordée à la santé animale et humaine.

Le CNPA offre les avantages suivants :

  • les offices nationaux fonctionnent dans le respect de l'équilibre des intérêts de tous les Canadiens;
  • un bon cadre de réglementation régit les productions avicoles (volailles et oeufs) ainsi que la recherche sur le boeuf et la promotion de ses produits;
  • la commercialisation des produits agricoles est plus efficace sur les marchés interprovinciaux et extérieurs;
  • le secteur agricole est efficient et concurrentiel.

Avantages pour les Canadiens

Pour garantir la sécurité du système alimentaire, il est essentiel de préserver la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire au pays et à l'étranger. Même si le degré de sécurité alimentaire au Canada est enviable, une série d'embûches continuent de se dresser sur la voie du secteur. En maintenant la sécurité du système alimentaire et en la rehaussant, on aidera le secteur à se protéger contre les répercussions des ralentissements périodiques. Par ailleurs, en tirant le maximum des possibilités grandissantes qui s'offrent à lui, le secteur continuera de renforcer son rendement, sa rentabilité et sa stabilité et, en même temps, contribuera à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

Résultat stratégique 1 : Sécurité du système alimentaire

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Accroître la capacité qu'ont les producteurs de gérer les risques et rehausser la viabilité et la rentabilité du secteur

Engagements pour 2007-2008

  • Exécuter le nouveau Programme de paiements anticipés qui découle de l'entrée en vigueur de la Loi modifiée sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
  • Mettre en œuvre les améliorations apportées au système de prestation électronique du PPA afin de mieux satisfaire aux besoins du personnel interne et des administrateurs de l'extérieur.
  • Améliorer l'actuelle Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) afin d'aider les agriculteurs débutants et de favoriser les cessions de fermes entre parents et enfants
  • Mettre au point, aux fins de la LPAACFC, un système de prestation électronique qui permettra d'améliorer et de simplifier l'administration du programme
  • Continuer de collaborer avec les partenaires au remplacement du PCSRA par des programmes distincts de stabilisation du revenu agricole et d'aide en cas de catastrophe
  • Développer et appliquer de nouveaux produits dans le cadre de l'AP pour l'horticulture, les fourrages et l'élevage
  • Continuer d'améliorer l'exécution des programmes

Résultats prévus

  • Soutien accru aux producteurs, qui seront davantage capables de gérer les risques de l'entreprise
  • Programmes davantage sensibles aux besoins et plus prévisibles
  • Indemnités et régimes additionnels d'AP en place
  • Capacité accrue des producteurs de gérer leurs activités (liquidités) durant toute la campagne agricole
  • Viabilité et rentabilité accrues du secteur

Indicateurs du rendement

  • Degré de variation du revenu agricole au fil des ans
  • Niveau du revenu agricole dans le secteur au fil des ans
  • Niveau des investissements dans le secteur agricole au fil des ans
  • Réaction de l'industrie aux changements apportés aux programmes de GRE

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments
Réduire au minimum les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la santé humaine, accroître la confiance des consommateurs, améliorer la capacité du secteur de répondre aux exigences du marché alimentaire et de les dépasser, et créer des possibilités de valeur ajoutée par l'adoption de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments, et de traçabilité

Engagements pour 2007-2008

  • Accélérer le développement et la mise en œuvre de systèmes globaux et intégrés de traçabilité dans l'ensemble du secteur canadien de l'élevage et des viandes
  • Gérer le Programme canadien de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence (PCIRF), le Programme canadien intégré de traçabilité (PCIT) et l'Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage (ACIAE)
  • Contribuer aux programmes provinciaux qui aident l'industrie à se préparer à la mise en œuvre de l'interdiction renforcée sur les aliments du bétail
  • Collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux et avec le secteur à l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire
  • Continuer de soutenir les efforts déployés par l'industrie pour mettre au point des systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments

Résultats prévus

  • Il est possible de retracer le parcours des animaux d'élevage dès leur naissance et pendant toute leur vie
  • Infrastructure d'élimination des déchets en place
  • Développement et adoption, par tous les membres du secteur de la production primaire, de systèmes de contrôle des procédés de salubrité alimentaire à la ferme qu'aura pilotés l'industrie et reconnus le gouvernement
  • Mise au point de systèmes de salubrité des aliments par l'industrie qui sont reconnus par le gouvernement et d'autres secteurs de la filière agroalimentaire, et participation à ces systèmes
  • Mise au point et reconnaissance par le gouvernement de systèmes de contrôle des procédés de qualité des aliments au moins dans les secteurs dont les marchés sont visés par ces systèmes

Indicateurs du rendement

  • La stratégie réglementaire pour l'identification des animaux d'élevage prioritaires est au point, et les coûts et les avantages ont été établis
  • Les stratégies de cheminement des bestiaux ont été établies pour les espèces prioritaires
  • Nombre de projets de démonstration de la traçabilité qui ont été menés à bien
  • Nombre de lecteurs du PCIRF adoptés par l'industrie (plus le nombre est élevé, plus grand est le succès)
  • Achèvement des activités prioritaires, y compris un plan d'activités bien documenté
  • Nombre de projets menés à bien qui accroissent la capacité d'élimination des matières à risque spécifiées (MRS)
  • Nombre de systèmes mis au point aux diverses étapes de la composante de l'ES (Élaboration de systèmes)
  • Nombre d'organismes participant aux systèmes de la MPSF (Mise en place de systèmes à la ferme)
  • Progrès des provinces au chapitre de la mise en œuvre de l'ISA (Initiative de salubrité des aliments)
Activité de programme : Marchés et activités internationales
Accroître les débouchés du secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale

Engagements pour 2007-2008

  • Par les négociations en agriculture et d'autres activités de l'OMC, contribuer à faire valoir et à défendre les intérêts du Canada
  • Gérer les négociations et les ententes sur le commerce bilatéral et régional
  • Intenter des recours commerciaux en cas de besoin et intensifier les efforts de défense des intérêts commerciaux du Canada à l'étranger au moyen d'initiatives ciblées
  • Veiller à ce que l'interprétation et la mise en œuvre des obligations internationales en cours ne nuisent pas inutilement au commerce, et continuer d'œuvrer en vue de la réouverture et de l'élargissement des marchés du boeuf et des bovins canadiens qui ont été fermés à la suite de la découverte d'un cas d'ESB en 2003
  • Travailler bilatéralement et multilatéralement à influer sur l'élaboration de politiques, de mesures et de normes internationales techniques en matière de commerce
  • Examiner la réglementation canadienne et son environnement en vue d'accroître la compétitivité du secteur agricole du Canada
  • Accroître les capacités de l'industrie alimentaire canadienne de produire des aliments de qualité supérieure, tout en répondant aux besoins actuels et futurs à la consommation
  • Continuer d'aider les associations sectorielles à faire reconnaître la salubrité et la qualité des produits agricoles et alimentaires canadiens
  • Encourager l'industrie et les gouvernements à élaborer des plans de mise en œuvre de la traçabilité

Résultats prévus

  • Promotion stratégique des intérêts canadiens grâce à la participation au Comité de l'agriculture de l'OMC et aux négociations de l'OMC sur le commerce agricole et les adhésions
  • Approches canadiennes entièrement définies grâce à des activités de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales et à des activités de communications avec eux
  • Promotion stratégique des intérêts canadiens dans le cadre de négociations sur le commerce régional/bilatéral
  • Approches canadiennes entièrement définies grâce à des activités de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales et à des activités de communication avec eux
  • Promotion des intérêts canadiens par une participation stratégique au traitement de dossiers commerciaux irritants
  • Défense appropriée des politiques et des programmes canadiens au besoin
  • Influence accrue du Canada dans l'élaboration et l'application des règles internationales, des normes techniques et des politiques régissant le commerce des produits agricoles
  • Ouverture graduelle des marchés internationaux aux bovins et aux produits d'élevage
  • Positions canadiennes bien définies et promotion des intérêts du secteur agroalimentaire canadien par l'influence exercée sur les discussions internationales concernant les aspects techniques du commerce; élaboration de politiques intérieures harmonisées avec les obligations internationales (en cours ou nouvelles) du Canada
  • Grâce à l'élaboration de normes de qualité et de recommandations axées sur l'analyse des enjeux techniques ou réglementaires de l'industrie alimentaire, adaptation de l'industrie aux exigences des consommateurs et des acheteurs pour une différenciation des produits fondée sur des attributs de qualité
  • Grâce à la communication efficace de données et à l'analyse des tendances nouvelles et émergentes, adaptation de l'industrie aux exigences des consommateurs pour des attributs particuliers
  • Adaptation de l'industrie aux exigences du marché
  • Il est possible de suivre le cheminement des animaux d'élevage pendant tout leur cycle de vie
Indicateurs du rendement
  • Analyse des notifications de l'OMC, présentation de questions écrites aux membres pour fins de clarification, réponse aux questions des pays, participation aux travaux du Comité de l'agriculture de l'OMC
  • Promotion stratégique des intérêts canadiens dans le cadre des négociations sur le commerce agricole et d'activités connexes et des négociations sur le commerce régional/bilatéral et d'activités connexes
  • Participation aux réunions bilatérales de l'OMC sur l'adhésion afin de négocier un accès favorable aux marchés pour les exportations agricoles canadiennes; analyse de documents préparés par le Secrétariat, d'autres membres de l'OMC et les parties adhérentes sur les enjeux multilatéraux
  • Approches canadiennes entièrement définies grâce à des activités de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales, et à des activités de communication avec eux
  • Promotion des intérêts canadiens par une participation stratégique au traitement de dossiers commerciaux irritants
  • Défense appropriée des politiques et des programmes canadiens au besoin
  • Nombre d'initiatives dont les objectifs ont été réalisés en matière de prévention, de réduction ou de règlement des entraves au commerce international et d'autres irritants, et ce grâce à la défense des intérêts commerciaux, aux négociations bilatérales ou au règlement des différends
  • Participation à des forums internationaux concernant les aspects techniques du commerce multilatéral
  • Nombre d'ententes consensuelles nouvelles ou actualisées ralliant l'ensemble de la chaîne de valeur qui ont débouché sur des lignes directrices/normes nationales, sur des programmes d'assurance, sur des règlements ou sur des dispositions sur la vérification ou l'application
  • Nombre de rapports d'analyse, de séances d'information, d'ateliers ou de présentations préparés qui servent dans le cadre de processus décisionnels en matière de réglementation
  • Nombre de contrats nouveaux ou actualisés d'achat de données, de séances d'information, de rapports, d'articles dans les médias, de réunions, d'ateliers ou de présentations préparés pour le Ministère et l'industrie
  • Nombre d'initiatives sectorielles de commercialisation de produits canadiens qui sont fondées sur des attributs de salubrité et de qualité
  • Nombre de plans de mise en oeuvre de l'identification des bestiaux qui ont été élaborés

Activité de programme : Conseil national des produits agricoles

En 2007-2008, deuxième année du Plan stratégique 2006-2009 du CNPA, le Conseil mettra l'accent sur les priorités et les engagements décrits ci-dessous

Nota : Comme le CNPA relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et contribue au résultat stratégique d'AAC Sécurité du système alimentaire, il fait partie de ce tableau en compagnie de toutes les autres activités de programme contributives.


Suivre de près la gestion de l'offre et les activités des offices nationaux en matière de prélèvements dans le respect de l'équilibre des intérêts de tous les intervenants

Engagements

  • Renouveler les accords fédéraux-provinciaux-territoriaux entre les offices de commercialisation et les gouvernements
  • Suivre de près le travail des cinq offices nationaux

Résultats prévus

  • Conclusion d'accords fédéraux-provinciaux-territoriaux avec l'OCCO, l'OCCD et l'OCCOIPC en collaboration avec les régies agricoles des administrations provinciales
  • Approuver les politiques de répartition des contingents (approbation des ordonnances de contingentement) et les règlements (approbation à posteriori, ordonnance concernant les prélèvements)
  • Traitement des demandes de modification des ordonnances et des règlements, ainsi que des promulgations et des plans de commercialisation des offices
  • Progrès réalisés dans la mise en oeuvre d'un système national de perception de prélèvements sur les produits mis en marché à l'échelle interprovinciale et à l'importation, de concert avec l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie

Indicateurs du rendement

  • Élaboration d'un plan de travail qui permettra de mener à bien le processus, plan accepté par les offices, les gouvernements provinciaux et le CNPA
  • Nombre de politiques examinées et approuvées
  • Nombre de demandes traitées
  • Degré de conformité avec les ordonnances et les règlements des offices
  • L'Office poursuit ses efforts visant à finaliser le cadre juridique nécessaire à la mise en oeuvre du système

Contribuer à promouvoir la mise en marché efficace des produits agricoles

Engagements

Améliorer la communication et les relations avec les intervenants et les gouvernements

Résultats prévus

  • Participation active aux réunions entre les offices, les intervenants et le portefeuille, et organisation d'ateliers et de conférences
  • Participation active aux réunions et aux activités de l'Association nationale des régies agroalimentaires (ANRA)

Indicateurs du rendement

  • Qualité des relations avec les offices nationaux et les associations sectorielles
  • Qualité des relations avec les régies provinciales

Faciliter le règlement des différends

Traiter les plaintes, notamment en pratiquant un processus de règlement à l'amiable des différends lors de la tenue d'audiences quasi-judiciaire

Résultats prévus

Élaboration des processus de gestion des plaintes et de facilitation de leur traitement, notamment par un règlement à l'amiable des différends

Indicateurs du rendement

  • Efficacité du processus de traitement des plaintes
  • Rétroaction des parties
  • Autoévaluation

Échanger de l'information et des connaissances en gestion de l'offre

Engagements

Élargir la connaissance que le marché a de la gestion de l'offre

Résultats prévus

  • Élaboration de produits et de services de communication
  • Exécution de projets de recherche internes et externes pouvant englober des forums de discussion ainsi que des études sur la gestion de l'offre, l'innovation et la technologie dans le secteur
  • Collaboration avec les partenaires du portefeuille à l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire

Indicateurs du rendement

  • Qualité des produits de communication
  • Nombre d'études ou de projets exécutés à l'interne et à l'externe en collaboration avec d'autres ministères et organismes
  • Participation à des groupes de travail d'AAC

Tirer parti des possibilités d'établir de nouveaux organismes de promotion et de recherche

Engagements

Plus grande sensibilisation des groupements sectoriels à la possibilité de créer des organismes de promotion et de recherche

Résultats prévus

Consultations des groupes sectoriels sur la possibilité d'établir des organismes de promotion et de recherche

Indicateurs du rendement

Nombre de demandes de séances d'information


Assurer une gestion efficiente, transparente et responsable

Engagements

  • Prestation de soutien au Conseil
  • Amélioration de l'application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA)
  • Renouvellement des protocoles d'entente et des accords sur les niveaux de service
  • Renouvellement des politiques, des systèmes et des procédures intégrés
  • Participation aux activités de comités internes et de comités intra- et inter-offices

Résultats prévus

  • Prestation de services de secrétariat
  • Simplification des processus administratifs pour les ordonnances et les règlements
  • Exécution de protocoles d'entente et d'accords sur les niveaux de service avec AAC et le ministère de la Justice
  • Élaboration de politiques, de systèmes et de procédures qui répondent aux exigences du CRG
  • Poursuite de la mise en oeuvre du CRG du gouvernement du Canada

Indicateurs du rendement

  • Rétroaction du président et des membres du Conseil
  • Efficience améliorée du processus
  • Mise en oeuvre des protocoles d'entente
  • Mise en oeuvre des nouveaux systèmes et politiques
  • Autoévaluation annuelle de l'application de bonnes pratiques de gestion

Résultat stratégique 2 :

SANTÉ DE L'ENVIRONNEMENT

Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur durabilité pour les générations d'aujourd'hui et de demain

INTRODUCTION

Les agriculteurs savent qu'une saine intendance des ressources environnementales est essentielle à la viabilité et à la rentabilité de leurs activités.

Parallèlement, l'intendance de l'environnement constitue une priorité pour les Canadiens et pour les consommateurs du monde entier, dont les attentes en la matière auprès de tous les secteurs de l'économie, y compris celui de l'agriculture et de l'agroalimentaire, sont de plus en plus élevées.

Les agriculteurs, l'industrie, les gouvernements, les organismes environnementaux et les citoyens doivent collaborer pour réaliser les objectifs du développement durable et favoriser le dynamisme économique du secteur agricole et agroalimentaire et la santé de l'environnement et de la société.

CADRE DE FONCTIONNEMENT

Pour accroître leur compétitivité sur les marchés mondiaux, les producteurs canadiens ont de plus en plus diversifié, intensifié et spécialisé leurs activités. Ils ont aussi mis en oeuvre des pratiques soutenues par les programmes environnementaux du gouvernement du Canada. Ensemble, les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'industrie adoptent des mesures qui visent à atténuer les risques pour l'environnement découlant de l'agriculture et à positionner le secteur agricole pour qu'il fasse face aux risques que posent les facteurs environnementaux à la production et à la compétitivité agricoles.

Au cours des trois prochaines années, AAC sera mis au défi d'élaborer des politiques, une technologie et des outils novateurs qui assureront la santé de l'environnement. Dans cette optique, le Ministère ne doit pas seulement chercher à installer le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur des assises plus solides, au double plan de sa position concurrentielle et de la sécurité de sa base de production, mais il doit en même temps s'accorder avec les objectifs environnementaux globaux du gouvernement du Canada.

AAC s'est employé à mettre en place les dernières composantes environnementales du CSA tout en cherchant à prévoir comment il faudra répondre aux enjeux environnementaux dans le cadre de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire et de ses programmes. Parallèlement, le Ministère harmonise sa position avec les initiatives pangouvernementales que sont, par exemple, la stratégie pour la production et l'utilisation de biocarburants, et la Loi canadienne sur la qualité de l'air, qui est à l'état de projet.

INTERVENTION STRATÉGIQUE

Pour réaliser le résultat stratégique Santé de l'environnement, AAC exécute, dans les domaines de l'air, de l'eau, des sols et de la biodiversité, une série d'initiatives et d'activités qui permettent d'offrir aux consommateurs du Canada et du monde des aliments de qualité supérieure produits à l'aide de pratiques écologiques de conduite des productions animales et végétales. Ces activités et initiatives contribuent à assurer la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien et la qualité des ressources environnementales pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

Aider l'industrie à respecter l'environnement en préservant la qualité et la disponibilité des ressources (air, eau, sol et biodiversité) pour les générations d'aujourd'hui et de demain


Dépenses nettes prévues et équivalents temps plein - Environnement
2007-2008 2008-2009 2009-2010
millions de dollars ETP millions de dollars ETP millions de dollars ETP
308,5 1 987 158,2 1 987 158,2 1 987


Dossiers environnementaux prioritaires d'AAC

Le CSA définit les secteurs dans lesquels le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, peut exercer un leadership par ses mesures de protection de l'environnement, notamment grâce à une meilleure connaissance et compréhension des liens entre l'agriculture et l'environnement. Par le biais du CSA, AAC, ses homologues provinciaux et territoriaux et les organismes sectoriels continuent de s'employer à réaliser des objectifs communs en matière d'environnement. Ils le font dans le cadre de travaux portant sur : la qualité de l'air et les changements climatiques, l'accent étant mis sur les émissions de particules, les odeurs nuisibles et les émissions de gaz à effet de serre; la qualité et la disponibilité de l'eau, l'accent étant mis sur une réduction de la contamination due aux nutriments, aux agents pathogènes et aux pesticides d'origine agricole; la santé des sols, l'accent étant mis sur l'amélioration de la matière organique et la réduction de l'érosion causée par l'eau, le vent ou le travail du sol; la compatibilité entre la biodiversité et de l'agriculture, l'accent étant mis sur la disponibilité de l'habitat, la conservation des ressources génétiques animales et végétales, l'impact des espèces étrangères envahissantes, les espèces à risque, et les dégâts économiques que la faune cause à l'agriculture.

Parmi les points de mise des sciences de l'environnement, citons la recherche menée pour réaliser des objectifs environnementaux comme la compréhension fondamentale des sols, de l'eau et de la biodiversité, et la mise au point de pratiques de gestion bénéfiques ainsi que d'outils et de procédés à la ferme qui permettront d'améliorer le rendement environnemental du secteur agricole et agroalimentaire.

Parallèlement, les activités que mène AAC pour répondre aux enjeux environnementaux du secteur de l'agricole et agroalimentaire s'inscriront dans le rôle qu'il doit jouer dans les priorités et les plans environnementaux globaux du gouvernement du Canada, dont la Loi canadienne sur la qualité de l'air, qui est à l'état du projet, et la stratégie d'accroissement de la production et de l'utilisation des biocarburants.

Tout en continuant de mettre en oeuvre le CSA, qui concourt à la stratégie environnementale du gouvernement du Canada, AAC ne cessera de collaborer avec ses partenaires à préparer la nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Au cours de la prochaine année, le Ministère s'emploiera encore à réduire les risques pour l'environnement et l'incidence de la production agricole en se concentrant sur les domaines prioritaires suivants :

  • élaborer et mettre en oeuvre des options stratégiques innovatrices visant à réaliser les objectifs environnementaux de la nouvelle politique a gricole et agroalimentaire, y compris une stratégie relative aux biocarburants;
  • faire des recherches afin d'acquérir les connaissances qui permettront d'améliorer le rendement environnemental du système agricole canadien, favoriser une plus grande collaboration scientifique entre les partenaires, et mieux comprendre les bioressources du pays et leur protection;
  • continuer de mettre en oeuvre le Service national d'information sur les terres et les eauxService national d'information sur les terres et les eaux;
  • accroître la disponibilité des pesticides à usage limité, de produits de réduction des risques et de pratiques de gestion bénéfices, afin d'améliorer la santé de l'environnement tout en renforçant la position concurrentielle des agriculteurs canadiens;
  • par l'entremise de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP)Administration du rétablissement agricole des Prairies, mettre au point à AAC une stratégie de l'eau et du respect de l'environnement en agriculture.
Prise de mesures et obtention de résultats

Dans les activités qu'il mènera à l'égard de ces domaines prioritaires et dans sa quête de résultats, AAC concentrera ses efforts et ses ressources sur les priorités ministérielles suivantes en 2007-2008 :

1) Élaborer et mettre en oeuvre des options stratégiques innovatrices visant à réaliser les objectifs environnementaux de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, y compris une stratégie sur les biocarburants

Dans le cadre de la politique environnementale, le défi consiste sans cesse à parfaire les indicateurs agroenvironnementaux (domaine dans lequel le Canada est en voie d'être reconnu comme un chef de file mondial), à en élargir la portée et à améliorer l'élaboration et l'intégration des politiques, en vue de suivre de près les progrès réalisés et de produire des rapports à ce sujet. Il faut également déterminer les nouveaux outils et mécanismes qui soutiendront l'activité de programme Environnement du Ministère. C'est donc dire que, pour y arriver, il faudra s'attaquer aux aspects stratégiques agroenvironnementaux que sont, entre autres, la qualité de l'air, les changements climatiques et l'eau, dans le contexte général des paysages ruraux, des bassins hydrographiques, des écosystèmes et du développement durable, tout en reconnaissant les effets favorables que les producteurs auront sur la préservation de la qualité de l'environnement.

Comme il a été indiqué, AAC travaille avec ses partenaires des provinces et des territoires, ainsi qu'avec l'industrie et d'autres ministères et organismes fédéraux, à la mise au point de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire qui sera mise en oeuvre en 2008. Comme pour l'actuel CSA, le nouveau cadre stratégique comportera un important volet environnemental. En 2007-2008, AAC poursuivra les consultations et les négociations avec ses partenaires des provinces et des territoires au sujet des options stratégiques qui se rattachent aux composantes environnementales de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

Le Ministère établira aussi des plans de transition pour les programmes environnementaux en cours que la nouvelle politique agricole et agroalimentaire reconduira.

2) Acquérir les connaissances qui permettront d'améliorer le rendement environnemental du système agricole canadien, favoriser une plus grande collaboration scientifique entre les partenaires, et acquérir une meilleure compréhension des bioressources du pays et de leur protection

Pour prévenir les risques agricoles, il faut au départ bien connaître l'environnement, plus particulièrement le lien qui existe entre l'agriculture et le milieu. Il est essentiel de comprendre les processus et les mécanismes par lesquels les intrants agricoles, comme les nutriments et les pesticides, ont des répercussions sur les ressources (l'air, l'eau, le sol et la biodiversité), et ce dans le contexte de divers paysages agroenvironnementaux et pratiques de gestion. Il faut également comprendre les relations et les interactions entre les différentes composantes de l'agroenvironnement pour atténuer l'empreinte écologique des pratiques de lutte antiparasitaire et pour déterminer le sort qui attend les intrants et les déchets agricoles dans l'environnement. Cette compréhension scientifique est essentielle si l'on veut fournir des conseils éclairés aux décideurs, de même qu'aux spécialistes de la vulgarisation et des ressources en terres, à propos des effets de la production agricole sur l'air, l'eau, le sol et la biodiversité. Il sera hautement prioritaire pour AAC en 2007-2008 de mieux comprendre cet aspect grâce à l'exécution de recherches multidisciplinaires dans ces domaines.

Le savoir acquis par la recherche scientifique peut servir à élaborer des pratiques de gestion bénéfiques et des indicateurs de l'état de l'environnement; le secteur peut l'appliquer à l'utilisation de technologies environnementales innovatrices, de ressources génétiques et d'information biologique.

Une autre grande priorité de la recherche à AAC en 2007-2008 sera de mieux comprendre les bioressources du Canada et la meilleure façon de les protéger, y compris la conservation de leur diversité génétique. Dans cette optique, le Ministère continuera de produire de l'information sur la classification, la caractérisation chimique et moléculaire et les attributs des bioressources canadiennes, et il mettra au point des outils scientifiques et acquerra des connaissances qui viseront à prédire le comportement des ressources biologiques dans le contexte des enjeux environnementaux; en outre, il participera à des efforts concertés qui viseront à assurer la conservation du matériel génétique au moyen de banques de gènes animaux et végétaux.

3) Continuer de mettre en oeuvre le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

Le projet de Service national d'information sur les terres et les eaux, lancé en 2005, avait pour objectif de renforcer la capacité des spécialistes en aménagement des terres de prendre des décisions plus éclairées sur l'utilisation de cette ressource. Le SNITE transforme la façon dont AAC dispense ses services aux Canadiens et intègre les principes de la Stratégie ministérielle de prestation de services aux résultats qu'il prévoit atteindre; de cette façon, AAC s'assure que son approche est axée sur le client. Non seulement le projet concourt à l'exécution du CSA en cours, mais il est aussi bien placé pour soutenir l'élaboration et la mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

La mise en œuvre, par phase, du projet s'échelonne sur quatre ans. Il s'agit d'une initiative nationale coordonnée qui donne accès, par Internet, à de l'information géospatiale et à des modèles d'interprétation qui aident à la prise de décisions sur l'utilisation des terres à l'échelle locale et régionale. Au moyen de partenariats et d'activités concertées, le Service reliera entre elles les sources d'information sur l'utilisation des terres, les sols, l'eau, le climat et la biodiversité qui soutiennent la prise de décisions locales et régionales en aménagement des terres par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les organismes non gouvernementaux et le secteur privé. Cet accès accru à l'information sera très utile aux producteurs et aux autres décideurs en utilisation des terres. Il leur offrira le soutien dont ils ont besoin pour établir une juste mesure entre le développement économique et la protection de l'environnement. L'information servira de fondement à la planification agroenvironnementale et aidera les producteurs à prendre des décisions, par exemple, sur le genre de production qui conviendrait le mieux à des champs particuliers.

En 2007-2008, le Ministère terminera la phase 2 de la mise en oeuvre du Service. Cette phase prévoit la mise en place de la plate-forme initiale de technologie de l'information et l'établissement des mécanismes qui permettront de gérer et de loger l'information géospatiale agroenvironnementale conformément aux politiques et aux normes nationales.

Parallèlement, 2007-2008 marquera aussi le lancement de la mise en oeuvre des activités de la phase 3 du projet, qui appuieront la prestation de nouveaux services du SIG (Système d'information géographique) sur la plate-forme de TI. Grâce au SNITE, de nouveaux services et applications SIG seront accessibles aux utilisateurs de partout au Canada. Ils donneront un accès direct à des outils, à des cartes et à des données géospatiales et amélioreront les services offerts sur le Web. En outre, les utilisateurs auront accès à des données et à des renseignements dans les deux langues officielles et en formats uniformisés.

4) Par l'entremise de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, élaborer à AAC une stratégie de l'eau et du respect de l'environnement en agriculture

L'agriculture est tributaire d'un approvisionnement suffisant en eau de bonne qualité pour ses productions animales et végétales. Il est nécessaire de compter sur une alimentation en eau sûre et fiable et sur l'infrastructure qui l'accompagne pour l'irrigation, pour l'abreuvement du bétail, pour les activités de transformation, pour les utilisations ménagères et pour la consommation d'eau potable.

Comme l'agriculture peut nuire à la qualité de l'eau, le secteur a tout intérêt à réduire ses effets défavorables sur la qualité de cette ressource, car il en va de la satisfaction de ses besoins futurs en eau de bonne qualité.

Par l'entremise de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP), AAC créera en 2007-2008 une structure de gouvernance pour les activités ministérielles liées à l'eau, afin d'aider son personnel et les autres intervenants à mieux comprendre le rôle que doit jouer le Ministère pour assurer la pérennité de l'approvisionnement en eau au Canada. Cette nouvelle structure permettra de former des partenariats mieux ciblés avec les organismes provinciaux, et placera AAC en meilleure position de contribuer aux discussions fédérales sur la stratégie de l'eau.

En outre, AAC continuera d'améliorer l'accès des producteurs à des sources d'approvisionnement en eau de qualité acceptable. Dans le cadre du Programme national d'approvisionnement en eau, on offre une aide technique et financière au titre de l'infrastructure communautaire et à la ferme, et on mène des études stratégiques sur l'approvisionnement et la demande en eau dans les zones agricoles, et sur l'évaluation des nouvelles technologies. Plus particulièrement, le secteur sollicite de plus en plus un développement et une gestion durables de l'irrigation. Le Ministère favorise l'adoption de pratiques d'irrigation écologiques en misant sur la recherche appliquée, les démonstrations et le transfert de la technologie qui ont cours aux centres d'irrigation de l'ARAP en Saskatchewan et au Manitoba.

5) Grâce à la prestation d'une aide technique et financière, continuer de soutenir les plans environnementaux de la ferme ainsi que le développement et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme

C'est en collaborant que les gouvernements, les producteurs et les intervenants parviendront le mieux à réduire les risques agricoles pour l'environnement. Le Ministère, par l'entremise de l'ARAP, offre un ensemble global d'outils et de services qui favorisent la gérance de l'environnement.

Les plans environnementaux de la ferme aident les producteurs à évaluer leur exploitation et à en cerner les risques et les possibilités sur le plan environnemental. Par ailleurs, le Programme national de gérance agroenvironnementale Programme national de gérance agroenvironnementale aide les producteurs à réduire ces risques en leur offrant une aide financière et technique qui leur permet d'adopter des pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Ces programmes sont complétés par le Programme de couverture végétale du CanadaProgramme de couverture végétale
  du Canada, qui octroie une aide technique et financière pour les surfaces plus vulnérables que sont les superficies fourragères, les parcours naturels et les zones riveraines.

AAC continuera de favoriser la gestion durable des terres par d'autres moyens, notamment en gérant 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans le cadre du Programme des pâturages collectifs de l'ARAP, et en ayant recours aux programmes d'agroforesterie offerts par le Centre des brise-vent de l'ARAP, qui contribuent à prévenir l'érosion du sol, à protéger les zones riveraines, à assurer un habitat faunique et à séquestrer le carbone.

Faits saillants des activités agroenvironnementales

En collaboration avec les provinces, les territoires et l'industrie, AAC continuera de renforcer sa capacité d'intervenir face aux enjeux que pose la gestion des dossiers agroenvironnementaux. Il continuera de mettre l'accent sur les aspects suivants :  l'application de la science à la mise au point de PGB en agriculture; la production de savoir et d'information et l'acquisition de compétences; les moyens qui aident les producteurs canadiens à améliorer leur rendement environnemental et leur compétitivité grâce à leurs interventions à la ferme. Les initiatives du volet Environnement du CSA, notamment le Programme de planification environnementale à la fermeInitiative nationale de planification de ferme agroenvironnementale, le Programme national de gérance agroenvironnementale et le Programme de couverture végétale du Canada, seront menées en collaboration avec les provinces et les groupes de producteurs.

Parmi les autres aspects, activités et initiatives dignes de mention, citons : 

  • le Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale permettra d'accroître la capacité d'AAC d'établir des outils stratégiques et des indicateurs agroenvironnementaux scientifiques et de les améliorer;
  • l'initiative Lacunes, qui en est maintenant à sa quatrième année d'une durée de cinq ans, servira à combler les lacunes du savoir grâce à des recherches scientifiques sur les effets de systèmes intensifs d'élevage et de culture;
  • les stratégies d'AAC au chapitre de l'air, de l'eau, du sol et de la biodiversité aideront à orienter les interventions à l'égard des risques et des possibilités clés du secteur agricole et agroalimentaire; AAC veillera à ce que les stratégies concourent à l'objectif général du gouvernement du Canada, qui est de protéger la santé des Canadiens;
  • L'Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiquesObjectif du projet EPB est un projet regroupant de multiples partenaires qui vise à évaluer les effets des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) sur la qualité de l'eau à l'échelle des bassins hydrographiques;
  • Le Centre pour la lutte antiparasitaire (CLA) d'AAC collabore avec des agriculteurs, des fabricants de pesticides, les provinces et d'autres intervenants à faciliter l'accès à de nouvelles technologies plus sûres de lutte antiparasitaire. Il exécute trois programmes qui visent à améliorer la gérance de l'environnement et la compétitivité des agriculteurs canadiens :
    • Le Programme de réduction des risques liés aux pesticidesProgramme de réduction des risques liés aux pesticides, initiative menée conjointement avec l'Agence de ré glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé CanadaAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, aide les producteurs à élaborer des stratégies sectorielles de réduction des risques associés aux pesticides et appuie la mise en oeuvre de ces stratégies;
    • le Programme des pesticides à emploi limité favorise l'introduction de nouvelles utilisations pour les produits à usage limité dont le risque est réduit. Il offrira des avantages aux producteurs canadiens et aux consommateurs, en plus de protéger l'environnement, en s'attachant à :
      • accélérer l'accès aux pesticides à emploi limité, plus particulièrement aux produits à risque réduit;
      • collaborer avec les États-Unis à des projets conjoints visant l'autorisation simultanée, dans les deux pays, de la commercialisation de nouveaux produits;
      • donner aux producteurs canadiens l'accès à des nouvelles techniques de lutte antiparasitaire qui amélioreront leur compétitivité à l'échelle nationale;
    • le Programme de recherche sur les produits à emploi limité soutient les activités du Programme de réduction des risques liés aux pesticides et du Programme des pesticides à emploi limité en finançant des projets qui favorisent l'homologation de nouveaux produits au Canada et qui permettent de trouver des solutions de réduction des risques aux problèmes prioritaires de lutte antiparasitaire.

AVANTAGES POUR LES CANADIENS

La gérance de l'environnement et de ses ressources (air, eau, sol et biodiversité) qu'assument les producteurs agricoles permettra à tous les Canadiens de vivre dans un environnement sain. Un tel milieu est essentiel à la viabilité et à la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire, pilier de l'économie canadienne. Les activités et initiatives menées par AAC de concert avec les provinces, les territoires, les municipalités, l'industrie et les producteurs seront un gage de stabilité pour l'avenir du secteur, et seront propices à un environnement sain et à une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens.

Résultat stratégique 2 : Santé de l'environnement

Activité de programme : Environnement
Aider l'industrie à respecter l'environnement en préservant la qualité et la disponibilité des ressources (air, eau, sol et biodiversité) pour les générations d'aujourd'hui et de demain

Engagements pour 2007-2008

  • Élaborer et mettre en oeuvre des options stratégiques innovatrices qui permettront de réaliser les objectifs environnementaux de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, y compris une stratégie sur les biocarburants
  • Acquérir les connaissances qu'il faut pour améliorer le rendement environnemental du système agricole canadien, favoriser la collaboration scientifique entre les partenaires, et mieux comprendre les bioressources du pays et leur protection
  • Continuer de mettre en oeuvre le Service national d'information sur les terres et les eaux
  • Accroître la disponibilité des pesticides à usage limité, des produits de réduction des risques et des pratiques de gestion bénéfiques visant à améliorer la santé de l'environnement tout en concourant à la compétitivité des agriculteurs canadiens
  • Par l'entremise de l'ARAP, mettre au point à AAC une stratégie de l'eau et du respect de l'environnement en agriculture
  • Grâce à une aide technique et financière, continuer de soutenir les plans environnementaux de la ferme (PEF) ainsi que l'élaboration et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme

Résultats prévus

  • Les composantes environnementales des nouvelles ententes sur la politique agricole ont été mises au point avec les provinces
  • Le rendement environnemental du système agricole canadien est amélioré
  • On comprend mieux les bioressources canadiennes, leur protection et la conservation de leur diversité génétique
  • Accès accru à des données qui font autorité grâce au Service national d'information sur les terres et les eaux
  • Plus grandes exactitude et actualité des données
  • Plus grands contenu et champ d'application des donné
  • Les producteurs ont un accès accru à de nouvelles technologies de lutte antiparasitaire, ce qui rehausse leur compétitivité au pays et à l'étranger
  • Création d'une structure de gouvernance pour les activités d'AAC liées à l'eau
  • Mise sur pied d'un forum annuel sur l'eau dans les paysages agricoles
  • Le personnel et les provinces comprennent mieux le rôle d'AAC en ce qui a trait à l'eau
  • Formation de partenariats plus ciblés avec les provinces
  • AAC est mieux placé pour contribuer aux discussions sur la stratégie fédérale de l'eau
  • Accroissement du taux de participation aux PEF
  • Adoption accrue, par les producteurs agricoles, de pratiques bénéfiques à la ferme pour la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversité

Indicateurs du rendement

  • Composantes environnementales faisant partie des accords de mise en oeuvre avec toutes les provinces et tous les territoires
  • Nombre de publications scientifiques (nombre d'articles examinés par des pairs dans des publications scientifiques et techniques, etc.), recherche concertée (nombre d'accords conclus avec des partenaires de l'industrie, etc.), activités de transfert technologique (nombre de communications orales, affiches, rapports, articles de presse, etc.), innovations (nombre de permis, redevances, droits d'auteur, brevets, etc.), reconnaissance et influence (nombre de présentations invitées, prix, etc.)
  • Achèvement de la phase 2 du projet de Service national d'information sur les terres et les eaux : Établir un environnement géospatial
  • Mise en oeuvre de la phase 3 du projet de Service national d'information sur les terres et les eaux : Source nationale d'information géospatiale agroenvironnementale
  • Utilisation accrue du Service national d'information sur les terres et les eaux
  • Nombre de présentations de règlements sur les pesticides à usage limité et à risque réduit soumises à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada
  • Nombre de profils de cultures, de stratégies de réduction des risques, de projets de recherche et de nouveaux produits, pratiques ou technologies qui peuvent être utilisés par les producteurs
  • La structure de gouvernance est opérationnelle
  • Réunion annuelle du forum sur l'eau dans les paysages agricoles
  • Le personnel d'AAC utilise le plan stratégique sur l'eau comme outil de planification du travail et d'élaboration des politiques
  • Rétroaction des provinces
  • Partenariat de gestion intégrée des ressources en eau avec le Manitoba et Environnement Canada à titre de projet pilote
  • AAC en vient à jouer un rôle important dans les discussions fédérales relatives à la politique sur l'eau
  • Nombre de plans environnementaux en agriculture (c.-à-d. terminés) ou de plans agroenvironnementaux équivalents examinés