Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section III – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

Org Chart


Liens du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada


2007-2008 (en milliers de dollars)
  Dépenses budgétaires  Total –
Budget principal des dépenses
Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses)
Total des dépenses prévues
Dépenses de
fonctionnement
  Dépenses budgétaires brutes
Résultat stratégique : Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État.
Activité de programme no 1 1 074   1 074 1 074   1 074

L’activité de programme no 1 contribue à la réalisation de tous les résultats du gouvernement du Canada en faisant en sorte que les processus de sélection pour les nominations fédérales faites par le gouverneur en conseil soient équitables et axés sur les compétences.

Tableau

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein


(en milliers de dollars) Prévision des dépenses
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009 
Dépenses
prévues
2009-2010 
         
Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil - 1 074 1 074 1 074
         
Total du Budget principal des dépenses - 1 074 1 074 1 074
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses (B)
   Crédit 25 du Conseil du Trésor 986 - - -
           
  Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) 109 - - -
           
Dépenses nettes prévues 1 095 1 074 1 074 1 074
   Dépenses nettes prévues 1 095 1 074 1 074 1 074
   Plus :  Coût des services reçus à titre gracieux (voir le tableau 3) 108 116 116 116
Coût net pour le ministère 1 203 1 190 1 190 1 190
Équivalents temps plein 4 4 4 4

 

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses


(en milliers de dollars) 2007-2008 2006-2005
Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal Budget principal
25 Dépenses de programme 945 -
(S) Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés 129 -
Total pour le ministère 1,074 -

Variations importantes entre le Budget principal des dépenses de 2006-2007 et celui de 2007-2008

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été constitué par décret le 21 avril 2006. Tel que montré au tableau 1, le financement pour 2006-2007 a été obtenu par l’entremise du processus du Budget supplémentaire des dépenses (B). Le financement pour 2007‑2008 et les années subséquentes est obtenu par l’entremise du processus du Budget principal des dépenses.

 

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars) 2007-2008
Locaux fournis par le Bureau du Conseil privé 67
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor 49
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) -
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada -
Total des services reçus à titre gracieux pour 2007-2008 116