ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agriculture et Agroalimentaire Canada

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SECTION I

MESSAGE DU MINISTRE

The Honourable
Chuck Strahl

En tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, je suis fier des efforts que le Ministère déploie pour collaborer avec tous les intervenants à assurer un avenir prometteur aux familles et au secteur agricoles du Canada. En fait, la collaboration est le trait distinctif du portefeuille. Grâce à la concertation, le Ministère fait beaucoup pour aider les agriculteurs canadiens à surmonter leurs difficultés immédiates, tout en asseyant le secteur sur de solides fondations pour le long terme.

Le portefeuille englobe le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Conseil national des produits agricoles, la Commission canadienne du lait, la Commission canadienne des grains et Financement agricole Canada. Ces divers organismes ont des mandats différents, mais ils poursuivent tous un objectif commun : renforcer notre secteur agricole et agroalimentaire, et le rendre plus concurrentiel et plus viable pour l'avenir. Sous ma direction, ils œuvrent avec efficience et efficacité au profit de tous les Canadiens et Canadiennes.

Au cours des prochaines années, la réussite du secteur reposera sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire qui sera élaborée et mise en œuvre. Nos producteurs ont besoin de l'aide de politiques et de programmes publics qui sont constamment actualisés pour prospérer dans une économie en rapide évolution et gérer les risques inhérents à l'entreprise agricole. Je compte sur l'énergie et l'expertise des membres du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour transposer ces nouvelles orientations stratégiques en une prospérité réelle pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Voilà pourquoi je suis heureux de présenter au Parlement et aux Canadiens le présent rapport, qui expose l'orientation qu'adoptera Agriculture et Agroalimentaire Canada dans les trois prochaines années pour renforcer le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada.

Nous entamons cette période sur de solides assises. Dans le discours du budget de 2006, nous avons attribué une somme supplémentaire de 1,5 milliard de dollars au secteur, montant qui englobait une aide directe importante aux agriculteurs et à leurs familles. Par ailleurs, nous sommes en voie d'apporter de grandes améliorations aux programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) à l'intention des producteurs. En effet, nous nous apprêtons à réformer et à remplacer le PCSRA (Programme canadien de stabilisation du revenu agricole) original par un nouveau programme de stabilisation du revenu, axé sur les marges, qui sera plus prévisible et plus sensible aux besoins des agriculteurs et leur facilitera l'obtention d'emprunts bancaires. En outre, nous avons greffé un nouveau cadre distinct d'aide en cas de catastrophe à l'ensemble des programmes de GRE, nous avons bonifié les programmes d'avances monétaires et nous avons aidé les agriculteurs à se remettre des dégâts causés par les inondations.

Au cours des mois à venir, nous continuerons de mettre en œuvre la nouvelle stratégie pour la science et l'innovation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada; cette stratégie sera propice aux réseaux de recherche existants et nouveaux et aidera le secteur à conquérir de nouveaux débouchés prometteurs (par exemple les biocarburants et les bioproduits).

Par ailleurs, de nouvelles initiatives comme le programme Agri-débouchés renforcent les activités de science et d'innovation et favorisent l'entrée en scène de nouveaux produits, notamment de bioproduits, de procédés et de services agricoles et alimentaires, dans le circuit de l'innovation et sur le marché.

La protection de l'environnement est une priorité aux yeux du nouveau gouvernement du Canada, et Agriculture et Agroalimentaire Canada fait sa part pour favoriser la mise au point de biocarburants et d'autres bioproduits. Nous sommes déterminés à établir un vigoureux secteur des carburants renouvelables au Canada, secteur dans lequel les agriculteurs pourront jouer un rôle actif. Des programmes comme le nouveau Programme d'aide à la formation de capital pour la production de carburants renouvelables et le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles visent à aider les agriculteurs à tirer le plus de profit possible de ces nouveaux débouchés et à nous assurer de pouvoir respecter notre engagement, prévu par la réglementation, d'incorporer une moyenne annuelle de 5 p. 100 de carburant renouvelable dans l'essence d'ici à 2010 et de 2 p. 100 dans le diésel et le mazout (huile de chauffage) d'ici à 2012.

En 2007, nous continuerons de faire valoir nos intérêts agricoles sur la scène internationale, à l'Organisation mondiale du commerce et dans le cadre d'un plan d'action revigoré sur le commerce régional et bilatéral. Pour que nos agriculteurs soient prospères, il faut pouvoir resserrer les règles régissant le commerce international des produits agricoles. Le Canada continuera d'avoir pour objectifs clés de réduire les subventions ayant un effet de distorsion sur le commerce et de chercher à élargir les possibilités d'accès aux marchés de nos exportateurs. Il considérera tout aussi important de maintenir son appui vigoureux au régime canadien de gestion de l'offre, qui fait partie intégrante de notre secteur agricole.

La toile de fond de tous les efforts que nous déploierons pour le secteur sera le travail que nous accomplirons avec les provinces, les territoires, le secteur et les Canadiens pour élaborer la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, qui remplacera l'actuel Cadre stratégique de l'agriculture au début de 2008. Nous avons entamé un vaste processus de consultations en décembre 2006 et nous continuerons de sonder l'opinion des producteurs et de tous les intervenants intéressés en 2007 sur les politiques et les programmes qui assureront la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole pour les années à venir.

Nous sommes à l'aube d'un âge d'or dans le secteur de l'agriculture. Je suis impatient de poursuivre notre collaboration, car c'est ensemble que nous pourrons encore susciter des changements constructifs pour le Canada.

L'honorable Chuck Strahl, député et membre du CP
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

DÉCLARATION DE LA HAUTE DIRECTION

Nous soumettons, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le Rapport a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 :  Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences particulières de présentation figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur l'architecture des activités de programme et les résultats stratégiques du Ministère qu'a approuvés le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, pondérée et fiable;
• Il sert de document de base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus par le Ministère au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui ont été attribués;
• Il rend compte de la situation financière du Ministère en se fondant sur les montants qu'a approuvés le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les dépenses prévues.

Leonard J. Edwards Le sous-ministre	Christiane Ouimet La sous-ministre déléguée

Architecture des activités de programme

Pour favorisser l'adoption d'une approche pangouvenementale commune à la cueillette et à la gestion de l'information financière et non financière sur le rendement et à la présentation de rapports à son sujet, AAC, à l'instar de tous les autres ministères fédéraux, suit la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) . Cette structure se veut un mode uniformisé de présentation de rapports aux citoyens et au Parlement sur l'agencement des ressources, des activités de programme et des résultats; elle s'inscrit dans la détermination qui anime le gouvernement de renforcer la gestion et la responsabilisation du secteur public, comme le prescrit le Cadre de responsabilisation de gestion. La SGRR confère aux ministères la marge de manœuvre et la discrétion dont ils ont besoin pour concevoir et gérer leurs programmes de façon à obtenir les meilleurs résultats possible pour les Canadiens et les Canadiennes.

L'architecture des activités de programme (AAP), qui établit un lien entre les ressources ministérielles et les résultats stratégiques, est l'une des composantes clés de la SGRR.

On entend par résultat stratégique est un avantage durable et à long terme profitant aux Canadiens qui découle du mandat et de la vision d'un ministère ou d'un organisme. Ce résultat doit être mesurable et ne pas déborder la sphère d'influence du Ministère.

L'AAP définit aussi des mesures du rendement qui servent aux fins des rapports à présenter au Parlement; ces mesures établissent une correspondance entre les dépenses et le rendement offert. Il s'agit essentiellement d'un répertoire de tous les programmes et activités menés par un ministère ou un organisme. Ces programmes et activités s'inscrivent dans une structure de liens logiques et hiérarchiques qui les unissent les uns aux autres et aux résultats stratégiques qu'ils concourent à réaliser.

L'AAP d'AAC établit une correspondance entre les renseignements financiers et non financiers, et décrit comment le travail du Ministère contribue à l'obtention de ses trois résultats stratégiques. Dans le cadre du perfectionnement constant de son AAP, AAC mesure les résultats prévus et les indicateurs de chacune des activités. Ces résultats prévus et ces indicateurs sont présentés à la section II du présent rapport.

Il est important de signaler que l'AAP d'AAC est une structure dynamique qui témoigne de la nature évolutive du Ministère et qui s'adapte aux changements de cap du Ministère et à l'évolution de ses méthodes de mesure du rendement.

Vue d'ensemble

Mandat

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) fournit de l'information, offre des technologies et met en place des politiques et des programmes qui lui permettront d'atteindre ses trois résultats stratégiques que sont :

1. la sécurité du système alimentaire;
2. la santé de l'environnement;
3. des innovations propices à la croissance.

Pour concrétiser ces résultats, le Ministère intervient surtout dans les secteurs de compétence fédérale : il favorise la productivité du secteur agricole et agroalimentaire et ses échanges commerciaux; il stabilise le revenu agricole; il encourage la recherche et le développement; il se charge d'inspecter et de réglementer les produits animaux et végétaux. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est aussi responsable de la coordination du développement rural et de l'amélioration de la qualité de la vie en milieu rural.

Outre le Ministère proprement dit (AAC), le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire regroupe six autres organismes :

• la Commission canadienne du blé (CCB)
• la Commission canadienne du lait (CCL)
• l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
• la Commission canadienne des grains (CCG)
• Financement agricole Canada (FAC)
• le Conseil national des produits agricoles (CNPA) .

Ces organismes conseillent et guident le ministre dans les domaines suivants : inspection des aliments, protection des végétaux et santé animale, financement des activités agricoles, subventions et contingents laitiers, réseau global de manutention des grains et normes afférentes, et commercialisation des produits agricoles.

Ressources ministérielles (Total net des dépenses prévues)

2007-2008		2008-2009		2009-2010
millions de dollars	ETP*	millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP
2 754,2	6 564	1 741,9	6 565	1 704,3	6 566

* Équivalents temps plein

Activités de programme par résultat stratégique

		Dépenses prévues (nettes)
Résultats stratégiques / Activités de programme	Type	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Sécurité du système alimentaire
Gestion des risques de l'entreprise	En cours	1 518,9	1 123,3	1 108,3
Salubrité et qualité des aliments	En cours	119,4	38,9	38,9
Marchés et activités internationales	En cours	78,5	57,1	57,1
Conseil national des produits agricoles *	En cours	3,8	3,8	3,8
Total - Sécurité du système alimentaire		1 720,7	1 223,2	1 208,1
Santé de l'environnement
Environnement	En cours	308,5	158,2	158,2
Total - Santé de l'environnement		308,5	158,2	158,2
Innovations propices à la croissance
Innovation et Renouveau	En cours	664,3	325,3	302,6
Marchés et activités internationales	En cours	33,7	24,5	24,5
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	En cours	27,0	10,9	10,9
Agence canadienne du pari mutuel	En cours	0,0	0,0	0,0
Total - Innovations propices à la croissance		725,0	360,6	337,9
TOTAL		2 754,2	1 741,9	1 704,3

* Note : Il s'agit d'organismes distincts qui relèvent du Parlement par l'entremise d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et qui concourent à l'obtention des résultats stratégiques du Ministère.

Les dépenses prévues pour 2007-2008 sont de 2 754,2 millions de dollars, comparativement à 1 741,9 millions de dollars pour 2008-2009; cet écart d'environ 1 milliard de dollars est attribuable en grande partie à l'expiration du CSA en 2007-2008. En 2007-2008, il y aura un travail significatif d'élaboration de politiques et de programmes, car il faudra s'assurer de formuler et de négocier la prochaine politique agricole et agroalimentaire canadienne et de préparer sa mise en oeuvre pour 2008.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Liens entre le Ministère et les domaines de résultats du gouvernement du Canada

(en millions de dollars)
2007-2008
Activité de programme	Dépenses budgétaires							Rajustements (dépenses prévues non incluses dans le Budget principal des dépenses)	Total des dépenses nettes prévues
	Fonctionnement	Capital	Subventions	Contributions	Budget principal des dépenses (montant brut)	Moins : Revenus disponibles	Budget principal des dépenses (montant net)
Sécurité du système alimentaire
Gestion des risques de l'entreprise	99,0	4,1	5,0	1 164,4	1 272,5	5,5	1 267,0	252,0	1 518,9
Salubrité et qualité des aliments	47,4	2,2	-	71,4	120,9	1,5	119,4	0,1	119,4
Marchés et activités internationales	58,7	2,5	-	17,3	78,4	-	78,4	0,1	78,5
Conseil national des produits agricoles	3,6	-	0,2	-	3,8	-	3,8	0,0	3,8
Total – Sécurité du système alimentaire	208,7	8,7	5,2	1 253,1	1 475,7	7,0	1 468,6	252,1	1 720,7
Santé de l'environnement
Environnement	210,8	9,9	-	111,0	331,7	23,5	308,2	0,3	308,5
Total – Santé de l'environnement	210,8	9,9	-	111,0	331,7	23,5	308,2	0,3	308,5
Innovations propices à la croissance
Innovation et renouveau	262,0	8,9	193,5	147,4	611,9	15,0	596,9	67,4	664,3
Marchés et activités internationales	25,2	1,1	-	7,4	33,6	-	33,6	0,0	33,7
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	19,2	-	-	7,8	27,0	-	27,0	0,0	27,0
Agence canadienne du pari mutuel	15,0	-	-	-	15,0	15,0	-	-	-
Total – Innovations propices à la croissance	321,3	10,0	193,5	162,6	687,4	29,9	657,5	67,5	725,0
Total	740,8	28,6	198,7	1 526,7	2 494,8	60,5	2 434,3	319,9	2 754,2

L'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique

L'activité de programme Salubrité et qualité des aliments contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique

L'activité de programme Marchés et questions internationales contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique et Affaires internationales : Un Canada prospère grâce au commerce international

L'activité de programme Environnement contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques :  Un environnement propre et sain

L'activité de programme Innovation et renouveau contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques :  Une économie axée sur l'innovation et le savoir

L'activité de programme Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir

L'activité de programme Conseil national des produits agricoles contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique

L'activité de programme Agence canadienne du pari mutuel contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques : Un marché équitable et sécurisé

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

SECTION I - Aperçu des plans et des priorités

INTRODUCTION

Cadre de fonctionnement

Le secteur agricole et agroalimentaire a un important rôle à jouer au Canada, du point de vue tant social qu'économique. Constitué de l'agriculture primaire ainsi que de la transformation, de la distribution et de la vente de détail des aliments et des boissons, sans oublier la restauration, il rapporte environ 8 p. 100 du PIB du Canada et produit des ventes à la consommation d'environ 130 milliards de dollars par année au Canada. En outre, le secteur a exporté pour plus de 30,5 milliards de dollars en produits agricoles et agroalimentaires (y compris les produits de la mer) en 2006 et a contribué à l'excédent commercial global du Canada à la hauteur de près de 7,4 milliards de dollars. Par ailleurs, il fournit de l'emploi à environ deux millions de Canadiens, soit un habitant sur huit au pays.

La contribution du secteur au tissu social et au mode de vie rural du Canada est tout aussi importante. Les agriculteurs, les familles et les collectivités agricoles du Canada sont au cœur du secteur agricole et agroalimentaire canadien, et il est essentiel, pour la prospérité économique et l'avenir social du Canada et de tous les Canadiens, de veiller à ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour grandir, prospérer et être concurrentiel sur la scène mondiale. De nombreux facteurs influent sur l'état du secteur à l'heure actuelle, et continueront de façonner son avenir. En voici un aperçu :

Diminution du revenu agricole

Malgré le versement de paiements gouvernementaux sans précédent et la croissance remarquable de la productivité dans le secteur agricole et agroalimentaire, le revenu agricole n'a cessé de diminuer au Canada au cours des dernières années. En effet, le revenu agricole réalisé a fléchi de 3,7 milliards de dollars en 2001 à un creux inégalé de 423 millions de dollars en 2003, surtout en raison d'une combinaison de facteurs comme les risques de production à court terme liés à des maladies animales et à des catastrophes naturelles. Il s'est redressé quelque peu depuis, et devrait atteindre un sommet d'à peu près 1,7 milliard de dollars en 2006.

Risques de production

Les catastrophes peuvent prendre de nombreuses formes dans le secteur agricole et agroalimentaire. Les récents cas d'encéphalopathie spongiforme bovine et l'éclosion d'un foyer d'influenza aviaire en Colombie-Britannique au début de 2004 ont incité de nombreux pays à fermer leurs frontières aux bovins vivants, au bœuf et aux produits avicoles canadiens, ce qui a fortement perturbé les agriculteurs et de nombreux autres membres du secteur. Par ailleurs, des maladies végétales comme le virus de la sharka du prunier, qui réduit le rendement en fruits de verger, peuvent être dévastatrices pour les producteurs.

Les agriculteurs doivent aussi affronter chaque année une grande variété de conditions météorologiques et environnementales défavorables, dont la sécheresse, des précipitations excessives, le gel et les ravageurs. Même s'il est possible de prédire avec une certaine exactitude les phénomènes météorologiques, leurs effets sur le secteur sont en grande partie inévitables. Ils font partie du quotidien du secteur agricole et agroalimentaire au Canada.

Responsabilités en matière d'environnement

Les agriculteurs comprennent le lien important qui existe entre, d'une part, de bonnes pratiques d'intendance agricole et, d'autre part, l'assainissement de l'environnement pour tous les Canadiens et la production d'aliments plus sains pour les consommateurs.

Il est important pour les agriculteurs et les consommateurs canadiens de réduire les risques que posent les pesticides. L'élaboration de stratégies d'atténuation et l'homologation de nouvelles utilisations de produits antiparasitaire à risque réduit auront des effets bénéfiques sur l'environnement et les consommateurs et sur la compétitivité des agriculteurs canadiens.

Comme il génère environ 10 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre du Canada, le secteur agricole et agroalimentaire canadien a un rôle clair à jouer dans les plans environnementaux globaux du gouvernement du Canada comme la Loi canadienne sur la qualité de l'air. En réduisant ses émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, il peut contribuer à protéger la santé humaine et l'environnement tout en tirant parti de possibilités qui lui feront réaliser des gains d'efficacité opérationnelle.

En adoptant des pratiques d'affaires saines, innovatrices et écologiques qui tiennent compte des progrès scientifiques, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire pourra acquérir des avantages économiques importants, grâce à la plus grande qualité marchande de ses produits agricoles et alimentaires et à la protection de l'environnement et des ressources dont il est tributaire.

Conditions du marché et du commerce

Le Canada produit beaucoup plus de biens agricoles et agroalimentaires qu'il n'en consomme. Le secteur agricole et agroalimentaire et tout le pays comptent dans une grande mesure sur les marchés d'exportation. Le Canada a toujours eu beaucoup de succès sur la scène internationale, grâce à la qualité et à la diversité des biens qu'il produit.

Les exportations agricoles et agroalimentaires du Canada ont plus que doublé depuis le début des années 1990, et les ventes à l'étranger de produits agricoles à valeur ajoutée ont plus que quadruplé pendant cette période. Cette croissance devrait se poursuivre, avec l'émergence d'une classe moyenne florissante dans des pays comme la Chine et l'Inde.

Toutefois, la concurrence pour les parts du marché s'intensifie partout dans le monde. Les producteurs canadiens sont obligés de livrer concurrence à des produits subventionnés des États-Unis et de l'Union européenne; ils doivent aussi affronter la production de pays émergents, comme le Brésil, qui mettent de plus en plus à profit leurs coûts de production moins élevés. Parallèlement, les progrès technologiques et la croissance de la productivité ont rehaussé la capacité qu'ont de nombreux autres pays de produire des biens agricoles plus rapidement que le rythme d'augmentation de la demande, ce qui crée des excédents et fait reculer les prix de certaines denrées.

Le gouvernement du Canada continue activement de chercher à faire cheminer les négociations en agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) vers un heureux dénouement. Le Canada maintient son ferme engagement à l'égard de l'OMC et de la défense des intérêts du secteur agricole et agroalimentaire canadien, et notamment des industries à vocation exportatrice et des industries soumises à la gestion de l'offre. S'il le faut, il fera valoir et défendra les intérêts du secteur en recourant au mécanisme de règlement des différends de l'OMC.

Préférences des consommateurs

Pour répondre aux exigences en constante évolution des consommateurs, tout le secteur doit faire preuve de souplesse. Les préoccupations de plus en plus vives de la population au sujet de la salubrité des aliments l'ont d'ailleurs sensibilisée à la nécessité d'adopter des normes communes à la ferme et à la transformation. Les consommateurs s'intéressent aussi activement à la façon dont leurs aliments sont produits; c'est là une source d'incitation à produire les aliments dans le respect de l'environnement. Les producteurs, les transformateurs, les gouvernements et tous les autres intervenants du secteur agricole et agroalimentaire canadien jouiront d'un succès ininterrompu s'ils s'adaptent aux besoins et aux exigences des consommateurs de chez nous et de l'étranger.

Innovation et nouveaux marchés

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien a un riche passé de recherche scientifique et d'innovation, et encore aujourd'hui, ces deux aspects sont au coeur de la rentabilité et de la compétitivité à long terme du secteur. Grâce à de nouveaux produits, à de nouvelles utilisations, à de nouveaux débouchés et à de nouvelles solutions, le secteur est de mieux en mieux placé pour procurer des avantages économiques et sociaux au Canada et à l'ensemble des Canadiens.

L'on comprend de mieux en mieux le lien qui existe entre l'agriculture et la santé humaine, ainsi que le rôle que peuvent jouer l'agriculture, l'alimentation et la nutrition dans la prévention des maladies, dans le mieux-être des gens et, par ricochet, dans la réduction des coûts des soins de santé. La salubrité et la qualité des aliments restent le point de mire des consommateurs et de l'industrie; à cet égard, les connaissances découlant des progrès scientifiques auront un rôle essentiel à jouer dans le développement et la mise en œuvre de systèmes de retraçage, de suivi et de préservation de l'identité. Les recherches scientifiques et l'innovation en agriculture contribueront aussi à la mise au point de nouvelles pratiques de gestion agricole qui amélioreront l'intendance de l'environnement, et aideront à soutenir la productivité des fermes et des agroentreprises canadiennes et leur compétitivité sur les marchés étrangers.

En outre, l'agriculture sera au centre de la nouvelle stratégie des biocarburants du gouvernement du Canada, qui vise une teneur de 5 p. 100 en carburant renouvelable dans l'essence ou le diésel d'ici à 2010.

En fait, c'est la bioéconomie tout entière qui s'annonce porteuse pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. La diminution du coût de la biomasse et les nouveaux procédés technologiques qui permettront d'extraire écologiquement de la matière première à usage industriel à partir de la biomasse, feront naître au Canada de nouvelles industries de production de bioénergie et de création de bioproduits. Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire jouera un rôle de premier plan en fournissant la biomasse nécessaire à cette industrie naissante.

Le CSA et la nouvelle politique agricole et agroalimentaire

Depuis 2003, AAC s'emploie par le truchement du CSA à relever un grand nombre des défis qui se posent dans le contexte agricole actuel et à répondre aux besoins du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Le CSA a favorisé l'adoption d'une approche nationale en matière de politique agricole et agroalimentaire. Il avait au départ pour objectif d'aider le secteur à saisir les occasions découlant de la mondialisation et d'accroître sa compétitivité sur les marchés intérieurs et étrangers en devenant le chef de file mondial sur quatre fronts : répondre aux exigences croissantes des consommateurs en matière de salubrité des aliments et d'intendance de l'environnement; susciter des prix forts pour des aliments de haute qualité; mettre au point des produits novateurs en investissant dans la science; faire reconnaître la qualité et la valeur de nos produits sur les marchés.

Le CSA est constitué de cinq volets complémentaires : 1) Gestion des risques de l'entreprise , 2) Salubrité et qualité des aliments, 3) Sciences et innovation, 4) Environnement, et 5) Renouveau. Il prévoit aussi des activités sur la scène internationale qui visent à aider le secteur à tirer parti des points forts et des réussites dont il jouit sur les marchés intérieurs. En 2007-2008, AAC continuera à mettre à profit les politiques et les programmes mis en place aux termes du CSA pour accroître la rentabilité, la compétitivité et la viabilité à long terme du secteur.

Comme le CSA arrive à échéance en mars 2008, le Ministère, ses partenaires du portefeuille et les administrations provinciales et territoriales collaborent avec les intervenants à l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire

Notre intervention stratégique

En élaborant et mettant en œuvre un CSA conjoint fédéral-provincial-territorial, les gouvernements reconnaissaient la nécessité d'adopter une stratégie globale et coordonnée pour assurer la rentabilité, la viabilité et la compétitivité à long terme du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le Cadre établit une plate-forme stable de politiques et de programmes qui aident le secteur à relever ses défis et à tirer le meilleur parti possible des occasions qui s'offrent à lui. Il définit une nouvelle orientation stratégique pour les gouvernements et le secteur en facilitant un virage complet vers une approche dite agro-globale, c'est-à-dire axée sur l'ensemble de l'exploitation agricole.

Le principal point de mire du Ministère en matière de politiques stratégiques à partir de 2007-2008 sera l'élaboration et la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire dans un triple objectif : soutenir un secteur innovateur et efficient à vocation commerciale; permettre au secteur de profiter des occasions s'offrant dans la chaîne de valeur; renforcer la position du Canada sur les marchés mondiaux. Ce faisant, AAC concourra à la réalisation de l'un des principaux objectifs économiques du gouvernement du Canada, qui est de susciter plus de possibilités pour les Canadiens.

Dans le cadre de sa politique agricole et agroalimentaire, le Ministère cherche à progresser dans la poursuite de ses trois résultats stratégiques : (1) Sécurité du système alimentaire, (2) Santé de l'environnement et (3) Innovations propices à la croissance. Au cours des trois prochaines années, éclairés par les consultations tenues sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, AAC et ses partenaires du portefeuille poursuivront leurs principales activités de programme dans chacun de ces trois résultats stratégiques, cherchant ainsi à faire progresser leur plan d'action agricole et agroalimentaire et à assurer la meilleure qualité de vie possible à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

Résultat stratégique: Sécurité du système alimentaire : Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et sûrs pour répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Pour pratiquer l'agriculture au Canada, il faut adopter une approche globale et proactive en matière de gestion des risques. Grâce aux programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE), AAC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'industrie à rehausser la viabilité et la rentabilité du secteur et à accroître la capacité des producteurs à gérer les risques.

Dans le cadre du CSA, le gouvernement du Canada a accepté d'investir 1,1 milliard de dollars par année pendant cinq ans dans des programmes de GRE qui aident directement les agriculteurs à gérer les risques de l'entreprise que sont, par exemple, les intempéries, les maladies et les conditions variables du marché.

La GRE repose sur deux programmes principaux : un programme fondé sur des marges qui s'appelle Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), et l'Assurance-production (AP ). Ces programmes, conçus pour aller de pair, aident les producteurs à gérer les risques d'entreprise liés à la pratique de l'agriculture.

Le programme de stabilisation du revenu qui est axé sur des marges offre une protection contre les diminutions globales du revenu agricole attribuables à des circonstances comme la baisse des prix et la hausse des coûts des intrants, tandis que l'Assurance-production prémunit contre les manques à produire que font subir des facteurs comme la grêle, la sécheresse, les inondations et les maladies à des productions végétales ou à d'autres productions déterminées.

Au cours de la dernière année, des progrès importants ont été réalisés sur la voie d'une nouvelle série de programmes de GRE qui vise à répondre aux préoccupations soulevées par les producteurs. De grandes améliorations ont été incorporées à ce qui est en passe de devenir un nouveau programme de stabilisation du revenu agricole. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont conclu un accord de principe au sujet d'un cadre distinct d'aide en cas de catastrophe. En 2007-2008, AAC continuera de collaborer avec ses partenaires à mener à bien le remplacement du PCSRA par un nouveau programme de stabilisation du revenu (PSR) et un nouveau programme distinct d'aide en cas de catastrophe.

Parallèlement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continueront en 2007-2008 d'examiner la possibilité d'élargir la couverture de l'Assurance-production au bétail et à d'autres cultures horticoles.

Des programmes de garantie financière viennent compléter le PSR axé sur des marges et l'AP. Mentionnons entre autres le Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) , qui est provisoire, le nouveau Programme de paiements anticipés (PPA), le programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC), le Programme de mise en commun des prix (PMCP) et le Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR).

Aux termes du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA), le PAP (Programme d'avances printanières) original et le PPA ont été fondus en un seul programme, appelé le PPA, qui sera mis en œuvre en 2008-2008. Ce nouveau programme permet aux producteurs d'autres denrées et aux éleveurs d'avoir droit à des prestations; il pourra consentir des avances sans intérêt maximales de 100 000 $ au printemps, qui aideront les producteurs à absorber les coûts des intrants, et des avances plafonnées à 400 000 $ à l'automne. En attendant que le nouveau PPA soit mis en œuvre, le gouvernement annonçait en mai 2006 le lancement du PAPB, qui avait pour objectif de mettre davantage d'argent à la disposition des agriculteurs. Ce programme prendra fin en septembre 2007 avec l'entrée en vigueur du nouveau PPA.

Pour sa part, le programme de la LPAACFC permet aux producteurs d'accéder au crédit dont ils ont besoin pour améliorer leurs actifs agricoles, raffermir leur production et accroître la rentabilité de leurs exploitations. Il prévoit l'octroi de prêts garantis par le gouvernement fédéral qui peuvent aller jusqu'à 250 000 $ dans le cas des producteurs et jusqu'à 3 millions de dollars dans le cas des coopératives de commercialisation des produits agricoles qui appartiennent à des producteurs actifs. Le gouvernement examinera ce programme en se fondant sur ce qui ressortira des consultations tenues en 2006-2007 et verra comment des changements pourraient y être apportés en 2007-2008 de façon à mieux appuyer les agriculteurs débutants et les coopératives agricoles et à faciliter les cessions d'exploitations agricoles entre parents et enfants.

Par ailleurs, le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation des produits agricoles. La garantie protège les organismes et leurs producteurs contre les baisses imprévues du prix de leurs produits sur le marché. Les organismes peuvent ainsi utiliser cette garantie comme caution en vue d'obtenir du crédit auprès d'un prêteur.

Enfin, le Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques est conçu pour aider le secteur agricole et agroalimentaire à mettre au point des produits et des services de gestion des risques que pourra offrir le secteur privé.

Le gouvernement fédéral applique déjà un certain nombre de programmes qui lui permettent d'intervenir dans des situations de catastrophe comme les foyers du virus de la sharka du prunier et du nématode doré ainsi que les précipitations excessives et les inondations. Il maintiendra ce programme en 2007-2008. Les fonctionnaires continueront de suivre de près les conditions à l'échelle du pays; le gouvernement fédéral pourra ainsi réagir rapidement en prenant des mesures appropriées quand se produiront d'autres calamités.

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments

Les Canadiens ont en général une grande confiance dans le régime de réglementation des aliments au Canada, et ils estiment que ce régime les protège bien contre les maladies d'origine alimentaire. Par ailleurs, les consommateurs désirent de plus en plus être bien renseignés et rassurés au sujet de la salubrité, de la qualité et de la valeur nutritive des aliments qu'ils achètent.

À cette fin, éclairé par les consultations sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, AAC collaborera avec ses partenaires du portefeuille, d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur et les groupes de consommateurs à tirer parti des mesures qui existent déjà en salubrité et en qualité des aliments. Au cours des trois prochaines années, le Ministère poursuivra son travail (p. ex. dans le domaine de la traçabilité) et attachera de plus en plus d'importance aux liens entre l'agriculture et la santé. Ainsi, le secteur sera davantage en mesure de cerner les problèmes et les préoccupations en matière de salubrité des aliments et d'intervenir à leur égard, tout en améliorant son accès aux marchés et ses possibilités commerciales.

Afin d'assurer la stabilité et la réussite du secteur agricole et agroalimentaire canadien, et d'aider tous les Canadiens à avoir la meilleure qualité de vie qui soit, il est crucial de maintenir la confiance des consommateurs et de leur offrir des produits sains et nutritifs.

Plus précisément, AAC devra : 

• collaborer avec ses partenaires du portefeuille, les gouvernements provinciaux et Santé Canada à améliorer les conditions qui entourent la mise au point d'aliments et de produits nutritifs innovateurs, en établissant de solides assises scientifiques qui soutiendront ce développement et en rehaussant l'efficience de la mise en marché des produits de santé. Pour y arriver, il devra nouer des partenariats qui amélioreront la capacité des intervenants et des gouvernements à créer, à présenter, à approuver et à commercialiser des produits alimentaires innovateurs qui seront davantage bénéfiques pour la santé. En plus d'être très propices à la santé humaine, ces produits stimuleront la confiance des consommateurs tout en permettant à l'industrie agroalimentaire canadienne de se positionner pour bien rivaliser sur le marché mondial des aliments fonctionnels, qui connaît un essor rapide;
• s'associer à l'ACIA pour continuer d'améliorer la sécurité et la salubrité du système alimentaire par le dépistage, la surveillance et le contrôle des risques alimentaires et par la mise au point de mécanismes de salubrité de nature préventive qui atténueront ces risques;
• continuer de jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration de stratégies de gestion intégrées qui accroîtront la qualité et la valeur des aliments, tout en permettant le retraçage des produits alimentaires canadiens à chaque étape de la filière de production.

Pour améliorer les systèmes de salubrité et de qualité des aliments du Canada, AAC devra continuer de collaborer à l'adoption d'une approche horizontale cohérente avec ses partenaires du portefeuille comme l'ACIA, avec d'autres organismes fédéraux, avec les administrations provinciales et territoriales et avec les producteurs et les transformateurs.

Activité de programme : Marchés et activités internationales

Le Canada est une nation commerçante, et le secteur agricole et agroalimentaire y est pour beaucoup dans la réussite commerciale du pays. Il serait toutefois possible d'accentuer la réussite du secteur sur les marchés mondiaux si les mesures adoptées par le Canada en matière de salubrité et de qualité des aliments, d'intendance de l'environnement, d'innovation et d'investissement dans de nouveaux produits jouissaient d'une plus grande reconnaissance sur la scène internationale. Non seulement cette approche profiterait aux personnes qui gagnent leur vie dans le secteur agricole et agroalimentaire, mais elle renforcerait le rôle important que joue le secteur dans la balance commerciale excédentaire du Canada, au grand bénéfice de tous les Canadiens et Canadiennes.

Divers facteurs font sentir leur présence sur les marchés mondiaux en constante évolution et exercent des pressions sur le secteur. Ainsi, les consommateurs se montrent de plus en plus exigeants dans leurs achats d'aliments, en recherchant chez eux de nouveaux attributs de salubrité, de qualité et de santé. De plus, la concurrence s'intensifie sur les marchés mondiaux avec la présence de pays dont les coûts de production sont moins élevés qu'au Canada et qui octroient à leurs producteurs des subventions ayant un effet de distorsion sur le commerce, ce qui entraîne une surproduction et une « déformation » du marché. Par ailleurs, les règles qui régissent le commerce des produits agricoles et alimentaires ne sont pas observées uniformément par tous les pays commerçants et il faudra les resserrer. Voilà pourquoi le Canada doit continuer de militer sur la scène internationale en faveur du nivellement des règles du jeu pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le gouvernement du Canada suivra de très près la préparation du prochain U.S. Farm Bill qui aura cours en 2007 et interviendra comme il se doit pour encourager les États-Unis à adopter des initiatives qui n'ont pas d'effet de distorsion sur le commerce. Par exemple, au sujet de la demande canadienne de tenue de consultations auprès de l'OMC sur les subventions accordées au maïs américain et à d'autres produits, les promoteurs américains d'une réforme du U.S. Farm Bill ont affirmé qu'elle pourrait servir à exercer des pressions sur les États-Unis pour qu'ils modifient leurs programmes et les accordent avec leurs engagements de commerce international.

À l'OMC, le Canada vise l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation, une réduction importante des mesures de soutien ayant un effet de distorsion sur le commerce, et l'amélioration réelle et considérable de l'accès aux marchés. Même si les progrès réalisés dans le cadre du cycle de Doha obligeront certains membres principaux de l'OMC à dénouer leurs importantes divergences dans leur position de négociation respective, notamment en matière d'agriculture, le Canada appuie fermement les efforts déployés en vue d'un dénouement ambitieux.

Les initiatives de commerce régional et bilatéral joueront aussi un rôle important dans la prospérité du secteur agricole canadien et viendront compléter et même renforcer le système du commerce bilatéral de l'OMC. Voilà pourquoi le Canada accentuera ses efforts pour négocier des accords commerciaux régionaux et bilatéraux qui serviront les intérêts du secteur et du pays. Dans l'optique de la compétitivité canadienne, un plan d'action plus actif en commerce régional et bilatéral contribuera à nous assurer de pouvoir créer et maintenir de nouveaux débouchés pour nos exportateurs.

Soucieux de faire progresser les choses, le gouvernement du Canada poursuivra ses consultations auprès des provinces et de l'éventail complet des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire au sujet de la meilleure façon de réaliser les objectifs de la politique commerciale du pays en agriculture.

Pour que ses activités internationales liées à la Sécurité du système alimentaire aboutissent aux résultats prévus, AAC tiendra compte des consultations sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire et s'attachera au cours des trois prochaines années à :

• appliquer un plan d'action à plusieurs volets en matière de politique commerciale, notamment assurer un accès aux marchés et élargir cet accès par sa participation aux négociations commerciales de l'OMC;
• faire progresser l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action amélioré à l'égard de ses échanges commerciaux régionaux et bilatéraux du Canada;
• faire progresser la mise en œuvre de la traçabilité dans le circuit agricole et agroalimentaire, en collaboration avec l'industrie;
• collaborer étroitement avec les provinces et le secteur à poursuivre l'intégration de la promesse de marque du Canada dans les stratégies et les activités de développement des marchés internationaux, de façon à faire progresser l'image de marque du Canada sur ses principaux marchés extérieurs.

Activité de programme : Conseil national des produits agricoles

Le Conseil national des produits agricoles (CNPA), organisme qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, favorise l'efficience et la compétitivité du secteur agricole canadien. Il aide à améliorer la commercialisation des produits agricoles sur les marchés interprovinciaux (territoires compris) et internationaux du Canada.

Le Conseil supervise les activités de quatre offices nationaux de commercialisation et s'assure qu'ils œuvrent dans le meilleur intérêt des producteurs et des consommateurs. Ces quatre offices gèrent l'offre du poulet, du dindon, des oeufs de consommation et des oeufs d'incubation de poulet de chair au Canada. Ils mettent en œuvre et administrent des plans de commercialisation, attribuent des contingents de production et produisent des recettes en percevant des prélèvements.

Le CNPA surveille également les activités de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie. Cet organisme favorise la mise en marché du boeuf par des programmes de publicité, de promotion et d'éducation des consommateurs ainsi que par des recherches sur les produits du boeuf et la nutrition. Il met en œuvre son plan de promotion et de recherche et produit des recettes en percevant des prélèvements à l'échelle nationale.

Le Conseil supervisera également tout autre office national de commercialisation ou organisme de promotion et de recherche qui sera créé aux termes de la Loi sur les offices des produits agricoles.

Résultat stratégique : Santé de l'environnement - Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur durabilité pour les générations d'aujourd'hui et de demain

Activité de programme : Environnement

En 2006-2007, AAC s'est employé à mettre en place les dernières composantes environnementales du CSA en cours, et à accélérer la mise en œuvre de certains programmes environnementaux, surtout ceux qui sont visés par les accords de mise en œuvre du CSA récemment conclus.

En 2007-2008, le Ministère devra réfléchir à la meilleure façon, pour la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, de relever les défis en matière d'environnement, tout en poursuivant la mise en œuvre des programmes existants et en déterminant comment il pourra le mieux s'intégrer aux initiatives environnementales pangouvernementales, comme la Loi canadienne sur la qualité de l'air et la stratégie visant à augmenter la production et la consommation de biocarburants.

En outre, le Ministère mettra au point des plans de transition pour les programmes environnementaux en cours que la nouvelle politique reconduira. Ces plans seront mis en application l'an prochain, à mesure que la nouvelle politique sera mise en œuvre.

AAC a un rôle clé à jouer dans la stratégie canadienne sur les biocarburants. Au cours des prochaines années, le Ministère mettra au point des technologies et des pratiques de gestion efficientes qui aideront le secteur à tirer profit des avantages économiques découlant d'un recours accru aux biocarburants. Il devra trouver des façons d'aider le secteur à améliorer son rendement environnemental par l'application de la stratégie. À cette fin, AAC s'associera à d'autres ministères et organismes pour mettre au point une approche globale en matière de biocarburants qui permettra de cerner et d'accentuer les bienfaits pour l'environnement qui accompagneront les gains économiques réalisés pour les agriculteurs et le secteur agricole canadiens.

Avec la collaboration de ses partenaires du portefeuille, des provinces, des territoires et de l'industrie, AAC continuera de chercher à réaliser les objectifs que s'est fixés le gouvernement du Canada au chapitre du respect de l'environnement par le secteur et d'une meilleure intendance des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversité. Éclairé par les consultations sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, il s'attachera dans ses activités des trois prochaines années à :

• élaborer et à mettre en œuvre des options stratégiques innovatrices en vue de la réalisation des objectifs environnementaux de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, y compris une stratégie sur les biocarburants;
• continuer d'appuyer, par la prestation d'une aide technique et financière, l'application des plans environnementaux de la ferme ainsi que la mise au point et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme;
• confier à l'Administration du rétablissement agricole des Prairies l'élaboration d'une stratégie ministérielle de l'eau et du respect de l'environnement en agriculture;
• acquérir les connaissances scientifiques qu'il faut pour améliorer le rendement environnemental du système agricole canadien, à resserrer la collaboration scientifique entre les partenaires et à mieux comprendre les ressources biologiques du pays et leur protection;
• mener à bien la mise en œuvre du Service national d'information sur les terres et les eaux ;
• réduire les risques que posent les pesticides en élaborant des stratégies sectorielles et en autorisant de nouvelles utilisations de produits à usage limité dont le risque est réduit.

En gérant bien les effets de l'agriculture sur l'environnement, les producteurs peuvent non seulement contribuer à rehausser la qualité de vie des Canadiens, mais aussi mieux soutenir leurs activités et améliorer leur rendement environnemental. AAC continuera de collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et avec l'industrie à des projets et à des politiques qui favorisent l'exécution d'activités durables, économiquement viables et respectueuses de l'environnement dans les fermes et en aval dans la chaîne de valeur. Le Canada s'est engagé à améliorer l'environnement, et AAC l'aidera à réaliser cet objectif.

Résultat stratégique : Des innovations propices à la croissance - Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes en vue de conquérir des débouchés sur des marchés intérieurs et extérieurs diversifiés

Activité de programme : Innovation et renouveau

Il est essentiel de produire de nouvelles connaissances pour accroître la rentabilité des exploitations agricoles et pour assurer la croissance durable et la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire, ainsi que la réussite économique des collectivités rurales. Les activités scientifiques produisent des connaissances que peut mettre à profit le secteur pour se doter d'innovations qui créeront des emplois et rehausseront sa rentabilité et sa compétitivité. Par ailleurs, l'innovation transforme les connaissances acquises en avantages pour les Canadiennes et les Canadiens. C'est ainsi que les idées de produits et de services nouveaux et améliorés sont mises au point et commercialisées sur le marché.

L'application des sciences et de l'innovation vise à transformer le secteur en le dotant de nouvelles compétences en gestion et en administration des affaires, en l'aidant à devenir un chef de file de la bioéconomie et de l'application des bioproduits, en contribuant à la mise au point de nouveaux systèmes de production axés sur le savoir, et en élaborant des stratégies qui lui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement.

Au cours des trois prochaines années, éclairé par les consultations tenues sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, AAC mettra en œuvre et perfectionnera sa Stratégie pour la science et l'innovation en axant les investissements en sciences et innovation sur les priorités de recherche nationales définies dans la Stratégie. Il cherchera à exceller en sciences en mettant au point et en appliquant les normes d'excellence scientifique les plus élevées qui soient, grâce à l'examen des projets de recherche par des pairs de l'extérieur, et en mettant sur pied un système de planification des activités scientifiques et de présentation de rapports qui sera axé sur les capacités et la production de documents et qui fera autorité.

Les marchés traditionnels des aliments de consommation humaine et animale demeurent au centre de l'agriculture canadienne, mais pour prospérer dans le contexte de demain, le secteur devra avoir d'autres cordes à son arc. Il existe aussi d'importantes possibilités de croissance du côté des produits non alimentaires, comme les biomatériaux, les produits biomédicaux, les bioproduits de santé, la bioénergie, les produits biochimiques et les produits biopharmaceutiques.

Par exemple, les biocarburants constituent un élément clé des objectifs énergétiques, environnementaux et économiques du gouvernement du Canada. AAC collabore avec d'autres fournisseurs de services en sciences et en recherche et s'associe à eux pour chercher à améliorer l'efficience des produits végétaux d'origine agricole en production d'éthanol et de biodiésel et pour produire du méthane à des fins énergétiques à partir de déchets. À long terme, nos travaux de recherche visent à intégrer la production de biocarburants dans des procédés de bioraffinage et, ainsi, à produire des carburants et divers coproduits de grande valeur à partir de la biomasse; il en découlera de meilleures possibilités économiques pour les agriculteurs et le secteur agricole et agroalimentaire et, du même coup, ces innovations contribueront à réaliser les objectifs énergétiques et environnementaux du Canada.

Les intervenants reconnaissent la nécessité d'adopter une approche concertée pour régler les problèmes auxquels le secteur est confronté et pour tirer pleinement profit de possibilités qui, de plus en plus, deviennent complexes et interreliées et acquièrent un caractère multidisciplinaire. Dans cette optique, AAC et ses partenaires du portefeuille continueront de s'employer à constituer une capacité scientifique nationale intégrée et à axer leur recherche sur la création de nouveaux produits non alimentaires qui rapporteront des avantages économiques, sociaux et environnementaux à tous les Canadiens.

Au cours des trois prochaines années, éclairé par les consultations sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, le Ministère travaillera également à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles architectures et stratégies de partenariat avec d'autres ministères fédéraux et des organismes provinciaux, universitaires et sectoriels au profit de tous les Canadiens. La mise sur pied et l'exécution d'un programme de sensibilisation proactif stimuleront la formation de partenariats scientifiques. AAC, de concert avec ses partenaires, s'affairera aussi à mettre au point de chaînes complètes d'innovation qui transposeront le savoir-faire et les connaissances scientifiques et techniques en bienfaits pour les Canadiens. Des grappes en sciences et innovation seront constituées; elles regrouperont des intervenants qui formeront des chaînes complètes d'innovation dans le but de maximiser le rendement des investissements.

AAC participera aussi à l'élaboration du cadre de la politique scientifique du gouvernement du Canada. Il fera preuve de leadership, s'il le faut, en collaborant avec d'autres ministères fédéraux à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie nationale des sciences et de la technologie.

Il est un élément qui est lié de près aux progrès des sciences et de la technologie : l'apprentissage continu; celui-ci vise à aider les producteurs à acquérir les compétences, les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour tirer profit des nouvelles possibilités et accroître la rentabilité de leurs exploitations.

À cette fin, AAC offre aux producteurs et à leurs familles plusieurs programmes de renouveau dont le but est d'élargir leurs connaissances et leur recours aux pratiques de gestion d'entreprise, et de leur faire comprendre clairement leurs objectifs personnels et d'affaires.

Les programmes de renouveau permettent aussi aux producteurs d'avoir accès à un outil confidentiel d'analyse comparative en ligne qui leur permet de mettre les données relatives à leur exploitation en regard de celles d'autres fermes de taille et de spécialisation semblables aux leurs dans leur région.

En outre, le gouvernement du Canada a lancé en 2006-2007 le Programme canadien d'options pour les familles agricoles , qui va de pair avec les programmes de renouveau d'AAC. Le Programme offre le soutien de revenu dont ont besoin les agriculteurs pour tirer profit de la possibilité d'accroître leurs compétences en gestion d'entreprise; à cette fin, les producteurs peuvent notamment se livrer à une évaluation de leur entreprise agricole ou à l'élaboration d'un plan d'apprentissage individuel qui pourrait les aider à augmenter leur revenu agricole et non agricole.

En 2004, AAC lançait le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) . Ce programme quinquennal de 240 millions de dollars a pour but de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'avant-garde des nouvelles possibilités. Il dispense des fonds à des projets régionaux et nationaux conçus et mis en œuvre par le secteur.

AAC continuera d'exécuter les programmes de renouveau et s'emploiera à élaborer de nouvelles options en prévision de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Il facilitera l'accès aux programmes dans divers domaines (par exemple les services-conseils pour les entreprises agricoles, la sensibilisation, le perfectionnement des compétences et l'accès au capital) et collaborera avec d'autres intervenants, dont FAC.

Activité de programme : Marchés et activités internationales

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien a la possibilité de mettre en valeur sa réputation de fournisseur fiable de produits qui répondent aux attentes des consommateurs et même les dépassent. Pour réaliser ce potentiel, tant chez nous qu'ailleurs dans le monde, il faudra que les gouvernements et l'industrie adoptent une approche concertée, énergique et innovatrice.

Comme il a déjà été mentionné, le secteur a de nombreux défis à relever au chapitre de ses marchés et de ses échanges commerciaux. La mondialisation a avivé la concurrence sur les marchés internationaux, où de nouveaux producteurs à faible coût accroissent leur production. Les pratiques à effet de distorsion sur les échanges commerciaux et le contournement des protocoles commerciaux minent l'accès aux marchés. Par ailleurs, les consommateurs continuent de hausser leurs exigences à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments et des systèmes d'élevage sans cruauté, et s'attendent à davantage en matière de pratiques écologiques de gestion des terres.

S'il s'appuie sur ses points forts et sa solide réputation, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire peut relever ces défis, tout en tirant profit des débouchés qu'offrent les marchés intérieurs et internationaux et en les maximisant.

À cet égard, l'un des facteurs clés de la réussite du secteur résidera dans la mise en œuvre d'une stratégie de l'image de marque qui fera ressortir les points forts et la réputation du Canada en tant que fournisseur d'aliments et de produits alimentaires sains de première qualité. En 2007-2008, AAC continuera de collaborer étroitement avec l'industrie à la mise en œuvre et à l'intégration de cette stratégie, ainsi qu'à l'élaboration d'autres stratégies à long terme visant à faire prospérer davantage le secteur sur les marchés.

Le Ministère cherchera aussi à renforcer les liens qu'il y a entre les marchés extérieurs et le développement international, et à mettre en œuvre des stratégies de pénétration des marchés internationaux, de développement international et de coopération scientifique internationale, car elles aideront le secteur à continuer de tirer profit des possibilités d'exportation existantes et des nouveaux débouchés.

Activité de programme : Développement rural et coopératives

Il y a un lien évident entre un Canada rural dynamique et vigoureux et un secteur agricole et agroalimentaire fort et prospère. Au Canada, il faut tout un réseau de collectivités rurales pour soutenir un secteur primaire comme l'agriculture; sans ces collectivités, le secteur ne pourrait faire sentir autant sa présence dans l'économie. Pour préserver la vigueur du secteur, il faut accorder aux enjeux et priorités des régions rurales toute l'attention et la considération qu'ils méritent lors de l'élaboration des politiques, des programmes et des lois.

Une partie du mandat d'AAC consiste à assurer la viabilité des collectivités rurales; le Ministère partage cette responsabilité avec de nombreux autres ministères fédéraux. Au cours des trois prochaines années, à titre de responsable fédéral de cette initiative horizontale, AAC cernera les priorités des collectivités rurales en matière de développement et élaborera un plan d'action qui donnera suite à ces priorités. Par ailleurs, il répondra aux besoins en information et fournira les outils à l'appui du développement rural au Canada.

Le mandat d'AAC comprend également la coordination des initiatives fédérales qui favorisent le développement des coopératives. Le Canada compte plus de 9 200 coopératives qui dispensent des services à plus de 10 millions de citoyens dans divers secteurs de l'économie sociale, comme le logement, les services de garde, les services financiers et l'agriculture. On dénombre environ 1 200 coopératives agricoles qui se composent d'un total de 380 000 producteurs indépendants. Les coopératives agricoles emploient 34 000 personnes et détiennent de 15 à 20 % du marché des approvisionnements agricoles ainsi que de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles. Elles rapportent plus de 14 milliards de dollars de recettes par année et jouent un rôle essentiel dans la viabilité des collectivités rurales.

Au cours des trois prochaines années, AAC mettra l'accent sur l'Initiative de développement coopératif (IDC). Ce programme vise à offrir une aide et des conseils d'experts aux groupes qui veulent lancer de nouvelles coopératives ou qui ont besoin d'un coupe de pouce pour gérer des coopératives établies; il a aussi pour but d'étudier le concept des coopératives et de démontrer des façons innovatrices et fructueuses de mettre en valeur cette formule.

Activité de programme : Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)

L'article 204 du Code criminel du Canada désigne le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comme responsable des fonctions d'établissement de politiques et de réglementation qui ont trait au pari mutuel tenu sur les courses de chevaux. Ces fonctions sont assumées par l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM), organisme de service spécial faisant partie d'AAC.

Un examen global du cadre réglementaire et de la gouvernance est en cours à l'ACPM. L'objectif de cet examen, lancé en 2006-2007 est d'assurer l'adoption d'une approche moderne, efficace et efficiente à la protection des parieurs qui misent sur les courses de chevaux tenues au Canada. Dans le cadre de cet examen, on tient de vastes consultations auprès des intervenants, notamment les régies provinciales, le secteur canadien des courses de chevaux et les parieurs du pays.

La nouvelle politique agricole et agroalimentaire

Comme il a déjà été mentionné, le CSA arrive à échéance en mars 2008; le Ministère et les gouvernements provinciaux et territoriaux travaillent donc de concert avec les intervenants à l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire qui renforcera la position au Canada sur les marchés mondiaux et qui viendra soutenir un secteur à vocation commerciale innovateur et efficient en lui permettant de saisir les occasions s'offrant partout dans la chaîne de valeur.

En 2007-2008, AAC mettra davantage l'accent sur ce travail, en prévision de la transition qui s'opérera entre le CSA et la nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Le Ministère et ses partenaires des provinces et des territoires consulteront un vaste éventail d'intervenants, y compris des associations sectorielles et des producteurs, des représentants des secteurs de la transformation, de la vente de détail et de la restauration, des membres de la chaîne de valeur agricole, des consommateurs et des experts d'universités et de groupes de réflexion, dans le but de mettre au point et de peaufiner des options stratégiques qui favoriseront la compétitivité et la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire.

Dans cette optique, AAC continuera de collaborer avec ses partenaires de portefeuille, de l'industrie et des autres administrations publiques à l'élaboration d'un nouveau cadre stratégique qui prévoira des programmes et d'autres initiatives visant à :

• aider l'industrie canadienne à conserver son avance ses concurrents;
• satisfaire aux exigences en constante évolution des consommateurs;
• développer des produits non alimentaires, à assurer la liaison avec d'autres secteurs de la bioéconomie, à trouver des solutions aux problèmes environnementaux et à tirer parti des services que peut offrir l'exploitation agricole;
• favoriser la prospérité et à susciter des possibilités

Nos priorités en matière de gestion

AAC exécute ses activités en observant les mesures de responsabilisation, de transparence et de surveillance que prescrivent la Loi fédérale sur la responsabilité, le Plan d'action qui l'accompagne et les autres mesures connexes du gouvernement fédéral. Parmi les nouvelles mesures adoptées, mentionnons la simplification des politiques de gestion financière, le renforcement des dispositions législatives sur l'accès à l'information, la réforme des marchés d'approvisionnement de l'État, le renforcement de la vérification et de la responsabilisation dans les ministères, ainsi que l'exécution équitable, économique et efficiente des programmes de subventions et de contributions.

AAC donne également suite à la nouvelle Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), qui concourt à la formulation d'une approche commune pangouvenementale à la cueillette et à la gestion de l'information financière et non financière sur le rendement et à la présentation de rapports à son sujet. La SGRR confère aux ministères la souplesse et la discrétion dont ils ont besoin pour concevoir et gérer leurs programmes de façon à obtenir les meilleurs résultats possible pour les Canadiens. AAC mettra en valeur cette structure pour renforcer ses fonctions de gestion et de responsabilisation conformément au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Le Cadre global de planification stratégique et de responsabilisation du Ministère s'inscrit dans la SGRR. Il comprend cinq volets interdépendants : la reddition de comptes et les responsabilités; la planification stratégique; la fonction de contrôleur et la gestion financière; le cadre de gestion axé sur les résultats; la gestion dans un environnement matriciel.

Grâce à ce cadre, le Ministère disposera des outils et des politiques internes qui permettront à tous ses employés de travailler de la façon la plus efficiente et la plus efficace possible, tout en mettant l'accent sur la gérance financière et la responsabilisation. Le Cadre illustre clairement que les pratiques de gestion d'AAC sont compatibles avec le plan d'action global du gouvernement du Canada en gestion.

AAC a aussi pris une part active à l'application du CRG du Secrétariat du Conseil du Trésor depuis sa création en 2003. Le CRG résume les attentes du gouvernement du Canada en matière de saine gestion – de la gestion des ressources financières à celle des ressources humaines, et de l'attribution des responsabilités à la déclaration des résultats –, et le rendement des ministères est mesuré en fonction de chacun des dix éléments du CRG. Par ses priorités de gestion, AAC vise à être à la hauteur des attentes du CRG et même à les dépasser, et à renforcer son régime de responsabilisation pour 2007-2008 et les année suivantes.

Ressources humaines

La Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) est, sur le plan législatif, la pierre angulaire de la modernisation de la gestion des ressources humaines (RH) dans la fonction publique. La capacité d'un ministère de tirer le maximum des possibilités offertes par la LMFP dépend de la rigueur de sa planification des ressources humaines. Pour faire progresser cette planification dans ses services, AAC a élaboré au début de 2005 une approche intégrée de la planification des RH qui suit le modèle conçu par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada; ce modèle est construit de façon à s'harmoniser avec les éléments de ressources humaines du CRG.

L'approche d'AAC à la planification des RH en assure la rigueur et la cohérence, et fond les plans des RH de chaque direction générale en un plan panministériel.

Le plan du Ministère s'articule autour d'un modèle de recrutement, de perfectionnement et de conservation du personnel qui appuie l'employé pendant sa carrière et favorise le renouvellement durable de ses effectifs.

AAC a fait de la planification des RH une partie intégrante de son cycle de planification stratégique et de son orientation générale en matière de gestion stratégique. Le modèle matriciel de gouvernance du Ministère incite les gestionnaires des directions générales à examiner les besoins actuels et futurs en RH qui permettront d'exécuter les plans d'activité des équipes et établit une concordance entre les besoins en RH et les besoins à long terme du travail stratégique des équipes et du Ministère dans son ensemble.

Cette démarche intégrée pour la planification des RH permet de s'assurer que les bonnes personnes sont recrutées au Ministère, que des possibilités de perfectionnement sont offertes aux employés et qu'ainsi, notre effectif est en mesure de donner suite aux nouvelles priorités de travail et de s'adapter aux changements d'orientation stratégique du Ministère.

Parmi les initiatives clés en cours, citons l'adoption d'une approche de gestion des RH axée sur les compétences. À AAC, nous avons élaboré une série de profils de compétences pour pratiquement tous les groupes et niveaux professionnels, et nous sommes en voie de les intégrer dans nos activités de recrutement, de dotation et d'apprentissage, et dans le Programme de gestion du rendement des employés. Ainsi, en incorporant ces profils à ses processus de dotation, le Ministère peut embaucher des employés compétents qui comblent un large éventail de postes, et non pas un seul poste ou un ensemble étroitement défini de postes. Il est essentiel de procéder ainsi, car AAC doit pouvoir continuellement réaffecter ses ressources à des tâches plus prioritaires et doit disposer d'un effectif qui peut s'adapter professionnellement à l'évolution du travail.

Par ailleurs, à mesure que les services d'AAC finalisent la mise en œuvre de leurs plans des RH, il faut s'assurer que le Ministère demeure représentatif et inclusif au double plan de l'utilisation des langues officielles et de la proportion de membres des groupes d'équité en matière d'emploi. Ainsi, le programme Notre bilinguisme à AAC prévoit que plus de 1 million de dollars est consacré annuellement à la formation linguistique discrétionnaire. Ce programme pluriannuel est offert à l'échelle du pays, ce qui rehausse la capacité du Ministère à fonctionner dans les deux langues officielles.

L'un des principaux défis qui se pose au Ministère est de réaliser la mise en œuvre complète de la planification intégrée des RH et des activités au sein de son modèle matriciel de gouvernance; selon ce modèle, la gestion des ressources est confiée aux directions générales et celle du travail, aux équipes horizontales. Nous continuons d'examiner les outils, les processus et les points de convergence qui permettront d'accentuer l'intégration de la planification des RH et de la planification des activités et ainsi d'optimiser le fonctionnement de la matrice offre (ressources humaines) et demande (travail).

Autre défi : pouvoir disposer de données complètes et exactes et d'outils et systèmes pour la gestion de l'information et la préparation de rapports. À AAC, nous sommes conscients de cette difficulté; voilà pourquoi, nous sommes en voie de réviser notre système de gestion de l'information et de mettre à l'essai de nouveaux outils qui augmenteront l'exactitude et la rapidité de l'établissement des rapports sur nos activités de RH.

Gestion financière et planification stratégique

Comme l'exigent les politiques renforcées du gouvernement du Canada qui visent à assurer un bon contrôle financier dans les ministères fédéraux, AAC continue de mettre en œuvre le modèle de dirigeant principal des finances (DPF). Le DPF sera chargé de gérer les risques financiers à AAC, de comprendre l'incidence financière des décisions avant qu'elles ne soient prises, de rendre compte des résultats financiers, et de protéger le Ministère contre les actes frauduleux, la négligence financière, les manquements aux règles ou aux principes financiers, et les pertes de biens ou de deniers publics.

AAC est en voie de mettre en œuvre une stratégie financière triennale qui vise à faciliter le déploiement des ressources à venir et à l'assurer de pouvoir cheminer dans la direction qu'il a prévue. Cette stratégie permettra de déterminer comment la majeure partie des ressources discrétionnaires d'AAC seront affectées aux priorités ministérielles.

Dans le cadre de cette stratégie financière globale, AAC a mis en œuvre son modèle de gestion matricielle des finances (MGMF), qui vise à favoriser l'efficacité et l'efficience de la gestion financière et de la gestion axée sur les résultats; le modèle prévoit que les équipes sont responsables de l'obtention des résultats et que les directions générales les appuient en se chargeant, par délégation de pouvoirs, de la prise des décisions au quotidien. Le MGMF rehausse la responsabilisation en gestion financière tout en laissant au Ministère assez de latitude pour gérer ses besoins en constante évolution.

Le processus de planification stratégique d'AAC continue d'être amélioré dans chacune de ses six composantes interdépendantes grâce à l'introduction de nouveaux outils de gestion et de préparation de rapports à l'intention des employés des quatre coins du pays. Chacune des composantes a son propre ensemble d'exigences et d'étapes à suivre et traite d'aspects de la gestion des risques. Voici une description des six composantes :

1. Établissement d'une vision stratégique - Il s'agit d'un plan d'action qui énonce notre vision stratégique globale et nos objectifs stratégiques à long terme et qui oriente la planification et la prise de décisions face aux enjeux à mesure qu'il se présentent.
2. Planification des activités - Permet d'établir les priorités et les plans annuels, et de respecter l'équilibre entre les investissements dans les activités en cours et ceux que nécessitent les initiatives du plan de gestion du changement.
3. Planification des ressources humaines - Cette composante, qui est intégrée à la planification des activités, permet de cerner les besoins d'aujourd'hui et de demain en RH à la lumière des priorités ministérielles, et d'élaborer et d'étoffer les stratégies de gestion des RH qui permettront de donner suite à ces priorités le plus efficacement possible.
4. Établissement des priorités en matière de ressources - Il s'agit d'analyser les priorités ministérielles et d'établir les priorités en matière de ressources sur une période de trois ans, en mettant l'accent sur le cycle de planification à venir.
5. Gestion de l'exercice en cours - Il s'agit de suivre de près les progrès réalisés par rapport au plan d'activités, de gérer l'impact des dossiers importants et des nouveaux besoins (notamment les risques) et de rectifier le tir, au chapitre des ressources, en fonction des nouvelles contraintes.
6. Gestion du rendement - Composante qui décrit la structure et les domaines d'intervention pour la mesure du rendement à AAC, les conseils de direction et les sous-ministres adjoints suivant les progrès réalisés, changeant le cap au besoin et rendant compte des résultats au chapitre du rendement.

Dans le contexte du travail du Ministère, l'établissement de la vision stratégique s'attache à un horizon de trois à cinq ans, l'établissement des priorités en matière de ressources, à un horizon de un à trois ans, et la planification des activités, à l'année à venir.

Les services aux clients internes

Conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, AAC a élaboré son Plan d'investissement à long terme grâce auquel il planifie et gère ses biens ainsi que ses priorités en matière d'immobilisations et ses dépenses à cette fin. Le Ministère continuera de mettre en œuvre le Plan en 2007-2008. Celui-ci l'aidera à conserver ou à acquérir seulement les biens essentiels à l'exécution efficiente de ses programmes, et à gérer ses biens et à y apporter les changements qui s'imposent au moyen des ressources dont il dispose. Le Plan permettra également de justifier les dépenses proposées et les approbations de projets.

Le Ministère continuera aussi de gérer son projet de nouvelle administration centrale.

Pour favoriser l'atteinte de l'excellence dans la prestation de ses services à ses clients internes, AAC a mis sur pied le Projet des normes de service interne, qui pourra être réalisé grâce à la saisie et à l'analyse des éléments non financiers pertinents du système de mesure.

AAC contribue également à l'initiative des Services administratifs ministériels partagés (SAMP) du gouvernement du Canada, et assurera la conception et la mise en œuvre de normes de service interne qui l'aideront à orienter et à mesurer son rendement.

Dans le cadre de l'initiative SAMP, les fonctions fédérales d'administration et de transactions sont censées être assurées au moyen de nouvelles structures de services partagés qui viseront à optimiser le service offert aux Canadiens et le rapport qualité-prix. L'Initiative a pour but de rehausser l'efficacité et l'efficience des services administratifs grâce à des systèmes pangouvernementaux de gestion et de technologie de l'information, à la simplification et à la normalisation des pratiques et des processus administratifs, et à l'accès à de l'information qui améliorera la gestion des services gouvernementaux. En tant que fournisseur de services en systèmes de ressources financières et humaines à ses partenaires du portefeuille et à d'autres ministères, AAC est très bien placé pour faire part, en compagnie de sa clientèle, de ses pratiques fructueuses et des enseignements tirés de son expérience à l'organisme chargé de l'initiative SAMP.

AAC travaillera aussi en 2007-2008 à la mise en œuvre des engagements d'écologisation exposés dans sa quatrième Stratégie de développement durable, déposée le 15 décembre 2006.

Technologie et gestion de l'information

AAC a révisé sa stratégie de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) en fonction de l'orientation fédérale et ministérielle; il désirait ainsi s'assurer que tous les investissements et activités en GI-TI répondraient à ses besoins opérationnels et à ceux de ses clients.

Dans son cadre de planification stratégique de la GI-TI et dans les stratégies qui le soutiennent, le Ministère précise le contexte, les facteurs opérationnels, les principales cibles, les approches recommandées et les aspects liés à la planification qui lui permettront d'optimaliser son recours à la TI en fonction de ses enjeux opérationnels.

Aux fins de l'excellence du service, le cadre visera trois résultats stratégiques : former des partenariats stratégiques qui créeront de la valeur; intégrer la GI-TI pour ajouter de la valeur; être un fournisseur de services qui sera un modèle d'optimisation des ressources.

Ce cadre global englobe aussi les priorités de la GI-TI qui permettront à AAC de mettre en œuvre sa stratégie de GI et d'instaurer une culture d'échange et de gestion plus efficaces de l'information. En 2007-2008, AAC continuera de mettre l'accent sur la gouvernance ministérielle de la GI-TI en vue de favoriser une saine gestion stratégique de l'information et des biens technologiques. Il ne cessera de donner suite aux initiatives et aux priorités ministérielles qui visent une amélioration du service et de sa prestation, notamment en simplifiant les processus opérationnels et les activités cruciales en cours.

Gestion intégrée

La Loi sur la protection civile stipule que chaque ministre responsable devant le Parlement est chargé : i) d'élaborer des plans d'urgence propres ou liés à son secteur de responsabilité; ii) de mettre en œuvre au besoin des plans de prestation d'aide à d'autres ministères ou aux provinces et territoires; iii) d'assurer la sécurité et le bien-être des employés qui participent à une intervention d'urgence; iv) de tenir des activités de formation et des exercices pour l'élaboration des plans et leur mise à l'essai.

À cette fin, AAC et ses partenaires du portefeuille mettent en œuvre le Cadre national d'aide en cas de catastrophe (CNAC), qui facilite la gestion et la coordination des interventions pansectorielles à des situations d'urgence.

Le CNAC est un système de gestion des mesures d'urgence tous risques qui est destiné à mettre en rapport les administrations fédérale, provinciales et territoriales et le secteur privé et à leur permettre de mieux gérer et coordonner les interventions en situations d'urgence. Le Cadre est activé lorsque survient une situation d'urgence dans le secteur agricole et agroalimentaire (notamment les situations touchant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux, ou les situations d'urgence survenant dans d'autres pays qui forcent des organismes internationaux à demander de l'aide) et que l'organisme provincial ou territorial responsable ne peut faire face seule à la situation. Il sert aussi lorsque d'autres organismes fédéraux et provinciaux-territoriaux et intervenants du secteur privé sont appelés à participer à l'intervention.

Dans le cadre de cette initiative, le Ministère et ses partenaires du portefeuille sont en voie d'élaborer un plan qui décrira en détail l'intervention du portefeuille advenant une pandémie de grippe, qui, pour le moment, n'est qu'une possibilité lointaine.

AAC est également un intervenant clé dans le plan pangouvernemental fédéral d'intervention en cas de pandémie. Dans le cadre de ce plan, on a établi des comités qui ont pour mandat d'examiner les lacunes éventuelles de la protection civile dans six grands domaines : (1) Affaires internationales, (2) Continuité des activités fédérales et ressources humaines, (3) Santé publique et gestion des situations d'urgence, (4) Communications, (5) Impact économique et social et (6) Secteur privé.

Vérification et évaluation

AAC s'emploiera en 2007-2008 à poursuivre la mise en œuvre du nouveau modèle de vérification interne, comme l'exige la Loi fédérale sur la responsabilité. Ce modèle contribuera à renforcer les pratiques d'intendance et le processus décisionnel à AAC, et permettra au Ministère de répondre le mieux possible aux besoins des Canadiens.

AAC s'occupe également de respecter les nouvelles lignes directrices rigoureuses de vérification interne qu'a établies le contrôleur général du Canada. Le chef de la vérification interne (CVI) du Ministère est chargé de superviser l'exécution des vérifications internes et de promouvoir le professionnalisme à cet égard. Il donne, de façon indépendante et objective, de l'information et des garanties quant à l'efficacité et à la pertinence des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle du Ministère; à cette fin, il évalue notamment les contrôles exercés sur la gestion financière, les rapports financiers et l'évaluation des programmes et activités.

Le CVI n'a aucun lien de dépendance avec les activités et la gestion du Ministère. Le titulaire de ce poste peut s'acquitter sans entrave de ses responsabilités, y compris faire rapport de ses constatations au sous-ministre, au Comité ministériel de vérification et au contrôleur général du Canada.

En 2007-2008, AAC s'emploiera aussi à produire des évaluations et de l'information sur le rendement qui appuieront l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire ainsi que d'autres initiatives stratégiques.

La collaboration dans le portefeuille

De concert avec ses partenaires du portefeuille, AAC a adopté une approche intégrée pour le traitement des grands dossiers qui recoupent les responsabilités et les fonctions d'élaboration de politiques de tous les partenaires. Fait le plus important, AAC et les autres membres du portefeuille se sont engagés à élaborer la nouvelle politique agricole et agroalimentaire et participent à ce processus.

La collaboration dans le portefeuille a beaucoup évolué depuis 2001; les divers partenaires ont notamment conclu des protocoles sur les dossiers principaux, partagé des services de recherche et d'administration, et participé à des réunions de la haute direction. En procédant ainsi, le portefeuille n'a cessé d'adopter des pratiques optimales de gestion.

En outre, AAC et ses partenaires du portefeuille ont renforcé leur approche pour la planification annuelle et la présentation de rapports de façon à respecter les exigences de la bonne gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation de gestion.

Des services axés sur le citoyen

AAC a à coeur d'axer la prestation de ses services sur le client et d'apporter des améliorations mesurables en fonction des attentes de sa clientèle. Pour y arriver, le Ministère s'inspire d'une stratégie intégrée de prestation de services, qui vise à lui donner un rôle de meneur pour la conception et la mise en œuvre de programmes et de services adaptés axés sur le citoyen qui contribuent à la rentabilité et à la viabilité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

L'amélioration des services à AAC est motivée par la volonté de comprendre les clients et leurs besoins. Le Ministère utilisera l'Outil de mesures communes (mécanisme de sondage sur la satisfaction de la clientèle) en vue de mener des enquêtes approfondies auprès des clients, de jauger leur degré de satisfaction et de déterminer les facteurs de qualité et les améliorations à viser en priorité. AAC établira les priorités et les plans de mise en œuvre qui lui permettront d'appliquer les normes de service d'ici à trois ans. D'autres activités de premier plan seront entamées en faveur de l'amélioration des services et de leur prestation, notamment l'établissement d'une base de données sur les clients et le service, la simplification des processus opérationnels, et la migration des programmes vers une plate forme commune de subventions et de contributions.

Dans le cadre des efforts qu'il déploie constamment pour améliorer l'accès à l'information, à ses programmes et à ses services, AAC continuera d'étoffer et de mettre à jour son site Web, en accroissant sa capacité de dispenser des services en ligne qui compléteront les modes classiques de prestation de services (le téléphone, les visites en personne et la poste). Les clients jouiront ainsi d'une approche plus globale et intégrée en gestion des voies de transmission, comme en témoignent l'accès téléphonique et Mon dossier AAC.

Le Ministère collabore également avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de communications stratégiques et d'activités de marketing. Les clients d'AAC au pays et à l'étranger pourront ainsi être mieux renseignés sur les objectifs, les avantages et la valeur de ses programmes et services, l'objectif étant de promouvoir ces programmes et d'inciter les intervenants à y participer en plus grand nombre. Pour y arriver, AAC a établi les grandes priorités qui suivent en matière de communications pour ses clients externes :

• soutenir globalement les activités de consultation et de communication de la stratégie de participation à l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire canadienne;
• appuyer de manière active et soutenue les communications stratégiques en sciences et innovation et dans d'autres domaines qui concourent au développement de nouveaux marchés et qui suscitent de nouvelles possibilités pour le secteur agricole;
• mettre en œuvre une approche de communications internes qui met l'accent sur de nouveaux outils et sur le dialogue constant avec les employés;
• dispenser des conseils et exécuter des activités de communications stratégiques qui appuieront le plan d'action des programmes de GRE dans le contexte du CSA actuel et de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

Rapports des comités parlementaires

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Comité a déposé à la Chambre des communes un rapport auquel le gouvernement devra répondre, ainsi que trois autres rapports qui pourraient exiger l'intervention du portefeuille. En voici les détails : 

Rapport sur l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains réalisé par COMPAS Inc.

Le Règlement de la Chambre des communes prescrit qu'il faut répondre à ce rapport dans les 120 jours civils suivant sont dépôt.

Ce rapport fait suite à un amendement du projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada, que le Comité permanent a déposé en 2005. Cet amendement a nécessité un examen complet et indépendant de la Loi sur les grains du Canada et de la CCG, tâche dont s'est acquittée le cabinet de consultants COMPAS inc.

Le Comité a déposé ce rapport le 5 décembre 2006 après avoir tenu une série de réunions en septembre et en octobre avec plusieurs témoins, dont des représentants de COMPAS Inc., de la CCG et d'autres intervenants. Les témoins étaient en général favorables à une réforme de la CCG, et la majorité d'entre eux en ont fait ressortir les mêmes aspects les plus importants. Le rapport traite surtout des thèmes communs soulevés par les témoins, dont le mandat et la gouvernance de la CCG, la pesée et l'inspection à l'arrivage, le financement de la recherche, la responsabilité de la CCG, la distinction visuelle des grains et les wagons de producteurs.

Le rapport, qui renferme douze recommandations.

Parmi les autres rapports qui pourraient exiger l'intervention du portefeuille, mentionnons les suivants :

1. Le Comité a déposé le 8 juin 2006 un rapport qui présentait trois recommandations sur la question des importations de concentrés protéiques du lait (CPL), à savoir sur les mesures de contrôle des importations, sur la classification de tous les CPL et sur l'invocation de l'article XXVIII du GATT.
2. Le Comité a déposé le 12 décembre 2006 un rapport qui présentait une recommandation relative à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire : le Programme d'importation de pesticides pour usage personnel.
3. Le Comité a déposé le 13 décembre 2006 un rapport qui présentait quatre recommandations sur la limitation du quota supplémentaire d'importation du boeuf.

Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

À la suite d'une motion déposée par le sénateur Hugh Segal, le Comité était autorisé le 16 mai 2006 à se pencher sur la question de la pauvreté rurale au Canada et à faire rapport à ce sujet. À l'automne 2006, après avoir tenu une série de 13 réunions à Ottawa, dont l'une a vu comparaître le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le Comité déposait le 13 décembre un rapport provisoire intitulé Comprendre l'exode : lutte contre la pauvreté rurale. Les conclusions du rapport provisoire étaient relativement globales et touchaient non seulement l'agriculture mais aussi d'autres aspects comme le développement économique des régions rurales, l'éducation, l'accès aux services, le transport et l'immigration.

Le rapport final du Comité est attendu au plus tard le 30 avril 2007.

Lien avec les objectifs de résultats du gouvernement du Canada

Les activités de programme d'AAC cadrent avec les grands objectifs et priorités suivants du gouvernement du Canada et concourent à leur réalisation : créer des possibilités pour les Canadiens, rendre l'économie davantage productive et concurrentielle, et faire des collectivités canadiennes de meilleurs endroits où travailler, jouer et grandir.

Le Ministère collabore avec les producteurs, les intervenants du secteur agricole et agroalimentaire et les autres ordres d'administration publique à rendre le secteur compétitif au pays et à l'étranger, à assurer sa viabilité et sa prospérité et à le faire contribuer à la vigueur de l'économie, tout en protégeant l'environnement et son intégrité.

Le Cadre pangouvernemental établit une structure qui définit les contributions des ministères, organismes et sociétés d'État à l'obtention de la série de résultats de haut niveau visés par le gouvernement du Canada. Les activités et les résultats stratégiques d'AAC concourent aux résultats suivants du gouvernement du Canada définis par le Cadre :

• Affaires économiques : Une forte croissance économique
• Affaires économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir
• Affaires économiques : Un marché équitable et sécurisé
• Affaires économiques : Un environnement propre et sain
• Affaires internationales : Un Canada prospère grâce au commerce international

Conclusion

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada est un modèle de réussite, et il continuera de contribuer de façon remarquable à la société canadienne et à la qualité de vie de tous les citoyens. Les producteurs et les transformateurs canadiens ont acquis, de par le monde, la réputation de répondre aux attentes des consommateurs à l'égard des normes régissant la protection de l'environnement ainsi que la salubrité et la qualité des aliments.

Par contre, le revenu agricole fléchit depuis quelques années à cause des divers motifs mentionnés dans le présent rapport. Même si le secteur a prouvé qu'il avait du ressort, la nature et l'ampleur des facteurs auxquels il est confronté exigent que les producteurs et les gouvernements du Canada poursuivent leurs efforts visant à assurer la stabilité et la prospérité du secteur. Les politiques et les programmes du CSA ont établi une approche nationale intégrée, et cette approche sera maintenue dans le cadre de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire qu'AAC et ses partenaires des provinces et des territoires sont en voie d'élaborer de concert avec les intervenants du secteur.

Prises collectivement, les activités de programme d'AAC constituent un plan d'action cohérent qui est appliqué au profit des producteurs, du reste de la chaîne de valeur et de tous les Canadiens. AAC continuera de veiller à ce que le secteur agricole et agroalimentaire canadien puisse jouir d'une stabilité accrue. Les consommateurs canadiens et étrangers seront ainsi davantage rassurés sur la salubrité et la qualité de leurs aliments et sur le recours à des méthodes de production respectueuses de l'environnement. Les Canadiens pourront également s'attendre à se faire offrir un large éventail de produits alimentaires et non alimentaires nouveaux qui amélioreront la qualité de leur vie au quotidien. En étant plus vigoureux, le secteur agricole et agroalimentaire renforcera l'ensemble de l'économie du Canada.

En compagnie de ses partenaires du portefeuille, AAC est bien placé pour donner suite et concourir aux initiatives pangouvernementales qui visent à renforcer la gestion publique et à entretenir une culture de la responsabilisation. L'expérience du Ministère au chapitre de l'élaboration et de la mise en œuvre du CSA avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et avec les autres intervenants a permis de mettre en place des assises solides qui orienteront l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire canadienne.